DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE ET DE MISE EN SERVICE D’INSTALLATIONS DE TRAITEMENT RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT Commune de BROCAS (40) Entrée du site de Rioulèbe (ENCEM) -R ubrique 2510-1 : Ex ploitation de carrière - R ubrique 2515-1 : Ex ploitation d’une installation de traitem ent Dossier n° 03 40 4831 bis – Janvier 2011 SOMMAIRE PRESENTATION ET OBJET DE LA DEMANDE 3 LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE 4 LE SITE 5 LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES 7 JUSTIFICATIONS DU PROJET 8 SERVITUDES ET CONTRAINTES 10 ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET 11 SOL ET SOUS SOL 13 EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES 14 SITES ET PAYSAGE 16 MILIEU NATUREL 17 ENVIRONNEMENT HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE 18 COMMODITE DU VOISINAGE 19 BIENS ET PATRIMOINE CULTUREL 20 REAMENAGEMENT 21 PRELIMINAIRE La Société IZCO présente un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une carrière de calcaires gréseux et une installation de traitement des matériaux sur la commune de BROCAS (40), pour une durée de 15 ans. Il s’agit du renouvellement et de l’extension de la carrière actuelle sise au lieu-dit «Rioulèbe». Ce projet permettra la poursuite de l’approvisionnement en matériaux de la société IZCO pour ses propres chantiers et notamment la réalisation et l’entretien des pistes DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies). La société IZCO souhaite continuer à produire sur le site car l’installation représente un enjeu économique local important et permet : • de maintenir la seule carrière de la commune ; • d’assurer l’approvisionnement de la région pour 15 années supplémentaires ; • de pérenniser les emplois sur la commune. Les paramètres du projet sont déterminés par l’ensemble des contraintes techniques, foncières et environnementales qui sont détaillées, avec l’ensemble des mesures de prévention, dans ce résumé non technique. Piste DFCI (ENCEM) 2 PRESENTATION L’article R.512-8 III du Code de l’Environnement spécifie « afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact, celle-ci fera l’objet d’un résumé non technique ». Ce document volontairement succinct, présente donc la demande d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées déposée par la société IZCO sur la commune de BROCAS (Landes). Il s’adresse au lecteur désireux d’appréhender rapidement et dans son ensemble les caractéristiques générales du dossier et les principaux points de l’étude d’impact relative à l’exploitation de la carrière. Pour une information plus complète, on pourra se reporter à l’étude d’impact et à l’étude technique dans lesquelles sont traitées de façon exhaustive les incidences du projet sur le sol, les eaux, le paysage, le milieu naturel et les populations concernées. OBJET DE LA DEMANDE Ce dossier est établi afin d’obtenir : - le renouvellement de l’autorisation en cours, - l’extension de ses limites administratives, - la modification des conditions d’exploitation : augmentation de la cadence de production et accueil de matériaux inertes extérieurs pour le remblaiement, - la mise en service d’une installation de traitement des matériaux (déplacement de l’installation existante et ajout de matériel). Le projet porte sur une superficie d’environ 28,57 ha. La production moyenne de matériaux sera de 35 000 tonnes par an. La durée d’autorisation sollicitée est de 15 ans. 3 LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE1 Ce sont des petits morceaux de roches destinés à réaliser des ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiments. Stocks de granulats (ENCEM) Exemples de réalisations faites à partir de granulats (UNICEM) Chaque personne consomme en moyenne 7 tonnes de granulats par an Chaque jour, il faut produire 1 million de tonnes de granulats sur l’ensemble du territoire pour répondre à la demande économique du pays. 4 1 Extrait du dossier : « LES GRANULATS », Union National des Producteurs de Granulats, Studio Focale, 1997. LE SITE Localisation à l’échelle communale, IGN 1451 E et O (ENCEM) Localisation régionale, Carte routière de France n°524 (ENCEM) Le projet est localisé dans le département des LANDES, sur le territoire communal de BROCAS, environ 20 km au Nord de MONT-DE-MARSAN. La carrière est distante de 1,5 km au Sud du bourg, en rive droite du ruisseau de l’Estrigon. L’accès au site depuis le bourg de BROCAS est possible par la RD n°353 en direction de GAREIN puis par une piste DFCI sur 2 km. Le projet d’extension est attenant à la carrière actuelle. 