relative à une demande d'autorisation d'exploiter
au titre du
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016023
Date d'enregistrement de la demande : 20/07/2016
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 01/11/2016
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CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
PRÉFET DE LA SOMME
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Economie Agricole
Bureau structures et installations
Demandeur : PRUVOT Stéphane
COMMUNES Références cadastrales Superficie en ha Nom prénom des propriétaires
MERICOURT-EN-VIMEU ZB 30 PERIMONY Guy
1,856
MERICOURT-EN-VIMEU ZB 33 PERIMONY Guy
0,817
MERICOURT-EN-VIMEU ZB 31 PERIMONY Guy
0,259
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016023
relative à une demande d'autorisation d'exploiter
au titre du
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016058
Date d'enregistrement de la demande : 08/08/2016
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 01/11/2016
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CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
PRÉFET DE LA SOMME
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Economie Agricole
Bureau structures et installations
Demandeur : TROQUENET Yohan
COMMUNES Références cadastrales Superficie en ha Nom prénom des propriétaires
DREUIL-LES-AMIENS ZT 5 TROQUENET Cyrille
4,248
DREUIL-LES-AMIENS ZT 6 TROQUENET Cyrille
4,202
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016058
relative à une demande d'autorisation d'exploiter
au titre du
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande.
Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016059
Date d'enregistrement de la demande : 08/08/2016
Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 01/11/2016
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CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime
PRÉFET DE LA SOMME
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Economie Agricole
Bureau structures et installations
Demandeur : TROQUENET Yohan
COMMUNES Références cadastrales Superficie en ha Nom prénom des propriétaires
DREUIL-LES-AMIENS ZW 13 TROQUENET Cyrille
0,803
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016059
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui
de la Préfecture de région.
dossier n°8016059
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