dbInvestor Solutions plc

STRATÉGIEP. 2
Pendant une durée de 6 ans et 10 mois, dbInvestor
­Solutions plc - Santander 2017 vous permettra de miser
sur une hausse potentielle importante des taux à court
terme (­Euribor à 3 mois). Vous aurez en tout cas droit à
un coupon brut annuel de minimum 3%. Et si l’Euribor à
3 mois augmente au delà de 3% ? Votre coupon annuel
reflète cette évolution jusqu’à maximum 5,50% brut.
dbInvestor
Solutions plc
Santander 2017
COUPON brut annuel
p. 3
Brut
6%
5%
4%
Maximum
3%
Minimum
2%
1%
0%
2011 2012
2013
2014
2015
2016
2017
DURÉE
p. 3
6 ans et 10 mois
Valeurs sous-jacentes
p. 2
Le taux Euribor à 3 mois et l’obligation de Santander Intl
Debt SA.
DROIT AU REMBOURSEMENT DE
LA VALEUR NOMINALE ?
¤
À QUOI VOUS ATTENDRE ?
dbInvestor Solutions plc s’engage à rembourser
100% de la valeur nominale à l’échéance, sous
réserve du remboursement de l’obligation sousjacente par Santander Intl. Debt SA et à condition que
Deutsche Bank AG respecte le contrat de swap. Il n’y a
donc pas de droit inconditionnel au remboursement de la
valeur nominale.
p. 3
dbInvestor Solutions plc - Santander 2017 est un titre de
créance vous offrant la possibilité de suivre l’évolution des
taux d’intérêt à court terme. Sur une durée de près de 7 ans,
vous avez droit à un coupon annuel brut égal à l’Euribor à
3 mois, avec un minimum de 3% et un maximum de 5,50%1.
TYPE D’INVESTISSEMENT
PUBLIC CIBLE
QUELS SONT LES RISQUES
principaux ?
p. 3
dbInvestor Solutions plc - Santander 2017 est un titre de
créance émis par dbInvestor Solutions plc. Cela signifie
que vous prêtez de l’argent à dbInvestor Solutions plc
qui l’utilise pour acheter l’obligation Santander Intl Debt.
dbInvestor Solutions plc s’engage à vous rembourser
100% de la valeur nominale à l’échéance (04/10/2017) et
vous payer des coupons, sous condition du respect par
Santander Intl Debt, son garant Banco Santander et par
Deutsche Bank AG , de leurs engagements sur l’obligation sous-jacente et sur le swap. En cas de défaut de
l’une de ces parties, vous risquez de perdre tout ou partie
de votre investissement.
p. 3
Cet instrument s’adresse aux investisseurs expérimentés
qui ont une connaissance suffisante pour évaluer, au
regard de leur situation financière, les avantages et les
risques d’investir dans cet instrument complexe (notamment une familiarisation avec l’actif sous-jacent et les
taux d’intérêt).
p. 3 - 4
p. 4
Risque de crédit
Risque de liquidité
 Risque de modification des taux d’intérêt


¤
Frais D’ENTRÉE
p. 5
1%
DB Product Profile
1
2
3
4
5
1 = le risque le plus faible I 5 = le risque le plus élevé
QU’EST-CE QUE LE DB PRODUCT PROFILE?
Le DB Product Profile est une notation propre à
Deutsche Bank du risque inhérent à un produit
d’investissement. Il est représenté par un chiffre allant
de 1 pour les produits les moins risqués à 5 pour les
produits les plus offensifs (pour plus de détails, voir la
fiche technique).
Brochure mise à jour le 23/12/2010
Rendement brut annuel de min. 2,83% et max. 5.32% (compte tenu de frais d’entrée de 1%).
1
dbInvestor
Solutions plc
Santander 2017
Stratégie de ce produit
­d’investissement
dbInvestor Solutions plc – Santander 2017
vous permet de miser sur une éventuelle
remontée importante des taux d’intérêt
à court terme. Sur une durée de près
de 7 ans, vous avez droit à un coupon
annuel brut égal à l’Euribor à 3 mois,
avec un minimum de 3% et un maximum de 5,5%1. Le taux Euribor à 3 mois
devra donc augmenter au-delà de 3% ces
prochaines années afin que le coupon
brut soit supérieur au minimum de 3%.
