Publicité des demandes d`autorisation d`exploiter déposées en 2016

Direction Départementale de la Haute-Garonne
Service Economie Agricole
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Cité administrative – 2 bd Armand Duportal - BP 70001 - 31074 Toulouse cedex 9 - Tél. : [phone]
http://www.haute-garonne.gouv.fr
09/02/2017
Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de MIDI-PYRENEES
Demande d'autorisation d'exploiter parvenue à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Date d'Enregistrement Demande Numéro dossier Demandeur Type d’opération Superficie totale demandée (ha) Commune(s) de la (des) reprise(s) et surface par commune Propriétaire(s) Date limite dépôt Dossiers Commentaires
13/12/2016 31/16/179 GAEC de RAMOUNAS les ESTRAOUS Installation - Constitution société 37,0949 LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY 37,0949 ha 13/03/2017
28/11/2016 31/16/297 DUPUY Christine Installation individuelle 6,9076 28/02/2017
05/12/2016 31/16/303 GAEC FONTAINE Agrandissement 15,8019 05/03/2017
15/12/2016 31/16/271 GAEC DUPRAT Agrandissement 80,0385 15/03/2017
23/11/2016 31/16/314 FARGE Joël Agrandissement 7,9743 SEPX 7,9743 ha 23/02/2017
02/12/2016 31/16/315 EARL D'EN MIRGOT Agrandissement 16,3998 02/03/2017
30/11/2016 31/16/328 SOLIGNAC Laurent Agrandissement 21,7117 28/02/2017
14/12/2016 31/16/345 GAEC DOUMENG Agrandissement 8,0000 NAILLOUX 8 ha 14/03/2017
CONTROLE DES STRUCTURES
Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
Renseignements et formulaires à demander à la DDT de la Haute-Garonne au 05-61-10-60-74 ou par mail à l'adresse suivante : [e-mail]
Formulaires également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :
http://www.haute-garonne.gouv.fr (menus : Politiques-publiques/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Accompagnement-et-aides-a-l-agriculture/Controle-des-structures-autorisations-d-exploiter-et-operations-SAFER)
SAMOUILLAN Jeanne
LOUBET Jean-Claude
BONZOM Philippe
TASSIN Chantal
RIEU Jean
FEUILLERAT Cathy
THIEBAUT Claude
CASTAGNAS
MAGNIES Jeanine
THIEBAUT Philippe
SAINT-IGNAN 4,7009 ha
SAUX-ET-POMAREDE 2,2067 ha DUPUY Christine
MARIGNAC-LASCLARES 5,8343 ha
LE FOUSSERET 9,9676 ha ESTRADE André
ARDIEGE 35,5997 ha
HUOS 15,2414 ha
MARTRES-DE-RIVIERE 14,5056 ha
CIER-DE-RIVIERE 10,6918 ha
SAINT PAUL Lucien
PENE Yves Claude
OUSSET Danielle
BORLIN Marine
GALU Jeanine
DUPRAT Didier
DUPRAT Aline
PUJO Marcel
PRUDON Brigitte
DUPUY Isabelle
LASSERE Gabriel
PUYFOURCAT Christian
LASSERE Consception
LACAULE Claudine
DUPRAT Axel
VIOLEAU Armande
DUPRAT Eddy
PENE Katia
MISTROT Philippe
VERFEIL 13,9193 ha
SAINTE-LIVRADE 2,4805 ha
JALABERT Hervé
MAZAS Serge
LA MAGDELAINE-SUR-TARN 15,0652 ha
BESSIERES 6,6465 ha
BERTRAND Pierrette
BERTRAND Jean-Roger
BERTRAND Elodie
BERTRAND Aurélie
BURDINO Marcel

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Demande d'autorisation d'exploiter parvenue à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Date d'Enregistrement Demande Numéro dossier Demandeur Type d’opération Superficie totale demandée (ha) Commune(s) de la (des) reprise(s) et surface par commune Propriétaire(s) Date limite dépôt Dossiers Commentaires
CONTROLE DES STRUCTURES
Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
