Recentrage des questions ethiques et professionnelles

RECENTRAGE DES QUESTIONS ETHIQUES ET
PROFESSIONNELLES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES DES
PAYS FRANCOPHONES D’AFRIQUE : ANALYSE CRITIQUE DE
LA METHODOLOGIE DE LA FORMATION ET DES OUTILS
PEDAGOGIQUES.
Par
Pierre Vincent NGAMBO FONDJO,
Expert International
Octobre 2004

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INTRODUCTION
La 2ème Conférence Biennale Panafricaine des Ministres de la Fonction Publique
tenue à Rabat du 13 au 15 décembre 1998 avait, entre autres, recommandé que chaque
pays s’engage et prenne effectivement les dispositions indispensables pour régénérer le
professionnalisme et promouvoir l’éthique dans son administration publique, notamment
par :
- la mise en place des structures et mécanismes de gestion de type
managérial ;
- la reforme des règles statutaires de la fonction publique pour y introduire des
principes de neutralité, de transparence et de flexibilité, ainsi que d’intégrité et
d’éthique ;
- la mise en place d’un système de recrutement, de développement des
carrières et de rémunérations basé sur le mérite ;
- l’amélioration et la modernisation des méthodes et programmes de formation
et de perfectionnement des agents publics.
C’est dans ce contexte que le thème retenu pour la présente communication
trouve sa pertinence. Il est intitulé : ‘’Recentrage des questions Ethiques et
Professionnelles dans les Fonctions Publiques des pays francophones d’Afrique : Analyse
Critique de la Méthodologie de la formation et des outils pédagogiques.’’
Les questions relatives à l’éthique et au professionnalisme donnent lieu, partout
dans le monde, à des réflexions cruciales. Ces réflexions font l’objet d’une attention
croissante dans les Fonctions Publiques des Etats francophones d’Afrique au moins pour
deux raisons :
- l’ampleur du déficit éthique et la dégradation du service public au cours des
dernières années auquel il convient d’agréger la perte de confiance du citoyen
vis-à-vis des Institutions publiques ;
- l’élévation des normes de conduite et le professionnalisme au rang des
valeurs cardinales sur lesquelles s’appuient désormais les programmes de
modernisation du secteur public en vue de la promotion d’une administration
performante, au service du citoyen, valorisante pour l’agent public et oeuvrant
effectivement pour le développement durable.
A cet égard, quel est l’état des lieux de l’infrastructure éthique et professionnelle
dans les fonctions publiques des Etats francophones d’Afrique ?
La méthodologie de la formation et l’usage des outils pédagogiques subséquents
assurent-ils efficacement la promotion de cette infrastructure éthique et professionnelle ?
Comment renforcer et compléter la capacité des institutions de formation pour
promouvoir l’éthique et développer le professionnalisme des agents publics ?
Ces questionnements orientent l’organisation de la présente communication qui
comprend deux parties :
I. INFRASTRUCTURE ETHIQUE ET DEVELOPPEMENT DU
PROFESSIONNALISME DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES DES PAYS
FRANCOPHONES.
II. OFFRE DE FORMATION : ATOUTS ET CONTRAINTES DANS LE
RENFORCEMENT DES CAPACITES DES GENERATIONS ACTUELLES ET
FUTURES DES AGENTS PUBLICS.

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I. INFRASTRUCTURE ETHIQUE ET DEVELOPPEMENT DU
PROFESSIONNALISME DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES DES PAYS
FRANCOPHONES.
A l’observation, l’infrastructure éthique et professionnelle dans les Fonctions
Publiques africaines met en évidence deux constats : convergence et diversité.
Le constat de convergence est lié à une identité d’inspiration : l’héritage colonial.
Au lendemain des indépendances, les textes, principes et pratiques régissant cette
infrastructure sont issus des anciennes métropoles, visualisées comme modèle de
référence et dont les Etats afficheront progressivement une volonté de s’en éloigner.
Le constat de diversité résulte de ce que finalement chaque pays développe sa
propre vision de l’éthique et du professionnalisme sous la pression des contraintes
multiformes. Cette diversité apparaît dans les terminologies utilisées, les pratiques au
quotidien et leur codification juridique. L’infrastructure qui en découle est, en fin de
compte, le reflet, dans chaque pays, de ses traditions , de ses structures politiques,
économiques et sociales.
C’est au confluent de ces deux paramètres, convergence et diversité, que les
éléments essentiels d’uniformité et de variance apparaissent nécessairement pour
suggérer le profil éthique et professionnel des Fonctions Publiques Africaines.
I 1 Profil éthique et développement du professionnalisme dans les
Fonctions Publiques Africaines
L’examen du profil éthique et le développement du professionnalisme dans les
Fonctions Publiques Africaines s’ouvre sur une nécessaire clarification sémantique. Que
recouvrent les vocables ‘’ éthique’’ et ‘’professionnalisme’’ ?
De l’éthique
L’éthique s’analyse comme un ensemble de règles de conduite. Ainsi visualisée,
l’éthique se rapproche de la morale, elle-même envisagée comme l’ensemble des règles
d’action et des valeurs généralement admises dans la société. Dans cette optique,
l’éthique a une tonalité plus philosophique que juridique. L’éthique renvoie donc à des
règles dont la violation n’entraîne pas de sanctions publiques organisées sur l’individu en
proie à sa propre conscience.
En revanche, la déontologie qui est un concept voisin de l’éthique signifie le
‘’discours sur ce qu’il faut faire’’ Elle désigne aussi l’ensemble des règles qui régissent une
profession, notamment les rapports entre ceux qui l’exercent et leurs clients ou le public.
La déontologie qui se visualise en terme de prescription ou d’interdiction regroupe les
règles de la morale professionnelle sanctionnées, le cas échéant, par des dispositions
législatives et réglementaires, ainsi que par des mesures disciplinaires.
Dans cette perspective, le code déontologique détermine l’ensemble de normes
professionnelles ou éthiques, à caractère impératif, de l’administration à l’égard de ses
agents d’une part, et celui des agents publics à l’égard des collègues et des clients,
usagers de service public d’autre part.

