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La problématique du calcul des
coûts dans les projets FP7
Paris
9 septembre 2013

Constat
Participation des CH&U aux projets FP7 récente.
Difficultés pour les CH&U de déclarer les coûts des actes
cliniques.
Risque de baisse de participation des CH&U à Horizon
2020, en tant que bénéficiaire et « third party ».

Les coûts de la recherche clinique
Coûts directs
PROMOTION
personnel
- permanent (investigateur,
méthodo, datamanager,
pharmacien...)
- recruté sur le projet (chef de
projets, ARC, TEC...)
dépenses générales
assurance, impression,
traduction, missions...
Coûts directs
INVESTIGATION
personnel
- permanent (investigateur,
IDE, paramédical...)
- recruté sur le projet (chef de
projets, ARC, TEC...)
dépenses générales
consommables, réactifs,
missions...
dépenses médicales
actes cliniques et médico-
techniques (biologie,
pharmacie, imagerie, CIC...)
Justification
- Contrats de travail, feuilles de
temps, bulletins de salaire
- Factures, marchés, devis
établis / procédures de
sélection
Difficultés :
•identification des coûts
REELS
•non double-remboursement
•facturation interne

Situation actuelle des CHU
SOLUTIONS POUR FINANCER
LES ACTES CLINIQUES DANS
LES PROJETS FP7
CONSEQUENCES POUR LES
ETABLISSEMENTS DE SANTE
Traduire les actes cliniques en temps de
personnel permanent
Travail administratif lourd et fastidieux
(collecte des feuilles de temps)
Utiliser les coûts indirects (~20% des
coûts directs justifiés) pour financer les
actes cliniques
Possible dans la limite de 20%
Sous-financement des CT
Risque financier pour les ES
Risque de baisse de la participation des
CH&U sous H2020

La proposition faite à la CE par
la France
Coopération avec le Point de Contact National Santé