Renseignements et formulaires à demander à la DDT de la Haute-Garonne au 05-61-10-60-74 ou par mail à l'adresse suivante : [e-mail]
Formulaires également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :
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14/12/2016 31/16/347 BOTTAI Marc Installation individuelle 36,6280 PIN-BALMA 36,628 ha 14/03/2017
16/12/2016 31/16/351 MEDOUS Francis Agrandissement 46,6368 16/03/2017
19/12/2016 31/16/352 AURIAT Laurent Installation individuelle 244,1652 19/03/2017
21/12/2016 31/16/168 TUSSAU Gérard Agrandissement 24,3652 HIS 24,3652 ha 21/03/2017
12/12/2016 31/16/299 CONSTANS Olivier Installation individuelle 75,0493 12/03/2017
14/12/2016 31/16/316 EARL BARALE LE SERE Agrandissement 16,1986 14/03/2017
19/12/2016 31/16/322 EARL DU BILOTIS Agrandissement 24,1149 19/03/2017
20/12/2016 31/16/333 SCEA ZIGZALG Agrandissement 1,3170 POUCHARRAMET 1,317 ha 20/03/2017
19/12/2016 31/16/353 MAGAND Alexandra Installation individuelle 24,5054 LARROQUE 24,5054 ha 19/03/2017
19/12/2016 31/16/354 DUSSAUSSOIS Sylvie Installation individuelle 0,5775 MARIGNAC-LASCLARES 0,5775 ha 19/03/2017
BOTTAI Marc
BOTTAI Patrick
BOTTAI Joëlle
AUGIER Jacques et Danielle
LAUTIGNAC 2,4681 ha
MONTASTRUC-SAVES 40,7621 ha
SAJAS 3,4066 ha
SOULAN Paulette
SOULAN Maryse
SOULAN Sylvie
SOULAN Valérie
LABRUYERE-DORSA 70,8168 ha
LAGARDELLE-SUR-LEZE 37,0612 ha
AUTERIVE 51,5143 ha
GREPIAC 84,7729 ha
GFA du PECH
SALAFA Monique
SALAFA Marie Isabelle
SALAFA Philippe
SALAFA Jean-Luc
VAYSSE Martine
FRANCERIES Régine et Mauricette
ESCAIG Joseph
MIGUEL Nicole
GUEZE Maguy
RIBET Alain
ROUSSEL Jeanne chez M. Havard Michel
VENTINHAS Gabriel
DURRIEU Georges et Jacqueline
CAUBIAC 9,3391 ha
CADOURS 48,2574 ha
SARRANT 17,4528 ha
CONSTANS Robert et Jeanine
ISOTTON Pierre Louis
ISOTTON César
ISOTTON Christian
ISOTTON Marie-Rita
Parcelles dans le Gers
(1 commune = 17,4528 ha)
CARBONNE 9,631 ha
MARQUEFAVE 6,5676 ha SAINT-GERMES Marie-Christine
BEAUTEVILLE 3,4767 ha
MONTCLAR-LAURAGAIS 17,752 ha
MONTESQUIEU-LAURAGAIS 1,7347 ha
RENNEVILLE 1,1515 ha
BANDIERA Jean-François
SAFER
COURET François
BAUP Elie
DUSSAUSSOIS David et Sylvie

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Demande d'autorisation d'exploiter parvenue à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Date d'Enregistrement Demande Numéro dossier Demandeur Type d’opération Superficie totale demandée (ha) Commune(s) de la (des) reprise(s) et surface par commune Propriétaire(s) Date limite dépôt Dossiers Commentaires
CONTROLE DES STRUCTURES
Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
Renseignements et formulaires à demander à la DDT de la Haute-Garonne au 05-61-10-60-74 ou par mail à l'adresse suivante : [e-mail]
Formulaires également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :
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29/12/2016 31/16/342 EARL DES PEUPLIERS Agrandissement 1,1644 MONTGAILLARD-LAURAGAIS 1,1644 ha 29/03/2017
03/01/2017 31/16/358 ORTET Vincent Agrandissement 23,8443 03/04/2017
28/12/2016 31/16/368 EARL D'EMBACHE Agrandissement 21,9136 28/03/2017
16/01/2017 31/16/332 JOURTAU Benoît Installation individuelle 46,4641 16/04/2017
05/01/2017 31/16/338 SCEA DU BOUSQUET Agrandissement 3,5054 PRESERVILLE 3,5054 ha 05/04/2017
19/01/2017 31/16/323 DESPIS Christophe Agrandissement 15,4479 MONTOUSSIN 15,4479 ha 19/04/2017
