Conseil du bâtiment durable du Canada

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NOTE DE BREFFAGE À L’INTENTION DU
COMITÉ PERMANENT DES FINANCES
CHAMBRE DES COMMUNES
L’état du bâtiment durable au Canada
OBJET
La présente note de breffage vise à fournir de l’information et à formuler des
recommandations au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
sur le potentiel du bâtiment durable pour réduire considérablement les émissions de
gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux du cadre bâti.
Une stratégie nationale et intersectorielle, dirigée par l’industrie (telle que représentée
par le CBDCa) et appuyée par le gouvernement du Canada, permettrait de réaliser ce
potentiel et d’accélérer la transition du marché vers une économie plus verte et à
faibles émissions de carbone, tout en améliorant la qualité de vie de la population
canadienne.
SITUATION ACTUELLE
Le Conseil du bâtiment durable (CBDCa) est un organisme national à but non lucratif,
mené par l’industrie, qui se voue à l’avancement des pratiques liées au bâtiment
durable et à l’aménagement de collectivités durables au Canada par des solutions
axées sur le marché. À l’aide de son programme Leadership in Energy and
Environmental Design (LEEDMC), et en collaboration avec ses plus de 1 300 entreprises
membres qui représentent tous les secteurs de l’industrie au Canada, le CBDCa a
accompli d’importants progrès vers la réalisation de sa mission de réduire l’impact
environnemental du cadre bâti au Canada.
Les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels génèrent plus de
30 pour cent des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. Les émissions
intrinsèques des matériaux et produits de construction en produisent de 10 à 15 pour
cent de plus. Le bâtiment durable est une approche reconnue, tant sur les plans
environnemental qu’économique, pour réduire considérablement les émissions de
GES tout en procurant des avantages financiers aux propriétaires des bâtiments et en
contribuant à l’innovation et à la croissance de l’économie canadienne.

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CONTEXTE
Les quelque 2 576 bâtiments certifiés LEED du portefeuille du CBDCa totalisent
24 millions de mètres carrés de surface de plancher, ce qui représente 11 pour cent
des surfaces de plancher de toutes les nouvelles constructions au cours des cinq
dernières années. Ces bâtiments réduisent leurs émissions de GES grâce à leur
conception et à leur exploitation éconergétiques et à leurs technologies d’énergie
renouvelable sur place et hors site. Ils consomment en moyenne 28 pour cent moins
d’énergie que des bâtiments conventionnels. En fait, on estime à 4 230 206 eMWh la
quantité d’énergie économisée par les bâtiments certifiés LEED entre 2005 et 2014,
ce qui correspond à une réduction de 822 731 tonnes d’équivalent CO2 en émissions
annuelles de gaz à effet de serre.
Le bâtiment durable a également des retombées positives sur l’environnement dans
un sens élargi, ce qui cadre bien avec le mandat environnemental du Canada dans
les domaines de la gestion des déchets solides, de la gestion de l’eau et de la qualité
de l’air. Depuis 2005, les bâtiments durables certifiés LEED ont permis de recycler
plus de 1,1 million de tonnes de débris de construction et d’économiser plus de
8,7 milliards de litres d’eau par année, à l’avantage de tous les Canadiens.
Le bâtiment durable a également une très grande valeur économique. En 2014, on
estime que l’industrie du bâtiment durable a généré 297 890 emplois directs à temps
plein au Canada et environ 23,45 milliards de dollars en produit intérieur brut (PIB). À
des fins de comparaison, cela représente plus d’emplois que dans les industries de
l’extraction pétrolière et gazière, l’extraction minière et la foresterie qui, mises
ensemble, ont employé environ 270 450 travailleurs en 2014
1
.
Aussi impressionnants que puissent être ces chiffres, ils n’illustrent qu’une partie de
l’impact économique et environnemental potentiel du bâtiment durable et de ses
perspectives de gains importants, selon une solide analyse de rentabilité. Des
investissements sont toutefois nécessaires pour assurer l’intégration des normes de
durabilité les plus élevées dans les projets de nouvelles constructions, et leur
application dans le parc immobilier existant et pour réaliser les avantages
environnementaux et économiques de grande portée.
Nous croyons qu’une stratégie nationale intersectorielle, menée par l’industrie et
soutenue par le gouvernement du Canada (de concert avec les gouvernements
provinciaux et les administrations municipales), accélérerait la transition du marché
1
Conseil du bâtiment durable du Canada. (2015). Le bâtiment durable au Canada : Évaluer les impacts et
les opportunités sur le marché. Ottawa : Conseil du bâtiment durable du Canada. Imprimé.

