
Le  Dossier  Paent  (ou  Dossier 
Médical) regroupe  l'ensemble 
des  informaons  sur  l’état  de 
santé du paent : résultats d'exa-
men, comptes rendus de consul-
taon  ou  d'intervenon,  pres-
cripons thérapeuques, corres-
pondances entre professionnels 
de santé.
Le  dossier  paent  est  établi  dès 
la  prise  en  charge  du  paent  et 
devient alors la propriété de 
l’établissement de santé. Cepen-
dant, tout paent ou ayant droit 
peut accéder à son dossier 
paent sur simple demande.
De façon générale, la demande 
peut  être  faite  par  :  le  paent 
lui-même, son représentant légal 
si le paent est mineur ou majeur 
sous tutelle (une personne sous 
curatelle peut consulter elle-
même son dossier), son médecin 
(si le paent ou son représentant 
légal l'a choisi comme intermé-
diaire),  les  hériers  après  son 
décès, sous réserve d'indiquer le 
mof  de  la  demande  et  sauf 
volonté contraire exprimée par le 
paent avant son décès.
Bénéfice du dossier paent
La traçabilité du suivi permet une 
analyse  de  la  qualité  des  prises 
en charge. Il est alors un moyen 
d’améliorer la qualité des 
soins, ceci dans le but d’une meil-
leure  geson  de  la  santé  des 
personnes.
De plus, l’accès du paent à son 
dossier médical permet de lui 
fournir une informaon éclairée 
de son état et de sa prise en 
charge. Par conséquent l’intérêt 
est double, pour le professionnel 
et le paent.
L’intérêt pour les professionnels 
de santé
C’est  un  moyen  permeant  le 
suivi au long cours, une approche 
globale  et  la  synthèse  de  toutes 
les pathologies retrouvées chez 
le  paent  et  enfin,  la  transmis-
sion des données aux divers 
intervenants dans le cadre de la 
connuité  des  soins.  Egalement, 
la traçabilité exigée dans le 
dossier favorise la mise en place 
des acons prévenves et éduca-
ves concernant le paent et elle 
simplifie  la  geson  du  paent 
dans le système de santé.
Par ailleurs, la bonne tenue du 
dossier médical oblige les 
personnels médicaux à adapter 
leurs  praques  aux  contraintes 
médico-légales.
L’enjeu  du  dossier  paent  est 
considérable dans le suivi des 
soins.
L’intérêt pour le paent
La  loi  de  4  mars  2002,  relave 
aux droits des malades et la 
qualité de système de santé et les 
recommandaons  de  la  Haute 
Autorité de Santé précisent que 
toute personne a désormais 
accès à son dossier médical.
« Toute personne a accès à 
l'ensemble  des  informaons 
concernant sa santé détenues 
par des professionnels et établis-
sements de santé, qui sont 
formalisées et ont contribué à 
l'élaboraon  et  au  suivi  du 
diagnosc  et  du  traitement  ou 
d'une  acon  de  prévenon,  ou 
ont fait l'objet d'échanges écrits 
entre professionnels de santé, 
notamment des résultats d'exa-
men, comptes rendus de consul-
taon,  d'intervenon,  d'explora-
on  ou  d'hospitalisaon,  des 
protocoles et prescripons théra-
peuques mis en œuvre, feuilles 
de surveillance, correspondances 
entre professionnels de santé, à 
l'excepon  des  informaons 
menonnant  qu'elles  ont  été 
recueillies auprès de ers n'inter-
venant pas dans la prise en 
charge thérapeuque ou concer-
nant un tel ers ».
LE DOSSIER PATIENT