Étoile Garanti
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Commercialisation du 10 septembre 2013 au 18 octobre 2013 (sauf clôture par anticipation en cas d’atteinte du montant d’émission) Étoile Garanti Mai 2022 L’indice CAC 40® (ci-après “l’Indice ”), dividendes non réinvestis, est composé des 40 sociétés les plus représentatives de l’économie française, sélectionnées sur la base de leur capitalisation boursière, du nombre de titres disponibles sur le marché et des capitaux échangés. Sa composition est revue tous les trimestres. Cet indice est représentatif des différents secteurs d’activités et s’est imposé comme l’indice de référence de la Bourse de Paris. “CAC” signifie “Cotation Assistée en Continu”. Avec Étoile Garanti Mai 2022, vous disposez d’un titre de créance de droit français (le “Titre”) éligible aux comptes-titres et aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation(1). Émis par SG Issuer, société ad hoc de droit luxembourgeois, et soumis au risque de défaut de l’Émetteur et du Garant. Ce Titre, d’une durée d’investissement de 8 ans et 6 mois, vous offre une garantie du Capital Initial à l’échéance(2). La performance est calculée en fonction de l’évolution de l’indice CAC 40® hors dividendes. (1) Les modalités de souscription selon le cadre d’investissement ainsi que la liste des contrats auxquels le Titre est éligible sont disponibles auprès de votre conseiller. (2) La garantie offerte à l’échéance s’entend hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Étoile Garanti Mai 2022 peut présenter un risque de perte en capital, non mesurable a priori, jusqu’à la totalité du Capital Initial dans le pire des cas, (i) lors de la cession avant l’échéance dans le cadre d’un compte-titres ou la sortie du support en unités de compte dans le cadre de l’assurance vie/capitalisation (rachat ou terme du contrat, arbitrage ou sortie du support ou dénouement du contrat d’assurance vie suite au décès de l’assuré) : il est donc nécessaire pour l’investisseur de pouvoir conserver ce Titre jusqu'à son échéance (le 2 mai 2022) (ii) ou en cas de défaut de SG Issuer (en tant qu’Émetteur) et de Société Générale (en tant que Garant). Étoile Garanti Mai 2022 Objectifs d’investissement Pour un titre ou une unité de compte donné, le terme “Capital Initial” utilisé dans cette brochure correspond à la Valeur Nominale d'Etoile Garanti Mai 2022 (soit 1 000 euros). Ainsi, le montant remboursé à l'échéance et le taux de rendement annuel s'entendent hors frais d’entrée, hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d'investissement et hors frais de gestion annuels des contrats d'assurance vie ou capitalisation. Dans cette brochure, les calculs sont effectués pour une détention jusqu’à la date d’échéance; par ailleurs, la valeur de remboursement calculée est payée sur la base de la Valeur Nominale. En cas de cession du Titre avant la date d’échéance (en cas d’arbitrage ou de rachat du contrat d’assurance vie/capitalisation ou en cas de dénouement par décès du contrat d’assurance vie), le taux de rendement peut être supérieur, inférieur voire négatif par rapport au taux de rendement qui aurait été atteint en cas d’application de la formule de remboursement à l’échéance. En cas d’investissement sur ce Titre via un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, l’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur des actifs sous-jacents, n’est pas garantie par l’assureur et est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers (consulter les spécificités liées à l’assurance vie/capitalisation en page 6). La valeur du Titre est garantie à l’échéance(1), sauf défaut de paiement ou insolvabilité de l’Émetteur et du Garant. Étoile Garanti Mai 2022 vous expose, pour une durée de 8 ans et 6 mois, au marché français des actions... La performance de ce Titre dépend de l’évolution du marché français des actions, représenté par son principal indice, le CAC 40® dividendes non réinvestis (l’investisseur ne bénéficiera pas des dividendes détachés par les actions composant l’Indice). Le CAC 40® est un indice calculé à partir d’un panier composé des 40 plus importantes capitalisations boursières du marché français des actions. ... avec une garantie du Capital Initial(1) à la date d’échéance... le 2 mai 2022. ... et offre : • Une indexation à la meilleure performance quotidienne de chaque trimestre. À compter du 7 