theme : l`ethique dans le comportement des agents de la tresorerie
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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE …….…………………………………………….. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA DE BOUAKE Unité de Formation et de Recherche en Sciences Economiques et de Développement (UFR-SED) ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015-2016 ETHIQUE ECONOMIQUE FONDAMENTALE THEME : L’ETHIQUE DANS LE COMPORTEMENT DES AGENTS DE LA TRESORERIE GENERALE DE BOUAKE SUD CHARGE DE COURS : DR KOUADIO NEE ODOUNFA ALICE GRADE : MASTER 1 FILIERE : ECONOMIE NOM DES EXPOSANTS (groupe 10) BROU Yao Marius (chef de groupe) BOSSE Galo Ginette KOUAKOU Kouadio Euloge SENIN Ahodjon Eric KRA Kouabran Yves Roland ASSIENIN Kouassi Sylvain KOFFI Kouakou Daniel DOBO Lou Raissa KONE Fereh Nadège YAO Koffi Eric NUMERO DE CARTE ETUDIANT CI0305001749 CI0310000360 CI0310002210 CI0312000419 CI0312000494 CI0312000722 CI0312001124 CI0309003609 CI0312001719 CI0312001097 SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………………..3 I. II. PRESENTATION DE LA TRESORERIE GENERALE DE BKE SUD…..5 LES DEFFAILLANCES RENCONTREES A LA TRESORERIE GENERALE DE BOUAKE SUD ET LEURS CONSEQUENCES…………………………..13 2.1- AU NIVEAU RELATIONNEL………………………………………………13 2.2- AU NIVEAU DE LA GESTION DES TACHES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES…………………………………………………………………...14 III. ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE DE LA TRESORERIE GENERALE DE BOUAKE SUD…………………………………………………………………….16 3.1- Définition de l’éthique et de la déontologie……………………….16 3.2- Missions de l’Observatoire de l’éthique et de la déontologie du Trésor Public…………………………………………………………………….16 3.3- Présentation du code d’éthique et de déontologie des agents du Trésor Public…………………………………………………………………….17 IV. LA POLITIQUE QUALITE : NOUVELLE EXIGENCE PLUS ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE DE LA DIRECTION GENERALE POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES SERVICES DU TRESOR PUBLIC………….27 4.1- Définition de la politique qualité……………………………………….27 4.2- Contenu de la politique qualité………………………………………….27 4.3- Mise en application de la politique qualité à la Trésorerie Générale de Bouaké Sud…………………………………………………..29 V. CRITIQUES ET SUGGESTIONS………………………………………………….31 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………….32 CONCLUSION…………………………………………………………………………33 2|P age INTRODUCTION Le Trésor Public est l’ensemble des moyens financiers dont dispose un Etat. Par métonymie, l’expression désigne également l’administration chargée de gérer ces ressources. En Côte d’Ivoire, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) et les services déconcentrés qui lui sont rattachés forment le réseau du Trésor Public, placé sous l’autorité du Ministre de l’Economie et des Finances. Participant aux processus financiers publics, le réseau du Trésor Public a deux fonctions distinctes majeures. Il est chargé du recouvrement de la plupart des recettes de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et il procède surtout et avant tout au contrôle de la régularité budgétaire de toutes les dépenses de ces entités. La Trésorerie Générale, service déconcentré de ce vaste réseau, coordonne l’ensemble des services du Trésor Public du Département. Elle exerce des missions de contrôle et de paiement des dépenses, de comptabilité de l’Etat et de pilotage des autres missions de la DGTCP. C’est à la Trésorerie Générale de Bouaké Sud, implantée dans le Département du Gbèkè, que nous avons eu le privilège d’effectuer notre enquête portant sur les comportements des agents de cette Trésorerie dans le cadre du respect des normes d’éthiques et de déontologie. En effet, il sera question pour nous d’analyser les différents comportements tant au niveau relationnel (rapports agents-usagers/clients et rapports professionnels entre agents de la dite Trésorerie) qu’au niveau de la gestion des tâches administratives et comptables auxquelles sont assignés les agents. 3|P age C’est donc à juste titre que nous nous engageons, dans notre travail, à traiter une question triviale qui est de savoir si les comportements des agents de la Trésorerie Générale de Bouaké Sud répondent aux règles de moralité. Et pour ce faire, notre démarche exige que nous commencions par présenter tout d’abord notre structure d’accueil, ensuite décrire les comportements immoraux des agents qui y prévalaient, exposer le Code d’éthique et de déontologie dont la structure s’est dotée pour remédier à certains problèmes liés au respect de normes morales ou éthiques, parler de la politique qualité actuellement en vigueur dans la structure et de ses premières manifestations au sein de la Trésorerie, et enfin poser nos critiques et suggestions à l’égard de cette enquête. 