DEMANDE D`AUTORISATION D`EXPLOITATION D`INSTALLATION

DEMANDE D'AUTORISATION
D'EXPLOITATION
D'INSTALLATION CLASSEE
L'Amaniou
40 400 GOUTS
 05 58 73 44 23
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT
Commune de GOUTS (40)
lieux-dits « Loustaunau», « L’Amaniou »
R ubrique 2510-1 :
Ex ploitation de carrière
Dossier n° 0340 4027 bis – Décem bre 2011
SOMMAIRE
PRESENTATION ET OBJET DE LA DEMANDE
3
LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE
4
LE SITE
5
LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES
7
JUSTIFICATIONS DU PROJET
8
SERVITUDES ET CONTRAINTES
10
ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET
12
SOL ET SOUS SOL
14
EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
15
SITES ET PAYSAGE
17
MILIEU NATUREL
18
ENVIRONNEMENT HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE
19
COMMODITE DU VOISINAGE
20
BIENS ET PATRIMOINE CULTUREL
21
REAMENAGEMENT
22
1
PRELIMINAIRE
La Société Nouvelle des Gravières de Gouts présente un dossier de Demande d’Autorisation d’exploiter une carrière de sables et de graviers sur la commune de
GOUTS, aux lieux-dits "Loustaunau" et " L’Amaniou ", pour une durée de quatre ans. Il s’agit d’un projet d’extension d’une carrière en cours d’exploitation.
Ce projet permettra d’approvisionner le site de traitement voisin qu’exploite la société au lieu-dit "l’Amaniou". Les granulats produits permettront à la société de
continuer à alimenter en granulats la région de TARTAS.
La Société Nouvelle des Gravières de Gouts souhaite, par l’intermédiaire de ce projet, poursuivre son activité dans le secteur de GOUTS, de manière à pouvoir
continuer à alimenter ses clients avec une qualité de matériaux similaire à celle qu’elle fournit à partir de l’exploitation de Loustaunau.
L’exploitation de ce site permettra :
• de maintenir la seule activité industrielle de la commune,
• de pérenniser les emplois sur la commune,
• d’alimenter les collectivités les artisans et les particuliers du secteur de TARTAS à un coût raisonnable afin de rester compétitif pour la réalisation de leur
travaux.
Les paramètres du projet sont déterminés par l’ensemble des contraintes techniques, foncières et environnementales qui sont détaillées, avec l’ensemble des
mesures de prévention, dans ce résumé non technique.
CE PROJET PERMET DONC LA POURSUITE D’UNE ACTIVITÉ LOCALE ET LE MAINTIEN DES INFRASTRUCTURES
DE VALORISATION ET DE TRANSFORMATION EXISTANTES.
IL REPOND AINSI AU CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DU SECTEUR.
2
PRESENTATION
L’article R.512-8 III du Code de l’Environnement spécifie « afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact,
celle-ci fera l’objet d’un résumé non technique ».
Ce document volontairement succinct, présente donc la demande d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées déposée par la Société Nouvelle
des Gravières de Gouts sur la commune de GOUTS (Landes), aux lieux-dits "Loustaunau" et " L’Amaniou ".
Il s’adresse au lecteur désireux d’appréhender rapidement et dans leur ensemble les caractéristiques générales du dossier et les principaux points de l’étude
d’impact relative à l’exploitation de la carrière.
Pour une information plus complète, il pourra se reporter aux études techniques (impact, danger, écologique, hydraulique) dans lesquelles sont traitées de façon
exhaustive les incidences du projet sur le sol, les eaux, le paysage, le milieu naturel et les populations concernées.
OBJET DE LA DEMANDE
Ce dossier est établi afin d’obtenir la poursuite d’une exploitation de sables et graviers (au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature ICPE1)
Le projet porte sur une superficie de l’ordre 4 ha, pour une superficie exploitable de 3,3 ha environ.
La production moyenne de matériaux sera de 200 000 tonnes par an (250 000 tonnes par an au maximum).
La durée d’autorisation sollicitée est de 4 ans.
3
1 ICPE
: Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE1
Les granulats sont des petits morceaux de
roches destinés à réaliser des ouvrages de
travaux publics, de génie civil et de
bâtiments.
