Demande d`autorisation d`exploitation d`installations classées

Dossier n° 03 24 4726 – mai 2012
Demande d’autorisation d’exploitation d'installations classées
Résumé non technique de l’étude d’impact
Commune de CUBJAC (24)
Lieux dits « Bretonnier » , « Vallon de la Mouthe » et« Rabissou »
Route du Change
24 640 CUBJAC
 05 53 05 30 80
Rubrique 2510-1 : Renouvellement
et extension de carrière
Rubrique 2515-1 : Exploitation d’une
installation de traitement
Rubrique 2517 : Station de transit de
produits minéraux

LE SITE 5
ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET 12
SERVITUDES ET CONTRAINTES 10
8
JUSTIFICATIONS DU PROJET
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LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES
GLOSSAIRE 23
SOL ET SOUS SOL 13
EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES 14
SITES ET PAYSAGE 16
MILIEU NATUREL 17
ENVIRONNEMENT HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE 18
COMMODITE DU VOISINAGE 19
BIENS ET PATRIMOINE CULTUREL 20
REAMENAGEMENT 21
SOMMAIRE
PRESENTATION ET OBJET DE LA DEMANDE 3
LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE 4
1

La SOCIÉTÉ DÉPARTEMENTALE DE CARRIÈRE (SDC) présente un dossier de demande d’autorisation d’exploiter :
- une carrière de roche massive (renouvellement et extension d’une carrière de calcaire existante),
- des installations de traitement des matériaux, fixe et mobile.
Les terrains concernés sont localisés dans le secteur Ouest de la commune de CUBJAC, aux lieux-dits « Bretonnier » , « Vallon de la Mouthe » et
« Rabissou » .
PRÉLIMINAIRE
2
Les matériaux extraits permettront à la société SDC
d’approvisionner l’unité de traitement qu’elle exploite sur ce site. Les
granulats produits sont essentiellement destinés aux travaux de
voirie (80%) et du bâtiment (20%) dans un rayon de 50 km autour
de CUBJAC.
Les deux carrières de la société SDC sont à ce jour la principale
activité industrielle de la commune et génèrent 11 emplois directs.
Le projet en pérennisant l’activité existante est donc important sur le
plan économique et social, à l’échelle communale mais également
départementale. En effet, elle couvre 50% des besoins locaux.
Les paramètres du projet sont déterminés par l’ensemble des
contraintes techniques, foncières et environnementales qui sont
détaillées, avec l’ensemble des mesures de prévention, dans ce
résumé non technique.
L’ Auvézère à CUBJAC (ENCEM)

3
PRÉSENTATION
L’article R.512-8 III du Code de l’Environnement spécifie « afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact,
celle-ci fera l’objet d’un résumé non technique ».
Ce document volontairement succinct présente donc la demande d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées déposée par la Société SDC sur la
commune de CUBJAC, aux lieux-dits « Bretonnier » , « Vallon de la Mouthe » et « Rabissou ».
Il s’adresse au lecteur désireux d’appréhender rapidement et dans son ensemble les caractéristiques générales du dossier et les principaux points de l’étude
d’impact relative à l’exploitation de la carrière et de l’installation de traitement. Un glossaire des termes techniques (indiqués par un astérisque) est présenté en
dernière page.
Pour une information plus complète, il pourra se reporter à l’étude d’impact et aux études techniques (acoustique, écologique) dans lesquelles sont traitées de façon
exhaustive les incidences du projet sur le sol, les eaux, le paysage, le milieu naturel et les populations concernées.
Ce dossier est établi afin d’obtenir l’autorisation :
• d’étendre une carrière de roche massive (au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature ICPE*),
• de poursuivre le concassage-criblage de produits minéraux naturels sur l’installation fixe et de la compléter par une installation mobile ( au titre de la rubrique 2515),
• d’accueillir des produits minéraux naturels issus d’autres carrières en vue de leur commercialisation (au titre de la rubrique 2517-2).
Le projet porte sur une superficie totale de l’ordre de 33 ha, dont 16,5 ha environ seront effectivement exploités.
La production maximale de la carrière pourra atteindre 500 000 tonnes par an (production moyenne de 400 000 t/an).
La demande d’autorisation porte sur une durée de 30 ans.
OBJECT DE LA DEMANDE

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Stock de granulats (ENCEM)
Chaque personne consomme en moyenne 6 à 7 tonnes de granulats par an
Chaque jour, il faut produire 1 million de tonnes de granulats sur l’ensemble du territoire pour répondre à la demande
économique du pays.
Les granulats sont des petits morceaux de roches destinés à
réaliser des ouvrages de travaux publics, de génie civil et de
bâtiments.
LE GRANULAT : UNE MATIÈRE INDISPENSABLE1
1 Extrait du dossier : « LES GRANULATS », Union National des Producteurs de Granulats, Studio Focale, 1997.
Exemples de
réalisations faites à
partir de granulats
(photos UNICEM)