Publicité et médecine hospitalière - Conseil

Publicité et médecine hospitalière
Le Conseil national a approuvé le texte de la circulaire du Conseil provincial du
Brabant (F) concernant la "Publicité et médecine hospitalière".
PUBLICITE ET MEDECINE HOSPITALIERE
Les présidents des Conseils médicaux des principales institutions hospitalières de
notre province et les membres du Bureau du Conseil de l'Ordre des médecins du
Brabant d'expression française se sont rencontrés, le samedi 24 septembre 1994,
pour discuter des problèmes engendrés par la publicité médicale au sein de leurs
institutions.
Ensemble, ils ont élaboré des propositions de consensus.
Ont participé à cette réunion :
Les Drs J. Machiels, président, J. Vanatoru, vice-président,
P. Malvaux, secrétaire, P. Guerisse, secrétaire f.f.
Les Drs L. Corbeel et J. Marin, délégués effectif et suppléant au Conseil national,
Mr P. Verlynde, magistrat-assesseur.
Ainsi que les Docteurs
D. Bayot, Clinique Ste-Anne - St-Remi, M. Boossens, Association hospitalière
Etterbeek-Ixelles, S. Cadranel, Hôpital des Enfants, J.P. Degaute, Hôpital
Académique Erasme, D. Dunham, Clinique Edith Cavell, M. Dupont, Clinique du Parc
Léopold, J. Fruhling, Institut Bordet, J.J. Haxhe, Cliniques universitaires St-Luc, D.
Hublet, Clinique des Deux Alice - Ste-Elisabeth, M. Lhermitte, Hôpital universitaire
Brugmann, R. Moens, Clinique St-Jean, D. Rodenstein, Cliniques universitaires St-
Luc, Fr. Van De Vijver, Clinique des Deux Alice - Ste-Elisabeth.
PROPOSITIONS DE CONSENSUS
Il ne fait pas de doute qu'au sein de la communauté médicale, existe une volonté
réelle
de maintenir la dignité, la discrétion et la réserve du corps médical,
Ordre des médecins - Conseil national
Publicité et médecine hospitalière
Doc: a068024
Bulletin: 68 p. 40
Date: 18/02/1995
Origine: CN
Thèmes:
Hôpitaux
Médias
Publicité et réclame

de s'opposer aux dérives qui ridiculisent et disqualifient les médecins,
de refuser les publicités en faveur d'un individu, d'un service ou d'une institution,
de ne pas tolérer que l'activité médicale soit utilisée comme arme dans une
compétition commerciale entre institutions de soins.
L'information médicale et l'éducation sanitaire du public étant véhiculées
essentiellement par les médias, il appartient au corps médical non seulement de
participer à cette action mais aussi de la contrôler et de la diriger. Il n'est donc pas
question d'interdire au médecin de s'exprimer devant la presse dans un but
d'information, mais bien de ne pas lui permettre de faire de la publicité pour lui, pour
son service ou son institution de soins.
Les propositions servant de base au consensus se réfèrent au Code de déontologie
médicale, au Code d'éthique médicale européen ainsi qu'aux avis du Conseil national
et des Conseils provinciaux.(1)
Certains aspects ont été précisés :
1. Conférence de presse
Une conférence de presse ne peut avoir pour objet que de défendre, via la presse, une
opinion, une idée, un fait ou un principe non médical. La conférence de presse ne peut
être utilisée pour promouvoir une technique non originale utilisée par un médecin ou un
groupe de médecins, dans telle ou telle condition. Ceux qui y auront recours seront
directement responsables d'un éventuel reproche de publicité à des fins personnelles
ou de groupe.
2.Les services de presse ou de relations extérieures
Les services de presse ou de relations extérieures qui existent dans de grands
hôpitaux doivent avoir comme objet essentiel d'apporter une aide et une orientation
pour le public qui fréquente l'hôpital et non d'attirer le public dans une institution
déterminée.
Il importe donc que le Conseil médical exerce un contrôle direct sur les initiatives
extérieures en relation avec la pratique de l'Art de guérir que pourrait prendre un
service de presse.
Une convention écrite précisera les modalités de ce contrôle.
3. Promotion de l'hôpital par le gestionnaire
Afin de garantir le respect de l'article 14 du Code de déontologie médicale, une
convention entre le gestionnaire et le Conseil médical ou un article du règlement du
Conseil médical, approuvé par le gestionnaire, doit prévoir que tout contact avec les
médias qui concerne l'Art de guérir dans l'institution, soit conditionné par un accord
préalable et un contrôle quant au contenu de la communication, par le président du
Conseil médical qui veillera au respect des principes déontologiques.
4. Interview d'un médecin
Lorsqu'un médecin est contacté en vue d'une rencontre avec la presse au sujet d'un
problème en relation avec l'exercice de l'Art de guérir, il devra faire préciser

l'engagement de respecter, conformément au Code de déontologie médicale :
l'autonomie et l'anonymat du patient,
les recommandations de l'Ordre concernant l'identification du médecin,
l'engagement à ne pas transformer son intervention en consultation individuelle.
Il avertira préalablement le Conseil de l'Ordre.
5. Droit de réponse
Lorqu'un article de presse ou une émission radio-TV rapporte, à propos d'un médecin
ou d'un service, des faits inexacts qui ne correspondent pas aux déclarations faites
par le médecin, celui-ci ou le responsable du service concerné a l'obligation de
transmettre à l'organe de presse concerné, avec copie au Conseil provincial, un droit
de réponse dans la forme et les délais légaux.
Faute de cette initiative, les médecins concernés pourront avoir à se justifier devant
leur Conseil provincial, pour non-respect des principes d'éthique médical.
1. Code de déontologie médicale élaboré par le Conseil national de l'Ordre des
médecins.
Principes d'éthique émis par la Conférence Internationale des Ordres.
Bulletin n° 53/1991 du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Bulletin 1989-1990 du Conseil provincial de l'Ordre des médecins du Brabant
d'expression française;