Conditions générales de vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre M. Antoine
CELLIER, exerçant sous l’enseigne KIBASE, dont l’établissement est situé 49 rue de l’Eden,
73170 YENNE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le
numéro 491 341 053, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à l’achat de la licence d’utilisation du logiciel KI’Base, ci-après désigné « le client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions
contractuelles entre M. Antoine CELLIER et le client et les conditions applicables à l’achat de
la licence d’utilisation du logiciel KI’Base ainsi que les modalités selon lesquelles M. Antoine
CELLIER met à la disposition de ses clients la licence d’utilisation du logiciel KI’Base, le
développement de ses nouvelles fonctions et de ses nouvelles versions, ci-après désignées
prestations accessoires.
L’acquisition de la licence d’utilisation du logiciel KI’Base implique une acceptation sans
réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
2. Fournitures et prestations de services
Le présent contrat consiste dans :
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la fourniture d’un lien de téléchargement permettant l’utilisation du logiciel KI’BASE,
consistant dans la gestion de dossiers de patients (état civil, constitution de dossier
patient complet), le suivi des consultations et des facturations par le praticien. Le
logiciel est conçu pour être utilisé par les cabinets de chiropraxie,
la fourniture de la licence d’utilisation du logiciel KI’Base,
la fourniture de prestations accessoires, à savoir des mises à jour, des nouvelles
fonctions et versions ainsi qu’un service de support client.
Le client s’engage à acquérir la totalité des prestations et fournitures décrites ci-dessus,
lesquelles ne sont pas dissociables les unes des autres.
Il est précisé que le logiciel KI’Base demeure la propriété de M. Antoine CELLIER.
3. Commandes
Le client remplit un formulaire sur lequel il indique son état civil et ses coordonnées bancaires
via le site internet www.kibase.fr.
Ce formulaire n’a pas de valeur de commande mais déclenche l’envoi d’un devis par mail
au client (format PDF).
Le client renvoie le devis « papier » accepté et signé par courrier à l’adresse indiquée sur le
devis.
La signature du devis emporte son acceptation et celle des conditions générales de vente
de M. Antoine CELLIER.
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1. Prix
La fourniture du lien de téléchargement du logiciel KI’Base, de sa licence d’utilisation et de
ses prestations accessoires sont facturées au prix mentionné au devis signé et accepté par le
client.
La fourniture du lien de téléchargement du logiciel KI’Base est facturée à la somme de 199
euros net.
La fourniture de la licence d’utilisation du logiciel KI’Base et des prestations accessoires sont
facturées au prix de 19 euros net par mois pendant toute la durée du contrat.
2. Modalités de paiement
Le règlement du lien de téléchargement du logiciel KI’Base, de sa licence d’utilisation et des
prestations accessoires s’effectuent par virements bancaires.
Le règlement de la somme de 199 euros est exigible deux mois après l’acceptation du devis,
le 10 dudit mois.
Les factures mensuelles de la somme de 19 euros sont émises le 01 de chaque mois et le
règlement doit être effectué sous 10 jours.
En application de l’article L. 441-6 du code de commerce tout défaut de règlement à
échéance entraînera l’application d’intérêts de retard dont le taux est égal à trois fois le taux
d’intérêt légal.
Tout retard de paiement impliquera le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement conformément aux articles L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce (40
euros par facture).
3. Livraison
La livraison du logiciel KI’Base s’effectue par l’envoi par mail d’un lien de téléchargement.
M. Antoine CELLIER s’engage à livrer le lien de téléchargement permettant l’utilisation du
logiciel KI’Base dans les 5 jours suivants la réception du devis « papier » signé par le client
(rappel : la signature du devis emporte engagement contractuel du client).
Le client reçoit chaque année calendaire un code d’activation lui permettant de poursuivre
l’utilisation du logiciel.
4. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Le contrat sera résilié de plein droit par M. Antoine CELLIER et le client ne recevra pas le code
d’activation lui permettant de poursuivre l’utilisation du logiciel (les fiches clients enregistrées
seront conservées par le client) à défaut de règlement de plus de deux mensualités de 19
euros.
Les parties ont la possibilité de résilier unilatéralement le contrat par courrier recommandé
avec avis de réception en respectant un délai de préavis.
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Le délai de préavis est déterminé en fonction de la durée de la relation contractuelle. Il est
égal à :
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3 mois en cas de relations contractuelles inférieures ou égales à 1 an,
4 mois en cas de relations contractuelles supérieures à 1 an et inférieures ou égales à
2 ans,
6 mois en cas de relations contractuelles supérieures à 3 ans.