Le taux Euribor à 3 mois était de 1,04% le
22 ­novembre 2010.
Le risque de crédit sous-jacent lié au produit repose sur Santander Intl Debt SA et
Deutsche Bank AG.
En tout état de cause, il est bon d’étaler
vos investissements sur un éventail de
durées, d’émetteurs et de taux d’intérêt.
Si vous pouvez en outre choisir un produit
d’investissement profitant d’une éventuelle remontée importante des taux à
court terme, voilà une belle opportunité
à saisir. C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui dbInvestor Solutions
plc – Santander 2017.
Deutsche Bank propose régulièrement
des investissements émis par le groupe
Deutsche Bank ou d’autres institutions
financières. Ceux-ci peuvent être utilisés dans différents scénarios (par ex.,
une hausse des taux à court terme). La
diversification des stratégies dans un
même portefeuille peut s’avérer judicieuse. ­Adressez-vous à votre agence ou
­téléphonez à Télé-Invest au 078 156 157
pour plus de détails.
Qu’est-ce que l’Euribor à 3 mois ?
L’Euribor à 3 mois est un taux de référence
à 3 mois qui reflète la moyenne des taux
d’intérêt interbancaires dans la zone euro.
Pour souscrire
Télé-Invest
078 156 157
Financial Center
078 155 150
Il importe d’examiner votre
placement en fonction de votre
profil d’investisseur. Vous pouvez
le déterminer très simplement en
complétant le formulaire « Mes
données financières » via votre
Online Banking.
Evolution de l’Euribor à 3 mois
%
6
5
4
3
2
1
0
Jan. 2005
Jan. 2006
Jan. 2007
Jan. 2008
Jan. 2009
Source : Bloomberg
L’historique de l’évolution du taux Euribor 3 mois ne saurait présager de son évolution future.
Rendement brut annuel de min. 2,83% et max. 5,32% (compte tenu de frais d’entrée de 1%).
1
Jan. 2010
Temps
Brochure mise à jour le 23/12/2010
2
dbInvestor Solutions plc
Santander 2017
Une émission de dbInvestor Solutions plc avec un risque de crédit sous-jacent sur Santander Intl Debt SA et
Deutsche Bank AG
dbInvestor Solutions plc – Santander 2017 est émis par dbInvestor Solutions plc, une société de droit irlandais. Ce titre de créance
émis par dbInvestor Solutions plc est investi dans une obligation de Santander Intl Debt SA. dbInvestor Solutions plc s’engage à
rembourser 100% de la valeur nominale à l’échéance (04/10/2017), sous réserve du remboursement de l’obligation sous-jacente par
Santander Intl Debt SA, et à condition que Deutsche Bank AG respecte le contrat de swap. Pour plus de détails sur le remboursement et les risques en cas de remboursement anticipé, nous vous renvoyons au paragraphe ‘Risque de crédit’. dbInvestor Solutions
plc investit directement dans l’obligation sous-jacente de Santander Intl Debt SA et ne possède pas de propres actifs. Ce titre de
créance n’est pas soumis à la protection des dépôts.
A propos de Banco Santander2
Banco Santander se porte garant pour les émissions de Santander Intl Debt SA. Avec une capitalisation boursière de 71 milliards
d’euros, Banco Santander est la deuxième banque de la zone euro et la troisième banque d’Europe après BNP Paribas et HSBC.
Avec une base de dépôts de plus de 550 milliards d’euros (45% du bilan, en comparaison avec 20% pour Deutsche Bank AG),
Banco Santander se présente également comme une des majeures banques de détail, diversifiée géographiquement à l’échelle
mondiale. Sa base d’actifs se répartit sur l’Europe continentale (37%), le Royaume-Uni (18%) et en Amérique Latine (42%) –
principalement Brésil, Mexique et Chili.
