charte régionale des RCP 2013 - Santé

Charte RCP 1
Charte régionale des réunions de
concertation pluridisciplinaires
en cancérologie
Cette charte a été définie par le Réseau Régional d’oncologie-hématologie du Limousin
ROHLim dans le cadre d’une démarche de bonnes pratiques.
Son objectif est de mettre à disposition des Centres de Coordination en Cancérologie
(3C), des établissements autorisés pour le traitement du cancer, et de l’ensemble des
professionnels participant à l’organisation ou à la tenue des RCP, un document de
référence actualisé sur l’organisation et le fonctionnement des Réunions de
Concertation Pluridisciplinaires en Limousin.
Cette Charte est évolutive, et sera adaptée aux différents textes et cadres
règlementaires à paraître.
La réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) est un élément essentiel de
l’organisation des soins en cancérologie, dont le but est d’améliorer la prise en charge
des patients atteints de cancer.
La mesure 31 du plan cancer 2003-2007 vise à faire bénéficier 100 % des nouveaux
patients atteints de cancer d’une concertation pluridisciplinaire autour de leur dossier,
ainsi qu’à synthétiser ce parcours thérapeutique prévisionnel sous la forme d’un
Programme Personnalisé de Soins (PPS) remis au patient.
Les RCP sont considérées non seulement comme le lieu de la discussion diagnostique et
thérapeutique en cancérologie mais aussi comme un vecteur, à forte valeur
pédagogique.
La RCP est une réunion (qu’elle soit physique, par visioconférence) au cours de laquelle
des professionnels de santé de différentes disciplines sont réunis pour proposer, à
partir des données du dossier du patient, une prise en charge thérapeutique.
Le patient sera informé de cet avis lors de la remise de son programme personnalisé de
soins (PPS) et cet avis sera placé dans son dossier.
Les critères qualité des RCP sont précisés dans le plan cancer 2003-2007, la circulaire
du 23 février 2005 et les recommandations HAS-INCa de 2006.

Charte RCP 2
ORGANISATION DES RCP
La mise en place de la concertation pluridisciplinaire est l’une des conditions
transversales de qualité et l’un des critères d’agrément pour la pratique de la
chimiothérapie, de la radiothérapie externe, et de la chirurgie des cancers, définis dans
le dispositif des autorisations de traitement du cancer pour les établissements de
santé.
L’accès à la concertation pluridisciplinaire doit être assuré au niveau des
établissements autorisés, en lien avec l’autorisation dont il dispose.
La RCP est organisée par un établissement, un groupe d’établissements, dans le cadre
des Centres de Coordination en Cancérologie (3C).
Création
Les orientations nationales vont dans le sens du regroupement des RCP et non de leur
multiplication. La mise en place d’une nouvelle RCP doit correspondre à un réel besoin
des professionnels dans le but d’améliorer la prise en charge des patients.
Le 3C devra s’assurer de la pertinence de la mise en place de cette RCP par rapport à
l’offre déjà existante
Le 3C devra s’assurer du respect des critères qualité de cette charte.
Le 3C devra informer le réseau de la création de la nouvelle RCP et en attendra la
validation régionale compte-tenu des critères figurant dans la présente charte.
La RCP se définit par :
Son intitulé indiquant sa thématique
Son rattachement à un ou plusieurs 3C
Son type : recours, hors recours, transversale
Ses coordonnateurs
Son lieu
Sa fréquence
Son heure et jour de la semaine
Les coordonnées de son secrétariat
Un éventuel accès à la visioconférence
Moyens
Le lieu de la RCP doit être à minima équipé d’un ordinateur et d’une connexion internet
pour permettre la connexion aux recommandations nationales, à l’outil OPEN RCP.
Autres équipements pouvant être utiles : écran/vidéoprojecteur, téléphone etc.
Relations avec l’industrie pharmaceutique
La présence dans les salles de RCP de représentants de l’industrie pharmaceutique
n’est pas réglementaire. Ils ne doivent pas avoir accès aux données médicales
confidentielles concernant les patients, ou aux traitements proposés par la RCP.

