Conseil du bâtiment durable du Canada
publicité
NOTE DE BREFFAGE À L’INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES CHAMBRE DES COMMUNES L’état du bâtiment durable au Canada OBJET La présente note de breffage vise à fournir de l’information et à formuler des recommandations au Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le potentiel du bâtiment durable pour réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux du cadre bâti. Une stratégie nationale et intersectorielle, dirigée par l’industrie (telle que représentée par le CBDCa) et appuyée par le gouvernement du Canada, permettrait de réaliser ce potentiel et d’accélérer la transition du marché vers une économie plus verte et à faibles émissions de carbone, tout en améliorant la qualité de vie de la population canadienne. SITUATION ACTUELLE Le Conseil du bâtiment durable (CBDCa) est un organisme national à but non lucratif, mené par l’industrie, qui se voue à l’avancement des pratiques liées au bâtiment durable et à l’aménagement de collectivités durables au Canada par des solutions axées sur le marché. À l’aide de son programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEEDMC), et en collaboration avec ses plus de 1 300 entreprises membres qui représentent tous les secteurs de l’industrie au Canada, le CBDCa a accompli d’importants progrès vers la réalisation de sa mission de réduire l’impact environnemental du cadre bâti au Canada. Les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels génèrent plus de 30 pour cent des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. Les émissions intrinsèques des matériaux et produits de construction en produisent de 10 à 15 pour cent de plus. Le bâtiment durable est une approche reconnue, tant sur les plans environnemental qu’économique, pour réduire considérablement les émissions de GES tout en procurant des avantages financiers aux propriétaires des bâtiments et en contribuant à l’innovation et à la croissance de l’économie canadienne. 47 rue Clarence Street Suite 202 Ottawa, ON K1N 9K1 613.241.1184 Toll free / sans frais: 866.941.1184 Fax / téléc: 613.241.4782 cagbc.org cbdca.org CONTEXTE Les quelque 2 576 bâtiments certifiés LEED du portefeuille du CBDCa totalisent 24 millions de mètres carrés de surface de plancher, ce qui représente 11 pour cent des surfaces de plancher de toutes les nouvelles constructions au cours des cinq dernières années. Ces bâtiments réduisent leurs émissions de GES grâce à leur conception et à leur exploitation éconergétiques et à leurs technologies d’énergie renouvelable sur place et hors site. Ils consomment en moyenne 28 pour cent moins d’énergie que des bâtiments conventionnels. En fait, on estime à 4 230 206 eMWh la quantité d’énergie économisée par les bâtiments certifiés LEED entre 2005 et 2014, ce qui correspond à une réduction de 822 731 tonnes d’équivalent CO2 en émissions annuelles de gaz à effet de serre. Le bâtiment durable a également des retombées positives sur l’environnement dans un sens élargi, ce qui cadre bien avec le mandat environnemental du Canada dans les domaines de la gestion des déchets solides, de la gestion de l’eau et de la qualité de l’air. Depuis 2005, les bâtiments durables certifiés LEED ont permis de recycler plus de 1,1 million de tonnes de débris de construction et d’économiser plus de 8,7 milliards de litres d’eau par année, à l’avantage de tous les Canadiens. Le bâtiment durable a également une très grande valeur économique. En 2014, on estime que l’industrie du bâtiment durable a généré 297 890 emplois directs à temps plein au Canada et environ 23,45 milliards de dollars en produit intérieur brut (PIB). À des fins de comparaison, cela représente plus d’emplois que dans les industries de l’extraction pétrolière et gazière, l’extraction minière et la foresterie qui, mises ensemble, ont employé environ 270 450 travailleurs en 20141. Aussi impressionnants que puissent être ces chiffres, ils n’illustrent qu’une partie de l’impact économique et environnemental potentiel du bâtiment durable et de ses perspectives de gains importants, selon une solide analyse de rentabilité. Des investissements sont toutefois nécessaires pour assurer l’intégration des normes de durabilité les plus élevées dans les projets de nouvelles constructions, et leur application dans le parc immobilier existant et pour réaliser les avantages environnementaux et économiques de grande portée. Nous croyons qu’une stratégie nationale intersectorielle, menée par l’industrie et soutenue par le gouvernement du Canada (de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales), accélérerait la transition du marché 1 Conseil du bâtiment durable du Canada. (2015). Le bâtiment durable au Canada : Évaluer les impacts et les opportunités sur le marché. Ottawa : Conseil du bâtiment durable du Canada. Imprimé. 