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PRÉFET DE LA SOMME
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Economie Agricole
Bureau structures et installations
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relative à une demande d'autorisation d'exploiter
au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016162
Date d'enregistrement de la demande : 10/10/2016
Demandeur : GAEC SAINT DOMICE
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Références cadastrales
Superficie en ha
OMIECOURT
ZC 27
4,84
DE WITASSE THEZY Solange
PUZEAUX
ZD 03
18,7779
DE WITASSE THEZY Dominiqu
COMMUNES
Nom prénom des propriétaires
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016162
PRÉFET DE LA SOMME
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relative à une demande d'autorisation d'exploiter
au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016164
Date d'enregistrement de la demande : 05/10/2016
Demandeur : CAPELLE Antoine
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Références cadastrales
Superficie en ha
GUILLEMONT
ZD 20
2,0896
CARTON Jean-Marie
HARDECOURT-AUX-BOIS
ZC 03
2,147
CARTON Jean-Marie
HARDECOURT-AUX-BOIS
ZC 06
1,794
CARTON Jean-Marie
COMMUNES
Nom prénom des propriétaires
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016164
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conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016167
Date d'enregistrement de la demande : 10/10/2016
Demandeur : RIGOLLE Sébastien
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Références cadastrales
Superficie en ha
ANDECHY
ZB 14
3,579
LOMBART-CORNILLE Joël
HANGEST-EN-SANTERRE
ZN 35
0,571
Indivision LOMBART
HANGEST-EN-SANTERRE
ZE 13
14,135
Indivision LOMBART
HANGEST-EN-SANTERRE
ZE 11
5,017
Indivision CHANTRELLE
HANGEST-EN-SANTERRE
ZN 36
0,595
KAUFMANT Bernadette
HANGEST-EN-SANTERRE
ZE 12
5,045
KAUFMANT Bernadette
HANGEST-EN-SANTERRE
ZE 09
0,335
Indivision NOTTEAU
HANGEST-EN-SANTERRE
ZE 06
10,45
Indivision NOTTEAU
HANGEST-EN-SANTERRE
ZE 10
0,5882
LOMBART-CORNILLE Joël
HANGEST-EN-SANTERRE
ZE 07
2,7
LOMBART-CORNILLE Joël
COMMUNES
Nom prénom des propriétaires
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016167
PRÉFET DE LA SOMME
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conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016169
Date d'enregistrement de la demande : 10/10/2016
Demandeur : EARL DOUTART
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
COMMUNES
ST-CHRIST-BRIOST
Références cadastrales
Superficie en ha
ZC 26
0,57
Nom prénom des propriétaires
PINGEOT Paul
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016169
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conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016170
Date d'enregistrement de la demande : 11/10/2016
Demandeur : SCEA THERON HEBERT
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
COMMUNES
FRIAUCOURT
Références cadastrales
Superficie en ha
ZA 78
2,27
Nom prénom des propriétaires
BOURDON Roger
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
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dossier n°8016170
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Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016178
Date d'enregistrement de la demande : 18/10/2016
Demandeur : SCEA RAMBOUR
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
COMMUNES
RUBEMPRE
Références cadastrales
Superficie en ha
ZB 11
6,983
Nom prénom des propriétaires
VAN CANNEYT Raymond
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
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Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016179
Date d'enregistrement de la demande : 25/10/2016
Demandeur : DELAVENNE François
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
COMMUNES
HAVERNAS
Références cadastrales
Superficie en ha
Nom prénom des propriétaires
ZH 05
0,6843
GFA DE FLESSELLES PICARD
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
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dossier n°8016179
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Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016182
Date d'enregistrement de la demande : 21/10/2016
Demandeur : GAEC BAZIN FILS
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
COMMUNES
CAMPS-EN-AMIENOIS
Références cadastrales
Superficie en ha
Nom prénom des propriétaires
ZA 19
2,5071
LETELLIER Gérard et Martine
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
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Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016183
Date d'enregistrement de la demande : 28/09/2016