MONTASTRUC Gilles et Annie
URAU 15,075 ha
ESTADENS 3,3119 ha
MONTASTRUC-DE-SALIES 0,9347 ha
MAZERES-SUR-SALAT 4,5227 ha
DUBUC Zélia
BOYER Ginette
DUBUC Daniel
CADORE Francis
FERRAN Aline
FERRAN André
DELLILE Aline
ORTET Roland
ORTET Françoise
CABANAC-SEGUENVILLE 8,7866 ha
LE CAUSE 13,127 ha AUDINO Serge Parcelles dans le Tarn/Gne (1 commune = 13,127 ha)
SAINT-AVENTIN 4,1911 ha
SAINT-PAUL-D'OUEIL 37,3987 ha
CAZEAUX-DE-LARBOUST 3,6266 ha
CASTILLON-DE-LARBOUST 0,9352 ha
BILLIERE 0,3125 ha
MONTBLANC André
MARTRE Jacqueline
MARTRE Arnaud
MARTRE Jean-Pierre
LACOMBLEZ Pierrette
ORTHET Martine
MATHIEU Danièle
ORTHET Pierre
CABAL Jacques
CABAL Régis
EYHERALDE Paul
DANCHE Viviane
LACAZE Jean-Louis
COUSSOULET Marie-Ange
CRAMPE Nicolas
CRAMPE Jean-Claude
MENGARDUQUE Pierre
DOIZE Marie-Noëlle
LAGAILLARDE Raymond
LAGAILLARDE Michel
LAGAILLARDE Jean-Pierre
COMET Jacques
JOURTAU Jean-Louis et Chantal
JOURTAU Marie
MENGARDUQUE Marie-José
MENGARDUQUE Jean
JOURTAU Jean-Pierre
EYRERALDE Dominique
EYRERALDE Jean-Michel
DE LACHADENEDE Axel
MARINE Arlette

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09/02/2017
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CONTROLE DES STRUCTURES
Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
Renseignements et formulaires à demander à la DDT de la Haute-Garonne au 05-61-10-60-74 ou par mail à l'adresse suivante : [e-mail]
Formulaires également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :
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15/01/2017 31/16/335 ROCHAS Marion Installation individuelle 92,5756 15/04/2017
16/01/2017 31/16/359 BOUFFARTIGUE Carole Agrandissement 1,7330 AULON 1,733 ha 16/04/2017
16/01/2017 31/16/270 COMBRET Michel Agrandissement 19,9123 16/04/2017
23/01/2017 31/16/321 ANE Martine Installation individuelle 13,5961 FABAS 13,5961 ha 23/04/2017
26/01/2017 31/16/344 CIBRAY Gérard Agrandissement 13,5487 26/04/2017
19/01/2017 31/16/346 EARL LES COQUELICOTS Agrandissement 3,6059 AURIAC-SUR-VENDINELLE 3,6059 ha 19/04/2017
26/01/2017 31/16/357 FROUVELLE Daniel Installation individuelle 2,9921 26/04/2017
20/01/2017 31/16/363 CLOUZET Sébastien Installation individuelle 21,8900 BOUTX 21,89 ha 20/04/2017
05/12/2016 31/16/369 SCEA LE PLO Installation - Constitution société 189,5511 05/03/2017
27/01/2017 31/16/183 EARL ERIC BERGES Agrandissement 5,4730 27/04/2017
30/01/2017 31/16/355 SCEA RECOCHE Agrandissement 11,6068 BELBERAUD 11,6068 ha 30/04/2017
MONTRABE 9,1186 ha
CARAGOUDES 73,0468 ha
CARAMAN 1,158 ha
SEGREVILLE 9,2522 ha
ROCHAS Guy
ROCHAS Claude
COTERRO Evelyne
LABATUT Gérard
QUIRIGHETTI Céline
SAINT-PLANCARD 1,8023 ha
LE CUING 17,032 ha
LODES 1,078 ha
COMBRET Marcelle
ANE Martine
BESSIERES 10,5924 ha
LA MAGDELAINE-SUR-TARN 2,9563 ha ROUZET Christian
BERTO David
GREPIAC 1,9605 ha
VERNET 1,0316 ha FROUVELLE Daniel
MOTTARELLA Joseph
DREMIL-LAFAGE 35,1084 ha
LOUBENS-LAURAGAIS 0,589 ha
VENDINE 5,196 ha
VALLESVILLES 5,638 ha
BANNIERES 49,4135 ha
VILLENEUVE-LES-LAVAUR 93,6062 ha
BERTAINA Félix
BERTAINA Serge
GFA LA BOURDETTE Parcelles dans le Tarn (2 communes = 143,02 ha)
MONTGRAS 2,117 ha
LAHAGE 3,356 ha
Indivision CASSUTTI
TAULET Henri
MASSA Irène
MASSA Gérard
CUCUROU Firmin
ESCAFFIT Josette
ESCAFFIT Thierry
ESCAFFIT David
ESCAFFIT Christelle