inventaire des bases de données nationales

RAPPORT 15/05/2016
INERIS-DRC-15-152407-11231C
CARACTERISATION DES
INEGALITES
ENVIRONNEMENTALES : INVENTAIRE
DES BASES DE DONNEES
NATIONALES ENVIRONNE
MENTALES
ET SPATIALISEES

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CARACTERISATION DE INEGALITES ENVIRONNEMENTALES :
INVENTAIRE DES BASES DE DONNEES NATIONALES
ENVIRONNEMENTALES ET SPATIALISEES
Rapport réalisé pour le ministère en charge de l’écologie
Liste des personnes ayant participé à l’étude : Jean-Yves Chatelier, Cécile
Merveille

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PRÉAMBULE
Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l'INERIS, des
données (scientifiques ou techniques) disponibles et objectives et de la
réglementation en vigueur.
La responsabilité de l'INERIS ne pourra être engagée si les informations qui lui ont
été communiquées sont incomplètes ou erronées.
Les avis, recommandations, préconisations ou équivalent qui seraient portés par
l'INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, peuvent aider à la prise
de décision. Etant donné la mission qui incombe à l'INERIS de par son décret de
création, l'INERIS n'intervient pas dans la prise de décision proprement dite. La
responsabilité de l'INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur.
Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou
sinon de manière objective. Son utilisation sous forme d'extraits ou de notes de
synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire. Il en est de
même pour toute modification qui y serait apportée.
L'INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors
de la destination de la prestation.
Rédaction Vérification Approbation
NOM Julien Caudeville Nathalie Velly Martine Ramel
Qualité Ingénieur de l’unité
Impact sanitaire et
expositions
Responsable de l’unité
Impact sanitaire et
expositions
Responsable du Pôle
Risque et Technologies
Durables
Visa

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SOMMAIRE
1. INTRODUCTION .............................................................................................. 9
2. PRESENTATION DE L’INVENTAIRE DES BASES DE DONNEES
ENVIRONNEMENTALES .............................................................................. 11
2.1 Critères d’inclusion ..................................................................................... 11
2.2 Paramètres descriptifs ................................................................................ 11
2.3 Description générale de l’inventaire ............................................................ 12
3. UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNEES ........................................ 14
3.1 Utilisation dans un cadre d’évaluation de l’exposition ................................. 14
3.2 Traitement des données ............................................................................. 17
4. INTEROPERABILITE, HARMONISATION ET STATUT JURIDIQUE DES
DONNEES ..................................................................................................... 19
4.1 Construire l’interopérabilité des données ................................................... 19
4.2 Les initiatives pour favoriser l’harmonisation des bases de données ......... 20
4.3 Métadonnées .............................................................................................. 21
4.4 Rappel des principales règles juridiques en matière de droit d’accès et
obligation de diffusion des données environnementales publiques ............ 23
5. CONCLUSION ............................................................................................... 26
6. ANNEXES ...................................................................................................... 27
ANNEXE 1 .......................................................................................................... 28
ANNEXE 2 .......................................................................................................... 32