(1) Les modalités de souscription selon le cadre d’investissement ainsi que la liste des contrats
auxquels le Titre est éligible sont disponibles auprès de votre conseiller.
(2) La garantie offerte à l’échéance s’entend hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux
et scalité applicables au cadre d’investissement. Étoile Garanti Mai 2022 peut présenter un
risque de perte en capital, non mesurable a priori, jusqu’à la totalité du Capital Initial dans le pire
des cas, (i) lors de la cession avant l’échéance dans le cadre d’un compte-titres ou la sortie du
support en unités de compte dans le cadre de l’assurance vie/capitalisation (rachat ou terme du
contrat, arbitrage ou sortie du support ou dénouement du contrat d’assurance vie suite au décès
de l’assuré) : il est donc nécessaire pour l’investisseur de pouvoir conserver ce Titre jusqu'à son
échéance (le 2 mai 2022) (ii) ou en cas de défaut de SG Issuer (en tant qu’Émetteur) et de Société
Générale (en tant que Garant).
Commercialisation du 10 septembre 2013 au 18 octobre 2013
(sauf clôture par anticipation en cas d’atteinte du montant d’émission)
Étoile Garanti
Mai 2022
L’indice CAC 40® (ci-après “l’Indice ”),
dividendes non réinvestis, est composé
des 40 sociétés les plus représenta-
tives de l’économie française, sélec-
tionnées sur la base de leur capitali-
sation boursière, du nombre de titres
disponibles sur le marché et des
capitaux échangés. Sa composition
est revue tous les trimestres. Cet
indice est représentatif des différents
secteurs d’activités et s’est imposé
comme l’indice de référence de
la Bourse de Paris. “CAC” signie
“Cotation Assistée en Continu”.
Avec Étoile Garanti Mai 2022,
vous disposez d’un titre de créance de droit français
(le “Titre”) éligible aux comptes-titres et aux contrats
d’assurance vie ou de capitalisation(1).
Émis par SG Issuer, société ad hoc de droit
luxembourgeois, et soumis au risque de défaut de
l’Émetteur et du Garant.
Ce Titre, d’une durée d’investissement de 8 ans et
6 mois, vous offre une garantie du Capital Initial à
l’échéance(2). La performance est calculée en fonction
de l’évolution de l’indice CAC 40® hors dividendes.
Objectifs d’investissement
Pour un titre ou une unité de compte donné, le terme “Capital Initial” utilisé dans cette brochure correspond à la Valeur
Nominale d'Etoile Garanti Mai 2022 (soit 1 000 euros). Ainsi, le montant remboursé à l'échéance et le taux de rendement
annuel s'entendent hors frais d’entrée, hors scalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d'investissement
et hors frais de gestion annuels des contrats d'assurance vie ou capitalisation. Dans cette brochure, les calculs sont
effectués pour une détention jusqu’à la date d’échéance; par ailleurs, la valeur de remboursement calculée est payée
sur la base de la Valeur Nominale. En cas de cession du Titre avant la date d’échéance (en cas d’arbitrage ou de rachat
du contrat d’assurance vie/capitalisation ou en cas de dénouement par décès du contrat d’assurance vie), le taux de
rendement peut être supérieur, inférieur voire négatif par rapport au taux de rendement qui aurait été atteint en cas
d’application de la formule de remboursement à l’échéance. En cas d’investissement sur ce Titre via un contrat d’assurance
vie ou de capitalisation, l’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur
leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reète la valeur des actifs sous-jacents, n’est pas garantie par
l’assureur et est sujette à des uctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des
marchés nanciers (consulter les spécicités liées à l’assurance vie/capitalisation en page 6). La valeur du Titre est
garantie à l’échéance(1), sauf défaut de paiement ou insolvabilité de l’Émetteur et du Garant.
Étoile Garanti Mai 2022 vous expose, pour une durée de
8 ans et 6 mois, au marché français des actions...