4|P age I/ PRESENTATION DE LA TRESORERIE GENERALE DE BOUAKE SUD 1.1/ HISTORIQUE A sa création en 1959, le poste comptable de Bouaké était dénommé Paierie Principale de Bouaké. Au fil des années, il connaitra plusieurs évolutions pour devenir Trésorerie Régionale de Bouaké (TRB) par le décret n°97-582 du 08 Octobre 1997. En 2002, suite à la crise militaro-politique qu’a connu la Côte d’Ivoire, les activités de la TRB seront suspendues. Le décret n°2008-24 du 21 Février 2004 portant changement de dénomination de Trésorerie Régionale et Départementale, la TRB devient la Trésorerie Générale de Bouaké (TGB) et dans le mois de Février 2007, elle reprend ses activités. L’année 2008 marque un tournant dans l’histoire de la TGB qui, par arrêtés 617 et 628 du 30 juin 2008, se voit scindée en (02) à savoir : - La Trésorerie Générale de Bouaké Nord - La Trésorerie Générale de Bouaké Sud 1.2/ SITUATION GEOGRAPHIQUE Situé à 400 km d’Abidjan, Bouaké, la ville qui abrite la Trésorerie Générale de Bouaké Sud, est la capitale de la région du Gbèkè. Cette Trésorerie est située au quartier Nimbo rue Houphouët Boigny, en bordure de la route internationale Abidjan-Ouaga non loin de la recette de Douane. 1.3/ MISSIONS ASSIGNEES Les missions assignées à la Trésorerie Générale de Bouaké Sud sont d’ordre administratif et comptable. - Mission administrative A ce niveau, la Trésorerie Générale de Bouaké Sud assure la responsabilité de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au plan local et la coordination des activités de la circonscription financière. 5|P age Dans la pratique ces missions sont assurées par trois acteurs à savoir le Trésorier Général lui-même, le Fondé de Pouvoir et le responsable du service qualité et contrôle. - Mission comptable La Trésorerie Générale est chargée dans le ressort de sa circonscription financière de procéder au recouvrement des recettes et au règlement des dépenses de l’Etat, d’effectuer le contrôle et la centralisation des opérations des postes comptables qui leur sont subordonnés et d’effectuer le contrôle des postes comptables de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD) sur la délégation de l’Inspection Générale du Trésor (IGT). 1.3.1/ Les spécificités de la fonction de comptable public. La fonction de comptable public des opérations financières de l’Etat, telle que assignée à la Trésorerie Générale vise essentiellement, et en priorité, la traçabilité et la production de toutes les informations comptables et financières de la circonscription par le biais de supports comptables relevant exclusivement de la tenue journalière des livres comptables et la fiabilité du système de production de l’information comptable. La Trésorerie Générale assure sa fonction de comptable public pour le compte de l’Etat par la gestion comptable de l’intégralité des actes de trésorerie de la circonscription (recettes-dépenses), l’exécution comptable des budgets des organismes et établissements publics dont la gestion est confiée au Trésor public, la garde et la conservation des valeurs, titres, participations et valeurs en portefeuille au profit de l’Etat, la conservation des pièces justificatives des opérations et des livres comptables, le recouvrement des recettes financières et fiscales de l’Etat, le paiement des dépenses de l’Etat, le contrôle de l’application 6|P age effective des opérations des comptables publics relevant de la circonscription , à la lumière des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Dans l’accomplissement au quotidien de ses missions, la Trésorerie Générale entretient diverses relations avec des usagers et partenaires de tout tissu. 1.3.2/ les usagers et partenaires de la Trésorerie Générale. Un usager est un organisme (personne morale) ou une personne physique qui utilise et bénéficie des prestations de services et produits ; les prestations étant le résultat d’un ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie. Les usagers externes de la Trésorerie Générale sont ainsi catégorisés : - Les fonctionnaires salariés de l’Etat ; - Les pensionnés ; - Les élèves des établissements publics ou privés, d’enseignement général ou professionnel et technique ; - Le préfet (ordonnateur délégué), les Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) des ministères et des établissements publics nationaux, les directeurs régionaux de services ; - Les collectivités territoriales (Mairies et conseils régionaux) ; - Les institutions de micro finance et d’épargne ; - Les banques et les établissements d’assurance ; - Les fournisseurs de l’Etat et les opérateurs économiques ; - Les entreprises publiques et métiers d’ordre public (justice...) ; - Les autres régies financières (DGI, Douane, Budget...) ; - Toute personne morale ou physique intervenant dans le secteur financier et comptable de l’Etat de Côte d’Ivoire. 7|P age 1.4/ Les attributions de la Trésorerie Générale. La Trésorerie Générale de Bouaké Sud fonctionne par le biais d’une organisation mise en place conformément à l’arrêté n°1421/MEF/DGTCP du 14 Juillet 2010. Cet arrêté portant organisation des Trésoreries Générales et fixant leurs attributions a prévu des organes de direction et d’exécution. 1.4.1/ Les organes de direction L’article 4 de l’arrêt susmentionné stipule que les Trésoreries Générales sont tenues par des Trésoriers Généraux ayant rang de Directeur d’administration centrale. Ils sont nommés par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé des finances. Ils sont assistés dans l’exécution de leurs tâches par des Fondés de pouvoirs nommés par arrêté du ministre chargé des finances. Ces derniers ont rang de sous-directeur d’administration centrale. Le Trésorier Général Le Trésorier Général (TG) est chef de poste de la circonscription financière de Bouaké Sud. Il coordonne l’ensemble des activités de cette circonscription financière. En outre, il assure la représentation du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. L’actuel Trésorier Général répond au nom de Monsieur KOUADIO Koffi Gérard, Administrateur des services financiers. Il est secondé par le Fondé de Pouvoirs. Le Fondé de Pouvoirs Comme indiqué plus haut, il seconde le Trésorier Général dans sa tâche. A ce titre, il s’occupe de : - La vérification des postes rattachés et des régies ; - L’apurement de la comptabilité ; - La gestion du personnel ; 8|P age - Veiller à la tenue des registres des valeurs inactives ; - L’élaboration du plan d’action annuel ; - L’établissement des situations statistiques et du plan de trésoreries ; - La rédaction des rapports trimestriels d’activités. Ce poste est occupé par Madame COULIBALY née DJO LOU Bonan Noëlle, Administrateur des services financiers. 