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NOTE D’ORIENTATION 8
L’équité dans le Marketing de l’Assainissement : Comment pouvons-nous soutenir
le marché pour qu’il atteigne les plus pauvres ?
Mimi Jenkins et Danielle Pedi
Dans cette Note d’Orientation vous apprendrez :
Comment le Marketing de l’Assainissement essaie d’atteindre les ménages pauvres en accroissant
l’accessibilité financière et l’accès
Les forces et les limitations des options financières alternatives en faveur des consommateurs, y compris
les subventions sociales basées sur les espèces
Les méthodes d’identification et de ciblage des ménages les plus pauvres dans les communautés rurales
Les manières dont l’UNICEF peut soutenir l’équité dans les programmes de Marketing de
l’Assainissement
À travers le Marketing de l’Assainissement (SanMark), les ménages achètent des produits et services relatifs aux
latrines améliorées auprès des entreprises locales. Tandis que l’objectif principal de SanMark est de catalyser le
marché pour mieux servir les besoins des pauvres, comme avec les autres approches, les barrières à l’accessibilité
financière sont susceptibles de persister pour les ménages les plus pauvres. Les options financières compatibles
avec le marché, y compris les nouveaux types de subventions sociales basées sur les transferts d’argent, offrent
une manière prometteuse de permettre aux ménages dans les quintiles de richesse plus bas d’acheter à travers le
marché, tout en maintenant les incitations pour ceux qui peuvent se permettre d’acheter par eux-mêmes.
Dans cette Note d’Orientation, nous examinons certains des avantages et inconvénients des options financières
alternatives en faveur des consommateurs. Nous passons en revue les méthodes de ciblage qui peuvent être
utilisées pour identifier les ménages ruraux pauvres et pour les atteindre avec ces options visant à réduire le
fardeau financier de l’assainissement. Nous recommandons également différentes manières de soutenir une plus
grande équité au sein des programmes SanMark de l’UNICEF.
1. Que pouvons-nous faire pour surmonter les barrières à l’accessibilité financière ?
Au sein du cadre SanMark en 7 Étapes, nous essayons d’abord de rendre l’assainissement amélioré plus abordable
pour les pauvres à travers la conception du produit (Étape 3) et à travers les améliorations apportées à la chaîne
d’approvisionnement et au modèle économique (Étape 4) (voir les Notes d’Orientation 3,4, 5 pour plus de détails sur
ces étapes). Mais, même après avoir réussi à réduire les prix du marché et à avoir amélioré l’accessibilité des
produits et des services d’assainissement, il est très probable que les barrières à l’accessibilité demeureront pour
certains ménages, tout particulièrement pour ceux appartenant aux quintiles de richesse plus bas.
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Le Tableau 1 présente différents types d’options financières en faveur des consommateurs compatibles avec le
marché pour l’assainissement. Cela inclut de nouvelles manières d’octroyer les subventions d’aide sociale, comme
les transferts monétaires conditionnels (TMC) lancés pour la première fois dans les secteurs de la santé, de
l’éducation et de l’aide sociale, et les aides basées sur les résultats pour les ménages (OBA en anglais) les
subventions sont payées « après coup », après vérification de l’obtention du résultat attendu.
Table 1. Les options financières en faveur des consommateurs compatibles avec SanMark pour
accroitre l’accès à l’assainissement
Catégorie
Option financière
d’assainissement
Comment cela peut-il fonctionner
Épargner
Les Villages d’Épargne et de
Crédit (VSL en anglais), les
Associations rotatives
d’épargne et de crédit
(AREC), les groupes
d’épargne
Les ménages se regroupent ensemble, chacun mettant de côté
de petits montants d’argent de manière régulière, et chacun à
son tour bénéficie des fonds.
Pas de source externe de fonds requise.
L’épargne accumulée est utilisée pour acheter, construire et
améliorer.
Achat avec « mise de côté »
Les schémas avec « mise de côté » permettent de payer les
entreprises par versements et de recevoir le produit/service
quand la totalité du prix a été payé.
Les régimes d’assurance
maladie
Les primes d’assurance maladie incluent des biens et des
services d’assainissement gratuits ou à des prix réduits, ou des
remises octroyées pour avoir ou pour installer des latrines.