La performance de ce Titre dépend de l’évolution du marché français des actions, représenté par
son principal indice, le CAC 40® dividendes non réinvestis (l’investisseur ne bénéciera pas des
dividendes détachés par les actions composant l’Indice). Le CAC 40® est un indice calculé à partir
d’un panier composé des 40 plus importantes capitalisations boursières du marché français des
actions.
... avec une garantie du Capital Initial(1) à la date d’échéance...
le 2 mai 2022.
... et offre :
Une indexation à la meilleure performance quotidienne de chaque trimestre.
À compter du 7 novembre 2013, les performances de l’indice CAC 40® sont calculées
quotidiennement (cours de clôture quotidien de l’Indice comparé à son Niveau Initial). Sur chaque
période trimestrielle, telle que dénie en page 5, la meilleure performance quotidienne de l’indice
CAC 40® est alors retenue comme étant la Performance Trimestrielle. Sur l’horizon de placement,
il est donc retenu 34 Performances Trimestrielles.
À l’échéance, le 2 mai 2022, la moyenne des Performances Trimestrielles(1), sans limite à la
hausse.
À l’échéance des 8 ans et 6 mois, en plus du Capital Initial, vous bénéciez de la moyenne des
Performances Trimestrielles de l’Indice, sans limite à la hausse. Dans le pire des scénarii, vous
recevez le Capital Initial(1).
Évènements exceptionnels affectant l’indice CAC 40® : an de prendre en compte les conséquences sur le Titre de certains
événements extraordinaires pouvant affecter l’indice CAC 40®, la documentation relative au Titre prévoit (i) des modalités
d’ajustement ou de substitution de l’Indice et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du Titre. Ces éléments
peuvent entraîner une perte totale ou partielle du Capital Initial. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Prospectus
du 16/07/2013 (pages 46 à 48), disponible sur prospectus.socgen.com
(1) Avant déduction des frais et/ou scalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de
l’Émetteur et du Garant. Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de
la sortie (niveau de l’indice CAC 40®, des taux d’intérêt, de la volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entrainer une perte
en capital non mesurable a priori.
- 2 -
Étoile Garanti Mai 2022
Mécanisme de remboursement
Mécanisme de calcul de la Performance Trimestrielle
À compter du 7 novembre 2013, les performances de l’indice CAC 40® sont calculées quotidiennement (cours de
clôture quotidien de l’Indice comparé à son Niveau Initial). Sur chaque période trimestrielle, telle que dénie en page 5,
la meilleure performance quotidienne de l’indice CAC 40® est alors retenue comme étant la Performance Trimestrielle.
Illustration au titre d'un trimestre
Lanc. Jour 1 Jour 2 Jour 3 Jour 4 Jour 5 ... Jour 50 Jour 51 ... Jour 89 Jour 90
Performance de l'indice CAC 40®
par rapport à son Niveau Initial -+2 % +5 % +8 % +10 % +6 % ... -12 % -15 % ... +1 % +3 %
Sur l’horizon de placement, il est donc retenu 34 Performances Trimestrielles.
Mécanisme de calcul de la Performance Finale
À l’échéance des 8 ans et 6 mois, le 2 mai 2022, la Performance Finale est égale à la moyenne des 34 Performances
Trimestrielles enregistrées.
Cas favorable : si la Performance Finale est positive, vous bénéciez(1), le 2 mai 2022, du :
Capital Initial +La Performance Finale
Illustration du mécanisme de calcul de la Performance Finale
Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 4 Trim. 5 Trim. 6 ... Trim. 16 Trim. 17 ... Trim. 33 Trim. 34
Performance Trimestrielle +9 % +14 % +20 % +18 % +7 % -4 % ... +62 % +53 % ... +75 % +81 %
Performance Finale +55 %
Cas défavorable : si la Performance Finale est négative ou nulle, vous bénéciez(1), le 2 mai 2022, du :
Capital Initial (Le rendement est nul dans ce scénario)
Illustration du mécanisme de calcul de la Performance Finale
Nota bene
An que la détermination du Niveau Initial de l’indice CAC 40®, servant de référence au calcul de la performance, ne soit pas dépendante
d’une variation exceptionnelle de l’Indice le jour même, le Niveau Initial de l'Indice est égal à la moyenne arithmétique des cours de clôture
de l'Indice relevés aux dates des 30 et 31 octobre, 4, 5 et 6 novembre 2013.
