Schéma régional de développement de l`économie, de l`emploi et

Schéma régional de développement de
l’économie, de l’emploi et de la formation de
Mayotte
Projet validé par le Comité de Pilotage du 11 mai 2010 pour
consultations avant présentation à l’Assemblée Départementale.
12 mai 2010

Projet de Schéma régional de développement de l’économie, de l’emploi et de la formation de Mayotte
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Sommaire
Le mot du Président .......................................................................................................................................... 3
PREMIERE PARTIE ............................................................................................................................................. 4
Les constats de base, la démarche d’élaboration du Schéma et le diagnostic stratégique ................................... 4
Contexte : les compétences du Conseil Général en matière de développement de l’économie et de la formation 5
Le choix d’une stratégie intégrée SRDE-PRDF ..................................................................................................... 6
La méthode utilisée pour élaborer le schéma ..................................................................................................... 7
Les éléments clés du diagnostic « développement économique-emploi-formation » ........................................... 9
Les enjeux identifiés à moyen terme ................................................................................................................ 15
DEUXIEME PARTIE........................................................................................................................................... 19
Les 4 axes stratégiques du schéma régional de développement de l’économie, de l’emploi et de formation de
Mayotte.......................................................................................................................................................... 19
Un schéma régional de développement de l’économie, de l’emploi et de la formation autour de quatre axes
stratégiques .................................................................................................................................................... 20
TROISIEME PARTIE .......................................................................................................................................... 39
Plan d’actions du schéma ................................................................................................................................ 39
Présentation du plan d’action.......................................................................................................................... 40
Fiches projets opérationnels ............................................................................................................................ 52

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Le mot du Président
Au terme d’une démarche d’élaboration participative initiée par l’exécutif départemental, qui a duré
plusieurs mois, de septembre 2009 à mai 2010, le Schéma régional de développement de l’Economie, de
l’Emploi et de la Formation de Mayotte exprime aujourd’hui la volonté commune du Conseil Général et de
ses partenaires d’être moteurs d’un développement cohérent et durable, fondé sur le développement des
entreprises et des compétences ainsi que sur la valorisation des ressources du territoire.
Ce Schéma a une triple vocation.
 En premier lieu, il détermine, dans le prolongement des Etats Généraux de l’Outre Mer et dans la
perspective de la départementalisation et de l’aspiration à devenir Région Ultrapériphérique de
l’Union Européenne, une stratégie explicite de développement qui recherche une cohérence
profonde entre le développement de l’activité et de l’emploi d’une part, et le développement
des compétences et des qualifications dont les employeurs ont besoin d’autre part. Le Conseil
Général, qui possède déjà de nombreuses compétences dans le domaine de la formation et de
l’appui aux entreprises, optimisera et rationalisera à cette occasion ses instruments
d’intervention, en partenariat lorsque ce sera nécessaire. Notamment, la création d’une Agence
de Développement et de Mobilisation Economique, la refonte des aides pour assurer un appui
conjoint aux investissements et au développement des compétences des entreprises, l’appui au
développement de filières dans des domaines porteurs doivent aller de pair avec un effort accru
de formation aux savoirs fondamentaux et un développement ciblé des compétences et des
qualifications pour l’ensemble de la population mahoraise. Le Schéma propose aussi de
rééquilibrer les capacités de développement économique de l’île, notamment par la création de
Pôles d’Equilibre Economiques Régionaux de Mayotte.
 Ensuite, le Schéma s’articule étroitement avec les autres Schémas de développement de l’île,
comme le Schéma d’Aménagement touristique de Mayotte, et le Schéma Régional des
Infrastructures de transport comme le Schéma de développement des Zones d’activité
économique, en cours d’élaboration. Les actions proposées par le Schéma ont aussi vocation à
être débattues et articulées avec les débats des instances consultatives et décisionnelles
compétentes, et notamment le Comité de Pilotage du Contrat de projets et le futur Comité
mahorais de coordination de l’Emploi et la Formation professionnelle. Pour autant, nous
souhaitons que le Schéma soit une démarche permanente d’élaboration de projets en accord
avec sa vision stratégique ; une matrice productive et participative susceptible de décider et
d‘encourager la mise en place de groupes projets partenariaux sur des projets concrets.
Dynamique, la démarche du Schéma fera l’objet d’un suivi permanent par un tableau de bord
spécifique et d’une actualisation régulière, sous l’autorité d’un Comité de Pilotage du Schéma
ouvert aux forces vives de Mayotte, que je présiderai.
 Enfin, le Schéma doit d’ores et déjà prouver sa capacité à mettre en œuvre des projets concrets.
C’est pourquoi, il comprend déjà, résultat des concertations préalables, un ensemble de fiches
actions définissant des démarches qui ont vocation à être opératoires à court et moyen termes.
Le Schéma prouvera ainsi sa pertinence et son efficacité dès son adoption. Le Conseil Général
avec l’appui de ses partenaires centrera avec vigilance son énergie pour aboutir à la réussite de
ces actions.
Au total, le Schéma Régional de Développement de l’Economie, de l’Emploi et de la Formation est ainsi
bien plus qu’un document de référence, il est fondateur d’une démarche durable, dynamique,
innovante, mobilisatrice et partenariale, au service du développement de Mayotte et de sa population.