Exploitation des calcaires sur le site de Lagruère
Exemples de réalisations faites à partir de granulats
(UNICEM)
En France, chaque personne utilise en moyenne 6 à 7 tonnes de granulats par an2
Chaque jour, il faut produire 1 million de tonnes de granulats sur l’ensemble du territoire pour répondre à la demande
économique du pays.
1
Extrait du dossier : « LES GRANULATS », Union National des Producteurs de Granulats, Studio Focale, 1997.
2
sur la base d’une production nationale de granulats de 430 Mt/an en moyenne.
4
LE SITE
Le projet est localisé dans le département des LANDES, sur le territoire communal de GOUTS, environ 6 km au Sud de TARTAS, 22 km au Nord-Est de DAX et
26 km au Sud-Ouest de MONT-DE-MARSAN.
Localisation communale, IGN 1442 O, 1443 O, 1542 O et 1543 O (ENCEM)
Localisation régionale, Carte routière de France n°524 ( ENCEM)
Le projet se trouve 1,4 km au Sud-Est du bourg de GOUTS, en rive droite du fleuve Adour. Il est possible d’y accéder en empruntant, depuis le bourg, la RD n°18 sur
1,5 km en direction de MUGRON, puis le chemin rural n°14 au niveau de l’ancienne Mairie de GOUTS.
5
LE SITE
Plan d’état actuel
Le site :
Le projet d’extension se
présente sous la forme d’une
surface agricole limitée au
Nord par le ruisseau d’Estage.
Les terrains étaient en effet
plantés de maïs (été 2010) et
pour partie en friche.
Une ligne électrique haute
tension traverse les terrains de
l’extension
en
limite
occidentale.
Alentours :
Les terrains sont bordés au
Nord
par
le
ruisseau
d’Estage et à l’Est par le
chemin rural n°14.
A l’Ouest et au Sud se
trouvent deux plans d’eau
issus
de
l’extraction
(ancienne et actuelle) de la
société SNGG.
L’installation de valorisation
des matériaux est implantée
au Sud, en limite avec
l’Adour.
L’Adour
6
LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES
DETAILS CONCERNANT L’EXPLOITATION
 Durée sollicitée : 4 années
 Superficie cadastrale concernée : 4 ha environ
 Superficie exploitable : 3,3 ha
 Cote minimale d’extraction : + 3 NGF1
 Productions annuelles moyennes / maximales sollicitées : 200 000 / 250 000 tonnes
Reprise du tout-venant (ENCEM)
METHODE ET MOYENS D’EXPLOITATION
DESTINATION DES MATERIAUX
 Aménagements préliminaires : bornage, clôture des terrains, déplacement de la
ligne électrique ;
Les matériaux extraits sont des matières premières minérales
destinées à alimenter l’installation de traitement de la Société
Nouvelle des Gravières de Gouts, localisée 230 m au Sud du
site.
 Décapage2, stockage de la terre végétale pour la réhabilitation des terrains et
création de merlons3 ;
Les matériaux sont ensuite transportés sur des chantiers locaux de
bâtiment et travaux publics.
A ciel ouvert, en fouille noyée :
Exploitation à l’aide d’une dragueline réalisée sur un front ;
 Evacuation du tout venant vers l’installation de traitement à l’aide de
tombereaux par l’intermédiaire d’une piste aménagée sur la carrière actuelle ;
 Réaménagement progressif des lieux.
1
NGF : Nivellement Général Français
2
action d’enlever la partie supérieure stérile
3
cordon constitué de matériaux stériles visant à isoler visuellement et phoniquement la zone en travaux
7
JUSTIFICATIONS DU PROJET
Economiques
 Pérennisation
commune ;
des
emplois
de
la
 Approvisionnement des entreprises
locales pour 4 années supplémentaires ;
 Proximité de l’unité de traitement
permettant de diminuer les coûts de
transport ;
 Réponse aux besoins en granulats de la
population locale.
Géologiques
Environnementales
 Présence d’un gisement permettant la fourniture de
granulats à usage noble ;
 Pas de conséquence sur la ressource en
eau des captages de SOUPROSSE situés 4,5
et 5,5 km au Nord-Est ;
 Peu de découverte et de produits stériles non utilisables ;
 Volume exploitable de 284 000 m3 ;
 Configuration du site facilitant l’exploitation du gisement.