novembre 2013, les performances de l’indice CAC 40® sont calculées quotidiennement (cours de clôture quotidien de l’Indice comparé à son Niveau Initial). Sur chaque période trimestrielle, telle que définie en page 5, la meilleure performance quotidienne de l’indice CAC 40® est alors retenue comme étant la Performance Trimestrielle. Sur l’horizon de placement, il est donc retenu 34 Performances Trimestrielles. • À l’échéance, le 2 mai 2022, la moyenne des Performances Trimestrielles(1), sans limite à la hausse. À l’échéance des 8 ans et 6 mois, en plus du Capital Initial, vous bénéficiez de la moyenne des Performances Trimestrielles de l’Indice, sans limite à la hausse. Dans le pire des scénarii, vous recevez le Capital Initial(1). Évènements exceptionnels affectant l’indice CAC 40® : afin de prendre en compte les conséquences sur le Titre de certains événements extraordinaires pouvant affecter l’indice CAC 40®, la documentation relative au Titre prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution de l’Indice et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du Titre. Ces éléments peuvent entraîner une perte totale ou partielle du Capital Initial. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Prospectus du 16/07/2013 (pages 46 à 48), disponible sur prospectus.socgen.com (1) Avant déduction des frais et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice CAC 40®, des taux d’intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entrainer une perte en capital non mesurable a priori. -2- Mécanisme de remboursement Mécanisme de calcul de la Performance Trimestrielle À compter du 7 novembre 2013, les performances de l’indice CAC 40® sont calculées quotidiennement (cours de clôture quotidien de l’Indice comparé à son Niveau Initial). Sur chaque période trimestrielle, telle que définie en page 5, la meilleure performance quotidienne de l’indice CAC 40® est alors retenue comme étant la Performance Trimestrielle. Illustration au titre d'un trimestre Performance de l'indice CAC 40® par rapport à son Niveau Initial Lanc. Jour 1 Jour 2 Jour 3 Jour 4 Jour 5 ... Jour 50 Jour 51 ... Jour 89 - +2 % +5 % +8 % +10 % +6 % ... -12 % -15 % ... +1 % Jour 90 +3 % Performance Trimestrielle Sur l’horizon de placement, il est donc retenu 34 Performances Trimestrielles. Mécanisme de calcul de la Performance Finale À l’échéance des 8 ans et 6 mois, le 2 mai 2022, la Performance Finale est égale à la moyenne des 34 Performances Trimestrielles enregistrées. Cas favorable : si la Performance Finale est positive, vous bénéficiez(1), le 2 mai 2022, du : Capital Initial + La Performance Finale Illustration du mécanisme de calcul de la Performance Finale Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Performance Trimestrielle +9 % +14 % +20 % Trim. 4 Trim. 5 Trim. 6 +18 % +7 % -4 % ... Trim. 16 ... +62 % Trim. 17 ... Trim. 33 Trim. 34 +53 % ... +75 % Performance Finale +81 % +55 % Performance Finale égale à la moyenne des 34 Performances Trimestrielles, soit un Taux de Rendement Annuel Brut de 5,3 % Cas défavorable : si la Performance Finale est négative ou nulle, vous bénéficiez(1), le 2 mai 2022, du : Capital Initial (Le rendement est nul dans ce scénario) Illustration du mécanisme de calcul de la Performance Finale Performance Trimestrielle Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 4 Trim. 5 Trim. 6 +12 % +22 % -5 % +2 % +18 % +20 % Performance Finale ... Trim. 16 ... -26 % Trim. 17 ... Trim. 33 Trim. 34 -24 % ... -27 % -34 % -10 % Performance Finale égale à la moyenne des 34 Performances Trimestrielles, retenue à un niveau minimum garanti de 0 %, soit un Taux de Rendement Annuel Brut de 0,0 % Nota bene • Afin que la détermination du Niveau Initial de l’indice CAC 40®, servant de référence au calcul de la performance, ne soit pas dépendante d’une variation exceptionnelle de l’Indice le jour même, le Niveau Initial de l'Indice est égal à la moyenne arithmétique des cours de clôture de l'Indice relevés aux dates des 30 et 31 octobre, 4, 5 et 6 novembre 2013. • Performance Finale : correspond à la moyenne arithmétique des 34 Performances Trimestrielles de l’indice CAC 40®. Si cette Performance Finale est négative, elle sera alors retenue à 0 %. Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme d’Étoile Garanti Mai 2022. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale. Les performances et taux de rendement annuels bruts ne sont garantis à aucun moment. (1) Avant déduction des frais et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice CAC 40®, des taux d’intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entrainer une perte en capital non mesurable a priori. -3- Illustrations du mécanisme de remboursement Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme d’Étoile Garanti Mai 2022. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale. Les performances et taux de rendement annuels bruts ne sont garantis à aucun moment. À l’échéance, le 2 mai 2022, 34 Performances Trimestrielles ont été constatées au cours de la vie d’Étoile Garanti Mai 2022. Évolution de l’indice CAC 40® Performance d’Étoile Garanti Mai 2022 Performance d’Étoile Garanti Mai 2022 P 250 % 150 % Évolution de l’indice CAC 40® É P Performance Trimestrielle 200 % 100 % 150 % +55,3 % + 50 % 100 % 0% 50 % 0% Lancement -50 % 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 -100 % Trimestres Évolution de l’indice CAC 40® Performance d’Étoile Garanti Mai 2022 Performance d’Étoile Garanti Mai 2022 P 250 % 150 % É Évolution de l’indice CAC 40® Performance Trimestrielle 200 % 100 % 150 % 50 % +30,1 + 3 % 100 % 0% 50 % 0% Lancement -50 % 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 -100 % Trimestres Évolution de l’indice CAC 40® Performance d’Étoile Garanti Mai 2022 Performance d’Étoile Garanti Mai 2022 P 250 % 150 % Évolution de l’indice CAC 40® É Performance Trimestrielle P Cas favorable : Forte hausse de l’indice CAC 40® • La Performance Finale est égale à la moyenne des 34 Performances Trimestrielles, soit +55,3 %. • La valeur de remboursement d’Étoile Garanti Mai 2022 est alors égale au Capital Initial majoré de la Performance Finale (+55,3 %), soit une valeur de remboursement égale à 155,3 %(1) du Capital Initial. • Ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel Brut de 5,3 %(1), contre 7,2 % dans le cas d’un investissement direct dans l’indice CAC 40®. Le mécanisme de remboursement d’Étoile Garanti Mai 2022 permet de lisser en partie les variations de l’Indice mais atténue les effets d’une éventuelle hausse de celui-ci. Dans ce scénario, la performance du Titre est inférieure à celle de l’Indice à l’échéance. Cas médian : Hausse modérée de l’indice CAC 40® • La Performance Finale est égale à la moyenne des 34 Performances Trimestrielles, soit +30,1 %. • La valeur de remboursement d’Étoile Garanti Mai 2022 est alors égale au Capital Initial majoré de la Performance Finale (+30,1 %), soit une valeur de remboursement égale à 130,1 %(1) du Capital Initial. • Ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel Brut de 3,1 %(1), contre 2,0 % dans le cas d’un investissement direct dans l’indice CAC 40®. Le mécanisme de remboursement d’Étoile Garanti Mai 2022 permet de lisser en partie les variations de l’Indice et atténue les effets d’une éventuelle baisse de celui-ci. Dans ce scénario, la performance du Titre est supérieure à celle de l’Indice à l’échéance. Cas défavorable : Forte baisse de l’indice CAC 40® • La Performance Finale est égale à la moyenne des 34 Performances Trimestrielles, soit une performance négative de -9,9 %. Elle est donc retenue à 0 %. 200 % 100 % • La valeur de remboursement d’Étoile Garanti Mai 2022 est alors égale au Capital Initial(1). 150 % 50 % • Ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel Brut de 0,0 %(1), contre -7,0 % dans le cas d’un investissement direct dans l’indice CAC 40® du fait de la garantie du Capital Initial offerte à l’échéance. +0,0 % 100 % 50 % 0% Lancement 0% -50 % 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 -100 % Trimestres (1) Avant déduction des frais et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice CAC 40®, des taux d’intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entrainer une perte en capital non mesurable a priori. -4- Points clés Avantages •Vous bénéficiez, à l’échéance du Titre, d’une garantie de votre Capital Initial(1), et ce, quelle que soit l’évolution de l’indice CAC 40® par rapport à son Niveau Initial. •Pour le calcul de la Performance Trimestrielle, la meilleure performance quotidienne sur le trimestre écoulé est retenue. •À l’échéance des 8 ans et 6 mois, si la Performance Finale est positive par rapport à son Niveau Initial, vous bénéficiez alors du remboursement de votre Capital Initial(1) majoré de la Performance Finale, sans limite à la hausse. •Le mécanisme de calcul de la Performance Finale vous permet de lisser en partie les variations de l’Indice et ainsi d’atténuer les effets d’une éventuelle baisse de celui-ci. Ainsi, la Performance Finale peut être supérieure à la valeur de clôture du CAC 40® observée à la date d’échéance. Inconvénients •Pour bénéficier de la garantie du Capital Initial(1), vous devez conserver votre Titre jusqu’à son échéance, le 2 mai 2022 : > En cas de sortie du support avant l’échéance du Titre (notamment dans le cas d’un rachat total ou partiel ou d’un arbitrage), la valorisation dépendra des paramètres de marché du jour. