PUBLICITÉ CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS
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PRÉFET DE LA SOMME Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Economie Agricole Bureau structures et installations PUBLICITÉ relative à une demande d'autorisation d'exploiter au titre du CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016023 Date d'enregistrement de la demande : 20/07/2016 Demandeur : PRUVOT Stéphane Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 01/11/2016 Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande. Références cadastrales Superficie en ha MERICOURT-EN-VIMEU ZB 30 1,856 PERIMONY Guy MERICOURT-EN-VIMEU ZB 33 0,817 PERIMONY Guy MERICOURT-EN-VIMEU ZB 31 0,259 PERIMONY Guy COMMUNES Nom prénom des propriétaires Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme. Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui de la Préfecture de région. dossier n°8016023 PRÉFET DE LA SOMME Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Economie Agricole Bureau structures et installations PUBLICITÉ relative à une demande d'autorisation d'exploiter au titre du CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016058 Date d'enregistrement de la demande : 08/08/2016 Demandeur : TROQUENET Yohan Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 01/11/2016 Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande. Références cadastrales Superficie en ha DREUIL-LES-AMIENS ZT 5 4,248 TROQUENET Cyrille DREUIL-LES-AMIENS ZT 6 4,202 TROQUENET Cyrille COMMUNES Nom prénom des propriétaires Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme. Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui de la Préfecture de région. dossier n°8016058 PRÉFET DE LA SOMME Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Economie Agricole Bureau structures et installations PUBLICITÉ relative à une demande d'autorisation d'exploiter au titre du CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime Liste des parcelles objet de demande d'autrisation d'exploiter n° 8016059 Date d'enregistrement de la demande : 08/08/2016 Demandeur : TROQUENET Yohan Date limite de dépôt des demandes d'autorisation d'exploiter en concurrence avec ce dossier est fixée au : 01/11/2016 Toute demande déposée après cette date ne pourra être mis en concurrence avec la présente demande. COMMUNES DREUIL-LES-AMIENS Références cadastrales Superficie en ha ZW 13 0,803 Nom prénom des propriétaires TROQUENET Cyrille Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme. Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui de la Préfecture de région. dossier n°8016059 Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du département de la Somme. Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de la Somme ou celui de la Préfecture de région. dossier n°8016059
