# Mexique 41

Le Mexique, comme toute société qui tra-
verse une période de transition, doit actualiser plusieurs
aspects de son cadre légal et institutionnel afin de redon-
ner confiance à ses citoyens dans une étape de chan-
gement tout en relançant ses activités économiques
et sa vie publique. Le taux de croissance économique et
son impact sur le développement social –ou pour parler
plus clairement, la prospérité du pays– dépendra en gran-
de partie de la mise en œuvre de nouveaux accords au sein
de la société mexicaine, représentée de façon légitime et démo-
cratique au Congrès.
Il apparaît donc que le plus grand défi auquel doivent actuel-
lement faire face les Mexicains, et notamment ceux qui occupent des
postes d’influence aussi bien dans le domaine public que privé, consiste à
contribuer, de manière lucide et constructive, à l’instauration de ce nouveau cadre
général de coexistence. L’intensité du débat public au Mexique est en soi une preuve de pri-
se de conscience sur la priorité à accorder aux thèmes urgents pour la prospérité future de
notre société -par exemple en matière de fiscalité, d’énergie et de travail, pour citer trois aspects
qui sont, au sein du pays comme à l’extérieur (cf. l’article consacré à un récent rapport de
l’OCDE), considérés comme fondamentaux.
Compte tenu de ce débat, qui pourrait apparaître comme intense voire difficile, il
est important de ne pas perdre de vue la force des institutions démocratiques que le Mexique
a fondées au fil du temps et plus particulièrement la capacité des Mexicains à s’entendre sur
ce qui est fondamental. Prenons pour exemple la récente approbation, à l’unanimité dans les
deux chambres du Congrès mexicain, de la nouvelle Loi générale pour le développement social.
Il s’agit-là d’un fait significatif pour diverses raisons. En premier lieu parce que cet-
te Loi constitue une réforme à caractère structurel qui répond aux attentes des citoyens et
qui permet d’institutionnaliser une politique sociale d’Etat qui transcende les politiques menées
au cours d’un mandat. Ceci contribuera à mettre un terme aux différends qui existent entre
partis et qui, pendant plusieurs décennies, ont suscité une méfiance vis-à-vis des programmes
relatifs au développement social. En deuxième lieu parce qu’elle établit, sur la base de cri-
tères clairs, transparents et publics, les principales directives de la politique sociale ainsi que
l’obligation d’assurer la croissance réelle des dépenses sur ce point et de maintenir les pro-
grammes, les fonds et les ressources qui, étant prioritaires et d’intérêt public, ne pourront
faire l’objet de diminution.
L’approbation de cette Loi est primordiale puisqu’elle est, en grande partie, le pro-
duit du travail et de l’engagement de tous les groupes parlementaires présents à la Chambre
des Députés et au Sénat lors de la dernière et de la présente législature. Comme l’a indiqué
un membre de cette commission, l’approbation de la Loi met en ‘’évidence que les diffé-
rents partis présents à la Chambre des Députés peuvent arriver à s’entendre en faveur d’un
bien commun tel que le bénéfice social dans le pays’’. Ces paroles optimistes sont à cette
occasion pleinement justifiées.
LE MEXIQUE
LE MEXIQUE
LE MEXIQUE
LE MEXIQUE
Bulletin d’information de l’ambassade du Mexique, n° 41, décembre 2003
sommaire
politique intérieure
-Le Mexique annonce la création
d’un programme national
des droits de l’homme p. 2
-Vers une politique sociale
d’Etat au Mexique p. 3
politique étrangère
-Monterrey, siège du Sommet
extraordinaire des Amériques p. 4
-Plan Puebla-Panama : promotion
du développement régional p. 5
économie
-L’OCDE dresse un bilan
de l’économie mexicaine p. 6
-Mexique - Union européenne :
vers une relation plus étroite p. 6
-Le Mexique vise une reprise
de la croissance en 2004 p. 7
-Zoom sur… l’Etat d’Hidalgo p. 8
bilatéral
-Mexique - France :
les étudiants se rapprochent p. 9
-Biarritz réunit une nouvelle fois
l’Europe et l’Amérique latine p. 9
culture
-Triple exposition
De Corporis Fabrica p. 10
-Le Mexique
au Parc de la Villette p. 11
carnet de route
-El Chico, entre parc et village p. 12
Atlantes du temple de
Tlahuizcalpamtecuhtli. Tula, Hidalgo.