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) de celle résultant de l’application à l’échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori. > De même, en cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré, la valorisation dépendra des paramètres de marché du jour, ce qui pourra entraîner une perte en capital partielle ou totale. •L’indice CAC 40® étant calculé hors dividendes, vous ne bénéficiez pas des dividendes éventuels des actions le composant. La performance d’un indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis. •L’investisseur est exposé d’une part à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur SG Issuer et du Garant Société Générale induisant un risque sur la valeur de marché du Titre, et d’autre part à un éventuel défaut de paiement ou d’insolvabilité de l’Émetteur et du Garant induisant un risque sur le remboursement du Titre. •À l’échéance des 8 ans et 6 mois, le 2 mai 2022, compte tenu de la Performance Finale, le rendement d’Étoile Garanti Mai 2022 peut être nul (avant déduction des frais et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d'investissement). •Le mécanisme de calcul de la Performance Finale vous permet de lisser en partie les variations de l’Indice mais atténue les effets d’une éventuelle hausse de celui-ci. Ainsi, la Performance Finale peut être inférieure à la valeur de clôture du CAC 40® observée à la date d’échéance. Caractéristiques d’Étoile Garanti Mai 2022 Présentation des principales caractéristiques extraites du Prospectus Nature juridique Émetteur Garant Durée Sous-jacent Garantie Date d’émission Trimestres Obligation de droit français émise en euros dans le cadre d’un Prospectus daté du 16/07/2013. La formule de remboursement du produit est garantie par Société Générale. SG Issuer (filiale à 100 % de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100 % de Société Générale) Société Générale (Moody’s A2, S&P A). Notations au 4 juin 2013, en vigueur au moment de l’impression de cette brochure. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. 8 ans et 6 mois Indice CAC 40® (dividendes non réinvestis – Code Bloomberg : CAC Index) Le Capital Initial et la formule de remboursement sont garantis à l’échéance(1). 30 octobre 2013 Chaque année, les dates de constatation trimestrielle s’établiront comme suit : - Du 30 octobre (exclu) au 30 janvier (inclus) (hormis pour la 1ère période de constatation trimestrielle qui s’établira du 6 novembre 2013 exclu au 30 janvier 2014 inclus) - Du 30 janvier (exclu) au 30 avril (inclus) (hormis pour la dernière période de constatation trimestrielle qui s’établira du 30 janvier 2022 exclu au 22 avril 2022 inclus) - Du 30 avril (exclu) au 30 juillet (inclus) - Du 30 juillet (exclu) au 30 octobre (inclus) Niveau Initial Moyenne des cours de clôture des 30/10/2013 ; 31/10/2013 ; 4/11/2013 ; 5/11/2013 ; 6/11/2013 Date d’échéance 2 mai 2022 Valeur Nominale 1 000 EUR Prix d’émission Code ISIN 100 % de la Valeur Nominale FR0011442169 Code EUSIPA éligibilité 1199 – Miscellaneous Capital Protection Compte-titres et contrats d’assurance vie/de capitalisation Des commissions sont versées à des tiers pour leurs rôles actifs dans la structuration, la promotion et la distribution des Titres. Elles représentent un montant annuel maximum équivalent à 1,30 % du montant courant de l’émission (dont 1,15 % maximum au Groupe Crédit du Nord en sa qualité de distributeur). Société Générale s’engage à assurer à tout moment une liquidité quotidienne avec une fourchette achat/vente de 1 % dans des conditions normales de marché. Commission de distribution Liquidité Règlement / Livraison Euroclear France Modalités de commercialisation liées au cadre de l’investissement Dates de commercialisation Compte-titres : du 10 septembre 2013 au 18 octobre 2013 Contrats d’assurance vie ou de capitalisation : du 10 septembre 2013 au 17 octobre 2013 Sauf clôture par anticipation en cas d’atteinte du montant d’émission Éligibilité contrats d'Assurance Sous condition de validation préalable des assureurs Vie / de Capitalisation Distributeurs Crédit du Nord, Banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Société Marseillaise de Crédit Frais liés au cadre d’investissement -C ommissions de souscription : 2,5 % de la Valeur Nominale d’Étoile Garanti Mai 2022 pour les investisseurs sur compte-titres. -F rais sur versement/arbitrage et frais de gestion annuels déterminés dans les documents contractuels des contrats d’assurance vie ou de capitalisation : selon les contrats. Commission de rachat Néant (1) Avant déduction des frais et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice CAC 40®, des taux d’intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entrainer une perte en capital non mesurable a priori. -5- Spécificités liées aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation Ce titre de créance peut être proposé comme support en unités de compte des contrats d’assurance vie ou de capitalisation. Concernant les seuls investissements réalisés dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, nous attirons votre attention sur le fait que, si le contrat le prévoit, des frais d’entrée, d’arbitrage et de gestion sont prélevés par l’assureur. Les frais de gestion sont appliqués en diminution du nombre d’unités de compte. Ainsi, le montant remboursé à l'échéance et le taux de rendement annuel s'entendent donc toujours dans ce document avant déduction des frais d’entrée/d’arbitrage, hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables et avant déduction des frais de gestion annuels des contrats d'assurance vie ou de capitalisation. L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur des actifs sous-jacents, n'est pas garantie par l'assureur et est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. La valeur du Titre est garantie à l’échéance, sauf défaut de paiement ou insolvabilité de l’Émetteur et du Garant. Par ailleurs, en cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré, ou de sortie du support (rachat total ou partiel ou arbitrage) avant l’échéance du Titre, la valorisation dépendra des paramètres du marché. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) de celle résultant de l’application à l’échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital non mesurable a priori. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous reporter aux documents contractuels de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Avertissement Avant tout investissement dans Étoile Garanti Mai 2022, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’“Instrument Financier”) est proposé dans le cadre du contrat d'assurance vie ou de capitalisation (ci-après le “Contrat d’Assurance Vie ou de Capitalisation”), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie ou de Capitalisation. Les conditions d’adhésion audit contrat et de fonctionnement de l’unité de compte sont détaillées dans les conditions générales, la notice d’information et ses annexes. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier. Risque de contrepartie : Le remboursement en cours de vie et à la date d’échéance du titre de créance est subordonné au paiement par SG Issuer (en tant qu’Émetteur), ou, le cas échéant, de Société Générale (en tant que garant du remboursement) de la valeur de remboursement du titre de créance. En cas de faillite ou de défaut de l'Émetteur et de son Garant la perte maximale du titre de créance pourra aller jusqu'à la totalité du Capital Initial. Risque de crédit : En acquérant ce Titre, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant, à savoir que l’insolvabilité de l’Émetteur et du Garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. En outre, une baisse de la qualité de crédit de l'Emetteur et du Garant impactera négativement la valorisation du Titre. Risque lié aux marchés actions : Le mécanisme de remboursement du Titre est lié à l’évolution de l’Indice et donc à l’évolution des marchés actions. Dès lors, une baisse de ces marchés peut provoquer une baisse de la valeur de remboursement du Titre. Le Titre peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours, pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi. Risque lié aux marchés de taux : Avant la date d’échéance, une hausse des taux d’intérêt de maturité égale à la durée de vie restante du Titre provoquera une baisse de sa valeur. Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du Titre, voire rendre le Titre totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du Titre et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Disponibilité du prospectus : Le prospectus relatif à Étoile Garanti Mai 2022 en date du 16/07/2013, approuvé par la CSSF sous le numéro de visa C-14325 est conforme à la Directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le prospectus ainsi que le résumé du prospectus en français sont disponibles sur le site “http://prospectus.socgen.com”, sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu), et/ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse suivante : Société Générale Corporate & Investment Banking – 17 cours Valmy – 92987 Paris La Défense Cedex, sur simple demande. Le résumé du prospectus est disponible sur le site de l’AMF (www. amf-france.org). Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “facteurs de risques” du prospectus d’Étoile Garanti Mai 2022 avant tout investissement dans le produit. Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce Titre. Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la “Personne Intéressée”) est tenue d’informer les investisseurs potentiels du Titre de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière. Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire. Document non contractuel à caractère publicitaire, cette brochure commerciale ne constitue pas une offre de souscription ou d’acquisition au placement en cause, ni une recommandation, une incitation ou acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’instrument financier sous-jacent. Les informations contenues dans le présent document sont données à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. En souscrivant par l’intermédiaire du Groupe Crédit du Nord, l’investisseur personne physique reconnait que son conseiller lui a préalablement proposé un entretien-épargne ayant pour objet de recueillir des informations concernant sa situation financière, ses objectifs de placement, ses connaissances et son expérience en matière d’investissement afin de lui recommander les services et les instruments financiers qui lui conviennent. Cette plaquette doit être lue en conjonction avec le Prospectus du Titre. Garantie par Société Générale : Le Titre bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le “Garant”). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre d’Étoile Garanti Mai 2022 est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant. Remarque sur la valorisation en cours de vie : Ce Titre comporte une garantie du Capital Initial(1) à la date d’échéance. La valeur du Titre peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant de la protection du Capital Initial. En conséquence, l’investisseur peut perdre tout ou partie du montant investi si le Titre est vendu avant la date d’échéance. Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du Titre : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le Titre. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le Titre en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du Titre (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du Titre) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au Titre ou sur tout investissement dans le Titre. Restrictions permanentes de vente aux États-Unis d’Amérique et aux “US Person” : Les titres décrits aux présentes qui sont désignés comme des titres avec restriction permanente ne peuvent à aucun moment, être la propriété légale ou effective d’une “U.S. Person” (au sens défini dans la régulation S) et par voie de conséquence, sont offerts et vendus hors des États-unis à des personnes qui ne sont pas des ressortissants des États-unis, sur le fondement de la régulation S. Avertissement relatif à l’Indice : L’indice mentionné dans le présent document (l’“Indice”) n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre. Euronext Paris S.A. détient tous droits de propriété relatifs à l’Indice. Euronext Paris S.A. ne se porte garant, n’approuve, ou n'est concernée en aucune manière par l’émission et l’offre du Titre. 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