Prêts /
crédits
(Emprunter)
Un prêt à la consommation
à travers une institution de
microfinance (IMF), banque
formelle ou communautaire,
fonds de crédit
renouvelable, groupes
d’entre-aide
Répond aux problèmes de trésorerie des ménages qui ont la
capacité de rembourser dans le temps (mais ne peuvent pas
payer une somme forfaitaire au départ).
Les subventions ou les financements des donateurs sont souvent
utilisés pour des études de marché sur les prêts, le
développement des produits de prêts ou des garanties/
subventions de crédit pour le capital d’emprunt et/ou les coûts
administratifs continus.
Le taux d’intérêt payé par le consommateur doit couvrir les coûts
de gestion du prêt et d’emprunt commercial, à moins que les
prêts soient subventionnés.
Requiert souvent une nouvelle source de capital pour financer le
prêt.
Achat à tempérament (crédit
réalisé par l’entreprise)
Les entreprises offrent de réaliser l’achat grâce à un crédit basé
sur leurs propres ressources ou sur des ressources externes,
ensuite elles collectent les versements échelonnés auprès des
ménages au moment ou après l’installation/l’achat.
Subvention
sociale aux
ménages
Coupons
Un coupon pour une remise (ou pour obtenir quelque chose
gratuitement), pour des options spécifiques sur des matériels ou
un montant donné en argent, racheté dans les entreprises
autorisées.
Peut être distribué à travers les programmes de protection
sociale existants** (par exemple : Carte d’identité pour les
pauvres en Inde)
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Catégorie
Option financière
d’assainissement
Comment cela peut-il fonctionner
Subvention
sociale aux
ménages
Transferts monétaires
conditionnels* (TMC) pour
un comportement/une action
relative à l’assainissement
L’argent est transféré au bénéficiaire, sous condition de la
réalisation d’un comportement sanitaire mesurable donné, avec
une vérification indépendante continue du comportement.
Comme pour les coupons, peut être réalisé au bénéfice des plus
pauvres ou des groupes les plus vulnérables en lien avec les
programmes de protection sociale existants**
Rabais/remise à l’achat
(Aide basée sur les résultats
en faveur des
consommateurs)
La remise est faite au ménage qui préfinance l’achat/l’installation
des toilettes ou les améliore (ou pour un service sécurisé de
vidange) et qui satisfait à des critères/qualité prescrits, après une
vérification indépendante.
Comme pour les coupons et les TMC, peut être réalisé au
bénéfice des plus pauvres ou des groupes les plus vulnérables
en lien avec les programmes de protection sociale existants**
Approches
Indirectes
Aide basée sur les résultats
pour les
entreprises/fournisseurs
Dans le cadre de l’aide basée sur les résultats pour les
fournisseurs, l’entreprise préfinance le travail et reçoit une
subvention ou un rabais garantis pour atteindre les cibles de
performance vérifiées de manière indépendante (par exemple, le
nombre de ventes vérifiées, payées par versements, réalisées
auprès des ménages les plus pauvres).
Nécessite un pool de financement distinct, des systèmes de
vérification et une certification du fournisseur et un contrôle
qualité continus.
Établir les prix des
subventions croisées des
produits parmi les
tranches/segments de
consommateurs*** ou parmi
les produits (par exemple :
vente groupée d’eau et de
produits d’assainissement)
Les subventions croisées sont organisées et gérées au niveau de
l’entreprise ou plus en amont dans la chaîne
d’approvisionnement.
Cela nécessite souvent des décisions de politiques publiques de
la part du gouvernement aux niveaux appropriés (municipal,
régional, national).
Coopératives de
consommateurs ou clubs
d’achats
Subventions pour le
développement piloté par
les communautés (CDD en
anglais)
Les coopératives de consommateurs peuvent négocier des
réductions de prix pour les achats groupés.
Les subventions pour le développement piloté par les
communautés sont octroyées aux communautés/gouvernement
local pour atteindre des résultats mesurables et sont transférées
avec et/ou après la vérification des résultats.
* Les transferts monétaires conditionnels (TMC) en particulier lorsqu’un programme de transfert d’argent est déjà établi peuvent être
explorés. Il peut y avoir des opportunités pour inclure l’assainissement comme l’un des résultats d’un programme intégré pour le
développement et la survie de l’enfant soutenu à travers les programmes de protection sociale existants. Pour obtenir le résultat, les activités
continues de création de la demande et de facilitation du marché devront être poursuivies, notamment à travers les programmes ATPC et
SanMark.
