Communiqué de presse - Région Pays de la Loire

Communiqué de presse
Nantes, le 24 novembre 2009
Contrat Régional d’Agglomération de la CARENE
Pour un développement harmonieux et équilibré du territoire
CARENE : un second CRA
Après un premier CRA signé entre avec la CARENE en mars 2005 à hauteur de 5 508 000 €, un second CRA approuvé par la
Commission permanente du Conseil régional de septembre 2009 est signé ce mardi 24 novembre 2009, pour un montant de 5
757 000€ portant sur 12 actions dans 3 thématiques :
1 L’emploi et le développement économique (22,6% de la dotation régional , 1 302 000 €)
- La création de la zone de Cadréan qui s’inscrit dans la politique de confortement de la filière
aéronautique.
 252 000 € seront consacrés à l’aménagement et au traitement paysager de ce secteur.
- La requalification des parcs d’activités de Brais et de Cadréan participe également au
renforcement de l’attractivité économique de la CARENE  100 000 €
- La construction d’une pépinière d’entreprises innovantes qui s’inscrit dans des filières
d’excellence liées à l’économie maritime  600 000 € sont fléchés vers ce bâtiment qui devrait
mettre en œuvre une démarche HQE.
- La requalification du front de mer complète le volet économique par la mise en œuvre de travaux
ayant vocation à développer l’attractivité touristique et l’économie résidentielle.
2 L’environnement, l’énergie et les transports (42,5% de la dotation régionale 2 447 000 €)
- Le projet de transport en commun en site propre dit Bus à Haut Niveau de Service 
1 500 000 €.
Le contrat permettra de cofinancer la plateforme de circulation ainsi que les équipements urbains et
les stations.
Les travaux d’aménagement du PEM de la gare complètent la dotation régionale dans le domaine
des transports  500 000 €.
- Mise en œuvre systématique d’études d’Approche Environnementale de l’Urbanisme pour
l’ensemble de ses ZAC.
- Un inventaire des zones humides qui est mené depuis le début de l’année  30 000 €.
3 Les solidarités (34% de la dotation régionale, 150 000€)
- Construction d’un nouveau théâtre (initialement prévu au premier contrat mais repoussé pour des
raisons liées à la proximité d’activités industrielles potentiellement dangereuses)  1 500 000 €.
–Mise en place d’un plan d’action foncière dédiée à des acquisitions pour la réalisation de
logements dont au moins 20 % de logements locatifs sociaux.
Chiffres clés
- 12 actions
- 3 axes : les solidarités,
l’économie et l’emploi,
l’environnement
- 50 687 970 € : montant total
de travaux
- 5 757 000 € : dotation
régionale
-11,36% :taux d’intervention
du Contrat Régional
d’Agglomération
CARENE
- 10 communes
- 1 département (Loire
Atlantique, Ouest de la zone
urbaine de Nantes)
- 116 519 habitants (carte
jointe en annexe).
- Principales communes
(70% de la population de la
Carene) : Saint-Nazaire et
Pornichet
- Intègre le SCOT
métropolitain
Nantes-/Saint-Nazaire

