municipales, le conseil municipal doit procéder, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection et
à la désignation des nouveaux membres au conseil d’administration du CCAS. Le Maire, Préside le
CCAS. Le CCAS est donc composé à minima de 4 conseilles municipaux et de 4 représentants de la
société civile dont :
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions.
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union
départementale des associations familiales (UDAF)
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département.
- un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Concernant les représentants familiaux, le maire ne peut, sous peine d’annulation de son
arrêté de nomination, désigner une personne au titre des associations familiales qui n’aurait pas été
proposée par l’UDAF.
Les compétences du CCAS / CIAS sont définies par le code de l’action sociale et des familles
et comportent deux champs : les compétences obligatoires et les compétences facultatives.
Les missions obligatoires sont de participer à l’instruction des dossiers de demande d’aide
sociale, de domicilier les personnes sans domicile stable ayant un lien avec la commune lorsqu’elles
souhaitent bénéficier de prestations sociales, obtenir une carte d’identité..., de tenir à jour un fichier
des bénéficiaires de prestations sociales et de réaliser annuellement une Analyse des Besoins
Sociaux (ABS).
Cette ABS est un outil de connaissance et de compréhension de la situation sociale de la
commune, permettant d’identifier les problématiques, les réponses existantes, les points de vigilance
et/ou d’aggravation… C’est un véritable outil d’aide à la décision pour les élus locaux. Il faut
s'appuyer pour ce faire sur des indicateurs de l'observation sociale : le nombre de personnes
bénéficiant des minima sociaux, le taux de chômage, évolution de la population, du nombre de
personnes âgées, éléments observables du type augmentation des difficultés de paiement de la
cantine...
Cette connaissance ne répond pas aux critères de l'INSEE mais repose bien sur une réelle
expertise locale.
L'aide sociale facultative quant à elle relève des choix politiques faits en terme d'action
sociale. En effet, à l’inverse de l’aide sociale légale, l’action sociale facultative relève de la libre
initiative des collectivités territoriales. Ces aides « extra-légales », complémentaires et subsidiaires,
témoignent du rôle de proximité du CCAS/CIAS et de sa souplesse d’intervention notamment vis à vis
des publics en difficulté.
Concernant les aides facultatives, l'ABS doit d'ailleurs pouvoir permettre de définir celles-ci,
d'aider à orienter les politiques locales. Il y a un intérêt majeur en matière de gouvernance locale à
réaliser une analyse des besoins sociaux puisqu'en effet les besoins sociaux repérés sur le territoire
de la commune ou l'intercommunalité aident les représentants familiaux et les élus à fixer des
priorités et à orienter les politiques locales d'aide sociale. Les aides facultatives doivent néanmoins
respecter 3 règles : entrer dans le champ de l'action sociale, être proposées sur le territoire
concerné, respecter l'équité entre les bénéficiaires.
L'ABS constitue une bonne base pour réfléchir aux évolutions futures des services
nécessaires à la population. Dans cette perspective, des partenariats peuvent être construits et