Demandeur : EARL DES LOUPIOTS
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Références cadastrales
Superficie en ha
ARGUEL
ZB 09
2,8455
ARGUEL
ZA 30
4,435
BRUNET Daniel
HORNOY-LE-BOURG
XM 18
1,6392
BRUNET Daniel
INVAL-BOIRON
ZB 59
7,74
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZT 39
2,611
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZV 34
0,8
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZV 50
0,977
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZV 51
5,6003
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 57
0,0942
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 59
0,8308
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 55
0,1504
BRUNET Jacques
COMMUNES
Nom prénom des propriétaires
BRUNET Marie-Madeleine
BRUNET Marie-Madeleine
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dossier n°8016183
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 52
0,1867
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 14
0,4055
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 17
0,5946
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 06
0,2641
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 13
0,0704
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZS 01
55,3331
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 11
0,4645
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 10
0,8308
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 09
0,0126
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 08
0,0127
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 79
1,933
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 49
0,082
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZT 28
1,1843
BRUNET Marie-Madeleine
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AE 12
0,1442
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
AL 68
5,2606
BRUNET Eugénie et Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZV 48
0,1982
Indivision BRUNET Philippe
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZV 49
6,4438
Indivision BRUNET Philippe
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZT 34
0,0124
BRUNET Daniel
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZT 35
0,0178
BRUNET Daniel
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZT 36
0,1866
BRUNET Daniel
BRUNET Eugénie et Jacques
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dossier n°8016183
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZT 38
0,0089
BRUNET Jacques
MORVILLERS-ST-SATURNIN
ZT 37
9,4592
BRUNET Daniel
OFFIGNIES
ZM 07
4,1903
BRUNET Daniel
OFFIGNIES
ZM 08
25,7215
VILLERS-CAMPSART
ZA 02
2,051
BRUNET Marie-Madeleine
VILLERS-CAMPSART
ZA 47
1,9375
BRUNET Marie-Madeleine
VILLERS-CAMPSART
ZA 36
4,912
BRUNET Marie-Madeleine
VILLERS-CAMPSART
ZA 33
0,099
BRUNET Marie-Madeleine
VILLERS-CAMPSART
ZA 32
1,0325
BRUNET Marie-Madeleine
VILLERS-CAMPSART
ZA 21
1,3705
BRUNET Marie-Madeleine
VILLERS-CAMPSART
ZA 05
3,921
BRUNET Marie-Madeleine
VILLERS-CAMPSART
ZA 55
0,8597
BRUNET Marie-Madeleine
BRUNET Eugénie et Jacques
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dossier n°8016183
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conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016188
Date d'enregistrement de la demande : 24/10/2016
Demandeur : DEBRIS Marie-Josée
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Références cadastrales
Superficie en ha
OISEMONT
ZH 15
2,3962
LECLERCQ Michel
OISEMONT
ZH 15
1,3778
LECLERCQ Michel
COMMUNES
Nom prénom des propriétaires
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
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dossier n°8016188
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Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016189
Date d'enregistrement de la demande : 24/10/2016
Demandeur : LECLERCQ Jessica
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Références cadastrales
Superficie en ha
BEAUCAMPS-LE-VIEUX
ZB 45
3,443
LECLERCQ Michel
FONTAINE-LE-SEC
ZH 06
0,2
LECLERCQ Michel
OISEMONT
ZE 07
4,572
LECLERCQ Pierre
VILLEROY
ZB 08
1,086
ROQUET Jacqueline
COMMUNES
Nom prénom des propriétaires
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016189
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conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016190
Date d'enregistrement de la demande : 24/10/2016
Demandeur : SCEA DES ANEMONES
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Références cadastrales
Superficie en ha
MOLLIENS-DREUIL
AI 271
0,549
CRETE Jérôme
MOLLIENS-DREUIL
AI 270
0,688
CRETE Jérôme
COMMUNES
Nom prénom des propriétaires
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Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