Performance Finale : correspond à la moyenne arithmétique des 34 Performances Trimestrielles de l’indice CAC 40®. Si cette Performance
Finale est négative, elle sera alors retenue à 0 %.
Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme d’Étoile Garanti
Mai 2022. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale. Les performances et taux
de rendement annuels bruts ne sont garantis à aucun moment.
(1) Avant déduction des frais et/ou scalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie
anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice CAC 40®, des taux d’intérêt, de la
volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entrainer une perte en capital non mesurable a priori.
- 3 -
Performance Trimestrielle
Performance Finale égale à la moyenne des 34 Performances
Trimestrielles, soit un Taux de Rendement Annuel Brut de 5,3
%
Performance Finale égale à la moyenne des 34 Performances
Trimestrielles, retenue à un niveau minimum garanti de 0
%,
soit un Taux de Rendement Annuel Brut de 0,0 %
Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 4 Trim. 5 Trim. 6 ... Trim. 16 Trim. 17 ... Trim. 33 Trim. 34
Performance Trimestrielle +12 % +18 % +20 % +22 % -5 % +2 % ... -26 % -24 % ... -27 % -34 %
Performance Finale -10 %
Illustrations du mécanisme
de remboursement
Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de
décrire le mécanisme d’Étoile Garanti Mai 2022. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer
en aucune manière une offre commerciale. Les performances et taux de rendement annuels bruts ne sont garantis à
aucun moment.
Cas favorable :
Forte hausse de l’indice CAC 40®
La Performance Finale est égale à la moyenne des 34
Performances Trimestrielles, soit +55,3 %.
La valeur de remboursement d’Étoile Garanti Mai
2022 est alors égale au Capital Initial majoré de la
Performance Finale (+55,3 %), soit une valeur de
remboursement égale à 155,3 %(1) du Capital Initial.
Ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel
Brut de 5,3 %(1), contre 7,2 % dans le cas d’un
investissement direct dans l’indice CAC 40®. Le
mécanisme de remboursement d’Étoile Garanti Mai
2022 permet de lisser en partie les variations de
l’Indice mais atténue les effets d’une éventuelle hausse
de celui-ci. Dans ce scénario, la performance du Titre
est inférieure à celle de l’Indice à l’échéance.
Cas médian :
Hausse modérée de l’indice CAC 40®
La Performance Finale est égale à la moyenne des 34
Performances Trimestrielles, soit +30,1 %.
La valeur de remboursement d’Étoile Garanti Mai
2022 est alors égale au Capital Initial majoré de la
Performance Finale (+30,1 %), soit une valeur de
remboursement égale à 130,1 %(1) du Capital Initial.
Ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel Brut
de 3,1 %(1), contre 2,0 % dans le cas d’un investisse-
ment direct dans l’indice CAC 40®. Le mécanisme
de remboursement d’Étoile Garanti Mai 2022 permet
de lisser en partie les variations de l’Indice et atténue
les effets d’une éventuelle baisse de celui-ci. Dans ce
scénario, la performance du Titre est supérieure à celle
de l’Indice à l’échéance.
Cas défavorable :
Forte baisse de l’indice CAC 40®
La Performance Finale est égale à la moyenne des
34 Performances Trimestrielles, soit une performance
négative de -9,9 %. Elle est donc retenue à 0 %.
La valeur de remboursement d’Étoile Garanti Mai 2022
est alors égale au Capital Initial(1).
Ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel Brut
de 0,0 %(1), contre -7,0 % dans le cas d’un investis-
sement direct dans l’indice CAC 40® du fait de la
garantie du Capital Initial offerte à l’échéance.