Responsable de la publication : Ambassadeur Claude Heller ; rédacteur en chef: Eduardo del Río (presse et
communication); Gonzalo Canseco Gomez (économie); Carolina Becerril (éducation); Alejandra García Williams
(juridique) ; Rosa Peña Perez Rea (tourisme); Mauricio Torres Córdova (politique internationale) ; Jorge Volpi
(culture) ; Dina Carvalho (rédactrice) ; Patricia Deleau (traductions) ; e-mail : [email protected].mx
Quartier de Polanco. Mexico.
éditorial
aujourd’hui
LE MEXIQUE
LE MEXIQUE

2Politique intérieure
Depuis son arrivée à la Présidence
de la République, le chef de l’Etat mexi-
cain, Vicente Fox, s’est engagé dans la
promotion et la défense internationales
des droits de l’homme, dans le but de
mettre en œuvre une politique d’Etat en
la matière.
Le gouvernement fédéral conçoit
actuellement la
politique exté-
rieure comme un
instrument pour
la défense inter-
ne des droits fon-
damentaux. Il
s’agit, comme il
a souvent été
souligné au cours
de différents forums mondiaux, d’une
attitude d’ouverture au scrutin interna-
tional, qui implique un soutien total aux
rapporteurs et visiteurs des organismes
internationaux qui se rendent au Mexique.
Preuve de cet engagement a été
la signature en 2002 d’un accord entre le
gouvernement mexicain et l’ONU en vue
de renforcer les actions gouvernementales
pour la défense des droits de l’homme. Le
Mexique est ainsi devenu le premier pays
du monde à avoir instauré, en temps de
paix, un bureau du Haut Commissariat
des Nations unies pour les droits de
l’homme et le premier gouvernement éga-
lement à confier à l‘ONU l’élaboration
d’un rapport national sur ce thème.
Après six mois d’intense travail,
de recherches et d’entretiens qui ont abou-
ti le 8 décembre,
le Haut com-
missaire pour les
droits de l’hom-
me, Anders
Kompas, a remis
ce même jour
au président
Vicente Fox, les
résultats du rap-
port élaboré par les Nations unies.
Au cours de la présentation de
ce rapport, le chef de l’Etat mexicain a
indiqué : « A la mi-parcours de cette admi-
nistration, je peux affirmer, de façon fer-
me et sans crainte aucune, que mon gou-
vernement est un gouvernement des droits
de l’homme ».
Durant son discours, le président
Fox a demandé aux hauts fonctionnaires
membres de la Commission de politique
gouvernementale en matière des droits de
l’homme de mener à bien les actions
nécessaires pour la création d’un pro-
gramme national des droits de l’homme.