1.4.2/ Les organes d’exécution Les articles 3 et 4 de l’arrêté stipulent que les Trésoreries Générales comprennent treize (13) services dirigés par des chefs de service nommés par décision du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. Au sein de la Trésorerie Générale de Bouaké Sud, douze (12) de ces services fonctionnent avec des chefs de service régulièrement nommés. Le service recouvrement Comme l’indique son appellation, ce service est chargé, à travers toutes les voies légales et réglementaires à sa disposition, du contrôle des titres de recettes, de la supervision des actions de recouvrement, de la production des statistiques de recouvrement, de l’exploitation de l’applicatif REC, de la rédaction des rapports d’activités sur le recouvrement et enfin de l’interface avec la Recette Générale des Finances (RGF) et l’Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC). Ce service est tenu par Madame KANON née Guessan Edith Patricia. Le service des opérations de dépenses de l’Etat C’est un service qui est chargé du contrôle des pièces de dépenses de l’Etat, de la supervision de l’exécution des différents mode de règlement, de la production des statistiques de règlement, de la rédaction des rapports d’activités sur les dépenses, de l’exploitation des applicatifs SIGFIP, PEC et MER, de l’interface 9|P age entre la Trésorerie Générale et la Paierie Générale du Trésor (PGT). Madame TCHUME Adjoua est responsable de ce service. Le service des opérations communales Il est chargé de la prise en charge et de la comptabilisation des opérations communales, du suivi du recouvrement des recettes des communes , du contrôle des pièces de recettes et de dépenses, de l’élaboration du compte financier, du suivi des valeurs inactives, de l’assistance de la municipalité sur les questions financières. Ce poste est placé sous la responsabilité de Monsieur GAHE Valentin. Le service comptabilité Il est chargé de la traçabilité des opérations du poste, de la coordination de la saisie dans le progiciel ASTER, de la conservation des pièces comptables autres que celles qui font l’objet d’un compte de gestion, du suivi des valeurs inactives et des comptes du poste. C’est Monsieur BREDOU Malan qui en est le chef de service. Le service chargé du compte de gestion Ce service est chargé de la conservation des pièces justificatives de recettes et de dépenses effectuées par le poste, de l’élaboration des comptes de gestion sur les chiffres et sur pièces, du suivi de la transmission dans les délais des comptes de gestion aux administrations compétentes, de l’interface entre la Trésorerie Générale et la cour des comptes. Le service apurement et centralisation Ce service est chargé du contrôle, de l’enregistrement des opérations comptables, de la vérification de la saisie des opérations du poste dans ASTER, de la centralisation des opérations de la circonscription financière dans la comptabilité générale de l’Etat, du dénouement des transferts comptables, de la vérification sur pièce des opérations des postes rattachés, du contrôle des 10 | P a g e balances des postes de la circonscription financière. Les tâches relevant de ce service sont assignées à Monsieur KOUASSI Dieudonné. Le service de l’informatique et des statistiques Ce service est en charge entre autres de l’administration du système du réseau, de la sauvegarde des données, de l’élaboration et de la production des statistiques du poste comptable, de la production des situations journalières, de la collecte des données, du contrôle de l’exhaustivité des données statistiques reçues. Le service ressources humaines et matériels Il est chargé de la rédaction des différents documents administratifs, du contrôle des présences et des absences, du suivi du programme des départs en congés annuels et à la retraite, de la mise à jour du fichier du personnel, de la réception et de l’analyse des demandes de matériel et de fournitures, de la passation des commandes de matériel et des fournitures, de la réception et de la distribution du matériel et des fournitures, de l’interface entre la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux (DRHMG) et les différents services de la Trésorerie Générale. Ce service est piloté par Monsieur AKA Kpolé Joseph. Le service Archives Il est chargé de la collecte et de l’inventaire des documents d’archives, de l’élaboration d’un cadre de classement des archives, de la conservation des documents d’archive, du conditionnement des dossiers, de la diffusion des informations relatives aux documents d’archives, de la supervision des différents dépôts d’archives. Le service qualité et contrôle