 Implantation dans une zone rurale peu
dense ;
 Absence de monument historique autour du
site ;
 Pas de risque de capture de la gravière par
l’Adour car le site est en dehors de l’espace
de mobilité de ce fleuve ;
 Pas d’augmentation du trafic routier liée à
l’exploitation de ce site ;
 Agrandissement du plan d’eau de
« Loustaunau » à l’état final augmentant la
diversité écologique dans le secteur.
Vues sur les terrains de l’extension (ENCEM)
Géographiques
 Proximité de TARTAS, DAX et de MONTDE-MARSAN, pôles de consommation des
matériaux extraits sur le site et valorisés sur
l’aire de traitement de l’Amaniou.
8
JUSTIFICATIONS DU PROJET
Foncières
 La Société Nouvelle des Granulats de Gouts détient la maîtrise
foncière de l’ensemble des terrains concernés par le projet.
Meilleures techniques disponibles en matière de
protection de l’environnement
Document d’urbanisme
 Pas de contrainte particulière car pas de document d’urbanisme opposable
aux tiers. C’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique sur le
territoire communal de GOUTS.
 Phasage d’exploitation conçu en fonction des contraintes liées à
la stabilité des berges en cas de crue, à la gestion des eaux, des
terres de découverte, et à l’écologie ;
 Utilisation sur le site des meilleures techniques disponibles en
matière de protection de l’environnement : moyens de défense en
cas d’incendie ou de pollution … ;
 Utilisation rationnelle de l’énergie : proximité de l’installation de
traitement pour l’acheminement des matières premières et
optimisation de la consommation des engins.
Réaménagement
 Restitution de milieux pouvant être colonisés par la flore et la faune
avec une biodiversité élevée ;
Plan d’eau de l’Amaniou remis en état (ENCEM)
 Proposition d’un réaménagement prenant en compte
les contraintes et les perspectives environnementales du site,
 Intégration écologique et paysagère du projet dans son
environnement naturel ;
 Respect des souhaits des différents interlocuteurs locaux (mairie,
propriétaires) ;
 Respect des contraintes réglementaires et hydrauliques.
9
SERVITUDES ET CONTRAINTES
Les principales servitudes et contraintes affectant le site sont :
 Au titre du Code de l’Urbanisme : la commune de GOUTS n’est
dotée d‘aucun document d’urbanisme opposable aux tiers. C’est le
Règlement National d’Urbanisme qui s’applique sur le territoire
communal de GOUTS, il n’y a pas de contre indication pour
l’exploitation d’une carrière dans le secteur concerné.
 Au titre du Schéma Départemental des Carrières des Landes :
 Au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux du bassin Adour-Garonne : le projet s’inscrit dans le cadre des
politiques menée par les pouvoirs publics, en particulier par la gestion
des eaux superficielles et souterraines. Il prend en compte les mesures
ayant trait à la restauration des phénomènes de régulation naturelle et
la dynamique fluviale.
 Au titre de la protection des captages d’alimentation en eau
potable (AEP) : L’emprise du site se trouve en dehors des périmètres
de protection des captages profonds de SOUPROSSE.
 Au titre de la prévention des risques d’inondation : le projet se
trouve en zone inondable de l’Adour. Une étude hydraulique spécifique
est jointe au dossier.
 Au titre de l’arrêté ministériel du 22/09/1994 modifié : la zone
exploitée restera au minimum en retrait de 10 m des limites du
périmètre concerné par la demande. La pente des berges du plan
d’eau a été calculée de façon à assurer la stabilité des terrains voisins.
Carte des principales servitudes et contraintes (ENCEM)
 prise en compte des effets sur le milieu naturel et le paysage ;
 utilisation économe et rationnelle du gisement ;
 étude hydrogéologique et étude hydraulique avec prise en compte
des contraintes en cas de crue ;
 coordination effective de la remise en état, talutage des berges.
10
SERVITUDES ET CONTRAINTES
Au titre du milieu naturel : le site est inclus dans la ZNIEFF de type 2
(réf. 4230) des barthes de l’Adour entre Mugron et Dax et jouxte le site
Natura 2000 l’Adour (réf. FR 7200724). Une étude des incidences
écologiques, réalisée par un écologue dans le cadre de ce projet est jointe
au dossier pour identifier et caractériser les terrains du projet.