** Voyez le Cadre stratégique de protection sociale de l’UNICEF et contactez le personnel pertinent de l’UNICEF au sein de votre bureau pour
explorer les opportunités d’établir des liens avec et d’apprendre des programmes de protection sociale existants.
*** Approprié principalement pour les services d’eau courante ou les raccordements d'assainissement et les services publics continus
existent.
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Lorsque l’on pense à ces options, il est utile de tenir compte des deux dimensions de la barrière à l’accessibilité
de l’assainissement exprimée par les ménages pauvres : les problèmes de trésorerie et les problèmes de
pauvreté monétaire absolue.
Problèmes de trésorerie : Les options d’emprunt et d’épargne fonctionnent pour les ménages qui ont la capacité
de payer pour des latrines améliorées dans le temps à partir de leurs propres sources de revenus en argent, mais
luttent pour accumuler le montant forfaitaire important nécessaire pour acheter en une fois. L’Encadré 1 fournit des
exemples de programmes réussis de prêts en faveur de l’assainissement.
Encadré 1. Exemples de programmes de prêts réussis pour l’assainissement
Lesotho:
L’un des premiers programmes de prêts pour la construction des toilettes à grande échelle a été
réalisé dans les zones urbaines du Lesotho dans les années 1980 (WSP 2002). Le gouvernement a fourni le
capital pour un large fonds de prêts géré par une banque commerciale. Les prêts pour la construction des
toilettes étaient proposés dans le cadre d’une campagne de promotion de l’assainissement menée par le
gouvernement, en combinaison avec le développement des services du secteur privé. Les prêts étaient octroyés
en tant que bon de commande couvrant les matériaux de construction de la part d’entreprises certifiées qui
étaient payées directement par la banque.
Cambodge:
WaterSHED Cambodia est en partenariat avec trois institutions de microfinance (IMF) pour réaliser
un essai-pilote concernant les coûts opérationnels et les impacts relatifs aux prêts finançant des toilettes en
faveur des ménages ruraux au sein du programme SanMark “Hands-off” (« laissez-faire ») (Geissler et al. 2012).
Un effort continu considérable ainsi que du travail en amont ont été nécessaire pour identifier un modèle viable
de partenariat avec les IMF et d’enveloppe de prêts et pour coordonner SanMark avec les activités de prêts des
IMF. Les nouveaux prêts sont octroyés par un agent de crédit qui a assisté à l’événement promotionnel
SanMark en faveur des latrines pour les villages. Pendant les essais, autour de 5% des personnes présentes
ont fait une demande pour recevoir un prêt pour des toilettes et l’ont reçu de la part de l’IMF, la plupart étaient
des nouveaux clients. De nombreux autres ménages ont fait une demande mais ne correspondaient pas aux
critères de prêt de l’IMF.
Vietnam:
De 2001 à 2008 l’Union des Femmes du Vietnam (Vietnam Women’s Union - VWU) a géré un
programme de fonds de prêt renouvelable en offrant des prêts pour les toilettes à plus de 46 000 ménages à bas
revenus dans trois villes (Trémolet et al. 2010). Des prêts d’environ 150 USD pour la construction de toilettes
hygiéniques ont été émis à un taux d’intérêt subventionné en trois paiements pour les ménages pauvres
éligibles dans des zones sans réseau d’égouts. Les prêts devaient être remboursés dans les 24 mois. L’Union
des Femmes du Vietnam a fourni des orientations pour la promotion de l’assainissement et de l’hygiène et des
orientations techniques, a passé en revue les ménages éligibles, en utilisant un modèle de garantie de l’épargne
basée sur le groupe et a vérifié l’utilisation appropriée de l’argent des prêts. Les taux de remboursements étaient
de 99% et les facilités de crédit fonctionnaient toujours correctement 5 ans après. Le capital du fonds était
renouvelé tous les deux ans à peu près, cependant, la demande pour des prêts à largement dépassé les
capacités en capital. Le programme a été mis à l’échelle à travers Vietnam Bank for Social Policy dans presque
tout le pays.
Inde:
Trémolet et Kumar (2012) ont documenté une variété de différentes IMF indiennes et de sociétés
financières non bancaires offrant des prêts pour les toilettes à travers l’Inde, y compris une nouvelle
organisation, Guardian, soutenue par Watercredit.org pour offrir exclusivement des prêts aux ménages pour
l’assainissement et l’eau en coordination avec son organisme de rattachement, l’ONG WASH Gramalaya.
