Charte d`éthique

Charte d’Ethique
La Charte d’Ethique couvre les trois domaines suivants :
- Production
- Fabrication
- Distribution
Les clauses de la charte d’éthique doivent s’adapter en fonction des divers domaines concernés :
Personnel :
1. Toute personne employée par un adhérent 2HFlyers le sera en conformité des lois sur le travail, des lois fiscales, et des lois sociales
du pays de l’employeur, et/ou du lieu de travail ;
2. Le travail des enfants n’est pas autorisé ;
3. L’intégrité physique et morale des employé(e)s doit être respectée ;
Import / Export :
1. Toutes les règles douanières et fiscales des pays importateurs et/ou exportateurs doivent être respectées ;
2. Chaque adhérent 2HFlyers s’engage à n’importer/exporter que des produits légaux et autorisés, et dans le respect de l’article 1 du
présent article ;
Fiscalité :
1. Les adhérents 2HFlyers s’engagent à respecter les lois fiscales de leurs pays, et s’engagent à ne pas aider d’autres personnes à
frauder le fisc de leur pays ;
2. Les déclarations fiscales et autres, obligatoires, seront remplies et remises en conformité avec les lois de chaque pays ;
Politique d’achat :
1. Tous les adhérents 2HFlyers s’engagent à respecter des règles d’achat éthique, et à ne pas faire de pression illégales sur les
vendeurs afin d’obtenir des conditions en dessous du marché ;
2. En cas de suspicion sur la provenance de la marchandise achetée (marchandise volée ou provenant de trafic par exemple), l'acheteur
s'engage à clarifier ce point avant d'effectuer son achat, afin de pouvoir, de bonne foi, être sûr de n'acheter que de la marchandise
honnêtement acquise ;
Politique de vente :
1. Tous les adhérents 2HFlyers s’engagent à ne pratiquer que des ventes éthiques, et s’interdisent, notamment, l’usage des « dessous
de table » et autres bakchichs ;
2. Chaque commerçant, adhérent de 2HFlyers, aura comme première priorité de satisfaire ses clients et partenaires commerciaux ;
3. Tout adhérent 2HFlyers s’engage à ne faire que des affaires n’ayant aucun but malhonnête ou illégal ;
Ethique interne :
1. Toutes les fonctions de l’entreprise feront l’objet d’un contrôle éthique :
- éthique de financement ;
- éthique d’investissement ;
- éthique d’économie matérielle ;
- éthique de production ;
- éthique de marketing ;
- éthique de direction ;
- éthique du personnel ;
- éthique d’organisation ;
- éthique de comptabilité ;
- éthique de gestion de l’information ;
- éthique juridique ;
Ethique environnementale :
1. Chaque adhérent 2HFlyers s’engage, au travers de son activité professionnelle, à respecter, autant que possible, des normes
environnementales minimales ;
Version du 13 mai 2013
Il appartient à chaque adhérent de faire ses propositions au Comité d'Ethique afin de faire évoluer cette charte, qui se doit d'être "vivante"