Charte RCP 3
FONCTIONNEMENT DES RCP
Les 3C s’assurent du bon fonctionnement des RCP en lien avec les coordonnateurs de
RCP, sur la base des critères présents dans cette charte.
Information du patient dans le cadre du dispositif d’annonce
Après l’annonce à un patient du diagnostic de son cancer, le doit être informé que son
dossier va être discuté en RCP.
Le médecin référent doit recueillir son accord de son patient. Pour cela il lui remet la
note d’information qui a été réalisée à cet effet et il consigne son consentement dans
le dossier du patient.
ROHLim considère que chaque professionnel qui présente le dossier d’un de ses
patients en RCP, l’en a préalablement informé et a obtenu son consentement.
Toute discussion en RCP s’effectue dans le cadre du secret médical. Chaque
professionnel de santé s’engage à respecter cette règle de confidentialité.
L’avis émis par la RCP doit être communiqué au patient.
La stratégie thérapeutique proposée par la RCP sert de base au Plan Personnalisé de
Soins (PPS) qui lui sera remis.
La décision thérapeutique est toujours obtenue lors du colloque singulier
médecin/patient à l’issue des réunions. Si le traitement effectivement délivré diffère de
la proposition de la RCP, les raisons doivent en être argumentées et tracées par le
médecin dans le dossier du patient, et le dossier doit être revu en RCP avec production
d’une nouvelle fiche traçant les raisons du changement d’orientation.
Fréquence des RCP
La périodicité de la RCP doit être bien établie.
Une RCP doit avoir lieu au moins 2 fois par mois.
Le calendrier des RCP est établi par chaque Centre de Coordination en Cancérologie
(3C) comportant pour chaque RCP : le lieu, les jours et heures des réunions, le nom du
coordonnateur de la RCP (médecin assurant l’organisation de la RCP et prenant en
charge son déroulement), le nom de son suppléant, les coordonnées du secrétariat en
charge de la RCP, les numéros de connexion pour l’utilisation possible du système de
visioconférence.
Le calendrier des RCP est diffusé par le Centre de Coordination en Cancérologie (3C) à
l’ensemble des professionnels concernés et au réseau ROHLim en vue de sa mise en
ligne sur le site internet pour la mise en œuvre d’un annuaire régional des RCP.
Toute modification de ce calendrier doit être signalée au réseau.
Les coordonnateurs de la RCP
Chaque RCP doit avoir au moins 2 coordonnateurs afin de pallier aux absences.
Le coordonnateur doit être présent durant toute la RCP.
Il est garant de la bonne organisation et du bon déroulement de la RCP (feuille de
présence et quorum, fonctionnement du secrétariat de la RCP, envoi des comptes-
rendus au médecin traitant etc.)