 Au titre de la protection des sites et des monuments historiques :
 Le site se trouve à proximité d’un site classé, localisé en rive gauche de
l’Adour (100 m env. du site).
 3 monuments historiques ont été recensés dans le secteur d’étude sur
les communes de LAUREDE et POYANNE. Leur rayon de protection
n’interfère pas avec les terrains du projet.
Château de Poyanne
 Au titre des réseaux et des canalisations :
 Une ligne électrique haute tension traverse les terrains du projet à
l’Ouest. Cette ligne sera déplacée préalablement aux travaux
d’extraction ;
 Il n’y a pas de réseau d’irrigation, ni de puits dans l’emprise ;
 Aucune autre servitude radioélectrique, militaire ou aéronautique
n’a été recensée sur les terrains étudiés ;
 Aucune canalisation de gaz n’est concernée par le projet.
 Au titre du Code du Patrimoine : d’après la Direction Régionale
des Affaires Culturelles, le secteur ne correspond pas à une zone
sensible du point de vue archéologique ;
Le projet n’est inclus dans aucun périmètre de protection de
monument historique.
Chemin rural n°15
L’Adour
 Au titre des AOC : le site n’est inclus dans aucune aire
d’Appellation d’Origine Contrôlée.
Maison Peyne
11
1
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique
ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET
Cette étude est fondée
sur la démarche suivante :
DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL
EFFETS DU PROJET
MESURES MISES EN
PLACE PAR LA SOCIETE
POUR EVITER, REDUIRE
OU COMPENSER LES
EFFETS NEGATIFS
Dans le cadre de ce projet, en plus de l’étude d’impact, deux
études spécifiques ont permis de renforcer la
connaissance des incidences de l’exploitation de la carrière :
- sur le milieu naturel et d’affiner les mesures à mettre en
place. Il s’agit notamment d’une expertise écologique avec
évaluation des incidences écologiques au titre Natura
2000.
- sur le contexte hydraulique du secteur : l’étude hydraulique
à permis d’analyser l’espace de mobilité du lit mineur et
préciser les contraintes hydrauliques locales et de
proposer des mesures de prévention au regard des risques
potentiels mis en évidence.
12
ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET
Les principaux effets du projet concerneront les points suivants :
1/ Le SOL et le SOUS-SOL
2/ Les EAUX SUPERFICIELLES et
SOUTERRAINES
3/ Les SITES et les PAYSAGES
4/ Le MILIEU NATUREL
5/ L’ENVIRONNEMENT HUMAIN et
SOCIO-ECONOMIQUE
6/ La COMMODITE DU VOISINAGE
7/ Les BIENS MATERIELS et le PATRIMOINE
CULTUREL
1
Il est important de souligner que l’exploitation de carrière dans le secteur est existante
depuis 15 ans, l’essentiel des mesures de prévention des risques et de protection
des riverains sont déjà en place. Il s’agit ici de rappeler ces mesures et de décrire celles
qui s’appliqueront plus spécifiquement à l’extension de la carrière.
Les efforts constants de l’entreprise en matière de formation, de qualité et de protection
de l’environnement sont reconnus par l’adhésion à la Charte Environnement de
l’UNICEM1.
13
UNICEM : Union Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de construction
SOL et SOUS-SOL
DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL
Le matériau qui sera extrait est constitué d’alluvions des basses terrasses wurmiennes (- 50 000 ans).
Il s’agit de sables, graviers et galets pouvant présenter une matrice argileuse.
- Terres de Découverte : de 1 à 4 m d’épaisseur (1,8 m en moyenne) ; elles sont composées de sols
limons sablo-argileux marrons.
- Gisement : sables et graviers sur 9 mètres de hauteur en moyenne .
EFFETS POTENTIELS DU PROJET
MESURES D’EVITEMENT/ REDUCTION/COMPENSATION
 Risques maîtrisés pour la stabilité des terrains voisins et du bâti
proche, qui pourraient provenir de l’exploitation du gisement.
- Maintien d’une bande d’au moins 10 m de largeur en limite périphérique
de la zone d’extraction,
- Respect d’une pente minimale du front d’extraction (1 vertical / 1
horizontal).
 Risque limité de pollution par les hydrocarbures lors d’éventuelles
fuites des engins ou lors du plein des engins et par les éventuels déchets
déposés par des tiers.
