Communiqué de presse - Région Pays de la Loire
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Communiqué de presse Nantes, le 24 novembre 2009 Contrat Régional d’Agglomération de la CARENE Pour un développement harmonieux et équilibré du territoire CARENE : un second CRA Après un premier CRA signé entre avec la CARENE en mars 2005 à hauteur de 5 508 000 €, un second CRA approuvé par la Commission permanente du Conseil régional de septembre 2009 est signé ce mardi 24 novembre 2009, pour un montant de 5 757 000€ portant sur 12 actions dans 3 thématiques : CARENE - 10 communes - 1 département (Loire Atlantique, Ouest de la zone urbaine de Nantes) - 116 519 habitants (carte jointe en annexe). - Principales communes (70% de la population de la Carene) : Saint-Nazaire et Pornichet - Intègre le SCOT métropolitain Nantes-/Saint-Nazaire Chiffres clés - 12 actions - 3 axes : les solidarités, l’économie et l’emploi, l’environnement - 50 687 970 € : montant total de travaux - 5 757 000 € : dotation régionale -11,36% :taux d’intervention du Contrat Régional d’Agglomération 1 L’emploi et le développement économique (22,6% de la dotation régional , 1 302 000 €) - La création de la zone de Cadréan qui s’inscrit dans la politique de confortement de la filière aéronautique. 252 000 € seront consacrés à l’aménagement et au traitement paysager de ce secteur. - La requalification des parcs d’activités de Brais et de Cadréan participe également au renforcement de l’attractivité économique de la CARENE 100 000 € - La construction d’une pépinière d’entreprises innovantes qui s’inscrit dans des filières d’excellence liées à l’économie maritime 600 000 € sont fléchés vers ce bâtiment qui devrait mettre en œuvre une démarche HQE. - La requalification du front de mer complète le volet économique par la mise en œuvre de travaux ayant vocation à développer l’attractivité touristique et l’économie résidentielle. 2 L’environnement, l’énergie et les transports (42,5% de la dotation régionale 2 447 000 €) - Le projet de transport en commun en site propre dit Bus à Haut Niveau de Service 1 500 000 €. Le contrat permettra de cofinancer la plateforme de circulation ainsi que les équipements urbains et les stations. Les travaux d’aménagement du PEM de la gare complètent la dotation régionale dans le domaine des transports 500 000 €. - Mise en œuvre systématique d’études d’Approche Environnementale de l’Urbanisme pour l’ensemble de ses ZAC. - Un inventaire des zones humides qui est mené depuis le début de l’année 30 000 €. 3 Les solidarités (34% de la dotation régionale, 150 000€) - Construction d’un nouveau théâtre (initialement prévu au premier contrat mais repoussé pour des raisons liées à la proximité d’activités industrielles potentiellement dangereuses) 1 500 000 €. Mise en place d’un plan d’action foncière dédiée à des acquisitions pour la réalisation de logements dont au moins 20 % de logements locatifs sociaux. – Un projet qui s’inscrit dans une démarche de développement durable - Les transports en commun : les élus locaux ont eu la volonté d’agir sur les transports collectifs. Par ailleurs, la récente étude de « bilan régional sur l’énergie et l’effet de serre », menée par la Région, l’ADEME et l’Etat, a démontré que les transports étaient très largement un des premiers postes de consommation d’énergie finale sur le territoire régional. - Pour chaque aménagement de zone à vocation d’habitat, une démarche d’approche environnementale de l’urbanisme est programmée. - Pour la quasi-totalité des investissements, la CARENE affiche sa volonté d’intégration d’une clause sociale d’insertion dans les marchés publics. L’élaboration du projet en lien avec le Conseil général de LoireAtlantique Les projets de contrats régionaux et départementaux ont été préparés en lien avec le Conseil général de Loire-Atlantique. Cumul des aides régionales apportées au territoire entre 2004 et aujourd’hui : En incluant la dotation du présent contrat, la Région est intervenue à hauteur de 62 586 702 € 18,4 M€ au titre de l’éducation 11,5 M€ au titre des CTU 6,8 M€ au titre de la culture et des sports 6 M€ au titre de la formation professionnelle 5,5 M€ au titre des transports 4,7 M€ au titre de l’action économique Dont, entre autres : 1,72 M€ pour l’alvéole 14 - Base sous marine de Saint Nazaire 150 000 € société S pirit aérosystème pour l’implantation d'une usine à Montoir 90 000 € pour rénovation du cinéma arc en ciel à St Joachim 76 230 € pour réhabiliter 22 logements au FJT A.Daudet à St Nazaire Service presse de la Région des Pays de la Loire Amandine Ciappa - 02 28 20 60 / 06 84 94 34 67 [email protected] 2 Politique régionale en faveur des territoires : La Région a engagé en 2008 la 2ème génération des CTU La Région, partenaire des projets locaux La Région des Pays de la Loire est devenue un partenaire essentiel des intercommunalités. Au travers des Contrats Territoriaux Unique et des Contrats Régionaux d’Agglomération, elle a mis en place une nouvelle façon de travailler avec les élus et représentants locaux. L’objectif : répondre au plus près aux besoins des ligériens en privilégiant l’initiative locale à travers la réalisation d’équipements essentiels. 