Le gouvernement fédéral a déci-
dé d’encourager les réformes du système
judiciaire après avoir pris connaissance
des 32 recommandations formulées par le
Haut Commissariat des Nations unies
pour les droits de l’homme. •
Le Mexique annonce la création d’un programme
national des droits de l’homme
Nomination
Le juriste mexicain Sergio García
Ramírez a été élu à San José, Costa Rica,
président de la Cour interaméricaine des
droits de l’homme (CIDH) pour la
période 2004-2006. Docteur en droit de
l’Université nationale autonome du
Mexique (UNAM), il est chercheur titu-
laire à l’Institut de recherches juridiques
et président (fondateur) du Comité
directoire de l’Institut national de
sciences pénales. Depuis 1961, il a occu-
pé divers postes publics tels que procu-
reur général de la justice de la ville de
Mexico, ministre du Travail et de la Pré-
vision sociale et ministre de la Justice.•
◆Réformer la Constitution pour incor-
porer le concept des droits de l’hom-
me, jugé comme axe fondamental, à
des réglementations fédérales et locales
et parvenir à des traités sur ce thème
avec la hiérarchie supérieure
◆Incorporer des mécanismes de trans-
parence dans les processus de dési-
gnation de serviteurs publics
◆Développer les mécanismes subsi-
diaires d’intervention des pouvoirs fédé-
raux dans les entités fédératives face à
des cas de violation grave
◆Conférer une autonomie à toutes les
commissions des droits de l’homme et
élargir leur compétence à des dossiers
portant sur le travail, les élections et
l’administration
◆Définir et appliquer un programme
d’action complète en matière de défen-
seurs des droits de l’homme
◆Réaliser une campagne nationale
permanente sur les droits de l’homme,
la tolérance et le respect de la diversi-
té
◆Encourager l’élimination de l’usage
de stéréotypes,de préjugés et de stig-
mates au sein d’instruments de carac-
tère public
◆Dans le cas de Ciudad Juárez,publier
périodiquement les progrès réalisés
◆Promouvoir une transformation pro-
fonde du système de justice,qui garan-
tisse l’Etat de droit
◆Renforcer les mécanismes actuels
de recherche des crimes du passé et la
réparation totale des dommages aux
victimes
◆Maintenir séparées les fonctions des
polices préventives et celles qui réali-
sent des enquêtes sur des délits et
exclure la recherche de justice du Sys-
tème national de sécurité publique
◆Démanteler le système régulateur
qui dessaisit la liberté d’association dans
le domaine du travail
◆Incorporer dans le système légal
mexicain l’objection de conscience et
la contrôler.Préserver la laïcité de l’Etat
◆Consolider les mécanismes sur
l’équité de genre
◆Adopter les mesures nécessaires
pour éliminer la discrimination à l’en-
contre de la femme quant à leurs droits
économiques,sociaux et culturels
◆Assurer l’accès des femmes aux ser-
vices de santé sexuelle et reproducti-
ve, de qualité, sans aucune discrimi-
nation
◆Que le Congrès de l’Union rouvre le
débat sur la réforme constitutionnelle
en matière indigène
◆Dessiner et exécuter un programme
national d’emploi digne
◆Modifier la politique salariale en vue
de remédier, sur une période de cinq
ans, à la dégradation du pouvoir
d’achat
◆Reconnaître expressément dans le
texte constitutionnel les mécanismes
de participation directe : referendum,
plébiscite et initiative populaire.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L’ONU EN MATIERE DE DROITS DE L’HOMME

3
Politique intérieure
Ces principes figurent dans le tex-
te de loi. Ainsi sont clairement énoncés les
droits pour le développement tels que l’édu-
cation, la santé, la sécurité sociale ainsi que
les droits concernant la non-discrimination
tout en s’assurant que toute la population
aura accès à ces principes. De même, il est
nécessaire de disposer de ressources finan-
cières pour la politique sociale : à compter
de l’entrée en vigueur de la loi, les dépenses
sociales devront être aug-
mentées, en termes réels,
en fonction de l’augmen-
tation du Produit Inté-
rieur Brut. De ce fait, les
programmes prioritaires
et d’intérêt public n’au-
ront pas à accuser une
baisse de leurs montants
budgétaires.
Il va de soi que le projet
de loi approuvé –lequel,
conformément aux dispo-
sitions prévues dans la
Constitution mexicaine,
est ensuite transmis aux
Congrès des différents
Etats pour être examiné et
éventuellement approuvé–
a obtenu l’appui de tous
les partis politiques repré-
sentés au Congrès. Il
s’agit-là d’un exemple élo-
quent de consensus sur les
critères qui doivent orien-
ter une des missions fon-
damentales de l’Etat mexi-
cain. •
en bref
Le président Vicente Fox
accorde la grâce à deux
membres de l’Armée mexicaine
Le président Vicente
Fox a décidé d’accorder la grâce
présidentielle à deux membres
de l’Armée mexicaine, condamnés
à la peine de mort par un tribunal
militaire pour insubordination
et assassinat d’un supérieur.