2 Canada Green Building Council / Conseil du bâtiment durable du Canada cagbc.org cbdca.org vers une économie plus verte et à faibles émissions de carbone, tout en améliorant la qualité de vie de la population canadienne. RECOMMANDATIONS 1. Investir dans les bâtiments qui appartiennent au gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada est le plus grand propriétaire immobilier du pays et il a une occasion de faire preuve de leadership en réduisant les émissions de GES et les impacts environnementaux de ses immeubles. La direction générale des biens immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est responsable de l’application des exigences du gouvernement fédéral en matière de bâtiment durable. Le ministère s’engage à obtenir la certification LEED Or pour ses projets de nouvelles constructions et de constructions à des fins locatives et LEED Argent pour ses projets de rénovations majeures. La Stratégie de développement durable prévoit l’obtention de la certification LEED Argent pour tous les autres projets dans les bâtiments gouvernementaux. Le gouvernement pourrait viser l’atteinte de cibles de performance plus élevées pour toutes ses nouvelles constructions (LEED Or ou Platine) et la certification de son portefeuille immobilier existant en vertu du système d’évaluation LEED pour les bâtiments existants : Exploitation et entretien (LEED BE : E&E). Comme 50 pour cent des bâtiments existants seront encore utilisés en 2050, il est essentiel de concentrer les efforts sur les bâtiments existants si l’on veut réduire de 20 à 40 pour cent de plus la consommation d’énergie et les émissions de GES. En adoptant une stratégie du bâtiment durable pour les bâtiments existants et en faisant référence à des systèmes d’évaluation comme celui de LEED BE : E&E, le gouvernement fédéral pourrait continuer de faire preuve d’un leadership tout en demeurant en phase avec le secteur immobilier qui vise l’obtention de la certification LEED Or ou Platine pour les projets de nouvelles constructions et les rénovations de bâtiments existants. 2. Appuyer les initiatives d’analyse comparative énergétique à la grandeur du Canada. L’analyse comparative énergétique, l’établissement de rapports et la divulgation des résultats sont une première étape cruciale pour engager les propriétaires immobiliers dans la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES des bâtiments existants. Plusieurs autorités des États-Unis ont déjà adopté des politiques obligatoires à cette fin. Au Canada, la province de l’Ontario et les villes de Toronto et de Vancouver sont en train d’élaborer de telles politiques. 3 Canada Green Building Council / Conseil du bâtiment durable du Canada cagbc.org cbdca.org Comme ces politiques suscitent de plus en plus d’intérêt au Canada, il serait opportun que le gouvernement du Canada investisse pour mobiliser les propriétaires et les exploitants des bâtiments et les habiliter à procéder à l’analyse comparative de leurs bâtiments et à investir stratégiquement dans des améliorations qui permettront, en retour, de diminuer la consommation d’énergie et les émissions de GES. De plus en plus de propriétaires immobiliers utilisent le Portfolio Manager d’Energy Star par l’entremise de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour faire le suivi de la consommation d’énergie de leurs bâtiments au fil du temps. Cet outil connaît une croissance rapide et plus de 13 000 bâtiments y sont actuellement inscrits, ce qui représente plus de 160 millions de mètres carrés de surface de plancher. La réussite de ce programme est essentielle pour assurer l’efficacité des exigences d’établissement de rapports et, plus important encore, pour les améliorations qu’elles entraîneraient. Il faudrait investir dans le Portfolio Manager de RNCan pour qu’il s’applique à une plus grande variété de types de bâtiments, car ses capacités actuelles sont limitées. Il faut améliorer cet outil pour qu’il réponde aux besoins des politiques d’analyse comparative énergétique, d’établissement de rapports et de divulgation des résultats et qu’il renforce la littératie énergétique des propriétaires et des exploitants des bâtiments. La convivialité et la comparabilité seront des résultats positifs du programme et comme 20 pour cent du parc immobilier du Canada est déjà représenté, il est crucial de tirer parti de la réussite de ce programme. Le CBDCa s’intéresse de longue date à l’analyse comparative énergétique et il affiche un bon bilan en ce domaine. En 2015, il a réuni un groupe consultatif d’experts et de représentants de diverses parties intéressées pour discuter du contenu essentiel d’un cadre national de l’analyse comparative énergétique. Le groupe a établi une série de principes devant orienter les efforts nationaux en ce domaine afin d’obtenir des résultats cohérents et transparents qui soutiendraient les investissements de l’industrie dans l’amélioration des bâtiments. Cette consultation a permis au CBDCa de bien comprendre les défis, les