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vers une économie plus verte et à faibles émissions de carbone, tout en améliorant la
qualité de vie de la population canadienne.
RECOMMANDATIONS
1. Investir dans les bâtiments qui appartiennent au gouvernement fédéral.
Le gouvernement du Canada est le plus grand propriétaire immobilier du pays et il a
une occasion de faire preuve de leadership en réduisant les émissions de GES et les
impacts environnementaux de ses immeubles. La direction générale des biens
immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est responsable
de l’application des exigences du gouvernement fédéral en matière de bâtiment
durable. Le ministère s’engage à obtenir la certification LEED Or pour ses projets de
nouvelles constructions et de constructions à des fins locatives et LEED Argent pour
ses projets de rénovations majeures. La Stratégie de développement durable prévoit
l’obtention de la certification LEED Argent pour tous les autres projets dans les
bâtiments gouvernementaux.
Le gouvernement pourrait viser l’atteinte de cibles de performance plus élevées pour
toutes ses nouvelles constructions (LEED Or ou Platine) et la certification de son
portefeuille immobilier existant en vertu du système d’évaluation LEED pour les
bâtiments existants : Exploitation et entretien (LEED BE : E&E). Comme 50 pour cent
des bâtiments existants seront encore utilisés en 2050, il est essentiel de concentrer
les efforts sur les bâtiments existants si l’on veut réduire de 20 à 40 pour cent de
plus la consommation d’énergie et les émissions de GES. En adoptant une stratégie
du bâtiment durable pour les bâtiments existants et en faisant référence à des
systèmes d’évaluation comme celui de LEED BE : E&E, le gouvernement fédéral
pourrait continuer de faire preuve d’un leadership tout en demeurant en phase avec
le secteur immobilier qui vise l’obtention de la certification LEED Or ou Platine pour
les projets de nouvelles constructions et les rénovations de bâtiments existants.
2. Appuyer les initiatives d’analyse comparative énergétique à la grandeur du
Canada.
L’analyse comparative énergétique, l’établissement de rapports et la divulgation des
résultats sont une première étape cruciale pour engager les propriétaires immobiliers
dans la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES des
bâtiments existants. Plusieurs autorités des États-Unis ont déjà adopté des politiques
obligatoires à cette fin. Au Canada, la province de l’Ontario et les villes de Toronto et
de Vancouver sont en train d’élaborer de telles politiques.