Banco Santander a affiché de bons résultats pour le troisième trimestre 2010, tirés par l’Amérique latine et qui compensent la
faiblesse du marché domestique et européen. Le bénéfice net sur les 9 premiers mois de 2010 a atteint 6,08 milliards d’euros.
Banco Santander a un rating AA (outlook négatif) chez S&P et Aa2 (watch négatif3 en date du 20/12/2010) chez Moody’s. L’outlook
négatif s’explique par le fait que Banco Santander est soumise aux difficultés actuelles posées par l’environnement économique
espagnol et mondial. Son ratio des fonds propres réglementaires (Core Tier One4) s’élevait à 8,5% fin septembre 2010 (contre 7,6%
pour Deutsche Bank AG). Ce niveau est supérieur aux futures exigences réglementaires attendues avec les directives de Bâle III.
A quoi vous attendre ?
Pendant une durée de 6 ans et 10 mois, dbInvestor Solutions plc – Santander 2017 vous permet de miser sur une remontée
importante des taux à court terme (Euribor à 3 mois). Ce nouvel investissement vous donne en tout cas droit à un coupon brut
annuel de minimum 3%. Et si l’Euribor à 3 mois augmente au-delà de 3% ? Votre coupon annuel reflète cette évolution jusqu’à
maximum 5,5% brut. Le taux Euribor à 3 mois était de 1,04% le 22 novembre 2010.
Illustration du calcul du rendement
Cet exemple est exclusivement à titre illustratif et ne donne par conséquent aucune
garantie du rendement réel.
Date d’observation
Euribor 3 mois
(taux fictif)
Coupon brut
Date de paiement
17/01/2010
1,30%
2,13%5
07/10/2011
30/09/2011
1,80%
3%
09/10/2012
02/10/2012
2,15%
3%
09/10/2013
02/10/2013
2,60%
3%
09/10/2014
02/10/2014
3%
3%
08/10/2015
01/10/2015
3,3%
3,3%
07/10/2016
30/09/2016
4%
4%
04/10/2017
Compte tenu du remboursement de la valeur nominale à l’échéance, le rendement obtenu sur l’investissement dans cet exemple est de 3,02%.
En cas de faillite ou de défaut de paiement avant l’échéance de Santander Intl. Debt, ou son garant, Banco Santander, l’obligation dbInvestor
Solutions plc – Santander 2017 sera remboursée anticipativement. Si par exemple, une faillite ou un défaut de Santander Intl Debt devait
être prononcé, les coupons dont la date de paiement est postérieure seront perdus et le titre sera remboursé à sa valeur de marché.
Cette valeur de marché dépendra de la valeur de recouvrement de l’obligation estimée suite à la faillite ou le défaut et pourra dans le
pire des cas être de 0%. En cas de faillite de Deutsche Bank AG, l’obligation dbInvestor Solutions plc – Santander 2017 sera remboursée anticipativement à la valeur de marché moins les frais.
Brochure mise à jour le 23/12/2010
Source : Bloomberg, Reuters et Deutsche Bank
Un watch négatif signifie qu’une révision du rating est à l’étude et que ce dernier pourrait être abaissé dans les prochains mois.
Cet abaissement de rating pourrait donc intervenir après la clôture de la période de souscription.
4
Le Core Tier One présente les fonds propres durs de la banque avec les actions et les bénéfices mis en réserve.
5
Le coupon brut de 2,13% pour la première période correspond au taux de 3% annuel appliqué à la période de 8 mois et 15 jours entre
le 19/01/2011 et le 04/10/2011.
3
2
3
dbInvestor Solutions plc
Santander 2017
Les principaux risques
Risque de liquidité
Le produit dbInvestor Solutions plc – Santander 2017 s’adresse
aux investisseurs à la recherche d’une solution pour diversifier
leurs placements. Ce produit complexe est destiné aux investisseurs expérimentés qui connaissent les produits complexes de
ce type. Pour obtenir de plus amples informations sur les risques
inhérents à cet investissement, consultez les pages 24 à 43 du
Prospectus.
