Points clés
Caractéristiques d’Étoile Garanti Mai 2022
Avantages
• Vous bénéciez, à l’échéance du Titre, d’une garantie de votre Capital Initial(1), et ce, quelle que soit l’évolution de l’indice CAC 40® par rapport à
son Niveau Initial.
• Pour le calcul de la Performance Trimestrielle, la meilleure performance quotidienne sur le trimestre écoulé est retenue.
• À l’échéance des 8 ans et 6 mois, si la Performance Finale est positive par rapport à son Niveau Initial, vous bénéciez alors du remboursement de
votre Capital Initial(1) majoré de la Performance Finale, sans limite à la hausse.
• Le mécanisme de calcul de la Performance Finale vous permet de lisser en partie les variations de l’Indice et ainsi d’atténuer les effets d’une
éventuelle baisse de celui-ci. Ainsi, la Performance Finale peut être supérieure à la valeur de clôture du CAC 40® observée à la date d’échéance.
Présentation des principales caractéristiques
extraites du Prospectus
Nature juridique Obligation de droit français émise en euros dans le cadre d’un Prospectus daté du 16/07/2013. La formule de
remboursement du produit est garantie par Société Générale.
Émetteur SG Issuer (liale à 100 % de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même liale à 100 % de Société Générale)
Garant Société Générale (Moody’s A2, S&P A). Notations au 4 juin 2013, en vigueur au moment de l’impression de cette
brochure. Les agences de notation peuvent les modier à tout moment.
Durée 8 ans et 6 mois
Sous-jacent Indice CAC 40® (dividendes non réinvestis – Code Bloomberg : CAC Index)
Garantie Le Capital Initial et la formule de remboursement sont garantis à l’échéance(1).
Date d’émission 30 octobre 2013
Trimestres
Chaque année, les dates de constatation trimestrielle s’établiront comme suit :
- Du 30 octobre (exclu) au 30 janvier (inclus) (hormis pour la 1ère période de constatation trimestrielle qui s’établira
du 6 novembre 2013 exclu au 30 janvier 2014 inclus)
- Du 30 janvier (exclu) au 30 avril (inclus) (hormis pour la dernière période de constatation trimestrielle qui s’établira
du 30 janvier 2022 exclu au 22 avril 2022 inclus)
- Du 30 avril (exclu) au 30 juillet (inclus)
- Du 30 juillet (exclu) au 30 octobre (inclus)
Niveau Initial Moyenne des cours de clôture des 30/10/2013 ; 31/10/2013 ; 4/11/2013 ; 5/11/2013 ; 6/11/2013
Date d’échéance 2 mai 2022
Valeur Nominale 1 000 EUR
Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale
Code ISIN FR0011442169
Code EUSIPA 1199 – Miscellaneous Capital Protection
Éligibilité Compte-titres et contrats d’assurance vie/de capitalisation
Commission de distribution Des commissions sont versées à des tiers pour leurs rôles actifs dans la structuration, la promotion et la distribution
des Titres. Elles représentent un montant annuel maximum équivalent à 1,30 % du montant courant de l’émission
(dont 1,15 % maximum au Groupe Crédit du Nord en sa qualité de distributeur).
Liquidité Société Générale s’engage à assurer à tout moment une liquidité quotidienne avec une fourchette achat/vente de
1 % dans des conditions normales de marché.
Règlement / Livraison Euroclear France
Modalités de commercialisation liées au cadre de l’investissement
Dates de commercialisation Compte-titres : du 10 septembre 2013 au 18 octobre 2013
Contrats d’assurance vie ou de capitalisation : du 10 septembre 2013 au 17 octobre 2013
Sauf clôture par anticipation en cas d’atteinte du montant d’émission
Éligibilité contrats d'Assurance
Vie / de Capitalisation Sous condition de validation préalable des assureurs
Distributeurs Crédit du Nord, Banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Société Marseillaise de Crédit
Frais liés au cadre
d’investissement
- Commissions de souscription : 2,5 % de la Valeur Nominale d’Étoile Garanti Mai 2022 pour les investisseurs sur
compte-titres.
- Frais sur versement/arbitrage et frais de gestion annuels déterminés dans les documents contractuels des
contrats d’assurance vie ou de capitalisation : selon les contrats.
Commission de rachat Néant
(1) Avant déduction des frais et/ou scalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie
anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice CAC 40®, des taux d’intérêt, de la
volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entrainer une perte en capital non mesurable a priori.
Inconvénients
• Pour bénécier de la garantie du Capital Initial(1), vous devez conserver votre Titre jusqu’à son échéance, le 2 mai 2022 :
> En cas de sortie du support avant l’échéance du Titre (notamment dans le cas d’un rachat total ou partiel ou d’un arbitrage), la valorisation
dépendra des paramètres de marché du jour. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) de celle résultant de l’application à l’échéance
de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori.
> De même, en cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré, la valorisation dépendra des paramètres de marché du jour, ce qui pourra
entraîner une perte en capital partielle ou totale.
• L’indice CAC 40® étant calculé hors dividendes, vous ne bénéciez pas des dividendes éventuels des actions le composant. La performance d’un
indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
• L’investisseur est exposé d’une part à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur SG Issuer et du Garant Société Générale induisant un
risque sur la valeur de marché du Titre, et d’autre part à un éventuel défaut de paiement ou d’insolvabilité de l’Émetteur et du Garant induisant un
risque sur le remboursement du Titre.
• À l’échéance des 8 ans et 6 mois, le 2 mai 2022, compte tenu de la Performance Finale, le rendement d’Étoile Garanti Mai 2022 peut être nul (avant
déduction des frais et/ou scalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d'investissement).
• Le mécanisme de calcul de la Performance Finale vous permet de lisser en partie les variations de l’Indice mais atténue les effets d’une éventuelle
hausse de celui-ci. Ainsi, la Performance Finale peut être inférieure à la valeur de clôture du CAC 40® observée à la date d’échéance.
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