Les amnistiés sont : Angel
Velázquez Pérez, « sergent
second » d’infanterie et Herón
Varela Flores, sous-lieutenant.
Le chef de l’Etat mexicain a
accordé les deux grâces,
conformément aux dispositions des
articles 89, alinéa XIV, de la
Constitution politique des Etats
Unis mexicains et 176 du Code de
Justice militaire. L’accord a été
dûment ratifié par le ministre de la
Défense nationale, le général
Gerardo Clemente Ricardo Vega
García, permettant ainsi aux deux
coupables de bénéficier de cette
clémence. La peine de mort n’a pas
été appliquée au Mexique au cours
des quatre dernières décennies. Les
condamnés à cette peine ont
toujours été graciés par le
Président de la République.
L’IFE organise
sa première session
Lors de la première
session ordinaire de l’Institut
fédéral électoral (IFE), les membres
du nouveau Conseil général ont
garanti une transparence totale
pour les élections de 2006. « Au
nom des conseillers électoraux, je
réitère qu’au cours des sept
prochaines années, les conseillers
et moi-même agirons en stricte
conformité avec la légalité,
l’impartialité et la transparence.
Ces qualités régiront notre
comportement scrupuleux en la
matière », a indiqué Luis Carlos
Ugalde, président de l’IFE.
Le 27 novembre dernier, la Chambre
des Députés a approuvé à l’unanimité la Loi
générale pour le développement social qui
avait déjà été approuvée à l’unanimité par
le Sénat. Cette nouvelle loi revêt une impor-
tance particulière puisqu’elle constitue une
véritable réforme structurelle de la politique
sociale du Mexique.
Entre autres avantages, la loi
approuvée par le Congrès mexicain fixe les
principes généraux qui
définissent la politique
de développement
social : la liberté, la jus-
tice distributive, la
transparence, la solida-
rité, l’intégralité, la par-
ticipation sociale, la
durabilité, le respect de
la diversité, la libre
détermination et l’au-
tonomie des peuples
indigènes et de leurs
communautés.
Vers une politique sociale d’Etat au Mexique
La BID reconnaît le succès du Programme « Opportunités »
Reconnu internationalement par la
Banque mondiale, la Banque interaméricaine de
développement (BID) et le Programme des
Nations unies pour l’alimentation, notamment
grâce à son importante contribution dans la lut-
te contre les inégalités, le Programme de déve-
loppement humain « Opportunités » est deve-
nu un des piliers de la politique sociale du gou-
vernement mexicain, puisqu’il s’adresse à 4 250
000 familles, à près de 21 millions de la popu-
lation mexicaine vivant dans des conditions de
pauvreté alimentaire et de capacités. Créé par le
gouvernement mexicain, « Opportunités » a pour
but d’apporter un soutien à ceux et celles qui en
ont le plus besoin, en donnant la priorité aux
enfants, aux femmes, et aux personnes qui font
face aux plus grandes difficultés pour leur déve-
loppement. Ce programme s’applique essen-
tiellement dans trois domaines qui sont l’ali-
mentation, la santé et l’éducation. •

Politique étrangère
Monterrey, siège du Sommet extraordinaire des Amériques
Avec l’arrivée de nouveaux diri-
geants sur le continent américain (un tiers
des chefs d’Etat a été renouvelé depuis
2001), les principaux acteurs de cet hémi-
sphère ont jugé nécessaire de réaffirmer
leur volonté de faire face aux grands enjeux
qui affectent la région en matière de crois-
sance économique avec équité, dévelop-
pement social et gouvernabilité démo-
cratique.