Nous attirons l’attention des investisseurs sur le fait que, selon
toute probabilité, les titres seront illiquides. Nous leur rappelons
également que la valeur de ces titres peut descendre au-dessous
du pair sur le marché secondaire pendant leur durée. De telles
fluctuations peuvent entraîner une moins-value en cas de vente
anticipée. La valeur de marché des titres dépendra du prix de
l’obligation sous-jacente de Santander Intl. Debt SA ainsi que de
l’évolution des taux d’intérêt. La demande de cotation des effets
a été déposée au ‘Luxembourg Stock Exchange’.
Risque de crédit
Le titre de créance de dbInvestor Solutions plc est assorti d’une
obligation de Santander Intl Debt SA. Le droit de recours de l’investisseur se limite à cette obligation sous-jacente et aux droits
sur Deutsche Bank AG. Comme mentionné précédemment, le
titre de créance n’est pas soumis à la protection des dépôts.
A l’achat du produit, vous acceptez le risque de crédit sur
­dbInvestor Solutions plc, sur l’obligation sous-jacente de
­Santander Intl Debt SA (Banco Santander (AA , outlook: négatif
(S&P); Aa2, watch : négatif en date du 20/12/2010 (Moody’s)) est
le garant) et sur Deutsche Bank AG (A+, outlook : stable (S&P) ;
Aa3, outlook : stable (Moody’s)). L’émetteur, dbInvestor Solutions plc, s’engage à rembourser à l’échéance (04/10/2017) 100%
de la valeur nominale, sous réserve du remboursement de l’obligation sous-jacente par Santander Intl Debt SA. Il n’y a donc pas
de droit inconditionnel au remboursement de la valeur nominale.
S&P attribue à l’obligation dbInvestor Solutions plc – Santander
2017 une notation AA (notation attendue au moment de l’émission). Ce rating peut cependant être modifié à tout moment
par les agences de notation. Si ni l’émetteur, ni Santander Intl
Debt SA, ni le garant, Banco Santander, ne peuvent effectuer le
remboursement, le titre de créance sera remboursé anticipativement, à la valeur de marché moins les frais. La valeur de marché
peut être inférieure à la valeur nominale. Vous perdez alors votre
droit au paiement des coupons résiduels et risquez de ne pas
récupérer votre investissement. Vous trouverez plus de détails
au sujet de la valeur de marché à la page 30 du Prospectus.
Deutsche Bank AG a conclu avec dbInvestors Solutions plc un
contrat de swap aux termes duquel dbInvestor Solutions plc
reverse les coupons de l’obligation sous-jacente Santander Intl
Debt SA à Deutsche Bank AG en échange des coupons variables
liés à l’Euribor à 3 mois. En cas de faillite ou de défaut de paiement de Deutsche Bank AG, l’obligation dbInvestor S
­ olutions plc
– Santander 2017 sera remboursée anticipativement à sa valeur
de marché moins les frais, comme il est expliqué à la page 25
du Prospectus. Vous trouverez plus de détails sur la valeur de
marché à la page 30 du Prospectus. Enfin, un remboursement
anticipé à la valeur de marché moins les frais est possible en cas
de modification du régime fiscal (voir la page 33 du Prospectus).
Risque de modification des taux d’intérêt
Comme tous les autres titres de créance, ce produit est soumis
à un risque de modification des taux d’intérêt. Si, après émission
de ce titre de créance, le taux d’intérêt du marché augmente,
toutes les autres données du marché restant identiques, le prix
du produit diminue pendant sa durée de vie. Si, dans les mêmes
conditions, le taux d’intérêt du marché diminue après l’émission,
le prix du produit augmente. De telles fluctuations peuvent entraîner une moins-value en cas de vente anticipée. Ce risque est
plus important en début de période et diminue à mesure que la
date d’échéance approche.
Prospectus
Cette brochure est un document commercial. Les informations
qu’elle contient ne constituent pas un conseil en placement.