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En réalité, la connotation juridique du vocale ’’déontologie’’ permet de mieux
cerner le profil éthique des Fonctions Publiques africaines qui sont, au demeurant,
adossées sur des textes législatifs et réglementaires.
Cependant, pour préserver au plan sémantique, l’unité de la communication et
rester fidèle aux termes de référence, le vocable éthique sera utilisé chaque fois que
d’autres vocables auraient pu être utilisés pour cerner les aspects juridiques et concrets
de l’éthique.
Du professionnalisme
Le professionnalisme s’analyse comme une source des connaissances, aptitudes
et attitudes qu’un agent public donne à son travail pour contribuer à la réalisation effective
et efficace des responsabilités organisationnelles. Il s’agit de la maîtrise et du bon
accomplissement de ses fonctions et tâches par l’agent public. Le professionnalisme ‘’se
manifeste par le comportement de l’agent au travail et par l’effort constant qu’il fournit pour
se perfectionner, approfondir et actualiser ses connaissances, affiner les aptitudes
nécessaires à l’accomplissement de ses tâches et améliorer son rendement et sa
production ‘’ (Charte de la Fonction Publique en Afrique, 2001).
Développer le professionnalisme, c’est donner aux agents publics la possibilité
d’acquérir des compétences plus larges en vue d’une plus grande polyvalence et leur
permettre d’accéder à plus de responsabilités au service du changement.
Plusieurs dimensions caractérisent le professionnalisme. L’on citera entre autres,
la passion pour l’excellence, la compétence, la conscience professionnelle, l’expérience
du métier, l’efficacité et les qualités personnelles.
Ces clarifications sémantiques permettent à présent de décliner le profil éthique et
professionnel des Fonctions Publiques Africaines qui se visualisent à travers un ensemble
des règles de normalisation dont il convient de préciser les sources et le contenu.
I 2 Sources de l’éthique et du professionnalisme
Les règles juridiques de normalisation sont enchâssées dans les statuts auxquels
s’agrègent d’autres textes.
Statut général
Le statut général fixe les principes essentiels applicables à l’ensemble des
personnes qui en relèvent. Il se présente, selon le pays, sous la forme d’un texte législatif
ou de portée législative, (Bénin, Gabon, Niger, Sénégal…) ou sous la forme réglementaire
( Cameroun, Burundi).
Dans le statut général, les dispositions relatives à l’éthique sont contenues dans
les chapitres consacrés aux obligations et aux droits des agents publics ainsi que dans les
chapitres concernant la répression disciplinaire. Ce texte précise également le critère à
prendre en considération pour apprécier le professionnalisme des agents publics.

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Statuts particuliers
Les statuts particuliers, pris en la forme de décrets, développent et adaptent, pour
chaque corps ou un ensemble des corps des agents publics, les règles édictées par le
statut général.
Statuts spéciaux
Les statuts spéciaux, tout en s’inspirant des principes retenus par le statut
général, sont régis par des règles spécifiques. Les devoirs et les règles disciplinaires
s’imposant aux corps des agents publics visés y sont précisés .
Code pénal
Le code pénal, dont la vocation est d’organiser la discipline sociale du citoyen,
précise certaines fautes pouvant être analysées comme des manquements à l’éthique
professionnelle. De même, certains infractions graves sont le point de départ des
procédures disciplinaires.
Jurisprudence
La jurisprudence constitue également une source non négligeable pour
l’application des règles relatives à la conduite professionnelle des agents publics.
Par ailleurs, une série de mesures et stratégies ont été adoptées dans les pays
africains pour lutter contre les comportements contraires à l’éthique et pour promouvoir le
professionnalisme.
L’on mettra en évidence ici deux documents significatifs : La Déclaration des
Obligations de l’Administration et des Services Publics envers les Citoyens en Afrique et la
Charte de la Fonction Publique en Afrique.
La Déclaration des Obligations de l’Administration
et des Services Publics envers les Citoyens en Afrique
Rédigée par l’Observatoire des Fonctions Publiques Africaines, la Déclaration a
été adoptée par la Conférence des ministres Chargés de le Fonction Publique des Etats
membres de cette institution les 29 et 30 mai 1997 à Cotonou au Bénin.
La Déclaration est un document de cadrage stratégique et opérationnel des
actions tendant à promouvoir l’éthique et le professionnalisme à travers la prise en compte
des citoyens et à améliorer le service qui leur est rendu. Elle s’ouvre sur un diagnostic de
départ qui souligne la crise des administrations publiques africaines et plus
spécifiquement, le climat de doute et de méfiance que les citoyens, déboussolés,
nourrissent à l’égard de l’Etat, son bras séculier l’administration et ses agents publics. Il
s’ensuit un regard sur quelques expériences africaines et une identification des zones de
progrès visant le rapprochement de l’Etat des citoyens, le renforcement du
professionnalisme à travers l’efficacité, la responsabilité, la transparence et l’accessibilité
des services publics.