Rencontre entre l`Ambassadeur d`Israël au Cameroun et le Comité

TERMES DE REFERENCES
« Rencontre entre l’Ambassadeur d’Israël au Cameroun et le Comité des
Pesticides pour l’Afrique Centrale (CPAC) »
1. Contexte
La CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale) est constituée de six pays
(Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad).
L’agriculture est le principal secteur d’activité et la base de son économie. Elle contribue à plus de 30%
au PIB et occupe 70% des populations actives. Cette zone est dotée de grandes potentialités de
production agricole mais le développement de l’agriculture est en partie freiné par les problèmes
d’attaques parasitaires. Les moyens de lutte les plus utilisés actuellement contre les nuisibles sont les
produits chimiques, qui peuvent constituer, s’ils sont mal utilisés ou à mauvais escient, une menace
importante pour toutes formes de vie et pour l’environnement. Cela est d’autant plus vrai que leur
gestion n’est pas bien réglementée.
La situation dans la zone Afrique Centrale est caractérisée par une diversité des législations et
réglementations phytosanitaires nationales. Celles qui existent présentent des lacunes dans certains
aspects. On note aussi l’insuffisance de l’expertise et d’infrastructures pour les analyses chimiques dans
cette zone. Enfin, la diversité des procédures d’analyse et de contrôle dans cette sous-région où les
frontières sont perméables, a contraint les Etats à réfléchir sur les solutions de conformité et
d’harmonisation.
C’est dans ce cadre que les Chefs d’Etat de la CEMAC, réunis à N’Djamena (Tchad) le 14 décembre
2000, ont adopté la Stratégie Régionale de Sécurité Alimentaire, comprenant une Harmonisation des
Réglementations Phytosanitaires.
Depuis cette date, la mise en place d’une harmonisation des Réglementations Phytosanitaires a abouti à
l’adoption d’une Réglementation Commune en septembre 2005 et à la création d’un Comité
d’Homologation des Pesticides d’Afrique Centrale (CPAC) en septembre 2006.
Ce jeune comité a été créé sur le modèle du Comité Sahélien des Pesticides, opérationnel dans 9 pays de
la zone sahélienne. Pour l’analyse des dossiers de demandes d’homologation, il fonctionnera avec deux
comités, un chargé de l’étude des données toxicologiques et écotoxicologiques tandis que le second se
chargera d’étudier les données sur l’efficacité biologique des substances actives et des données physicochimiques. Des experts nationaux (3 par pays) ont été désignés par leur gouvernement respectif, mais il
apparaît qu’il est nécessaire de prévoir un renforcement des capacités sur certains aspects, pour la
plupart des experts.
Etant donné l’importance que revêt ce renforcement des capacités pour s’assurer d’avoir un Comité en
mesure d’analyser au mieux les données qui lui seront transmise pour l’homologation des matières
actives, il a été décidé de faire appel à des experts en homologation de manière à :
-
étudier les compétences en présence
-
analyser les compétences manquantes
-
proposer un schéma de formation global (court, moyen et long terme si nécessaire)
-
proposer des solutions intermédiaires et temporaires de manière à permettre au CPAC de
fonctionner rapidement
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Une étude est entrain d’être menée par un cabinet de consultants à Bruxelles, Belgique, financée par
le projet du Programme Initiative Pesticides (PIP) de l’Union Européenne. L’objectif principal de
cette étude est donc d’obtenir un document détaillant les besoins de formation de tous les experts du
CPAC, de manière à permettre aux responsables de contacter les partenaires et les bailleurs de
fonds, et de trouver les moyens de mettre en place ce programme de formation. Ainsi, cette étude se
penchera sur les aspects suivants :
1. Analyse du fonctionnement du CPAC : analyse de la documentation disponible
(réglementation commune, règlement intérieur, termes de références utilisés pour la
sélection des experts nationaux, programme d’activités du CPAC, …). Cette documentation
sera complétée par des échanges par email avec le secrétaire permanent.