- Collecte, pompage et évacuation des terres ou eaux en cas de
pollution vers un centre de traitement approprié,
 Risque de dégradation de la qualité des sols et érosion, liés au
décapage des terres de découverte.
- Présence de couverture absorbante ou bac type chantier pour le plein de
la dragueline, le plein du chargeur et tombereaux se fera sur l’aire de
l’Amaniou,
- Présence de kits anti-pollution sur chaque engin,
- Formation du personnel,
- Fermeture du site en dehors des heures d’ouverture.
- Manipulations évitant tout compactage lors du décapage, du stockage et
du régalage des terres de découverte,
- Décapage et stockage sélectifs, par temps sec, des stériles et de la terre
végétale.
- Utilisation directe des terres décapées pour la remise en état ou
stockage temporaire avant remise en état
14
EAUX SUPERFICIELLES
DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL
Les éléments composant le réseau hydrographique local sont :
- le méandre de l’Adour, 50 m au Sud-Est des terrains de l’extension, et le ruisseau d’Estage, un de ses affluents, qui s’écoule d’Est en Ouest, au Nord
immédiat du projet. Le site est inclus dans la zone inondable de l’Adour.
- Deux plans d’eau issus de l’activité d’industrie extractive : plan d’eau en cours d’extraction qui s’étend au Sud et à l’Ouest des terrains du projet et le plan
d’eau de l’Amaniou plus ancien.
EFFETS POTENTIELS DU PROJET
Effet quantitatif :
 Risque de déstabilisation des zones de remplissage en période de
crue
MESURES D’EVITEMENT/ REDUCTION/COMPENSATION
- Préservation des sols voisins avec une distance de sécurité en limite de
site (20 m en limite Est et 30 m au Nord)
-Talutage des berges 1 vertical et 5 horizontal du plan d’eau dans les
secteurs de remplissage en cas de crue,
- Conservation du seuil de remplissage
 Modification des écoulements en cas de crue par la mise en place de
merlons
- Edification des merlons de manière provisoire, discontinue et si
possible parallèlement au sens d’écoulement des crues
 Pas de risque de capture de la carrière par l’Adour : emprise d’extraction
en dehors de l’espace de mobilité du fleuve
 Agrandissement du plan d’eau de Loustaunau
- Pas de mesures à prévoir
Effet qualitatif :
 Risque limité de pollution par les hydrocarbures lors d’éventuelles
fuites des engins ou lors du plein des engins et par les éventuels déchets
déposés par des tiers ;
 Pas de risque de pollution par les matières en suspension (eaux de
ruissellement des pistes) car pas de rejet prévu vers l’extérieur.
- Collecte, pompage et évacuation des terres ou eaux en cas de
pollution vers un centre de traitement approprié
- Pas de rejet d’eau dans le ruisseau situé à proximité du site,
- Analyses régulière de la qualité des eaux du plan d’eau d’extraction
- Mesures liées à la maîtrise du risque hydrocarbures (cf. page précédente)
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EAUX SOUTERRAINES
DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL
- Dans la région, les ressources en eau sont contenues d’une part dans les nappes profondes (Eocène), semi-profondes (Burdigalien et Aquitanien) et
superficielles ;
- Le projet n’est pas inclus dans les périmètres de protection des captages d’eau potable de SOUPROSSE, situés ente 4,5 et 5,5 km au Nord-Est du
site ;
- A hauteur du projet, la nappe alluviale s’écoule globalement en direction du Sud, c’est-à-dire en direction de l’Adour ; elle est utilisée à des fins
domestiques ou agricoles ;
- 5 piézomètres de surveillance sont implantés dans l’emprise du site, ils permettent d’informer sur les niveaux et la qualité de la nappe dans le secteur ;
- Il existe quelques puits dans le secteur de la demande. Ces puits ne sont, à notre connaissance pas utilisés pour la boisson.
EFFETS POTENTIELS DU PROJET
MESURES D’EVITEMENT/ REDUCTION/COMPENSATION
Effets qualitatifs :
Risque de pollution de la nappe superficielle lié aux fines de
gisement, à la présence d’hydrocarbures dans les réservoirs des engins ;
 Pas de risque sur l’alimentation en eau potable des riverains (captages
en amont hydraulique captant une nappe profonde).