Un projet qui s’inscrit dans une démarche de développement durable
- Les transports en commun : les élus locaux ont eu la volonté
d’agir sur les transports collectifs. Par ailleurs, la récente étude
de « bilan régional sur l’énergie et l’effet de serre », menée par
la Région, l’ADEME et l’Etat, a démontré que les transports
étaient très largement un des premiers postes de consommation
d’énergie finale sur le territoire régional.
- Pour chaque aménagement de zone à vocation d’habitat, une
démarche d’approche environnementale de l’urbanisme est
programmée.
- Pour la quasi-totalité des investissements, la CARENE affiche
sa volonté d’intégration d’une clause sociale d’insertion dans les
marchés publics.
L’élaboration du projet en lien avec le Conseil général de Loire-
Atlantique
Les projets de contrats régionaux et départementaux ont été préparés en lien avec le Conseil général
de Loire-Atlantique.
2
Cumul des aides régionales apportées au territoire
entre 2004 et aujourd’hui :
En incluant la dotation du présent contrat, la Région est intervenue à hauteur de
62 586 702 €
18,4 M€ au titre de l’éducation
11,5 M€ au titre des CTU
6,8 M€ au titre de la culture et des sports
6 M€ au titre de la formation professionnelle
5,5 M€ au titre des transports
4,7 M€ au titre de l’action économique
Dont, entre autres :
1,72 M€ pour l’alvéole 14 - Base sous marine de Saint Nazaire
150 000 € société S pirit aérosystème pour l’implantation d'une usine à Montoir
90 000 € pour rénovation du cinéma arc en ciel à St Joachim
76 230 € pour réhabiliter 22 logements au FJT A.Daudet à St Nazaire
Service presse de la Région des Pays de la Loire
Amandine Ciappa - 02 28 20 60 / 06 84 94 34 67
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Politique régionale en faveur des territoires :
La Région a engagé en 2008 la 2ème génération des CTU
La Région, partenaire des projets locaux
La Région des Pays de la Loire est devenue un partenaire essentiel des intercommunalités. Au travers des Contrats Territoriaux
Unique et des Contrats Régionaux d’Agglomération, elle a mis en place une nouvelle façon de travailler avec les élus et
représentants locaux. L’objectif : répondre au plus près aux besoins des ligériens en privilégiant l’initiative locale à travers la
réalisation d’équipements essentiels.
100% de la population concernée, l’aide régionale multipliée par quatre !
Une invitation à bouger et à investir, qu’on rapidement saisie les élus locaux.
49 territoires (99% des Ligériens) ont contractualisé avec la Région et 79 contrats
ont été finalisés depuis 2004. Avec les politiques spécifiques sur le logement et sur les
transports collectifs en site propre, la Région mobilise ainsi une enveloppe globale de
250 M€ sur 3 ans, qui a permis de soutenir près de 2 000 actions sur les territoires,
représentant, par l’effet de levier des aides régionales, près d’1,5 milliard d’euros
d’investissements.
La moyenne des financements régionaux est de 59 € par habitant avec une répartition
équitable sur le territoire régional, territoires urbains comme ruraux, petites villes comme
grandes agglomérations.
Aujourd’hui, la Région s’engage, sur la base d’une évaluation réalisée avec tous les
acteurs concernés, vers la seconde génération de CTU engagée en 2008. Les évolutions
envisagées doivent permettre :
Une plus grande cohérence entre les choix des territoires et les priorités
régionales, dans un plus grand souci de coordination des politiques
d’aménagement des territoires :
renforcement du caractère structurant des équipements publics
accompagnés par la Région (60% des équipements doivent être de
rayonnement intercommunal)
soutien renforcé aux territoires qui ont des forts enjeux en
matière d’aménagement du territoire (gestion de la proximité avec les
grandes agglomérations, cohésion sociale, développement du
logement social …).
La promotion du développement durable, par la prise en compte des
enjeux de maîtrise de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique,
en application des orientations du SRADDT : proposition de grilles d’objectifs à
atteindre en matière de critères HQE, de consommation énergétique et
d’approche environnementale.
Une meilleure implication de la société civile en soutenant de manière
directe les conseils de développement, par l’inscription obligatoire dans
chaque CTU d’une ligne budgétaire consacrée à l’animation du CDD du
territoire.
3
Pari tenu pour la Région et
pour les territoires qui ont
présenté de très nombreux
projets autour des 3 axes
prioritaires fixés par la Région:
- solidarités humaines et
territoriales (équipements
culturels et sportifs pour 54%,
services à l a
population et logement)
- économie et emploi
- environnement et énergie 1
3
2

Annexe 1 : la carte du périmètre du CRA
4
Service presse de la Région des Pays de la Loire
Amandine Ciappa - 02 28 20 60 / 06 84 94 34 67
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ANNEXE 2 : CALCUL DE LA DOTATION DU CTU 2009-2012
Dotation d’égalité citoyenne 35 € X 116 519 habitants 4 078 165 €
Dotation forfaitaire pour Préfecture 800 000 € 800 000 €
Dotation de solidarité intercommunale
en lien avec la TPU (10 % de la
dotation de base)
407 816,50 € 407 816,50 €
Dotation de contraintes littorales et de
coopération rétro-littorale (20 000 € /
km de linéaire côtier + 10 % de la
dotation de base correspondant aux
communes rétro-littorales)
470 403 € 470 403 €
TOTAL (arrondi) 5 757 000 €