+55,3 %
+
+
+
+
+
250 %
200 %
150 %
100 %
50 %
0 %
Lancement 3230 342826221814 24201612106284
150 %
100 %
50 %
0 %
-50 %
-100 %
É
volution
de l’indice
CAC 40®
Trimestres
Performance
d’Étoile Garanti
Mai 2022
Évolution de l’indice CAC 40®
Performance Trimestrielle
Performance d’Étoile Garanti Mai 2022
É
P
É
P
+30,1 %
+
+3
+
+
+
250 %
200 %
150 %
100 %
50 %
0 %
Lancement 3230 342826221814 24201612106284
150 %
100 %
50 %
0 %
-50 %
-100 %
É
volution
de l’indice
CAC 40®
Trimestres
Performance
d’Étoile Garanti
Mai 2022
Évolution de l’indice CAC 40®
Performance Trimestrielle
Performance d’Étoile Garanti Mai 2022
É
P
250 %
200 %
150 %
100 %
50 %
0 %
Lancement 3230 342826221814 24201612106284
150 %
100 %
50 %
0 %
-50 %
-100 %
É
volution
de l’indice
CAC 40®
Trimestres
+0,0 %
Performance
d’Étoile Garanti
Mai 2022
0
%
Évolution de l’indice CAC 40®
Performance Trimestrielle
Performance d’Étoile Garanti Mai 2022
É
P
É
P
P
(1) Avant déduction des frais et/ou scalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie
anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice CAC 40®, des taux d’intérêt, de la
volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entrainer une perte en capital non mesurable a priori.
- 4 -
À l’échéance, le 2 mai 2022, 34 Performances Trimestrielles ont été constatées au cours de la vie d’Étoile Garanti Mai 2022.
Points clés
Caractéristiques d’Étoile Garanti Mai 2022
Avantages
Vous bénéciez, à l’échéance du Titre, d’une garantie de votre Capital Initial(1), et ce, quelle que soit l’évolution de l’indice CAC 40® par rapport à
son Niveau Initial.
Pour le calcul de la Performance Trimestrielle, la meilleure performance quotidienne sur le trimestre écoulé est retenue.
À l’échéance des 8 ans et 6 mois, si la Performance Finale est positive par rapport à son Niveau Initial, vous bénéciez alors du remboursement de
votre Capital Initial(1) majoré de la Performance Finale, sans limite à la hausse.
Le mécanisme de calcul de la Performance Finale vous permet de lisser en partie les variations de l’Indice et ainsi d’atténuer les effets d’une
éventuelle baisse de celui-ci. Ainsi, la Performance Finale peut être supérieure à la valeur de clôture du CAC 40® observée à la date d’échéance.
Présentation des principales caractéristiques
extraites du Prospectus
Nature juridique Obligation de droit français émise en euros dans le cadre d’un Prospectus daté du 16/07/2013. La formule de
remboursement du produit est garantie par Société Générale.
Émetteur SG Issuer (liale à 100 % de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même liale à 100 % de Société Générale)
Garant Société Générale (Moody’s A2, S&P A). Notations au 4 juin 2013, en vigueur au moment de l’impression de cette
brochure. Les agences de notation peuvent les modier à tout moment.
Durée 8 ans et 6 mois
Sous-jacent Indice CAC 40® (dividendes non réinvestis – Code Bloomberg : CAC Index)
Garantie Le Capital Initial et la formule de remboursement sont garantis à l’échéance(1).