interne Ce service est chargé de la coordination des actions relatives aux différents processus (élaboration, validation, diffusion et mise à jours), du suivi et de la mise en œuvre des plans des processus de la Trésorerie Générale, de 11 | P a g e l’élaboration du plan d’action et du tableau de bord des processus, de l’identification et de l’analyse des non conformités ou dysfonctionnements relatifs aux processus et de la proposition d’actions adaptées, de la préparation des missions d’audit, du contrôle du respect des instructions comptables, de l’évaluation des procédures de travail, de la gestion des risques opérationnels. Ce service est assuré par Monsieur BEALLE KOUADIO. Le service secrétariat Il est chargé de la saisie et du classement des documents, de la réception des visiteurs, de la gestion des appels téléphoniques et de l’émission des fax, de la rédaction des projets de lettres, de la gestion des rendez vous et de la préparation des missions du chef de poste, de la traduction des lettres et autres documents, du suivi des demandes d’établissement des ordres de mission. Madame KEITA Salimata épouse N’GORAN est responsable de ce service. Le service caisse C’est un service qui est chargé de l’approvisionnement des caisses, du paiement des dépenses en numéraire, de la centralisation des dépenses de caisse, des arrêtés de caisse et de la mise à jour du T45. Monsieur SORO KOUNDO Joseph est le caissier principal. Après la présentation de notre structure d’accueil, enquérons nous maintenant du climat qui prévalait notamment en ce qui concerne les comportements ou attitudes adoptés par les agents de la dite structure dans le cadre de l’exercice des tâches qui leur sont conférées. 12 | P a g e II- LES DEFAILLANCES RENCONTREES A LA TRESORERIE GENERALE DE BOUAKE SUD ET LEURS CONSEQUENCES 2.1- AU NIVEAU RELATIONNEL Lors de notre enquête, nous avons eu à interroger certains usagers et partenaires de la Trésorerie sur la manière dont les agents se comportaient envers eux, ceux-ci en effet ont eu à nous informer des comportements déplacés et déplaisants de ces agents. Parmi les plaintes, s’il y en a une qui a particulièrement attiré notre attention, ce fut celle du mauvais accueil qu’on faisait subir aux usagers. En effet, les usagers et partenaires, déjà intimidés dès leur entrée par le somptueux cadre qu’affiche la Trésorerie, et par les luxuriants costumes dont sont vêtis leurs interlocuteurs, vont en plus de cela subir la mauvaise humeur de ces derniers. De façon évidente, de telles attitudes inspirent mécontentement et colère dans le cœur des usagers, ce qui risque fortement de nuire à la réputation et à la crédibilité de la structure, sans oublier le fait qu’elle est elle–même supposée inspirer confiance aux usagers notamment les potentiels investisseurs (exemple des personnes désireuses souscrire à des emprunts obligataires, acheter des bonds du Trésor,) et les partenaires économiques et sociaux. Et à ce titre, nous pouvons craindre des répercutions indirectes sur les projets de l’Etat portant par exemple sur la construction d’infrastructures sociales et économiques et sur les divers programmes en faveur de la société dans les secteurs de l’emploi, de la santé et de l’éducation. Par ailleurs, d’autres faits ont été également évoqués comme la discrimination dans les prestations de services, et ce pour le plus grand bonheur des parentés ou des proches des agents, aussi le manque de ponctualité et d’assiduité, la lenteur dans les prestations de services, les congés inopportuns. En effet, tous sont de nature à inciter la corruption, à ralentir les activités économiques, et 13 | P a g e donc à freiner la croissance économique tant prisée par les autorités publiques et la population. Exceptionnellement, un agent, qui a préféré garder l’anonymat, nous a avoué avoir été humilié en public par un de ses supérieurs hiérarchiques de manière injustifiée. Notons que ces genres de comportements sont plus enclins à empêcher l’initiative privée dans la structure, suscitent des complexes d’infériorité, et occasionnent des ressentiments et de la rancœur dans le cœur des concernés. Aussi existe l’abus d’autorité des agents, qui du fait de leur statut d’agent, profite pour se prêter à des actes non professionnels de nature intimes, comme ce fut le cas des harcèlements sexuels dont sont victimes majoritairement les jeunes filles affectées en stages dans la structure. Les conséquences immédiates sont plutôt humiliantes et assorties de sanctions comme la mise à pieds des auteurs de ces scandales voire même leur radiation de la fonction publique avec le risque d’être emprisonnés. 2.2- AU NIVEAU DE LA GESTION DES TACHES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES. La gestion des tâches administratives et comptables n’est pas exemptée de difficultés non plus. En effet, nombreux sont les partenaires de la structure qui en viennent à se plaindre du délai anormalement long des remboursements des dettes contractées par l’Etat dans le cadre de la fourniture de divers services qui lui sont rendus. Ce retard dans le paiement de leur dû placent ces partenaires dans des conditions très embarrassantes dans la mesure où ceux-ci doivent s’en servir pour s’acquitter de leurs propres dettes contractées en amont auprès des fournisseurs de matières premières jouant un rôle primordial dans le fonctionnement des activités, plus important encore ces dû servent à la rémunération des différents facteurs de productions (cas des salaires à verser aux employés et les règlements des intérêts des emprunts sollicités auprès des banques et institutions financières pour le financement de leurs investissements. 