Le Dossier Paent (ou Dossier
Médical) regroupe l'ensemble
des informaons sur l’état de
santé du paent : résultats d'exa-
men, comptes rendus de consul-
taon ou d'intervenon, pres-
cripons thérapeuques, corres-
pondances entre professionnels
de santé.
Le dossier paent est établi dès
la prise en charge du paent et
devient alors la propriété de
l’établissement de santé. Cepen-
dant, tout paent ou ayant droit
peut accéder à son dossier
paent sur simple demande.
De façon générale, la demande
peut être faite par : le paent
lui-même, son représentant légal
si le paent est mineur ou majeur
sous tutelle (une personne sous
curatelle peut consulter elle-
même son dossier), son médecin
(si le paent ou son représentant
légal l'a choisi comme intermé-
diaire), les hériers après son
décès, sous réserve d'indiquer le
mof de la demande et sauf
volonté contraire exprimée par le
paent avant son décès.
Bénéfice du dossier paent
La traçabilité du suivi permet une
analyse de la qualité des prises
en charge. Il est alors un moyen
d’améliorer la qualité des
soins, ceci dans le but d’une meil-
leure geson de la santé des
personnes.
De plus, l’accès du paent à son
dossier médical permet de lui
fournir une informaon éclairée
de son état et de sa prise en
charge. Par conséquent l’intérêt
est double, pour le professionnel
et le paent.
L’intérêt pour les professionnels
de santé
C’est un moyen permeant le
suivi au long cours, une approche
globale et la synthèse de toutes
les pathologies retrouvées chez
le paent et enfin, la transmis-
sion des données aux divers
intervenants dans le cadre de la
connuité des soins. Egalement,
la traçabilité exigée dans le
dossier favorise la mise en place
des acons prévenves et éduca-
ves concernant le paent et elle
simplifie la geson du paent
dans le système de santé.
Par ailleurs, la bonne tenue du
dossier médical oblige les
personnels médicaux à adapter
leurs praques aux contraintes
médico-légales.
L’enjeu du dossier paent est
considérable dans le suivi des
soins.
L’intérêt pour le paent
La loi de 4 mars 2002, relave
aux droits des malades et la
qualité de système de santé et les
recommandaons de la Haute
Autorité de Santé précisent que
toute personne a désormais
accès à son dossier médical.
« Toute personne a accès à
l'ensemble des informaons
concernant sa santé détenues
par des professionnels et établis-
sements de santé, qui sont
formalisées et ont contribué à
l'élaboraon et au suivi du
diagnosc et du traitement ou
d'une acon de prévenon, ou
ont fait l'objet d'échanges écrits
entre professionnels de santé,
notamment des résultats d'exa-
men, comptes rendus de consul-
taon, d'intervenon, d'explora-
on ou d'hospitalisaon, des
protocoles et prescripons théra-
peuques mis en œuvre, feuilles
de surveillance, correspondances
entre professionnels de santé, à
l'excepon des informaons
menonnant qu'elles ont été
recueillies auprès de ers n'inter-
venant pas dans la prise en
charge thérapeuque ou concer-
nant un tel ers ».
LE DOSSIER PATIENT