5 LE SITE VUES DU SITE Vue aérienne du site de Rioulèbe (ENCEM) Les terrains de la carrière sont actuellement fortement remaniés par les travaux d’exploitation (stocks de matériaux, merlons, matériels et engins). L’installation de traitement des matériaux (concassage et criblage) est présente au Sud de l’emprise. Le projet d’extension de carrière se présente sous la forme de terrains à vocation forestière. Ils sont actuellement occupés : - au Nord de la piste d’accès, par une lande replantée il y a 2-3 ans ; - au Sud, par un boisement de jeunes pins maritimes. Les terrains du projet sont limités à l’Est par le ruisseau de l’Estrigon et les boisements associés. Vue sur les terrains de l’extension au Nord de la piste d’accès (ENCEM) 6 LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES DETAILS CONCERNANT L’EXPLOITATION Durée sollicitée : 15 années METHODE ET MOYENS D’EXPLOITATION Emprise cadastrale concernée : 28 ha 57 a A ciel ouvert, à sec, par campagnes de 3 semaines à 1 mois, 5 à 6 fois par an : Superficie exploitable : 5,35 ha Aménagements préliminaires ; Cote minimale d’extraction : + 54 m NGF1 Décapage, stockage de la terre végétale et des stériles de découverte (sables non commercialisables) ; Productions annuelles moyennes / maximales sollicitées : 35 000 / 50 000 t Accueil de matériaux inertes extérieurs : 15 000 t/an Exploitation à l’aide d’une pelle, et d’un brise roche pour les parties les plus dures ; Concassage et criblage des matériaux; Evacuation des produits finis à l’aide de camions de 25 t ; Extraction à l’aide d’une pelle sur chenilles – utilisation du BRH (ENCEM) DESTINATION DES MATERIAUX Les matériaux extraits sont des matières premières minérales destinées à être concassé et criblés sur place. Les produits finis sont utilisés sur des chantiers de travaux publics (notamment pistes DFCI). Déversement du tout-venant dans la trémie d’alimentation de l’installation (ENCEM) Réaménagement progressif des lieux avec les matériaux de découverte et les matériaux inertes extérieurs. 7 1 NGF : Nivellement Général Français JUSTIFICATIONS DU PROJET Géologiques Economiques Présence d’un gisement important (428 000 t) correspondant à 15 années de réserves ; Pérennisation de l’activité dans le secteur ; Pérennisation des emplois ; Configuration du site qui facilite l’exploitation du gisement (extension contigüe au site actuel) ; Réponse aux besoins en matériaux pour l’aménagement et l’entretien des pistes DFCI. Ratio gisement / découverte intéressant. Environnementales Pas de conséquence pour la préservation de la ressource en eau potable ; Implantation du site dans une zone rurale et forestière ; Absence de monument historique autour du site ; Absence d’habitation dans un rayon de 1 km autour du site ; Compatibilité du projet avec le Document d’Objectifs de la zone Natura 20001 qui concerne le ruisseau de l’Estrigon; Accès facile au réseau routier pour l’acheminement des produits finis. Géographiques Site exploité depuis 1995 ; Proximité des zones de consommation et desserte aisée par les routes départementales (RD 353 et 651) 1 Natura 2000 : réseau de sites naturels mis en place dans le cadre des directives Habitats et Oiseaux. Le DOCOB qui lui est associé est un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion du site Natura 2000. 