capacités et les opportunités des secteurs public et privé du Canada en matière d’analyse comparative énergétique, d’établissement de rapports et de divulgation des résultats. Il publiera d’ailleurs un livre blanc au printemps 2016 sur ces questions. Nous recommandons à ce Comité de considérer les investissements cruciaux décrits ciaprès pour améliorer les efforts d’analyse comparative énergétique à la grandeur du Canada : 4 Canada Green Building Council / Conseil du bâtiment durable du Canada cagbc.org cbdca.org a) Offrir du financement aux provinces et/ou aux municipalités pour qu’elles puissent aider financièrement les propriétaires de bâtiments et les inciter à diminuer leur consommation d’énergie et leurs émissions de carbone, en se basant sur les principes établis dans le cadre national du CBDCa; b) Offrir du financement au CBDCa, à titre de leader du bâtiment durable au Canada, pour coordonner les efforts nationaux en matière d’analyse comparative énergétique; offrir de la formation aux propriétaires et aux exploitants afin qu’ils puissent procéder à l’analyse comparative énergétique, à l’établissement de rapports et à la divulgation des résultats; et faire le suivi et rendre compte des progrès et des prochaines étapes; c) Investir dans l’expansion du Portfolio Manager d’Energy Star pour inclure plus de types de bâtiments et de capacités de rapports afin de soutenir efficacement les efforts d’analyse comparative déployés dans les secteurs public et privé. 3. Progresser vers des bâtiments à émissions nettes zéro La conception de prochaine génération de bâtiments à émissions nettes zéro est un autre domaine auquel il faut porter une attention immédiate. Par l’entremise de ses systèmes d’évaluation de bâtiments LEED, le CBDCa compte déjà des milliers de bâtiments à la grandeur du pays qui réalisent d’importantes améliorations éconergétiques et réduisent grandement leurs émissions. Comme prochaine étape importante, le CBDCa est en train de développer une initiative nationale sur les bâtiments à émissions nettes zéro. Cette initiative consistera principalement à définir un chemin critique pour amener l’industrie à adopter et à développer un processus de vérification et de mesure continue de la performance. Pour définir les normes de l’industrie en matière de net zéro, il faudra évaluer les types de bâtiments à construire en climat froid et en conditions météorologiques dynamiques et déterminer la capacité de production et de compensation d’énergie. Il faudra déterminer si la définition d’un bâtiment net zéro est établie sur la base de sa consommation d’énergie ou sur la base de ses émissions de carbone. Cette distinction est importante pour les provinces qui ont inclus l’objectif du net zéro dans leurs stratégies de lutte au changement climatique. Pour progresser efficacement vers les bâtiments nets zéro, le Canada doit investir en recherche et développement afin de soutenir la capacité du marché et de l’industrie à livrer de tels bâtiments au cours des 10 prochaines années. Cet investissement cadre bien avec l’engagement renouvelé du gouvernement fédéral d’établir et d’atteindre de nouvelles cibles en matière de changement climatique. Il cadre également bien avec l’intérêt d’un nombre croissant de collectivités du Canada qui explorent la possibilité d’aller de l’avant avec les bâtiments nets zéro. Le CBDCa serait 5 Canada Green Building Council / Conseil du bâtiment durable du Canada cagbc.org cbdca.org bien placé pour soutenir le gouvernement du Canada dans ses efforts de mise en œuvre en ce domaine. CONCLUSION Le bâtiment durable incarne une vision pour l’avenir du Canada en fournissant des emplois, en faisant progresser le PIB et en offrant une solution réalisable pour respecter nos engagements en matière de réduction des émissions de CO2. Peut-être tout aussi important, le bâtiment durable et les infrastructures durables créent des villes résilientes qui résisteront aux impacts du changement climatique et à la volatilité économique afférente. Il ne fait aucun doute que sur leur cycle de vie, les bâtiments durables permettent de réaliser des économies d’argent tout en diminuant les empreintes environnementales. À défaut d’investir dans le bâtiment durable, les coûts environnementaux continueront d’augmenter. Le gouvernement fédéral a une occasion de promouvoir l’excellence canadienne en conception, en construction, en fabrication et en innovation du bâtiment durable; de soutenir l’économie canadienne; et de réduire les émissions de GES. Il pourra saisir cette occasion en établissant le lien entre le bâtiment durable, le financement des infrastructures et le changement climatique dans ses politiques et sa planification fiscale. Salutations distinguées, Thomas Mueller Président et chef de la direction Conseil du bâtiment durable du Canada 6 Canada Green Building Council / Conseil du bâtiment durable du Canada cagbc.org cbdca.org
