piia - Ville de Brossard

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CONSIDÉRANT qu’à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le
__________2016, à laquelle étaient présents :
M. Paul Leduc
Maire
M. Pascal Forget
Conseiller
M. Pierre O’Donoughue
Conseiller
Mme Francine Raymond
Conseillère
M. Claudio Benedetti
Conseiller
M. Alexandre Plante
Conseiller
M. Antoine Assaf
Conseiller
M. Pierre Jetté
Conseiller
Mme Doreen Assaad
Conseillère
M. Daniel Lucier
Conseiller
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller
__________________, lors de la séance du conseil du 14 novembre 2016 ;
CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au
plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil
présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture ;
CONSIDÉRANT que le président d’assemblée a mentionné l’objet du règlement et sa portée,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
RÈGLEMENT NUMÉRO REG-361
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE (PIIA)

Ville de Brossard
Règlement no REG-361 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES,
INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ............. 1
CHAPITRE II AIRES TOD ................................................................ 17
CHAPITRE III SECTEUR L COMMERCIAL ...................................... 56
CHAPITRE IV SECTEUR DU BOULEVARD TASCHEREAU ........... 86
CHAPITRE V INSERTION EN MILIEU BÂTI COMMERCIAL,
INDUSTRIEL ET PUBLIC ........................................ 115
CHAPITRE VI INSERTION EN MILIEU BÂTI RÉSIDENTIEL ......... 128
CHAPITRE VII INSERTION EN MILIEU BÂTI RÉSIDENTIEL –
SECTEUR BROSSEAU ........................................... 142
CHAPITRE VIII DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL ......................... 149
CHAPITRE IX SECTEUR DU FLEUVE SAINT-LAURENT .............. 181
CHAPITRE X AFFICHAGE ............................................................. 196
CHAPITRE XI SECTEUR AGRICOLE ............................................. 211
CHAPITRE XII BÂTIMENTS RELATIFS À UN BUREAU DE
VENTE ..................................................................... 217
CHAPITRE XIII ENTRÉE EN VIGUEUR ............................................ 222
Annexe A – Secteurs de PIIA
Section I Secteurs assujettis à l’affichage
Section II Secteur du boulevard Taschereau
Section III Secteur L commercial
Section IV Aires TOD
Section V Secteur du fleuve Saint-Laurent
Section VI Secteur agricole
Section VII Secteur Brosseau

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Règlement no REG-361 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Chapitre I (Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives) Page 1
CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES,
INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
TABLE DES MATIÈRES DU CHAPITRE
SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ........................................... 2
SECTION II DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ......................................... 3
SECTION III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ......................................... 6
SECTION IV PROCÉDURES ........................................................................... 7
SECTION V DISPOSITION RELATIVE AUX INFRACTIONS ....................... 16

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Règlement no REG-361 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Chapitre I (Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives) Page 2
Section I (Dispositions déclaratoires)
SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1. TERRITOIRE ET TRAVAUX ASSUJETTIS
Le présent règlement s’applique aux secteurs de la Ville, aux travaux et aux interventions
qui sont identifiés au chapitre II du présent règlement.
2. DOMAINE D’APPLICATION
La délivrance d’un permis ou d’un certificat concernant une construction, un équipement
ou un ouvrage visé à l’un des chapitres du présent règlement est assujettie à
l’approbation préalable, par le conseil municipal, des plans relatifs à l’implantation et à
l’intégration architecturale.

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Chapitre I (Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives) Page 3
Section II (Dispositions interprétatives)
SECTION II DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
3. LOIS ET AUTRES RÈGLEMENTS
Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme ayant pour
effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du
gouvernement provincial ou fédéral, ainsi qu’à toute disposition d’un autre règlement
municipal.
4. DOCUMENTS EN ANNEXE
Les plans et documents figurant aux annexes du présent règlement y sont intégrés pour
en faire partie intégrante.
5. TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES
Un tableau, un graphique, un symbole, une illustration et toute forme d’expression autre
que le texte proprement dit, qui y est contenu ou auquel il fait référence, fait partie
intégrante du présent règlement.
6. UNITÉS DE MESURE
Toutes les dimensions et mesures employées dans le présent règlement sont exprimées
conformément au Système international d’unités (S.I.).
7. RENVOIS
Tous les renvois à un autre règlement contenus dans le présent règlement sont ouverts,
c’est-à-dire qu’ils s’étendent à toute modification que pourrait subir le règlement faisant
l’objet du renvoi, postérieurement à l’entrée en vigueur du présent règlement.
8. PRÉSÉANCE D’UNE DISPOSITION
Dans le présent règlement, à moins d’indication contraire, les règles suivantes
s’appliquent :
1° en cas de contradiction entre le texte et un titre, le texte prévaut ;
2° en cas de contradiction entre le texte, une illustration et toute autre forme
d’expression, le texte prévaut.
9. PRÉSÉANCE D’UNE DISPOSITION
En cas d’incompatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une
disposition de ce règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la
disposition spécifique prévaut sur la disposition générale.