14 | P a g e Ce retard persistant pourrait le cas échéant occasionner le licenciement des travailleurs et partant augmenter le taux de chômage qui se trouve déjà être à un niveau très inquiétant. Il convient de souligner un autre problème, celui de l’utilisation abusive ou de l’utilisation à des fins personnel du matériel administratif : téléphone, intranet, photocopieuse, feuilles de papier rame etc... En effet, force est de reconnaitre que ces gaspillages ou ces usages inappropriées sont sans nul doute source de dépenses supplémentaires pour l’Etat, ce faisant celui-ci pour y faire face n’aura d’autre choix que d’augmenter le taux d’imposition sur les biens et services ou de prélever davantage d’impôts sur les revenus des particuliers et sur les bénéfices des entreprises. Et de péripéties en péripéties, l’on court ainsi inexorablement à une augmentation du niveau général des prix des biens et services de l’économie, donc à une cherté de la vie. La corruption, les dessous de tables, les fraudes fiscales, les détournements de deniers publics sont des vices inhérents à toute structure à vocation financière. Le risque principal qu’encourt un Etat miné par ces types de gangrène est que l’on doit s’attendre à une baisse substantielle de ses recettes face aux multiples besoins de la population, et pour y faire face et rééquilibrer son budget, l’Etat se permet de concéder des parcelles de terre aux firmes multinationales pour recouvrer plus d’impôts via les IDE, ce qui cause une détérioration de la biosphère dans son ensemble. Les attitudes de ces fonctionnaires d’Etat dans l’exercice de leur fonction n’étaient visiblement pas louables, dépourvu de toute moralité. D’un autre coté, leurs probables effets sur l’économie, la société et l’environnement sont non négligeables. C’est donc au vu de ces menaces que la Direction Générale avait jugé opportun de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable à ses agents dans un souci d’assainir, d’un point de vue moral, l’environnement de la structure. 15 | P a g e III- ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE DE LA TRESORERIE GENERALE DE BOUAKE 3.1- Définition de l’éthique et de la déontologie L’éthique se définit comme la science de la morale, l’art de diriger la conduite individuelle et collective. Elle est la discipline qui traite des valeurs visant à bâtir une société plus juste. L’éthique incite à l’exemplarité. Les principes d’éthique contenus dans le Code sont : - La dignité - La probité La déontologie est l’ensemble des règles appliquées à un domaine professionnel donné. Elle est avant tout une science des devoirs qui régit les comportements professionnels des membres d’une corporation. Celui qui ne respecte pas les règles de déontologie s’expose à des sanctions. Les principes de déontologie contenus dans le Code sont : - La disponibilité - La responsabilité - L’impartialité et l’équité - Le respect de la hiérarchie - Le respect des collaborateurs - La qualité des relations humaines - Le devoir de réserve 3.2- Missions de l’Observatoire de l’éthique et de la déontologie du Trésor Public Les missions de l’Observatoire sont prévues par l’article 2 de la décision n°1985/MEF/DGTCP/CE du 22 juillet 2011 portant création au sein de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique d’un Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie et fixant ses attributions, comme suit : 16 | P a g e L’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie est un organe de veille permanent qui a pour mission de se prononcer sur les cas de manquement aux règles d’éthique et de déontologie. A ce titre, il est chargé de : - contribuer, par la sensibilisation et l’information, au développement de l’éthique et au respect du Code de Déontologie des agents du Trésor Public ; - mettre en œuvre les actions visant à permettre aux agents du Trésor Public de s’approprier les règles d’éthique et les dispositions du Code de Déontologie des agents du Trésor Public ; - recevoir les plaintes des usagers/clients victimes des manquements aux règles d’éthique et de déontologie par les services du Trésor Public et de les entendre ; - recevoir les plaintes des agents victimes des manquements aux règles d’éthique et de déontologie et de les entendre ; - mener toutes investigations pour s’assurer de la véracité des faits portés à sa connaissance ; - suivre, en relation avec les services concernés, la mise en œuvre des réponses données aux préoccupations exprimées par les usagers/clients ; - recueillir les cas de satisfaction avérés exprimés par les usagers/clients 3.3- Présentation du code d’éthique et de déontologie des agents du Trésor Public Des dispositions générales Article 1er : De l’objet Le présent Code d’Ethique et de Déontologie comprend l’ensemble des règles et principes à observer par l'agent du Trésor Public dans l’accomplissement de ses activités et en dehors du service. 