2. Evaluation des compétences et des aptitudes en présence, sur base des CV des experts
nationaux et d’une enquête complémentaire auprès de chacun d’eux.
Cette enquête pourra reprendre des questions d’ordre général (objectifs de l’homologation
des pesticides, principales étapes de l’évaluation d’un dossier d’homologation, …) et des
questions plus spécifiques par rapport au fonctionnement des commissions techniques dans
le schéma d’homologation de pesticides du CPAC :
o le rôle de chaque fonction intervenant dans l’étude de dossiers d’homologation
(efficacité biologique, physico-chimiques, toxicologiques, éco toxicologiques, etc.…)
o la description de chaque spécialité intervenant dans le processus d’évaluation des
pesticides (Toxicologie, Ecotoxicologie, Entomologie, Malherbologie, Phytopathologie,
Chimie analytique, Chimie des pesticides, Microbiologie, Biologie, Phytopharmacie,
etc.) ;
o le déroulement des expérimentations en laboratoire et en champs.
L’analyse de ces éléments a pour but d’évaluer le niveau de connaissances des différents
experts, dans leur domaine et surtout, leur capacité d’interprétation des données
scientifiques fournies dans les dossiers de demande d’homologation.
3. Mise en adéquation des principales missions du CPAC et de ses capacités actuelles avec
identification des priorités : ressources humaines, structures, communication ....
Il sera nécessaire d’identifier les besoins en compétence complémentaires nécessaires pour
que le comité d’homologation soit opérationnel.
4. Définition des actions de renforcement des capacités identifiées comme prioritaires. Ces
actions pourront être détaillées et un planning pour leur mise en œuvre proposé, en tenant
compte des priorités.
5. Proposition d’actions intermédiaires d’accompagnement pour arriver à la mise en
pratique des premières homologations.
Cette dernière étape a pour objectif de guider le comité dans sa mise en œuvre effective et
dans le démarrage de son travail d’étude des dossiers de demande d’homologation.
Au terme de cette étude, qui se termine en janvier 2008, les besoins et les programmes de formation
seront établis. Sur la base de ces informations, nous pourrions identifier les domaines qui ne seront
pas couverts par d’autres programmes et proposer au gouvernement Israélien.
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3. Objectif de la rencontre
La rencontre avec l’Ambassadeur d’Israël au Cameroun a pour but de prendre contact avec cette
autorité Israélienne, afin qu’elle nous serve de courroie de transmission entre les autorités
compétentes en matière de gestion de pesticides de son pays et le CPAC, pour établir une relation
formelle entre ce pays et la CEMAC. Il sera aussi question de voir comment une mission pourra être
initiée en vue d’évaluer les potentialités israéliennes dans les domaines de l’évaluation de dossiers
d’homologation de pesticides et de mise en place de laboratoire d’analyse des pesticides, afin d’en
tenir compte au moment de l’élaboration de la proposition de collaboration entre la République
d’Israel et le CPAC.
4. Déroulement de la rencontre
La rencontre se déroulera dans l’enceinte du CPI selon le programme suivant :
- Accueil et présentation de la structure par le Secrétariat Permanent du CPAC ;
- Intervention du CPI pour établir la relation et surtout la tutelle scientifique du CPI par rapport au
CPAC ;
- Intervention de l’Ambassade d’Israël ;
- Discussions sur la suite du programme de collaboration entre Israël et le CPAC.
5. Domaines de collaboration souhaités par le CPAC
Dès la réception de l’étude sur les besoins en formation des membres du CPAC. Le secrétariat
permanent du CPAC souhaiterait proposer la formation en Israël.
Le projet de construction d’un laboratoire sous régional d’analyse des pesticides et des résidus de
pesticides dans les aliments est aussi une préoccupation du CPAC. Il s’agira de voir dans quelle
mesure le gouvernement d’Israël pourra apporter son assistance technique à la réalisation de ce
laboratoire.
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