8 JUSTIFICATIONS DU PROJET Meilleures techniques disponibles en matière de protection de l’environnement Utilisation sur le site des meilleures techniques disponibles en matière de protection de l’environnement : moyens de défense en cas d’incendie ou de pollution,… Utilisation rationnelle de l’énergie : proximité de l’installation de traitement pour l’acheminement des matières premières et optimisation de la consommation des engins ; Phasage d’exploitation tenant compte des contraintes liées à la gestion des stériles et au milieu naturel. Foncières La société IZCO détient la maîtrise foncière des terrains concernés par le projet. Réaménagement Remblayage d’une partie du plan d’eau avec des matériaux inertes extérieurs (déchets du BTP) ; Document d’urbanisme Le projet de zonage du PLU de BROCAS prévoit de classer l’ensemble des terrains sollicités en zone permettant l’exploitation de carrière. Proposition d’un réaménagement concerté prenant en compte les contraintes et les perspectives environnementales du site ; Intégration écologique et paysagère du projet dans son environnement naturel ; Respect du souhait des différents interlocuteurs locaux (Mairie notamment) ; Respect des contraintes réglementaires ; Valorisation d’une partie du site actuel sous la forme d’un plan d’eau à vocation de réserve pour la défense incendie. 9 SERVITUDES ET CONTRAINTES Les principales servitudes et contraintes affectant le site sont : Au titre du Code de l’Urbanisme : Le projet de zonage du PLU prévoit de classer l’ensemble des parcelles sollicitées en zone permettant l’exploitation de carrière. Au titre du Schéma Départemental des Carrières des Landes : exploitation rationnelle de l’énergie, extraction sur l’épaisseur totale du gisement. Au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne : le projet s’inscrit dans le cadre des politiques menée par les pouvoirs publics, en particulier par la gestion des eaux superficielles et souterraines. Au titre de la protection des captages d’alimentation en eau potable (AEP) : le site n’est inclus dans aucun périmètre de protection de captage public. Au titre du Code rural et forestier : les terrains de la demande d’extension ayant une vocation forestière, une demande de défrichement est déposée parallèlement à ce dossier. Au titre du milieu naturel : Le projet est inclus pour partie dans une ZNIEFF1 de type 2 et un site Natura 2000. Un document des incidences écologiques au titre Natura 2000 a été réalisée par un écologue. La commune de BROCAS fait partie du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne. La poursuite de l’exploitation ne va pas à l’encontre des préconisations de la Charte du Parc. Au titre du Code du Patrimoine : La DRAC2 nous a informé que le secteur ne correspond pas à une zone sensible du point de vue archéologique. Le projet n’est inclus dans aucun périmètre de protection de monument historique. Carte des servitudes et contraintes réglementaires (ENCEM) Au titre de l’arrêté ministériel du 22/09/1994 modifié : la zone exploitée restera au minimum en retrait de 10 m des limites du périmètre concerné par la demande. 10 1 ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 2 Direction Régionale des Affaires Culturelles PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET ET MESURES DESTINEES A LES REDUIRE OU LES COMPENSER Cette étude est fondée sur la démarche suivante : DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL EFFETS DU PROJET Dans le cadre de ce projet, en plus de l’étude d’impact, une étude spécifique a permis de renforcer la connaissance des incidences de l’exploitation de la carrière sur le milieu naturel et d’affiner les mesures à mettre en place. Il s’agit notamment d’une évaluation des incidences écologiques au titre Natura 20001, qui a abouti à la proposition de mesures de conservation, d’accompagnement et d’aménagement. MESURES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS 11 1 réseau de sites naturels mis en place dans le cadre des directives Habitats et Oiseaux PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET ET MESURES DESTINEES A LES REDUIRE OU LES COMPENSER Les principaux effets du projet concerneront les points suivants : 1/ SOL ET SOUS-SOL 5 7 2/ EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES 3/ SITES ET PAYSAGES 3 4/ MILIEU NATUREL 2 4 5/ L’ENVIRONNEMENT HUMAIN ET SOCIOECONOMIQUE 6 1 6/ COMMODITE DU VOISINAGE 7/ BIENS MATERIELS ET PATRIMOINE CULTUREL Il est important de souligner que cette carrière est exploitée depuis une quinzaine d’années, l’essentiel des mesures de prévention des risques et de protection des riverains est déjà en place. Il s’agit ici de rappeler ces mesures et de décrire celles qui s’appliqueront plus spécifiquement au projet d’extension. 