100% de la population concernée, l’aide régionale multipliée par quatre ! Une invitation à bouger et à investir, qu’on rapidement saisie les élus locaux. 49 territoires (99% des Ligériens) ont contractualisé avec la Région et 79 contrats ont été finalisés depuis 2004. Avec les politiques spécifiques sur le logement et sur les transports collectifs en site propre, la Région mobilise ainsi une enveloppe globale de 250 M€ sur 3 ans, qui a permis de soutenir près de 2 000 actions sur les territoires, représentant, par l’effet de levier des aides régionales, près d’1,5 milliard d’euros d’investissements. La moyenne des financements régionaux est de 59 € par habitant avec une répartition équitable sur le territoire régional, territoires urbains comme ruraux, petites villes comme grandes agglomérations. Pari tenu pour la Région et pour les territoires qui ont présenté de très nombreux projets autour des 3 axes prioritaires fixés par la Région: - solidarités humaines et territoriales (équipements culturels et sportifs pour 54%, services à la population et logement) - économie et emploi - environnement et énergie Aujourd’hui, la Région s’engage, sur la base d’une évaluation réalisée avec tous les acteurs concernés, vers la seconde génération de CTU engagée en 2008. Les évolutions envisagées doivent permettre : 1 Une plus grande cohérence entre les choix des territoires et les priorités régionales, dans un plus grand souci de coordination des politiques d’aménagement des territoires : renforcement du caractère structurant des équipements publics accompagnés par la Région (60% des équipements doivent être de rayonnement intercommunal) soutien renforcé aux territoires qui ont des forts enjeux en matière d’aménagement du territoire (gestion de la proximité avec les grandes agglomérations, cohésion sociale, développement du logement social …). 2 La promotion du développement durable, par la prise en compte des enjeux de maîtrise de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, en application des orientations du SRADDT : proposition de grilles d’objectifs à atteindre en matière de critères HQE, de consommation énergétique et d’approche environnementale. 3 Une meilleure implication de la société civile en soutenant de manière directe les conseils de développement, par l’inscription obligatoire dans chaque CTU d’une ligne budgétaire consacrée à l’animation du CDD du territoire. 3 Service presse de la Région des Pays de la Loire Amandine Ciappa - 02 28 20 60 / 06 84 94 34 67 [email protected] Annexe 1 : la carte du périmètre du CRA 4 ANNEXE 2 : CALCUL DE LA DOTATION DU CTU 2009-2012 Dotation d’égalité citoyenne Dotation forfaitaire pour Préfecture Dotation de solidarité intercommunale en lien avec la TPU (10 % de la dotation de base) Dotation de contraintes littorales et de coopération rétro-littorale (20 000 € / km de linéaire côtier + 10 % de la dotation de base correspondant aux communes rétro-littorales) TOTAL (arrondi) 35 € X 116 519 habitants 800 000 € 4 078 165 € 800 000 € 407 816,50 € 407 816,50 € 470 403 € 470 403 € 5 757 000 € ANNEXE 3 : TABLEAU FINANCIER ET PROGRAMME D’ACTIONS DU CTU 2009-2012 CONTRAT REGIONAL D'AGGLOMERATION DE LA CARENE TABLEAU RECAPITULATIF DE PRESENTATION DES ACTIONS Chef de file du contrat : CARENE Date de signature du contrat : Date d'échéance du contrat : Plan de financement prévisionnel Champs d'intervention du Contrat N° action Intitulé des actions Maître d’ouvrage Région Montant global estimatif HT CTU 1. Economie et emploi 5 Requalification ZA de Brais, Cadréan 6 Zone d'activité de Cadréan 7 9 600 000,00 € 100 000,00 € 17% CARENE 2 610 000,00 € 252 000,00 € 10% Pépinière innovante bio ressources marine CARENE 4 000 000,00 € 600 000,00 € 15% Requalification front de mer (2ème tranche) Saint Nazaire 11% Sous-total 1. 2. Environnement, énergie et transports 3.Solidarités humaines et territoriales 3 315 757,00 € 350 000,00 € 10 525 757,00 € 1 302 000,00 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 1 Inventaire des zones humides (ingénierie) CARENE 100 000,00 € 30 000,00 € 30% 2 Etude AEU (ZAC habitat et économique) CARENE 200 000,00 € 60 000,00 € 30% 3 Pôle d'échange multimodal CARENE 5 000 000,00 € 500 000,00 € 10% 2 715 000,00 € 4 TCSP - ligne BHNS CARENE 9 165 000,00 € 1 507 000,00 € 12% 1 500 000,00 € 8 Valorisation du littoral (2ème tranche) CARENE 3 500 000,00 € 350 000,00 € 10% 11 Théâtre 10 12 Sous-total 2. Culture autres crédits régionaux % 17 965 000,00 € 2 447 000,00 € Saint Nazaire 13 435 213,00 € 1 500 000,00 € 11% 4 215 000,00 € Plan d'actions foncières CARENE 5 000 000,00 € 500 000,00 € 10% Soutien aux actions du conseil de développement CARENE 30% 2 756 000,00 € Autre 27 000,00 € 8 000,00 € Sous-total 3. 18 462 213,00 € 2 008 000,00 € 2 756 000,00 € Total Contrat 46 952 970,00 € 5 757 000,00 € 7 971 000,006 €
