DEMANDE D`AUTORISATION D`EXPLOITATION D`INSTALLATION

L'Amaniou
40 400 GOUTS
 05 58 73 44 23
DEMANDE D'AUTORISATION
D'EXPLOITATION
D'INSTALLATION CLASSEE
Rubrique 2510-1 :
Exploitation de carrière
Dossier n° 0340 4027 bis – Décembre 2011
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT
Commune de GOUTS (40)
lieux-dits « Loustaunau » , « L ’ Amaniou »

SOMMAIRE
LE SITE 5
PRESENTATION ET OBJET DE LA DEMANDE 3
ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET 12
SERVITUDES ET CONTRAINTES 10
8
JUSTIFICATIONS DU PROJET
LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE 4
7
LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES
REAMENAGEMENT
SOL ET SOUS SOL 14
EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES 15
SITES ET PAYSAGE 17
MILIEU NATUREL 18
ENVIRONNEMENT HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE 19
COMMODITE DU VOISINAGE 20
BIENS ET PATRIMOINE CULTUREL 21
1
22

La Société Nouvelle des Gravières de Gouts présente un dossier de Demande d’Autorisation d’exploiter une carrière de sables et de graviers sur la commune de
GOUTS, aux lieux-dits "Loustaunau" et " L’Amaniou ", pour une durée de quatre ans. Il s’agit d’un projet d’extension d’une carrière en cours d’exploitation.
Ce projet permettra d’approvisionner le site de traitement voisin qu’exploite la société au lieu-dit "l’Amaniou". Les granulats produits permettront à la société de
continuer à alimenter en granulats la région de TARTAS.
La Société Nouvelle des Gravières de Gouts souhaite, par l’intermédiaire de ce projet, poursuivre son activité dans le secteur de GOUTS, de manière à pouvoir
continuer à alimenter ses clients avec une qualité de matériaux similaire à celle qu’elle fournit à partir de l’exploitation de Loustaunau.
L’exploitation de ce site permettra :
• de maintenir la seule activité industrielle de la commune,
• de pérenniser les emplois sur la commune,
• d’alimenter les collectivités les artisans et les particuliers du secteur de TARTAS à un coût raisonnable afin de rester compétitif pour la réalisation de leur
travaux.
Les paramètres du projet sont déterminés par l’ensemble des contraintes techniques, foncières et environnementales qui sont détaillées, avec l’ensemble des
mesures de prévention, dans ce résumé non technique.
PRELIMINAIRE
2
CE PROJET PERMET DONC LA POURSUITE D’UNE ACTIVITÉ LOCALE ET LE MAINTIEN DES INFRASTRUCTURES
DE VALORISATION ET DE TRANSFORMATION EXISTANTES.
IL REPOND AINSI AU CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DU SECTEUR.

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PRESENTATION
L’article R.512-8 III du Code de l’Environnement spécifie « afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact,
celle-ci fera l’objet d’un résumé non technique ».
Ce document volontairement succinct, présente donc la demande d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées déposée par la Société Nouvelle
des Gravières de Gouts sur la commune de GOUTS (Landes), aux lieux-dits "Loustaunau" et " L’Amaniou ".
Il s’adresse au lecteur désireux d’appréhender rapidement et dans leur ensemble les caractéristiques générales du dossier et les principaux points de l’étude
d’impact relative à l’exploitation de la carrière.
Pour une information plus complète, il pourra se reporter aux études techniques (impact, danger, écologique, hydraulique) dans lesquelles sont traitées de façon
exhaustive les incidences du projet sur le sol, les eaux, le paysage, le milieu naturel et les populations concernées.
OBJET DE LA DEMANDE
Ce dossier est établi afin d’obtenir la poursuite d’une exploitation de sables et graviers (au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature ICPE1)
Le projet porte sur une superficie de l’ordre 4 ha, pour une superficie exploitable de 3,3 ha environ.
La production moyenne de matériaux sera de 200 000 tonnes par an (250 000 tonnes par an au maximum).
La durée d’autorisation sollicitée est de 4 ans.
1 ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

4
Exploitation des calcaires sur le site de Lagruère
En France, chaque personne utilise en moyenne 6 à 7 tonnes de granulats par an2
Chaque jour, il faut produire 1 million de tonnes de granulats sur l’ensemble du territoire pour répondre à la demande
économique du pays.
Les granulats sont des petits morceaux de
roches destinés à réaliser des ouvrages de
travaux publics, de génie civil et de
bâtiments.
LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE1
1 Extrait du dossier : « LES GRANULATS », Union National des Producteurs de Granulats, Studio Focale, 1997.
2 sur la base d’une production nationale de granulats de 430 Mt/an en moyenne.
Exemples de réalisations faites à partir de granulats
(UNICEM)