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Problèmes de pauvreté monétaire absolue : Les coupons d’assainissement, les remises au consommateur, les
transferts monétaires conditionnels (TMC) et certaines approches indirectes, en théorie, peuvent résoudre les
problèmes de la pauvreté monétaire absolue des ménages plus pauvres et des ménages les plus pauvres qui sont
incapables ou seraient injustement accablés par le fait de payer l’ensemble des coûts de la construction ou de
l’amélioration des toilettes, même si le paiement de ces coûts étaient étalés dans le temps.
Les coupons doivent encore être testés pour l’assainissement, mais ils ont été largement utilisés pour accroitre
l’utilisation des services de santé. Par exemple, ils ont été utilisés pour encourager les ménages pauvres ou les
groupes vulnérables à utiliser des services anténatals et pour accroitre l’utilisation de moustiquaires de lit
imprégnées d’insecticide. Les remises en espèces en faveur des consommateurs et les subventions basées sur les
résultats exigent de la part du ménage qu’il préfinance des latrines améliorées, des services améliorés, ou d’autres
améliorations sanitaires, et sont habituellement structurées sous la forme d’un paiement unique (voir l’Encadré 2).
Par contraste, les transferts monétaires conditionnels (TMC) sont des paiements continus conçus pour inciter à la
répétition de comportements en fournissant en avance de l’argent et en vérifiant ensuite les comportements avant
de transférer plus d’argent. Des transferts conditionnels en espèces continus financés à travers les programmes de
transferts sociaux ont été utilisés au Mexique et ailleurs pour encourager la scolarisation continue dans le temps.
Des paiements TMC réguliers ont été proposés pour inciter à l’usage continu de latrines parmi les familles pauvres
avec de jeunes enfants (voir « Growing up with a latrine » une proposition TMC du WSP 2011).
2. Forces et limitations des options financières alternatives
Le Tableau 2 compare les options financières directes basées sur une large expérience d’utilisation de celles-ci
pour toute une gamme de produits et de services de santé durables. Pour l’assainissement du ménage, les options
les plus prometteuses pour atteindre les plus pauvres à grande échelle semblerait être les coupons, les transferts
d’argent et, dans une moindre mesure, les remises. Cependant, cela requiert des sources de financements durables
pour payer les systèmes d’administration et de vérification indépendants, ainsi que pour la subvention elle-même.
Les options de crédit et de prêt, à travers les IMF ou à travers d’autres mécanismes, ont le potentiel pour devenir
financièrement durables et peuvent atteindre une certaine échelle selon le paysage de l’IMF et la volonté des
ménages de contracter des prêts d’assainissement. Cependant, ils sont peu susceptibles d’atteindre les ménages
les plus pauvres qui ne peuvent pas (et ne devraient pas être encouragés à) contracter des dettes et souvent ne
sont pas éligibles pour un prêt.
Encadré 2. Remises/Rabais pour les ménages dans le cadre de l’aide basée sur les résultats (OBA) en
faveur de l’assainissement dans les zones rurales du Vietnam
L’ONG East Meets West Foundation a administré un programme offrant des rabais/remises de l’ordre de 20
USD pour les ménages pauvres et vulnérables qui construisaient des latrines au sein du foyer qui satisfassent
aux normes hygiéniques du gouvernement vietnamien (Jenkins et al. 2011). Le programme a utilisé des
méthodes de ciblage communautaires pour identifier les ménages éligibles, fournir l’éducation et la formation
sur l’hygiène, l’assainissement et les constructions des latrines. L’ONG a vérifié les critères d’éligibilité basés
sur la pauvreté et signait un contrat avec les ménages éligibles intéressés à qui on donnait 6 à 9 mois pour
achever la construction pour pouvoir bénéficier du rabais/de la remise. Le gouvernement local a joué un rôle
actif en mettant en contact les ménages avec les entreprises d’assainissement locales. Les prêts sociaux pour
l’assainissement sont également disponibles. Une visite finale conduite par l’ONG dans chaque ménage
participant est réalisée pour vérifier que la construction est achevée, y compris l’abri. Les remises/rabais
d’argent sont effectuées lors d’une cérémonie commune. Plus de 5000 ménages ont pu en bénéficier pendant
les deux premières années pilotes et le programme s’est étendu depuis vers d’autres zones du Vietnam et du
Cambodge.
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