Toute décision d’investissement doit être fondée sur le Prospectus de Base. Le Prospectus de Base a été rédigé en anglais et approuvé le 09/07/2010. Ce document, les résumés en néerlandais
et en français, de même que le prospectus reprenant les conditions définitives du 26/11/2010 et son supplément du 14/12/2010
peuvent être obtenues gratuitement auprès des ­Financial
Centers de Deutsche Bank S.A. Vous pouvez également les
demander par téléphone au 078 156 157 ou les consulter via le
site www.deutschebank.be/produits. Les éventuels suppléments
au Prospectus de Base que l’émetteur publierait pendant la période de souscription seront également mis à disposition via les
canaux cités6.
Plus d’infos sur les notations ?
Prenez rendez-vous sur www.deutschebank.be/notation
Brochure mise à jour le 23/12/2010
Dès qu’un supplément au Prospectus de Base est publié sur le site de Deutsche Bank S.A. pendant la période de souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit dispose de deux jours ouvrables pour revoir son ordre de souscription.
6
4
dbInvestor Solutions plc
Santander 2017
Fiche technique
dbInvestor Solutions plc – Santander 2017 est un titre de créance
Emetteur
dbInvestor Solutions plc, société de droit irlandais
Risque de crédit
nSantander
Notation attendue à l’émission
du produit
AA1
Distributeur
Deutsche Bank S.A.2
Intl Debt S.A. (garant : Banco Santander) en tant qu’émetteur de l’obligation sous-jacente : AA, outlook :
négatif (S&P)1 ; Aa2, watch : négatif au 20/12/2010 (Moody’s)1. 2 Sociétés de droit espagnol.
nDeutsche Bank AG en tant que contrepartie de dbInvestor Solutions plc : A+, outlook : stable (S&P)1 ; Aa3, outlook :
stable (Moody’s)1.
Code ISIN
XS0561600510
Devise
EUR
Souscription sur le marché primaire
n Du 10/12/2010 au 18/01/2011
n Date d’émission et de paiement
n Valeur nominale : 1.000 EUR
n Prix d’émission : 100%
nFrais d’entrée : 1%
: 19/01/2011
L’émetteur se réserve le droit de clôturer anticipativement la période de souscription sur le marché primaire.
Echéance finale
04/10/2017
Remboursement
A l’échéance : dbInvestor Solutions s’engage à rembourser 100% de la valeur nominale, sous réserve de remboursement de la valeur nominale de l’obligation sous-jacente par Santander Intl Debt SA, ou le garant Banco Santander. En
cas de faillite de Santander Intl Debt SA, du garant Banco Santander, ou de Deutsche Bank AG, le titre de créance sera
remboursé à sa valeur du marché moins les frais. Il en ira de même si Deutsche Bank AG reste en défaut d’accomplir les
obligations que lui impose le contrat de swap. Il n’y a donc pas de droit inconditionnel au remboursement de la valeur
nominale.
Obligation sous-jacente
Santander Intl Debt SA 10/17 4,125% 04.10 (XS0544546780)3
Possiblité de remboursement anticipé à la valeur du marché en cas de :
nFaillite de l’émetteur Santander Intl Debt SA et du garant Banco Santander.
nFaillite de Deutsche Bank AG en tant que contrepartie de dbInvestor Solutions
n Modification du régime fiscal (voir page 33 du Prospectus).
Fonctionnement du coupon annuel
plc.
L’Euribor à 3 mois observé 2 jours avant le début de la période d’intérêt avec un minimum de 3% brut et un maximum de
5,50% brut.
Rendement brut annuel
(y compris 1% de frais d’entrée) : minimum 2,83% brut et maximum 5,32% brut.
Observation de l’Euribor à 3 mois
Les observations de l’Euribor à 3 mois ont à chaque fois lieu 2 jours ouvrables avant le début de la période d’intérêt
(« one year in advance »). L’Euribor à 3 mois est observé à 11 heures du matin (heure de Francfort). On peut le retrouver
dans la presse financière.
Dates de paiement du coupon annuel
7/10/2011, 09/10/2012, 09/10/2013, 09/10/2014, 08/10/2015, 07/10/2016 et 04/10/2017.
Marché secondaire
Le détenteur du titre peut vendre le titre sur le marché secondaire. L’émetteur ne peut pas garantir l’émergence d’un
important marché secondaire pour dbInvestor Solutions plc – Santander 2017.