12 SOL et SOUS-SOL DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL Le gisement qui est et sera exploité se présente sous la forme de deux formations superposées : - au sommet, 30 cm de terre végétale puis des sables sur 1,50 m en moyenne (découverte non commercialisable), - à la base, des calcaires gréseux (gisement exploité). L’épaisseur moyenne du gisement exploitable est de 5 m. Gisement de BROCAS (ENCEM) EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES DE PREVENTION Risques maîtrisés pour la stabilité des terrains voisins, qui pourraient provenir de l’exploitation du gisement ; - Maintien d’une bande d’au moins 10 m minimum de largeur en limite périphérique de la zone d’extraction (30 m en bordure de l’Estrigon), - Respect d’une pente minimale de 45 ° sur la partie supérieure des fronts. Risque limité de pollution par les hydrocarbures lors d’éventuelles fuites des engins ou lors du plein des engins et par les éventuels déchets déposés par des tiers - Plein des engins à mobilité réduite en bord à bord au-dessus d’un dispositif spécifique type bac amovible, couverture absorbante ou autre, - Pas d’entretien sur place, - Présence de kits anti-pollution sur chaque engin, - Sensibilisation du personnel à la gestion des hydrocarbures. Risque de dégradation de la qualité des sols et érosion, liés au décapage des terres de découverte - Manipulations évitant tout compactage lors du décapage, du stockage et du régalage des terres de découverte, - Décapage par temps sec et stockage sélectif des stériles et de la terre végétale. 13 EAUX SUPERFICIELLES DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL L’Estrigon (affluent de la Midouze) s’écoule du Nord vers le Sud, en limite orientale du projet. Un de ses affluents, Le Bario s’écoule 300 m au Sud du site. Dans le bourg de BROCAS, une retenue d’eau artificielle alimentée par l’Estrigon est aménagée pour les activités de loisirs, canotage et baignade, pêche, etc. Les eaux de ruissellement de la carrière actuelle sont actuellement collectées et transitent par un fossé décanteur avant de rejoindre le ruisseau. Dans l’emprise de l’extension, un petit vallon boisé à écoulement temporaire d’orientation Ouest-Est rejoint l’Estrigon. Point de rejet des eaux superficielles vers l’Estrigon (ENCEM) EFFETS POTENTIELS DU PROJET Effet qualitatif : risque de pollution lié : - à d’éventuelles fuites d’hydrocarbures (rupture de durit, fuites accidentelles, …), - aux matières en suspension : rejet des eaux vers l’Estrigon durant l’exploitation, - à l’accueil de matériaux inertes extérieurs. Effets quantitatifs durant l’exploitation : - suppression de l’écoulement temporaire, - pas d’effet sur le régime de l’Estrigon, - création d’un plan d’eau résiduel d’environ 4 ha. MESURES DE PREVENTION - Mesures liées à la maîtrise du risque hydrocarbures (voir page précédente), - Bassin et fossé décanteur avant rejet, - Suivi régulier qualitatif des eaux de l’Estrigon, - Contrôle strict des matériaux extérieurs accueillis. - Maintien d’une distance de 30 m minimum entre l’exploitation et l’Estrigon. 14 EAUX SOUTERRAINES DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL Les ressources en eau souterraines sont d’une part la nappe des sables des Landes et d’autre part la nappe contenue dans les calcaires du Miocène (qui est utilisée pour l’alimentation en eau potable de la commune) ainsi que des nappes plus profondes. Aucune nappe n’a été clairement identifiée dans le gisement exploitable. Les petites venues d’eau au sein des sables sont évacuées par gravité vers l’Estrigon après décantation. La carrière actuelle et le projet d’extension sont localisés en dehors de tout périmètre de protection de captage d’eau potable. Aucun forage domestique, agricole ou industriel n’a été recensé au voisinage de la carrière. EFFETS POTENTIELS DU PROJET Effets quantitatifs - Pas de prélèvement d’eau, - Pas de rejets d’eaux usées, - Pas de risque de pollution des captages d’eau potable en raison de l’éloignement et de la profondeur des ouvrages (pas de communication avec le site) , - Pas de risque d’altération de la qualité des eaux par les fines de gisement