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dossier n°8016190
PRÉFET DE LA SOMME
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Economie Agricole
Bureau structures et installations
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au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016192
Date d'enregistrement de la demande : 25/10/2016
Demandeur : COFFIGNIER Frédéric
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Références cadastrales
Superficie en ha
TALMAS
ZI 69
0,23
COFFIGNIER André
TALMAS
ZI 69
0,3
COFFIGNIER André
TALMAS
ZI 07
0,254
COFFIGNIER André
COMMUNES
Nom prénom des propriétaires
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
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dossier n°8016192
PRÉFET DE LA SOMME
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
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Bureau structures et installations
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CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016195
Date d'enregistrement de la demande : 03/09/2016
Demandeur : EARL WARLOP
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Références cadastrales
Superficie en ha
EPEHY
YB 08
1,1407
MERIAUX Jean-Louis
EPEHY
YC 32
0,579
WARLOP Jean-Pierre
EPEHY
YB 09
35,8879
Indivision WARLOP jean-Baptist
EPEHY
YC 20
14,0676
Indivision WARLOP jean-Baptist
EPEHY
YC 21
41,2293
Indivision WARLOP jean-Baptist
COMMUNES
Nom prénom des propriétaires
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Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016195
PRÉFET DE LA SOMME
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Economie Agricole
Bureau structures et installations
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au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016198
Date d'enregistrement de la demande : 26/10/2016
Demandeur : EARL POTIER LICTEVOUT
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
COMMUNES
BELLOY-EN-SANTERRE
Références cadastrales
Superficie en ha
ZM 10
4,4714
Nom prénom des propriétaires
FIEVET Monqiue
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dossier n°8016198
PRÉFET DE LA SOMME
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conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016199
Date d'enregistrement de la demande : 27/10/2016
Demandeur : EARL DES QUATRE CLOCHERS
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Références cadastrales
Superficie en ha
FREMONTIERS
A 92
0,741
PETIT Patrick
NAMPS-MAISNIL
ZP 54
1,2055
PETIT Patrick
NAMPS-MAISNIL
ZO 59
3,6535
PETIT Patrick
NAMPS-MAISNIL
ZO 18
2,6915
PETIT Patrick
NAMPS-MAISNIL
ZN 14
1,818
PETIT Patrick
NAMPS-MAISNIL
ZM 78
3,5968
PETIT Patrick
NAMPS-MAISNIL
ZM 47
1,1295
PETIT Patrick
NAMPS-MAISNIL
ZP 145
1,4475
PETIT Patrick
NAMPS-MAISNIL
ZN 15
1,7415
PETIT Patrick
NAMPS-MAISNIL
ZM 49
0,756
PETIT Patrick
NAMPS-MAISNIL
C 120
4,365
PETIT Patrick
COMMUNES
Nom prénom des propriétaires
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
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dossier n°8016199
NAMPS-MAISNIL
C 115
0,3425
PETIT Patrick
NEUVILLE-LES-LOEUILLY
ZA 57
3,6445
PETIT Patrick
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
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dossier n°8016199
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CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016200
Date d'enregistrement de la demande : 28/10/2016
Demandeur : EARL CABUZEL SEBASTIEN
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Références cadastrales
Superficie en ha
GUILLEMONT
ZA 17
3,857
CARTON Denise
GUILLEMONT
ZA 15
0,935
CARTON Jean-Marie
COMMUNES
Nom prénom des propriétaires
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016200
PRÉFET DE LA SOMME
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Economie Agricole
Bureau structures et installations
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relative à une demande d'autorisation d'exploiter
au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016201
Date d'enregistrement de la demande : 02/09/2016
Demandeur : EARL DELPORTE
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 28/12/2016
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
COMMUNES
Références cadastrales
Superficie en ha
Nom prénom des propriétaires
LABOISSIERE-EN-SANTERRE
Z 04
0,5767
Indivision DELPORTE
LABOISSIERE-EN-SANTERRE
Z 122
1,281
Indivision DELPORTE
LABOISSIERE-EN-SANTERRE
Z 121
7,5455
Indivision DELPORTE
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016201
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