- Risque limité compte tenu du faible nombre d’engins sur le site,
régulièrement entretenus et de l’absence de stockage d’hydrocarbures
- Suivi qualitatif des piézomètres et du plan d’eau poursuivi dans le
cadre de l’extension,
- Mesures liées à la maîtrise du risque hydrocarbures (cf. page 12),
- Régalage de la terre végétale sur la partie aérienne des berges pour
éviter l’eutrophisation du plan d’eau.
Effets quantitatifs :
 Modification de la piézométrie : basculement de la nappe du à
l’agrandissement du plan d’eau ; surélévation n’entraînant pas de
débordement
- Variation très faible aux regard des amplitudes saisonnières de la
nappe
 Colmatage des berges : diminution des échanges entre le plan d’eau et
la nappe
- Tronçon de berge au Nord talutée dans la masse pour conserver une
communication avec la nappe
16
SITES ET PAYSAGES
DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL
- Le paysage de la région est fortement influencé par la présence de l’Adour et des coteaux le surplombant en rive gauche ;
- La vallée de l’Adour est occupée alternativement par des cultures et des zones boisées ;
-Il existe deux sites remarquables dans le secteur : la Plaine de l’Adour à GOUTS et l’ancien port fluvial de LAUREDE, situés respectivement 1 km et 150 m
au Sud-Est du projet.
- aucun monument historique n’est protégé aux alentours du projet.
- Dans le secteur, les habitations sont regroupées le long des axes routiers ou, au contraire, se trouvent au cœur des propriétés agricoles ;
- Le site est localisé à 70 m de l’Adour, et au Sud immédiat du ruisseau d’Estage.
- Plusieurs zones boisées et des haies forment des écrans naturels.
EFFETS POTENTIELS DU PROJET
MESURES D’EVITEMENT/ REDUCTION/COMPENSATION
 Pas de covisibilité entre les sites et les monuments protégés et la
zone exploitée
- Pas de mesures à prévoir
 Impact visuel direct et temporaire : perception directe depuis le corps de
ferme de Loustaunau et depuis le chemin rural n°14.
- Stockage des terres de découverte sera limité en durée et en hauteur,
elles seront utilisées pour le réaménagement
- Remise en état effectuée au fur et à mesure de l'avancée de l'extraction
 Impact paysager direct et permanent :
Modification de l’occupation des sols et de la topographie,
Agrandissement d’un plan d’eau en lieu et place de terres agricoles,
Transformation de l’aspect général des lieux par l’activité (temporaire, liée
au chantier).
- Zone en chantier maintenue en bon état de propreté
17
MILIEU NATUREL
DESCRIPTION
- Le projet jouxte le site Natura 2000 « l’Adour ». En outre, le site est inclus dans la ZNIEFF de type 2 « Les Barthes de l’Adour : tronçon de Mugron à Dax ».
- Les terrains concernés par la demande d’extraction (4 ha environ) sont occupés par des champs de maïs et une zone en friche. Quelques arbres d’agrément
longe le ruisseau l’Estage.
- Deux espèces végétales protégées ont été contactées sur les terrains du projet : le Lotier grêle et le lotier hispide (présence ponctuelle). Ces espèces sont
toutefois fréquentes lors des remaniements des gravières en contexte de grande vallée alluviale. Une espèce végétale patrimoniale rare mais non protégée a
également été rencontrée : le Trèfle de Paris (2 stations).
- Aucune espèce végétale et aucun habitat d’intérêt communautaire ne sont présents au droit du projet.
- 43 espèces d’oiseaux répandues dans le département ont été observées.
- Les espèces faunistiques d’intérêt communautaire, avérées ou potentielles, sont toutes liées aux boisements et zones humides périphériques au projet. Les
formations végétales présentes sur les terrains ne constituent pas des zones de repos, d’alimentation ou de reproduction pour les espèces suivantes : Vison,
Loutre, Lézard des murailles, le Lézard vert, …
- La sensibilité écologique du projet vis-à-vis du milieu naturel peut être qualifiée de «modérée ».