ou par l’accueil de matériaux inertes. Pas d’effets qualitatifs MESURES DE PREVENTION - Evacuation des déchets ménagers, - Procédure d’accueil des matériaux inertes extérieurs accueillis, - Mesures liées à la maîtrise du risque hydrocarbures : voir mesures Sol et Sous sol en p.14. Pas de mesures à prévoir 15 SITES et PAYSAGES Le projet s’insère dans l’entité paysagère des Landes de Gascogne, principalement occupée par des boisements de Pins maritimes. Des espaces ouverts (coupes, rases, clairière, champs cultivés) rythment le paysage. L’habitat est regroupé le long des voies de communication, notamment les RD n°353 et 651et autour du bourg. La carrière et son extension projetée se trouvent au cœur du massif forestier, éloignés de toute habitation ou infrastructure de communication. La topographie du projet est relativement plane, avec une légère pente de 2,5% en direction de la vallée de l’Estrigon. Aucun site inscrit ou classé, ni monument historique n’a été recensé aux alentours du projet. L’Estrigon (ENEM) DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES DE PREVENTION Pas d’impact visuel dans la configuration actuelle ni future Pas de mesure à prévoir Impact paysager direct et permanent - modification de l’occupation des sols et de la topographie, - création d’un plan d’eau au sein du massif forestier, - transformation temporaire de l’aspect général des lieux (liée au chantier). - Stockage des terres limité en durée et en hauteur, - Remise en état effectuée au fur et à mesure de l’avancée des travaux d’extraction, - Zone en chantier maintenue en bon état de propreté. Pas d’impact sur les sites ou monuments historiques 16 MILIEU NATUREL DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL Le projet est inclus pour partie dans : la ZNIEFF de type II « Vallée de l’Estrigon » et le site Natura 2000 « Réseau hydrographique des affluents de la Midouze ». Des relevés spécifiques (inventaires faune, flore et des habitats) ont été menés en mars, mai, et juillet 2010 afin d’évaluer plus finement le niveau de sensibilité écologique des terrains du projet. Les terrains remaniés par l'extraction (carrière actuelle), de texture souvent calcaire ont été colonisé par divers groupements de végétaux selon les aléas de l’activité industrielle. Les terrains de l’extension sont insérés dans un espace à forte naturalité recouvrant des milieux sensibles et plusieurs habitats d’intérêt communautaire : lande tourbeuse, lande sèche, lande à callune boisée, chênaie tauzin, aulnaie alluviale, chênaie et frênaie alluviale. Le talweg traversant les terrains se compose d’une chênaie tauzin et une aulnaie marécageuse à l’amont et de robiniers et platanes à l’aval. Aucune espèce végétale protégée ou d’intérêt communautaire n’a été observée. Les seules espèces animales protégées susceptibles de nicher sur les terrains de l’extension sont l’Alouette Lulu et la Fauvette pitchou. Le niveau de sensibilité de la zone d’extraction est très modérée car la définition de l’emprise a tenu compte des habitats les plus sensibles. EFFETS POTENTIELS DU PROJET Effets directs - Un habitat d’intérêt communautaire de surface réduite est amenés à disparaitre : landes sèche, la lande à callune boisée étant fortement dégradé par la sylviculture, - les zones les plus sensibles sont évitées par le projet d’extraction - Hormis un couple d’Alouette lulu et la Fauvette pitchou, nicheurs possibles dans la zone du projet, les espèces sensibles nichent en dehors du projet. - Apparition de milieux aquatiques pouvant héberger de nombreuses espèces d’amphibiens Effets indirects - Aucun effet sur les milieux naturels environnants - Pas de fragmentation d’habitats naturels significative MESURES DE PREVENTION - Pas d’intervention sur la forêt riveraine de l’Estrigon - Préservation des habitats d’intérêt communautaire au Nord de la piste carrossable (env. 12 ha) - Décapage en dehors de la période de nidification afin de respecter les oiseaux nicheurs éventuellement - Pas de mesures à prévoir 17 ENVIRONNEMENT HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL La commune de BROCAS appartient au canton de LABRIT; elle compte 787 habitants en 2007 sur une superficie de 53,46 km². La