Pour cette raison, les 34 chefs
d’Etat et de gouvernement participant au
Sommet des Amériques ont décidé d’or-
ganiser une rencontre extraordinaire à
Monterrey, Mexique, les 12 et 13 janvier pro-
chains.
Ce Sommet extraordinaire des
Amériques aura pour principal objectif
d’élaborer une Déclaration politique brè-
ve et substantielle, afin de progresser dans
la mise en œuvre des engagements adop-
tés au cours des sommets antérieurs et de
définir des actions visant à affronter les
nouveaux défis relatifs à la région.
Le processus du Sommet des
Amériques est un mécanisme régional qui
cherche à renforcer la démocratie, le dia-
logue politique, la stabilité économique,
la justice sociale et à favoriser l’adoption
de politiques convergeant vers l’ouvertu-
re commerciale et l’intégration hémi-
sphérique.
Du fait que les négociations pour
l’Accord de libre-échange des Amériques
(ALEA) disposent d’une antenne au sein
du Secrétariat administratif situé dans la
ville de Puebla, le Sommet du Mexique
n’abordera pas ce thème, vu que celui-ci
sera analysé lors du Quatrième Sommet des
Amériques qui aura lieu en Argentine en
2005.
A ce jour, trois réunions prépa-
ratoires se sont tenues au cours desquelles
les organisateurs de ce Sommet ont assis
les bases pour l’élaboration d’une déclaration
où figurera leur vision sur des thèmes spé-
cifiques, sur le support multilatéral et sur
des actions nationales concrètes pour
résoudre les problèmes les plus critiques tou-
chant la population de l’hémisphère. •
4
Que sont les Sommets
des Amériques?
- Le Sommet des Amériques est un instrument
qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement
de l’hémisphère occidental,en vue de discuter
sur des consensus communs,trouver des solu-
tions et développer une vision partagée pour
l’avenir de la région dans les domaines écono-
mique,social et politique.
- Les principes politiques du processus stipu-
lent que celui-ci doit inclure les 34 nations des
Amériques dont les gouvernements sont élus
démocratiquement, fonctionnent avec des éco-
nomies de marché libre, qui mèneront à bien
des négociations internationales multilatérales
avec des bases égalitaires et qui prendront des
décisions par consensus.
Antécédents
Décembre 1994 Miami,Floride
Avril 1998 Santiago, Chili
Avril 2001 Québec,Canada

Politique étrangère 5
Le 13 novembre dernier s’est tenue,
dans la capitale panaméenne, la Deuxième
Réunion de travail des chefs de la diploma-
tie et des délégués présidentiels du Plan Pue-
bla-Panama (PPP), à laquelle ont pris part
les ministres des Affaires étrangères du Cos-
ta Rica, du Salvador, du Guatemala, du
Mexique, du Nicaragua et du Panama ainsi
que les délégués présidentiels des pays qui
participent au PPP. Cette
réunion avait pour finalité
d’assurer
le suivi
des actions
menées
conformément aux
objectifs de ce Plan.
Le Plan Puebla-Pana-
ma, instauré à l’initiative du gouver-
nement du président Vicente Fox, constitue
une des plus ambitieuses stratégies de déve-
loppement économique jamais entreprise en
Amérique centrale. Il s’agit-là d’une nouvelle
conception de l’aménagement régional qui
cherche à mettre en avant l’énorme poten-
tiel humain et naturel de sept Etats du sud
du Mexique – Puebla, Veracruz, Tabasco,
Campeche, Yucatán, Quintana Roo, Chia-
pas, Oaxaca et Guerrero – ainsi que des sept
pays centro-américains –Belize, Guatemala,
Costa Rica, El Salvador, Honduras, Nicara-
gua et Panama.
Le Plan permet aux différents gou-
vernements de conjuguer leurs efforts autour
d’une stratégie de développement cohéren-
te et organisée. Dans cet objectif, huit ini-
tiatives ont été lancées principalement dans
les domaines du développement humain, du
développement durable, de la prévention des
catastrophes naturelles, de la promotion du
tourisme, de l’aide aux échanges, de l’amé-
nagement des routes, de l’interconnexion
énergétique et de l’interconnexion des télé-
communications.