EFFETS POTENTIELS DU PROJET
MESURES D’EVITEMENT/ REDUCTION/COMPENSATION
Effets directs :
 Création de nouveaux milieux aquatiques ou humides
 Disparition d’habitats semi-naturels (terres cultivées et friche agricole)
hébergeant 3 plantes ayant une valeur patrimoniale : deux sous-espèces de
Lotier et le Trèfle de Paris
 Effet sur la faune très limité par la dimension du projet, et aucune espèce
patrimoniale détruite
-
Créer de nouvelles surfaces favorables à ces 3 espèces végétales en guise
de compensation
Décapage sélectif en période automnale afin de préserver d’éventuelles
nichées et déplacer les graines des végétaux dont la conservation est
poursuivie
Effets indirects :
 Aucun effet sur les formations végétales périphériques
 Pas de fragmentation d’habitats naturels de manière significative
18
ENVIRONNEMENT HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE
DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL
- GOUTS appartient au canton de TARTAS et de la Communauté de Communes du Pays Tarusate. La commune comptait 240 habitants en 2007. D'une
superficie de 10,88 km², la densité est de 22 habitants par km².
- L'habitat sur le territoire communal est épars. Les habitations sont essentiellement situées le long de la RD n°18.
- La commune est à dominante rurale, les activités économiques sont tournées vers l’agriculture et l’aviculture. L’unique activité industrielle est celle de la
société SNGG, activité d’extraction et de traitement des matériaux.
- Les principaux réseaux routiers du secteur sont la RN n°124 et la RD n°924. Le territoire communal est desservi par les RD n°18 et 110. A l’Est du site
passe le chemin rural n°14. La carrière actuelle est traversée par le chemin rural n°15, emprunté essentiellement par les promeneurs et exploitants
agricoles.
EFFETS POTENTIELS DU PROJET
MESURES D’EVITEMENT/ REDUCTION/COMPENSATION
 Effet sur les activités économiques
- maintien d’emplois directs et indirects,
- peu d’impact sur l’activité agricole
néant
 Effets potentiels sur la santé, l’hygiène et la salubrité publiques
- liés aux émissions sonores des différents éléments de production (engins),
- émissions de poussières,
- pas d’effet sur l’alimentation en eau potable (voir chapitre traitant des eaux
souterraines en p.16).
- cf. mesures décrites en page. suivante
 Effets potentiels sur la sécurité publique, limités aux personnes
entrées illicitement sur le site
- Risque d’accident corporel lié à la présence de la carrière (chute du haut
d'un front, risque de noyade, collision avec un engin de chantier)
- Risque de noyade dans le plan d’eau
- Extension des dispositifs anti-franchissement au niveau des terrains
de l’extension (merlons, clôtures, portails, panneaux, etc.),
- contrôle de l’accès pendant la journée et fermeture du site en dehors
des heures d’ouverture
- panneaux de signalisation du danger et bouées à disposition autour du
bassin d’extraction
- Maintenance régulière des engins et des matériels.
19
COMMODITE DU VOISINAGE
DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL
Les niveaux de bruits au niveau des habitations les plus proches du projet correspondent à un milieu rural, compris entre 30,8 et 46,5 dB(A). Ils sont
influencés par le trafic automobile sur la RD n°18 et les activités domestiques et agricoles.
EFFETS POTENTIELS DU PROJET
MESURES D’EVITEMENT/ REDUCTION/COMPENSATION
envols de poussières liées aux activités du site : extraction des
matériaux, roulage des engins
Décapage des terrains effectué en dehors des périodes sèches et
venteuses
Arrosage des pistes en période sèche
Limitation de la vitesse des engins à 30 km/h
Contrôle régulier des niveaux sonores au niveau des maisons les plus
proches
 Impact sonore
Mise en place de merlons discontinus pour atténuer l’impact sonore aux
habitations les plus proches (Loustaunau)
Utilisation d’engins régulièrement entretenus
Utilisation d’avertisseurs de recul à fréquence mélangée sur les engins
qui seraient entendus par le voisinage
Circulation des engins et véhicules sur des pistes éloignées des
principales habitations
Aménagement des horaires de travail (pas d’activité nocturne et le WE)
 Effet indirect sur le trafic routier (production maximale identique :
250kt/an)
- pas d’impact sur les voies publiques
Le transport des matériaux extrait sera réalisé par tombereaux par
l’intermédiaire d’une piste privée aménagée par la Société et tenue à l’écart
des habitations
Entretien des RD empruntées
 Divers :
- pas d’émissions lumineuses susceptibles de gêner les riverains ou les
usagers des voies de circulation,
- pas de dégagement d’odeurs ou de fumées,
- pas de risque lié aux vibrations (pas de tirs de mines)
- Sans objet
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BIENS ET PATRIMOINE CULTUREL
DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL
- Dans le secteur, les biens matériels sont essentiellement représentés par l'habitat, le chemin rural n°14, la ligne électrique haute tension et le ruisseau
d’Estage ;
- Il n’y a pas de sites ou monuments inscrit ou classé sur GOUTS. Le site classé le plus proche se situe 150 m au Sud du site, sur la commune de LAUREDE.