17 | P a g e Article 2 : Du champ d’application Le présent Code s’applique à tous les agents en fonction dans les services de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. Il s’applique également aux agents en position de détachement et de disponibilité. Des principes d’éthique et de déontologie Article 3 : De la dignité L’agent du Trésor Public doit : • observer, dans l’exercice de ses fonctions, une attitude de dignité dans son comportement, sa tenue vestimentaire, son langage, ses relations avec les supérieurs hiérarchiques, collègues et usagers/clients ; • en dehors du service, faire preuve de bonne tenue en toute circonstance, quel que soit le lieu où il se trouve ; • s’abstenir d’exploiter l’image de l’Institution à des fins personnelles ; • éviter les comportements, fréquentations, actes ou actions de nature à porter préjudice à l’image et à la crédibilité de l’Institution. 18 | P a g e Article 4 : De la probité L’agent du Trésor Public doit être intègre dans l’exercice de ses fonctions. A cet effet, il est tenu : • d’avoir une bonne moralité ; • de cultiver et d’observer un comportement d’incorruptibilité ; • de refuser toutes formes de détournement, de concussion, de faux et usage de faux en écriture et en document, d’abus de pouvoirs et de trafic d’influence. Article 5 : De la disponibilité L’agent du Trésor Public doit être entièrement disponible pour le service. A cet effet, il a l’obligation : • d’être ponctuel : respecter les horaires et la durée de travail en vigueur ; • d’être assidu : être présent à son poste tous les jours ouvrables ; • de satisfaire les usagers : -traiter avec célérité leurs dossiers et les transmettre dans les délais ; 19 | P a g e -être attentif à leurs préoccupations ; • de se rendre disponible les jours non ouvrables et en dehors des horaires réglementaires, en cas de nécessité de service. Le supérieur hiérarchique doit donner l’exemple de ponctualité, d’assiduité et d’intérêt pour le travail. Article 6 : De la responsabilité L’agent du Trésor Public doit : • se consacrer à son activité professionnelle à titre exclusif, en évitant des activités privées sur le lieu de travail ; • être compétent : - connaître et respecter les procédures et instructions de travail en vigueur ; - assurer pleinement ses fonctions ; - réaliser les résultats attendus ; - suivre les formations de renforcement des capacités en vue de s’adapter à l’évolution des exigences de son travail ; • exécuter les activités, tâches ou opérations avec rigueur. Article 7 : De l’impartialité et de l’équité 20 | P a g e L’agent du Trésor Public doit faire preuve de désintéressement, de détachement et de neutralité dans l’accomplissement de ses missions. A cet effet, il a l’obligation : • de s’abstenir d’avoir des intérêts dans des entreprises bénéficiaires de paiement ou de toutes autres prestations au Trésor Public ; • de traiter de façon juste, équitable et objective les usagers/clients, les partenaires et leurs dossiers ; • d’observer une attitude de loyauté ; • d’avoir le sens du service public quels que soient son genre, son appartenance ethnique, ses croyances ou convictions religieuses, politiques ou philosophiques. Article 8 : Du respect de la hiérarchie L’agent du Trésor Public doit exécuter les instructions du supérieur hiérarchique conformément aux règles et procédures en vigueur. A cet effet, il est tenu : • d’avoir un comportement respectueux vis-à-vis du supérieur hiérarchique ; • d’exécuter correctement et dans les délais, les ordres reçus du supérieur hiérarchique; • de demander des instructions complémentaires éventuelles pour bien exécuter les tâches et prendre les initiatives nécessaires ; • d’informer le supérieur hiérarchique immédiat des instructions provenant d’autres autorités ; 21 | P a g e • de rendre compte de l’exécution des instructions reçues ; • de s’abstenir d’exécuter des ordres contraires à la réglementation et aux procédures en vigueur. Article 9 : Du respect des collaborateurs Le supérieur hiérarchique doit avoir de la considération pour ses collaborateurs et se montrer juste et équitable en respectant les agents quels que soient leurs grades, qualités et positions. Pour ce faire, il doit : • donner des ordres et des directives clairs, précis et conformes aux règles et procédures en vigueur; • s’assurer du respect et de l’exécution correcte des ordres et des directives donnés ; • veiller au respect des règles hiérarchiques en vigueur afin d’éviter d'entraver l’autorité des hiérarchies intermédiaires ; • éviter les abus d’autorité. Article 10 : De la qualité des relations humaines 22 | P a g e L’agent du Trésor Public doit : • être courtois dans ses relations avec ses supérieurs, ses collègues, ses collaborateurs et les usagers/clients ; • faire preuve de compréhension vis-à-vis de ses supérieurs, ses collègues, ses collaborateurs et des usagers /clients ; • faire preuve de maîtrise de soi dans l’accomplissement de sa mission ; • œuvrer à la promotion de l’entraide et de l’amitié dans son milieu professionnel. Article 11 : Du devoir de réserve L’agent du Trésor Public doit : • se garder d'exprimer ses opinions politiques et religieuses dans l’exercice de ses fonctions ; • observer en toute circonstance, la discrétion et le secret professionnel. Des dispositions diverses Article 12 : De l’interdiction des cadeaux et avantages Il est interdit à l’agent du Trésor Public de solliciter, d’exiger ou d’accepter directement ou indirectement un cadeau ou un avantage des usagers/clients du Trésor Public. 