Lors de la réunion qui s’est dérou-
lée au Panama, les chefs de la diplomatie et
les délégués présidentiels ont décidé qu’au
cours de cette deuxième étape du Plan une
attention toute particulière serait accordée
aux initiatives qui contribuent à pro-
mouvoir le développement humain
intégral tout en respectant la plu-
ralité ethnique et culturelle qui pré-
vaut dans la région méso-américaine.
Parmi les démarches entreprises en
vue de renforcer les projets du PPP, les chefs
de la diplomatie et les délégués présidentiels
se sont entendus sur la création d’un Secré-
tariat exécutif qui disposerait d’une petite
structure dynamique et fonctionnelle char-
gée des travaux de gestion, de suivi et d’éva-
luation de ceux-ci. En outre, ils ont décidé
d’adopter un large programme de diffusion
qui permette de faire connaître à l’opinion
publique en général les progrès et les avan-
tages qu’offre le Plan Puebla-Panama. •
Plan Puebla-Panama :
promotion du développement régional
en bref
Le Président de l’Allemagne,
en visite officielle au Mexique
En réponse à la récente visite du pré-
sident Vicente Fox en Allemagne, le
président allemand, Johannes Rau,
s’est rendu en visite officielle au
Mexique, du 18 au 22 novembre
2003. Les deux chefs d’État se sont
entretenus sur les principaux thèmes
de l’agenda bilatéral ainsi que sur
les perspectives de la relation stra-
tégique entre les deux pays. Le
Mexique tente de maintenir un bon
contact avec l’Allemagne car celle-
ci lui permet d’entretenir des liens
intenses avec l’Europe. Beaucoup
d’autres rendez-vous ont été prévus
au programme du président Rau. Il
a notamment réalisé une visite de
courtoisie au chef du gouvernement
du District fédéral, a rencontré le
président du Sénat et a assisté à une
réunion plénière au Sénat.
Le Mexique encourage les
relations internationales
au sein des différentes
municipalités
Le ministère mexicain des Affaires
étrangères, en collaboration avec
l’Association des municipalités du
Mexique, a organisé le premier
Séminaire-atelier sur le thème « Les
relations internationales des gou-
vernements municipaux et la poli-
tique étrangère du Mexique ». L’ob-
jectif de cet événement a été de
contribuer au rapprochement entre
les municipalités et le gouvernement
fédéral, notamment dans le domai-
ne international et de soutenir leurs
actions de promotion et de coopé-
ration à l’étranger. Le programme
de ce Séminaire-atelier comprenait
huit sessions théorico-pratiques por-
tant sur le cadre général de la poli-
tique extérieure du Mexique, les rela-
tions internationales des gouverne-
ments locaux, le cadre juridique et
la Loi sur la signature de traités et
les accords de jumelage.
Rencontre entre Luis Ernesto Derbez et Felipe Pérez Roque
Dans le cadre du XIII Sommet ibé-
roaméricain qui s’est déroulé à Santa Cruz
de la Sierra, Bolivie, le ministre mexicain
des Affaires étrangères, Luis Ernesto Der-
bez, s’est entretenu avec son homologue
cubain, Felipe Pérez Roque. Ils ont conve-
nu ensemble de renforcer la communica-
tion politique entre le Mexique et Cuba.
Cette rencontre représente la deuxième
réunion de haut niveau tenue par les deux
gouvernements en un laps de temps de
deux mois. Les deux diplomates ont échan-
gé des points de vue sur plusieurs mani-
festations à venir dans le domaine régio-
nal. Ils ont notamment mentionné la néces-
sité de parvenir à des accords birégionaux
au cours du prochain sommet entre l’Amé-
rique latine, les Caraïbes et l’Union euro-
péenne, qui aura lieu à Guadalajara,
Mexique, les 28 et 29 mai 2004. •