- Le patrimoine de la commune réside en une église du XIIème et un château du XVIIIème (celui de Loustaunau).
- Les périmètres de protection des monuments classés présents aux alentours du site (Laurède, Poyanne) n’interfèrent pas avec les terrains de la carrière ;
- Aucun site archéologique n’est présent sur les terrains de la demande.
EFFETS POTENTIELS DU PROJET
MESURES D’EVITEMENT/ REDUCTION/COMPENSATION
 Pas de covisibilité entre les sites et monuments inscrits ou classés et
la zone exploitée
néant
 Effets limités sur les biens matériels
- Une distance minimale de 20 m en bordure du chemin rural n°14 et à
30m le long du ruisseau l’Estage,
- La ligne électrique présente à l’Ouest des terrains sera déplacée en bordure
du chemin rural n°14.
Effets potentiels sur le patrimoine archéologique :
Il existe une probabilité de découverte de vestiges archéologiques sur les
terrains à décaper (3,3 ha)
- Toutes les mesures nécessaires seront prises pour éviter la destruction du
patrimoine éventuel
- En cas de découverte fortuite, la Société signalera la découverte à la
DRAC1 par l’intermédiaire du Maire de la commune
Château Loustaunau
Ruisseau l’Estage
Maison Jean Bayle
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1
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
REAMENAGEMENT
PRINCIPES DE REMISE EN ETAT
Compte tenu du type d’exploitation, l’aménagement d’un plan d’eau résiduel est l’option retenue pour la remise en état du site.
Les principes de la remise en état sont les suivants :
 Effectuer une remise en état coordonnée à l’extraction,
 Remblayer une partie des berges du plan d’eau à l’aide des matériaux de découverte,
 Taluter les berges selon une pente de 1/5 hors d’eau en moyenne,
 Remettre en place sur les zones remblayées la couche de terre végétale initialement décapée pour favoriser la reprise spontanée de la végétation.
VOCATION DU SITE
Le but du réaménagement est d’agrandir le plan d'eau existant et privé, destiné
à des activités de détente et loisirs, telles que la pêche et la promenade.
OBJECTIFS ET MODALITES
Prise en compte des Schéma Directeur des Carrières des LANDES.
 Insertion paysagère : valoriser les atouts du site, prise en compte
des divers points de vue ;
 Réflexion sur le devenir du site ;
 Prise en compte du milieu environnant (géologie, aspect socioéconomique, sécurité …) ;
 Écologique : mesures de protection et de réduction des impacts ;
 Soin particulier apporté pour le réaménagement des berges.
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REAMENAGEMENT
Plan d’état final
Le plan d’eau de la carrière actuelle sera agrandi
jusqu’à une superficie totale de 15 ha dont le niveau
devrait se stabiliser autour de 14 m NGF pour une
profondeur moyenne de 8 m.
Un tronçon de la berge Nord sera talutée dans la
masse pour ne pas entraver les écoulements
souterrains. Ce front abrupt pourrait être favorable à la
nidification de l’Hirondelle de rivage ou au Guêpier
d’Europe.
Les berges Nord et Est seront modelées et remblayées
(pentes douces variant entre 1/10 et 1/5).
La mise en place de matériaux pauvres en éléments
fertiles sur les berges remblayées pourra être favorable
au trèfle de Paris.
Des petites mares temporaires ou permanentes seront
annexées au plan d’eau pouvant être utilisées par les
amphibiens comme site de reproduction et augmenter
la biodiversité
Le chemin rural n°15 sera recréé à l’Est et au Nord du
plan d’eau.
Des haies d’arbres constituées d’essences locales en
mélange seront plantées en bordure des chemins
ruraux; ces plantations prolongeront les boisements
constitutifs des bords du ruisseau d’Estage et de la
ripysylve de l’Adour.
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