23 | P a g e Article 13 : Des infractions au Code Tout manquement aux dispositions du présent Code constitue une infraction. Article 14 : Des sanctions L’agent du Trésor Public qui ne respecte pas les dispositions du présent Code est passible de sanctions pécuniaires allant de la réduction à la suspension temporaire des émoluments, sans préjudice des sanctions disciplinaires et des poursuites pénales susceptibles d’être engagées. Ces sanctions sont prononcées par décision du Directeur Général sur proposition de l’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie. 24 | P a g e Article 15 : Des récompenses L’agent du Trésor Public qui observe les dispositions du présent Code, peut recevoir des encouragements, des félicitations ou une décoration. Article 16 : Des modalités de révision du Code Le présent Code peut être révisé à l’initiative du Directeur Général, sur proposition de l’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie du Trésor Public ou du Comité de Direction. La révision peut également intervenir sur demande formulée par tout agent du Trésor Public et adressée à l’Observatoire. Le projet de révision du Code est élaboré par l’Observatoire et validé par le Comité de Direction. Des dispositions finales Article 17 : Du suivi de l'application du Code L’Observatoire de l’Ethique et de la Déontologie du Trésor Public est chargé de veiller à l’application du présent Code. Article 18 : De l’abrogation des dispositions antérieures Les dispositions du présent Code annulent et remplacent toutes dispositions antérieures contraires. 25 | P a g e Article 19 : De l'entrée en vigueur du code Les dispositions du présent Code entre en vigueur à compter de la date de signature de la décision de mise en application par le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. Notons que lors de notre incursion à la Trésorerie Générale de Bouaké Sud, nous avons pu remarquer que tout ce système mis sur pieds pour faire respecter les règles d’éthique et de déontologie propres au Trésor Public a commencé progressivement à porter ses fruits, d’autant plus qu’il vient de connaitre un coup d’accélérateur avec une toute nouvelle philosophie de la Direction Générale en la notion de « Politique Qualité » que nous verrons par la suite. 26 | P a g e IV- LA POLITIQUE QUALITE : NOUVELLE EXIGENCE PLUS ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE DE LA DIRECTION GENERALE POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES SERVICES DU TRESOR PUBLIC 4.1- Définition de la politique qualité La politique qualité se définit comme l’ensemble des orientations et des intentions générales d’un organisme relatives à la qualité telles qu’elles sont officiellement formulées par la Direction Générale. La politique qualité est donc un moyen qui permet de communiquer à l’ensemble des agents d’un organisme, les orientations de la Direction Générale en termes d’organisation et de développement. 4.2- Contenu de la politique qualité La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), en intégrant la culture qualité dans l’accomplissement de ses tâches, entend se hisser au rang d’Administration de référence en Côte d’Ivoire et dans le monde. Pour ce faire, elle s’est vu contrainte de prendre en compte les réalités de l’environnement actuel dans la mise en œuvre de ses missions ; lesquelles réalités environnementales portent sur : - L’élargissement du champ de compétence de la DGTCP : en effet, outre les activités comptables, d’autres activités dites non comptables se développent au sein de la DGTCP ; - La nécessité de satisfaire les besoins et attentes des usagers et partenaires devenus plus exigeants ; - La nécessité d’adapter notre organisation aux mutations du cadre administratif et légal au niveau de l’Etat et de ses démembrements ; - La nécessité d’apurer progressivement la dette intérieure de l’Etat en vue de permettre aux opérateurs économiques de participer efficacement aux efforts de croissance économique ; 27 | P a g e - Les besoins croissants en trésorerie et le souci d’assurer leur couverture imposent la recherche de financement sur le marché des capitaux. La réalisation de cette ambition qui est de devenir une Administration de référence passe par l’atteinte des objectifs majeurs suivants : 1. Améliorer l’efficacité des processus : il s’agit ici de démontrer que les objectifs sont réalisés d’un poste de travail à un autre, dans l’ensemble de nos services. 2. Respecter les engagements de service ; 3. Optimiser la gestion de la trésorerie en assurant une meilleure allocation des ressources financières publiques : la planification et la priorisation des dépenses, le paiement de la juste dépense sont autant de moyens d’optimisation de la gestion de la trésorerie ; 4. Assurer la traçabilité et la fiabilité des opérations comptables et garantir la reddition des comptes dans les délais requis ; 5. Améliorer l’image et la crédibilité du Trésor Public vis-à-vis de ses clients et partenaires. C’est donc à cet effet que la Direction Générale s’est engagée à apporter son appui à la démarche qualité, à mettre à disposition les moyens nécessaires à l’entretien et à l’amélioration continue du système de management de la qualité et, pour montrer accessoirement qu’elle est digne d’une Administration citoyenne, elle s’engage donc à ce titre à veiller au respect des exigences légales et réglementaires qui régissent ses activités. En conséquence, celle-ci délègue la responsabilité de la coordination de la mise en œuvre et de l’amélioration continue de son système de management de la qualité à la Direction de la Qualité et de la Normalisation (DQN). 