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Comme ces politiques suscitent de plus en plus d’intérêt au Canada, il serait
opportun que le gouvernement du Canada investisse pour mobiliser les propriétaires
et les exploitants des bâtiments et les habiliter à procéder à l’analyse comparative de
leurs bâtiments et à investir stratégiquement dans des améliorations qui permettront,
en retour, de diminuer la consommation d’énergie et les émissions de GES.
De plus en plus de propriétaires immobiliers utilisent le Portfolio Manager d’Energy
Star par l’entremise de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour faire le suivi de la
consommation d’énergie de leurs bâtiments au fil du temps. Cet outil connaît une
croissance rapide et plus de 13 000 bâtiments y sont actuellement inscrits, ce qui
représente plus de 160 millions de mètres carrés de surface de plancher. La réussite
de ce programme est essentielle pour assurer l’efficacité des exigences
d’établissement de rapports et, plus important encore, pour les améliorations qu’elles
entraîneraient.
Il faudrait investir dans le Portfolio Manager de RNCan pour qu’il s’applique à une
plus grande variété de types de bâtiments, car ses capacités actuelles sont limitées. Il
faut améliorer cet outil pour qu’il réponde aux besoins des politiques d’analyse
comparative énergétique, d’établissement de rapports et de divulgation des résultats
et qu’il renforce la littératie énergétique des propriétaires et des exploitants des
bâtiments. La convivialité et la comparabilité seront des résultats positifs du
programme et comme 20 pour cent du parc immobilier du Canada est déjà
représenté, il est crucial de tirer parti de la réussite de ce programme.
Le CBDCa s’intéresse de longue date à l’analyse comparative énergétique et il affiche
un bon bilan en ce domaine. En 2015, il a réuni un groupe consultatif d’experts et de
représentants de diverses parties intéressées pour discuter du contenu essentiel d’un
cadre national de l’analyse comparative énergétique. Le groupe a établi une série de
principes devant orienter les efforts nationaux en ce domaine afin d’obtenir des
résultats cohérents et transparents qui soutiendraient les investissements de
l’industrie dans l’amélioration des bâtiments.
Cette consultation a permis au CBDCa de bien comprendre les défis, les capacités et
les opportunités des secteurs public et privé du Canada en matière d’analyse
comparative énergétique, d’établissement de rapports et de divulgation des résultats.
Il publiera d’ailleurs un livre blanc au printemps 2016 sur ces questions. Nous
recommandons à ce Comité de considérer les investissements cruciaux décrits ci-
après pour améliorer les efforts d’analyse comparative énergétique à la grandeur du
Canada :

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a) Offrir du financement aux provinces et/ou aux municipalités pour qu’elles
puissent aider financièrement les propriétaires de bâtiments et les inciter à
diminuer leur consommation d’énergie et leurs émissions de carbone, en se
basant sur les principes établis dans le cadre national du CBDCa;
b) Offrir du financement au CBDCa, à titre de leader du bâtiment durable au
Canada, pour coordonner les efforts nationaux en matière d’analyse comparative
énergétique; offrir de la formation aux propriétaires et aux exploitants afin qu’ils
puissent procéder à l’analyse comparative énergétique, à l’établissement de
rapports et à la divulgation des résultats; et faire le suivi et rendre compte des
progrès et des prochaines étapes;
c) Investir dans l’expansion du Portfolio Manager d’Energy Star pour inclure plus de
types de bâtiments et de capacités de rapports afin de soutenir efficacement les
efforts d’analyse comparative déployés dans les secteurs public et privé.
3. Progresser vers des bâtiments à émissions nettes zéro
La conception de prochaine génération de bâtiments à émissions nettes zéro est un
autre domaine auquel il faut porter une attention immédiate. Par l’entremise de ses
systèmes d’évaluation de bâtiments LEED, le CBDCa compte déjà des milliers de
bâtiments à la grandeur du pays qui réalisent d’importantes améliorations
éconergétiques et réduisent grandement leurs émissions. Comme prochaine étape
importante, le CBDCa est en train de développer une initiative nationale sur les
bâtiments à émissions nettes zéro. Cette initiative consistera principalement à définir
un chemin critique pour amener l’industrie à adopter et à développer un processus
de vérification et de mesure continue de la performance.
Pour définir les normes de l’industrie en matière de net zéro, il faudra évaluer les
types de bâtiments à construire en climat froid et en conditions météorologiques
dynamiques et déterminer la capacité de production et de compensation d’énergie. Il
faudra déterminer si la définition d’un bâtiment net zéro est établie sur la base de sa
consommation d’énergie ou sur la base de ses émissions de carbone. Cette
distinction est importante pour les provinces qui ont inclus l’objectif du net zéro
dans leurs stratégies de lutte au changement climatique.
Pour progresser efficacement vers les bâtiments nets zéro, le Canada doit investir en
recherche et développement afin de soutenir la capacité du marché et de l’industrie
à livrer de tels bâtiments au cours des 10 prochaines années. Cet investissement
cadre bien avec l’engagement renouvelé du gouvernement fédéral d’établir et
d’atteindre de nouvelles cibles en matière de changement climatique. Il cadre
également bien avec l’intérêt d’un nombre croissant de collectivités du Canada qui
explorent la possibilité d’aller de l’avant avec les bâtiments nets zéro. Le CBDCa serait