Taxe de bourse
n Souscription sur le marché primaire : aucune 4
n Sur le marché secondaire : 0,07% (max. 500 EUR) 4
nRemboursement à l’échéance : aucune 4
Précompte mobilier
15% sur les coupons distribués 4. Le traitement fiscal de ce titre de créance dépend de la situation individuelle de l’investisseur et peut être sujet à des modifications à l’avenir.
Livraison
Pas de livraison matérielle5
DB Product Profile :
27
Prospectus
Le titre de créance dbInvestor Solutions plc – Santander 2017 est émis par dbInvestor Solutions plc et représente des
titres de créance sur l’émetteur. Les conditions complètes régissant ces titres sont exposées dans le Prospectus de Base
du 09/07/10 et dans le prospectus reprenant les conditions définitives du 26/11/2010 et son supplément du 14/12/2010.
Toute décision d’investissement doit être fondée sur ces documents.
Avis important
dbInvestor Solutions plc – Santander 2017 ne peut être offert, vendu ou livré aux Etats-Unis ni sur leur territoire, ni à un
résident américain.
Commission
Deutsche Bank S.A. reçoit de l’émetteur une commission calculée sur la base du prix d’émission, qui varie généralement
entre 0,50% et 3% de la valeur nominale, afin de couvrir le risque du marché suite au fait que le prix des titres de créance
structurés peut varier pendant la période de souscription (voir prospectus pour plus de renseignements/détails).
6
Brochure mise à jour le 23/12/2010
Cette notation est valable au moment de l’impression de cette brochure. Les agences de notation peuvent la modifier à tout moment. Si la notation devait fortement baisser entre l’impression de
cette brochure et la fin de la période de souscription, la Deutsche Bank S.A. en informerait les clients ayant déjà souscrit à ce produit. La Deutsche Bank S.A. ne s’engage pas à informer les clients
d’une éventuelle modification de notation, significative ou non, qui aurait lieu une fois la période de souscription écoulée.
2
La Deutsche Bank S.A. n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire pour la distribution des titres émis par l’émetteur. La Deutsche Bank S.A. n’est pas l’offreur, ni l’émetteur au sens de la législation belge
sur les offres publiques d’instruments de placement.
3
Nous renvoyons au site de Banco Santander (www.santander.com) pour le prospectus de base et les final terms des émissions de Santander Intl. Debt SA.
4
Traitement fiscal conformément à la législation en vigueur.
5
Les informations relatives à la tarification des comptes-titres sont disponibles dans les Financial Centers de la Deutsche Bank S.A. et sur www.deutschebank.be. Les investisseurs qui souhaitent
placer des titres sur un compte auprès d’une autre institution financière sont tenus de s’informer au préalable des tarifs en vigueur.
6
L e DB Product Profile est une notation, propre à la Deutsche Bank S.A., du risque inhérent à un produit d’investissement. Il est représenté par un chiffre allant de 1 pour les produits les moins risqués
à 5 pour les produits les plus risqués. Cette notation se base sur différents critères objectifs et mesurables : le risque en capital, la catégorie d’actifs, le rendement prévu contractuellement, la stabilité
de la devise, la durée, la volatilité du cours boursier, la notation de l’émetteur par les agences de notation, ainsi que la diversification. Elle ne tient toutefois pas compte du risque de liquidité (voir
ci-dessus). Pour tout complément d’information, rendez-vous sur www.deutschebank.be.
7
L e DB Product Profile accordé a été déterminé au moment de l’impression de cette brochure. S’il change entre l’impression de cette brochure et la fin de la période de souscription, la Deutsche Bank
S.A.modifiera la brochure. Si, par suite d’une telle modification pendant la période susmentionnée, le produit ne correspond plus au profil d’investisseur de la personne ayant déjà souscrit ce produit,
la Deutsche Bank S.A. contactera l’investisseur concerné. la Deutsche Bank S.A. n’aura pas cette obligation en cas de changement du DB Product Profile attribué après la période de souscription.
1
5
E.R. : Stéphan Salberter, avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles
Avis important