Charte RCP 4
Le quorum
La pluridisciplinarité est un critère-qualité essentiel à la tenue de la RCP.
A défaut de quorum, la RCP n’a pas de légitimité et ne doit pas avoir lieu.
La définition du quorum en région est : « présence d’au moins 3 médecins différents
représentants au moins 3 spécialités différentes adaptées au type de la RCP » (INCa-
HAS). La participation au quorum peut être physique ou par visio-conférence.
La participation aux RCP
Tous les professionnels de santé qui participent aux RCP sont soumis au secret médical
et s’engagent à respecter cette règle de confidentialité.
Les professionnels de santé participant aux RCP doivent émarger la feuille de présence.
Cette feuille sera archivée au secrétariat du 3C et une copie sera systématiquement
transmise au réseau régional. L’identité de chaque participant (nom, prénom,
qualité/spécialité) doit être tracée sur la fiche de RCP.
 Pour la chirurgie
Tout dossier pour lequel une indication chirurgicale est susceptible d’être posée,
nécessite l’avis d’au moins un chirurgien de la spécialité.
Au moins un des chirurgiens de l’équipe qui participe au traitement du patient, assiste,
soit physiquement soit par visioconférence, à la RCP au cours de laquelle le dossier du
patient est présenté.
Cas particuliers des cancers de l’œsophage, du foie, du pancréas, du rectum sous
péritonéal et de l’ovaire : la RCP valide l’indication opératoire et apprécie l’adéquation
du plateau technique à l’intervention prévue et à la continuité des soins
postopératoires ; le chirurgien qui opérera le patient y participe.
 Pour la chimiothérapie
Au moins un médecin ayant les titres ou qualifications mentionnées à l’art D 6164-134
du CSP et intervenant dans son domaine de compétence, participe, soit physiquement,
soit par visioconférence, à la RCP au cours de laquelle le dossier d’un patient
susceptible de recevoir une chimiothérapie est présenté.
 Pour la radiothérapie
Au moins un médecin exerçant la radiothérapie, ayant les titres ou qualifications
mentionnés à l’art D 6124-133 du CSP, participe soit physiquement, soit par
visioconférence, à la RCP au cours de laquelle le dossier d’un patient susceptible de
recevoir une irradiation est présenté. Le dossier des patients recevant une irradiation
en urgence ou dans le cadre d’un traitement palliatif n’est pas nécessairement présenté
en RCP avant l’application du traitement.

Charte RCP 5
PRESENTATION D’UN DOSSIER EN RCP
Tous les dossiers de patients atteints de cancer doivent être enregistrés par le
secrétariat de la RCP. Le médecin doit s’adresser à la structure organisatrice de
RCP (3C) dont il dépend, sur son territoire sanitaire.
Après avoir recueilli le consentement du patient pour le passage de son dossier en RCP
et au plus tard 24 heures avant la tenue de la RCP, le médecin doit :
Se connecter au site web du réseau ROHLim à l’adresse suivante :
www.sante-limousin.fr/rohlim
1. Télécharger et imprimer la fiche standardisée de présentation en RCP dans la
rubrique RCP.
2. Renseigner sur la fiche standardisée les données d’identification du patient.
3. Indiquer sur la fiche les autres médecins intervenant dans la prise en charge du
patient qui seront informés de l’avis de la RCP.
4. Pré-remplir la fiche imprimée, en précisant les antécédents, les circonstances
de la découverte, le statut thérapeutique, les traitements antérieurs, la
classification tumorale et le descriptif histopathologique. Préciser s’il s’agit
d’un enregistrement simple (répondant à une situation standard définie dans le
référentiel régional de la discipline) ou si une discussion en RCP est nécessaire
(dossier hors référentiel).
Enregistrement simple :
Les dossiers qui répondent à une procédure standard de prise en charge, ayant
fait l’objet d’un accord pluridisciplinaire, traduite par un référentiel de pratique
clinique validé et actualisé, peuvent ne pas faire l’objet d’une discussion initiale
en RCP ; ces dossiers sont enregistrés.
Discussion en RCP :
Doivent obligatoirement être discutés avant mise en route d’un traitement :
les dossiers pour lesquels il existe un doute diagnostique, les pathologies rares
ou complexes, les dossiers de patients fragiles ou avec des co-morbidités
particulières, les dossiers pour lesquels il existe des modifications dans
l’évolution de la maladie ou dans les traitements.
En cas d’acte de radiologie interventionnelle à visée diagnostique ou de
chirurgie réalisée en urgence, la discussion du dossier patient en RCP pourra
avoir lieu après l’intervention.
Le dossier ne sera pas seulement enregistré après l’acte : il devra donner lieu à
une réelle discussion en RCP.
Les dossiers sans diagnostic de cancer avéré peuvent nécessiter une discussion
en concertation pluridisciplinaire à visée diagnostique. Dans ce cas, la fiche de
RCP sera enregistrée au moment de la confirmation du diagnostic de cancer.