Date d’émission 30 octobre 2013
Trimestres
Chaque année, les dates de constatation trimestrielle s’établiront comme suit :
- Du 30 octobre (exclu) au 30 janvier (inclus) (hormis pour la 1ère période de constatation trimestrielle qui s’établira
du 6 novembre 2013 exclu au 30 janvier 2014 inclus)
- Du 30 janvier (exclu) au 30 avril (inclus) (hormis pour la dernière période de constatation trimestrielle qui s’établira
du 30 janvier 2022 exclu au 22 avril 2022 inclus)
- Du 30 avril (exclu) au 30 juillet (inclus)
- Du 30 juillet (exclu) au 30 octobre (inclus)
Niveau Initial Moyenne des cours de clôture des 30/10/2013 ; 31/10/2013 ; 4/11/2013 ; 5/11/2013 ; 6/11/2013
Date d’échéance 2 mai 2022
Valeur Nominale 1 000 EUR
Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale
Code ISIN FR0011442169
Code EUSIPA 1199 – Miscellaneous Capital Protection
Éligibilité Compte-titres et contrats d’assurance vie/de capitalisation
Commission de distribution Des commissions sont versées à des tiers pour leurs rôles actifs dans la structuration, la promotion et la distribution
des Titres. Elles représentent un montant annuel maximum équivalent à 1,30 % du montant courant de l’émission
(dont 1,15 % maximum au Groupe Crédit du Nord en sa qualité de distributeur).
Liquidité Société Générale s’engage à assurer à tout moment une liquidité quotidienne avec une fourchette achat/vente de
1 % dans des conditions normales de marché.
Règlement / Livraison Euroclear France
Modalités de commercialisation liées au cadre de l’investissement
Dates de commercialisation Compte-titres : du 10 septembre 2013 au 18 octobre 2013
Contrats d’assurance vie ou de capitalisation : du 10 septembre 2013 au 17 octobre 2013
Sauf clôture par anticipation en cas d’atteinte du montant d’émission
Éligibilité contrats d'Assurance
Vie / de Capitalisation Sous condition de validation préalable des assureurs
Distributeurs Crédit du Nord, Banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Société Marseillaise de Crédit
Frais liés au cadre
d’investissement
- Commissions de souscription : 2,5 % de la Valeur Nominale d’Étoile Garanti Mai 2022 pour les investisseurs sur
compte-titres.
- Frais sur versement/arbitrage et frais de gestion annuels déterminés dans les documents contractuels des
contrats d’assurance vie ou de capitalisation : selon les contrats.
Commission de rachat Néant
(1) Avant déduction des frais et/ou scalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie
anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice CAC 40®, des taux d’intérêt, de la
volatilité et des spreads de crédit) et pourra donc entrainer une perte en capital non mesurable a priori.
Inconvénients
Pour bénécier de la garantie du Capital Initial(1), vous devez conserver votre Titre jusqu’à son échéance, le 2 mai 2022 :
> En cas de sortie du support avant l’échéance du Titre (notamment dans le cas d’un rachat total ou partiel ou d’un arbitrage), la valorisation
dépendra des paramètres de marché du jour. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) de celle résultant de l’application à l’échéance
de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori.
> De même, en cas de dénouement du contrat par décès de l’assuré, la valorisation dépendra des paramètres de marché du jour, ce qui pourra
entraîner une perte en capital partielle ou totale.
L’indice CAC 40® étant calculé hors dividendes, vous ne bénéciez pas des dividendes éventuels des actions le composant. La performance d’un
indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
L’investisseur est exposé d’une part à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur SG Issuer et du Garant Société Générale induisant un
risque sur la valeur de marché du Titre, et d’autre part à un éventuel défaut de paiement ou d’insolvabilité de l’Émetteur et du Garant induisant un
risque sur le remboursement du Titre.
À l’échéance des 8 ans et 6 mois, le 2 mai 2022, compte tenu de la Performance Finale, le rendement d’Étoile Garanti Mai 2022 peut être nul (avant
déduction des frais et/ou scalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d'investissement).
Le mécanisme de calcul de la Performance Finale vous permet de lisser en partie les variations de l’Indice mais atténue les effets d’une éventuelle
hausse de celui-ci. Ainsi, la Performance Finale peut être inférieure à la valeur de clôture du CAC 40® observée à la date d’échéance.
- 5 -
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