www.riacanada.ca Rémunération des dirigeants FICHE D’INFORMATION POUR LES INVESTISSEURS Le problème Les investisseurs traditionnels sont de plus en plus conscients que les entreprises ayant une excellente performance ESG ont également tendance à surperformer en termes financiers. Une étude de Deutsche Bank Climate Change Advisors menée en 2012 a conclu que “les firmes ayant une forte performance ESG peuvent maintenant bénéficier à la fois d’une surperformance financière (particulièrement basée sur le marché) et de risques moins élevés tels que mesurés par le coût des actions ou de la dette (les prêts et les obligations) des capitaux à court terme”. Avec l’analyse de la performance ESG par les investisseurs et les préoccupations du public concernant les coûts sociaux de la montée des inégalités, la rémunération des dirigeants est sous les projecteurs. Aux États-Unis, le Dodd-Frank Act a mandaté les actionnaires à se prononcer sur la rémunération des dirigeants par le biais d’un vote consultatif, le “say on pay “. Selon Mercer, de nombreuses entreprises canadiennes ont adopté des politiques de vote consultatif sur la rémunération des dirigeants au cours des dernières années. Les actionnaires institutionnels canadiens représentés par l’Association des actionnaires pour la recherche et l’éducation (SHARE) et les Fonds communs de placement Meritas ont fait pression sur les entreprises de leurs portefeuilles pour qu’elles adoptent de telles politiques. SHARE maintient une liste à jour des entreprises canadiennes qui ont adopté une politique de “Say on Pay”. Comme les investisseurs exigent que la rémunération des dirigeants soit liée à la performance des entreprises, il est également de plus en plus clair que de lier la rémunération à la performance financière ne suffit plus. Pour gérer efficacement les risques, les investisseurs doivent être convaincus que la rémunération est également liée à la performance ESG. Les investisseurs responsables agissent Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants En 2012, environ 100 entreprises publiques canadiennes prévoyaient annuellement un vote consultatif non contraignant sur la rémunération des dirigeants. Aujourd’hui, plus de 150 entreprises ont adopté le “say on pay”. Mais contrairement aux États-Unis et à plusieurs autres pays, ces mesures sont encore adoptées sur une base volontaire. Fonds ISR Meritas Les Fonds ISR Meritas (qui font partie d’OceanRock Investments), membres de l’AIR, ont d’abord approché les banques canadiennes sur la question de la rémunération des dirigeants en 2007. Après une première réaction négative, Meritas a déposé une proposition d’actionnaires avec l’Association des actionnaires pour la recherche et l’éducation (SHARE). En 2009, la proposition a été adoptée par la majorité des actionnaires et les banques ont convenu de mettre en œuvre un vote consultatif sur la rémunération à compter de 2010. Lier la rémunération des dirigeants à la performance ESG Des groupes d’investisseurs de premier plan et des institutions de recherche ont entrepris un certain nombre d’initiatives de recherche sur les moyens les plus efficaces de lier la performance ESG et la rémunération des dirigeants, et sur la façon dont beaucoup de progrès ont été réalisés dans toute l’industrie. Ceres et Sustainalytics Dans leur étude conjointe Gaining Ground, Ceres et Sustainalytics évalué 613 grandes entreprises américaines cotées en bourse pour constater qu’il y a une tendance à l’intégration de la performance ESG à la rémunération des dirigeants. L’étude a révélé que 24 pour cent des entreprises évaluées lient des paramètres de durabilité à la rémunération des dirigeants, une contre 15 pour cent en 2012. Toutefois, l’étude a révélé des niveaux variables de transparence dans la divulgation de ces liens. Page 1 Les défis pour l’avenir Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable et Compact LEAD L’initiative des Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable, en collaboration avec Compact LEAD, initiative de leadership du Pacte mondial des Nations Unies, ont élaboré un guide pour les investisseurs et les entreprises sur la façon d’intégrer efficacement les critères de performance ESG aux régimes de rémunération des dirigeants. Le graphique est une gracieuseté de Sustainalytics. Placements NEI Au Canada, il y a une forte demande pour l’intégration des indicateurs ESG dans la rémunération des dirigeants. Placements NEI maintient que les compagnies pétrolières, plus particulièrement, font un mauvais travail lorsqu’il est temps de divulguer comment ils utilisent la rémunération des dirigeants pour soutenir l’action sur les risques ESG qui menacent la création de valeur à long terme. Bien que l’engagement auprès d’entreprises individuelles est une stratégie efficace, Placements NEI cherche également à apporter des modifications dans toute l’industrie. En abordant les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour mettre en évidence l’obligation pour les entreprises publiques de divulguer les indicateurs de performance ESG dans la rémunération, Placements NEI travaille pour s’assurer que les mécanismes de politique publique sont en place pour encourager des pratiques de divulgation efficaces. L’objectif principal de ce projet est de s’assurer que le dialogue social des investisseurs sur la rémunération des dirigeants est mené de manière efficace afin de répondre aux préoccupations communes sur processus d’intégration. Selon ce rapport, il y a trois principales questions liées à la rémunération des dirigeants et les critères ESG: • comment identifier les critères de performance pour chaque entreprise; • comment lier les critères de performance aux régimes de rémunération; et • comment assurer une divulgation de haute qualité sur de telles pratiques. Le guide recommande d’éviter les méthodes globales ou universelles pour aligner la rémunération des dirigeants aux critères de performance ESG. Non seulement cela encourage les chefs d’entreprise à développer des définitions concrètes de la façon dont leurs entreprises interprètent les critères ESG, mais elle permet également la création de stratégies de rémunération nuancées pour les organisations spécifiques. À propos de l’AIR L’Association pour l’investissement responsable (AIR) est le leader canadien en ce qui concerne l’investissement responsable (IR). L’IR fait référence à l’intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la sélection et la gestion des investissements. Nous sommes une organisation nationale dont les membres regroupent des institutions financières, des sociétés d’investissement, des conseillers financiers ainsi que diverses organisations et personnes qui pratiquent et soutiennent l’investissement responsable. L’AIR et ses membres croient fortement que l’IR est un précieux outil d’investissement pour augmenter les rendements, réduire les risques et entraîner des changements sociaux positifs. Pour plus d’informations, visitez www.riacanada.ca. © Responsible Investment Association 2015 Page 2