Véhicule Electrique - Schneider Electric

La réglementation sur les éclairages
nocturnes a évolué.
Découvrez des solutions simples
pour s’y conformer !

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Quels sont les types d’éclairage
concernés par la réglementation ?
1
Les enseignes et publicités lumineuses
Décret applicable depuis le 1er juillet 2012
Les bureaux, les magasins et les monuments
Décret applicable à partir du 1er juillet 2013
4
2
53
4
1
1 3
2 4 5

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Enseignes
et publicités lumineuses
Les enseignes sont éteintes entre 1h et 6h.
Pour les activités qui cessent ou commencent entre minuit et 7h :
●extinction au plus tard une heure après la cessation d’activité
●allumage autorisé une heure avant la reprise de cette activité.
Dans les villes de moins de 800 000 habitants
2 exceptions :
●les publicités lumineuses situées sur l’emprise des aéroports,
●la plupart de celles supportées par le mobilier urbain à condition que leurs images soient fixes.
Dans les villes de plus de 800 000 habitants
le décret laisse le soin aux règlements locaux de publicité d’adapter la règle.
Dans tous les cas, dérogation possible
à l’occasion d’événements exceptionnels
définis par arrêté municipal ou préfectoral.

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Bureaux,
magasins et monuments
Illuminations de bâtiments non résidentiels
et éclairage des vitrines de magasins :
extinction au plus tard à 1 heure du matin.
Eclairage intérieur des locaux
à usage professionnel :
extinction au maximum une heure après la fin de l'occupation
des lieux.

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Quels sont les objectifs
de ces mesures ?
Économies d’énergie
▶800 GWh/an pour les enseignes
▶200 GWh/an pour les publicités
▶Soit l’équivalent de la consommation
électrique de 370 000 ménages
Limitation des émissions de CO2
▶20 000 tonnes de CO2non produites/an.
Augmentant la durée de vie des
sources lumineuses
Réduction des coûts
de maintenance
Économies d’énergie
▶2 térawatts-heures/an
Soit l’équivalent de la consommation
électrique de 750 000 foyers
Limitation des émissions de CO2
▶20 000 tonnes de CO2non produites/an.
Augmentant la durée de vie
des sources lumineuses
Réduction des coûts
de maintenance
Enseignes
et publicités lumineuses Bureaux, magasins et monuments