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PREMIERE PARTIE
Les constats de base, la démarche d’élaboration du Schéma et le
diagnostic stratégique

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Cette première partie du Schéma a pour objet de rendre compte de façon synthétique des données
les plus importantes du contexte qui en situent l’ampleur et la portée, de la démarche d’élaboration
participative mise en œuvre ainsi que de l’ensemble des diagnostics territoriaux économiques,
sociaux ou transversaux effectués pour définir les axes stratégiques ainsi que les actions prioritaires
du Schéma. Cette partie se conclue par une analyse des forces, faiblesses, opportunités et des
menaces du territoire, avant l’énoncé des principaux enjeux du Schéma.
Contexte : les compétences du Conseil Général en matière de développement de l’économie et de la
formation
Le Conseil Général de Mayotte dispose des compétences des départements et régions métropolitaines
ainsi que de celles liées au statut de région d’outre mer (article LO 6114-1 du Code Général des
collectivités territoriales). Il deviendra département et fera fonction de région d’outre mer (au sens de
l’article 73) au 1er janvier 2011.
Depuis le 1er janvier 2008, le principe de spécialité législative a été abandonné à l’exception des domaines
suivants : impôts, droits et taxes ; propriété immobilière et droits réels immobiliers, cadastre,
expropriation, domanialité publique, urbanisme, construction, habitation et logement, aménagement
rural, protection et actions sociales ; droit syndical, droit du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle ; entrée et séjour des étrangers et droit d’asile, finances communales.
Dans le champ de l’économie et de la formation professionnelle, la plupart des compétences a déjà fait
l’objet d’un transfert de compétences, sans pour autant signifier une application directe de l’ensemble de
la réglementation (notamment dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle soumis au
principe de spécialité).
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux Régions le soin d’élaborer
un schéma régional de développement économique. Elle permet « à titre expérimental et pour une durée
de cinq ans, la possibilité pour l’État de confier à la Région le soin d’élaborer un schéma régional de
développement économique, en concertation avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les
chambres consulaires. Dans ce cas, la Région peut se voir déléguer par l’État, dans le cadre d’une
convention qui peut associer d’autres collectivités, l’attribution des aides aux entreprises que ce dernier
met en œuvre, en prévoyant éventuellement des critères d’attribution différents ».
Le SRDE vise à coordonner les différents acteurs publics du développement économique et implique une
concertation afin de permettre une analyse commune de la situation économique du territoire.
En matière de formation professionnelle, le Conseil Général dispose des compétences dévolues aux
Régions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage (Article L262-4 du Code l’éducation).
Il élabore un plan mahorais de développement de la formation professionnelle intégrant un volet jeunes
(ensemble des filières de formation des jeunes préparant l'accès à l'emploi, avec veille pour assurer une
représentation équilibrée des femmes et des hommes dans ces filières de formation professionnelle), et
un volet adultes (l'ensemble des actions de formation professionnelle visant à favoriser l'accès, le
maintien et le retour à l'emploi). Il comprend également le schéma prévisionnel d’apprentissage ainsi que
celui des formations sanitaires et celui des formations sociales.
Il lui revient de définir une politique d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des
adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. II doit assurer l’accueil
en formation de la population résidant sur son territoire, ou dans une autre région.
Il doit organiser :
- Le réseau des centres et des points d’information et de conseil sur la VAE et accompagner les
démarches des candidats.