28 | P a g e 4.3- Mise en œuvre de la politique qualité à la Trésorerie Générale de Bouaké Dans le cadre de sa nouvelle politique qualité en relation avec le strict respect des règles d’éthiques et de déontologies régissant l’environnement professionnel des agents du Trésor Public, la Trésorerie Générale a donc décidé de faire sienne les nouvelles recommandations de la Direction Générale afin de garantir la qualité des services, améliorer son image, sa crédibilité et donner confiance aux clients/usagers et partenaires par le respect de ses engagements. Effectivement, les nouveaux engagements pris par la Trésorerie Générale de Bouaké se concrétisent et s’observent déjà sur le terrain au niveau de : -L’accueil physique ; -L’accueil téléphonique ; -Le traitement du courrier, des plaintes et réclamations ; -La fourniture des prestations. Au niveau de l’accueil physique L’on observe tout d’abord à l’entrée de la structure l’affichage des horaires de réception, un point d’accueil portant la mention « ECOUTE CLIENT » ainsi que des enseignes aux portes de chaque service. D’un autre coté, l’on rencontre à l’accueil des agents courtois et parfaitement identifiables par le port de badges ou par un chevalet indiquant leur nom, prénoms et fonction. Plus surprenant encore, le délai d’attente pour la réception d’un usager/client est de 30 min, au-delà le client est informé des raisons pour lesquelles son attente se prolonge. Au niveau de l’accueil téléphonique Les appels téléphoniques en direction de la Trésorerie sont réceptionnés par des interlocuteurs courtois qui reçoivent par la formule suivante : « Dénomination du service suivie de la salutation ‘’bonjour que puis-je faire pour vous ?’’ » 29 | P a g e Au niveau du traitement du courrier, des plaintes et réclamations Les courriers et les réclamations sont traités dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception, et lorsque les agents des services concernés ne sont pas en mesure de répondre dans le délai indiqué, ils informent les concernés sur les dispositions prises pour les satisfaire. La fourniture des prestations Les paiements des factures sont effectués au sein de la Trésorerie de manière transparente et équitable. À cet effet, un Comité Paritaire1 s’occupe de la programmation du paiement des factures (mandats) prises en charge. Toutes ces résolutions prises par la Trésorerie de Bouaké en vue du strict respect des règles d’éthiques et de déontologie et surtout dans cette démarche de politique qualité sont régulièrement contrôlées par un service spécial au sein même de la Trésorerie nommé : ‘’service qualité et contrôle interne’’, lequel service est en effet sous la tutelle de la Direction de la Qualité et de la Normalisation (DQN), celle là même responsable de la mise en œuvre et de la surveillance de la politique qualité dans les divers services du Trésor Public. Notons que d’autres résolutions ont été également prises en matière relationnel : les agents sont beaucoup plus indulgents les uns vis-à-vis des autres, et l’on traite avec beaucoup plus d’humanité et d’hospitalité les usagers et partenaires de l’entité. 1 Comité Paritaire est une plate forme de travail impliquant directement les parties intéressées aux paiements assignés au Trésor Public et visant la transparence et l’équité dans l’allocation des fonds disponibles. 30 | P a g e V- CRITIQUES ET SUGGESTIONS Nos critiques contrairement à ce qu’on pourrait penser sont plutôt favorables. Nous tenons à saluer l’initiative prise par la Direction Générale au travers de l’élaboration d’un Code d’éthique et de déontologie et de la mise sur pieds d’une politique qualité qui vient en renfort au dit Code. En effet, cette initiative vient à point nommé dans la mesure où l’image et la crédibilité des services du Trésor Public à l’instar de la Trésorerie Générale de Bouaké commençaient sérieusement à se détériorer. Cependant nos inquiétudes portent sur l’accent qui doit être mis concernant la surveillance et le contrôle des engagements de services auxquels sont assujettis dorénavant les agents des différents services. C’est dans ce cadre que nous suggérons la prise en compte de dispositifs de surveillance et de contrôle, et le bon fonctionnement des organes spécialisés en charge de la communication, de la sensibilisation et du suivi de la mise en œuvre des normes et usages éthiques dans la Trésorerie afin d’éviter les récidives en matière d’abus et d’immoralité. 31 | P a g e BIBLIOGRAPHIE - CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DU TRESOR PUBLIC, Avril 2012 - SITE INTERNET : OBSERVATOIRE.TRESOR.GOUV.CI - REFERENTIEL DES ENGAGEMENTS DE SERVICE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP) 32 | P a g e CONCLUSION En définitive, force est de reconnaitre que les comportements des agents n’étaient pas dignes d’actes moraux pouvant assurer une pleine performance de la Trésorerie Générale de Bouaké Sud. C’est ainsi que nous avons jugé considérable l’apport d’un certain cadre éthique et déontologique au sein de la Trésorerie, laquelle Trésorerie qui est une structure qui ne soit pas des moindres au vue de ses missions capitales. 33 | P a g e