densité de population est de 15 hab/km². L’économie de la commune est essentiellement liée à l’industrie du bois. A l’exception d’une scierie, la carrière de Rioulèbe est le seul site industriel de la commune. Le site bénéficie d’un isolement remarquable par rapport aux axes routiers et aux habitations. Les zones habitées les plus proches du site sont localisées à « Hilaire » et « Mounic », 1,3 km à l’Est. La première zone résidentielle dense est le bourg de BROCAS, à environ 1,5 km du projet. EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES DE PREVENTION Effets sur les activités économiques : - maintien d’emplois directs et indirects, - impact sur la sylviculture (perte de 5,35 ha de terrains à vocation sylvicole soit 0,1 % de la superficie boisée communale), - pas d’impact sur les activités agricoles. Sans objet Effets potentiels sur la santé, l’hygiène et la salubrité publiques : - liés aux émissions sonores des différents éléments de production (engins, installation de traitement), - émissions de poussières, - pas d’effet sur l’alimentation en eau potable, voir effets sur les eaux souterraines, p.16). Voir mesures décrites en page 20 Effets potentiels sur la sécurité publique, limités aux personnes entrées illicitement sur le site : - risques d’accidents corporels liés à la présence de la carrière et d’une installation de traitement : chute du haut d'une berge, collision avec un engin de chantier, à la circulation des camions, etc. - risque de noyade dans le bassin de décantation et le plan d’eau d’extraction à l’issue de l’extraction. - Extension des dispositifs anti-franchissement au niveau des terrains de l’extension (merlons, clôtures, portails, panneaux, etc.), - Contrôle de l’accès pendant la journée et fermeture du site en dehors des heures d’ouverture, - Panneaux de signalisation du danger , - Maintenance régulière des engins et des matériels. 18 COMMODITE DU VOISINAGE EFFETS POTENTIELS DU PROJET MESURES DE PREVENTION Pas d’impact sonore à hauteur des habitations - Entretien des engins - Limitation de la vitesse des engins et camions sur site à 15 km/h, - Contrôle régulier des niveaux sonores au niveau des maisons les plus proches. Envols de poussières Limitation de la vitesse des engins dans l’enceinte du site et sur la piste d’accès Effets indirects et temporaires liés à l’évacuation des matériaux : - Hausse modérée du trafic routier, - Risque d’accidents corporels, - Salissure de la chaussée. - Pose d’un panneau STOP à l’intersection entre la piste DFCI et RD n°353, - Entretien des voies empruntées, - Respect du Code de la Route par les chauffeurs des camions, - Limitation de la vitesse des camions sur la piste. Divers : - pas d’émissions lumineuses susceptibles de gêner les riverains ou les usagers des voies de circulation, - pas de dégagement d’odeurs ou de fumées, - pas de risque lié aux vibrations (pas de tirs de mines) Pas de mesures à prévoir 19 BIENS ET PATRIMOINE CULTUREL Les Forges de BROCAS (ENCEM) DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL Dans le secteur, les biens matériels sont essentiellement constitués par les boisements de pins maritimes, les pistes DFCI. Le site se trouve en dehors de tout périmètre de protection de monument historique ou de site inscrit ou classé. En revanche, le patrimoine de la commune est assez riche et typique des LANDES. Un circuit de petite randonnée dit « chemin de Bacouyes » passe à proximité du site. Les pistes forestières peuvent être utilisées par les randonneurs à des fins de promenade et découverte du patrimoine culturel local. Aucun vestige archéologique n’a été découvert sur la carrière existante. Le secteur n’est pas sensible sur ce point. EFFETS POTENTIELS DU PROJET Effets limités sur les biens matériels : - circuit de randonnée non affecté par les travaux - aucun réseau, bâtiment ou habitation ne sera concerné par les travaux. MESURES DE PREVENTION Pas de mesure à prévoir Aucun effet sur le patrimoine culturel et architectural, pas de covisibilité possible Pas de mesure à prévoir Effets potentiels sur le patrimoine archéologique : il existe une probabilité de découverte de vestiges archéologiques sur ces terrains restant à décaper (environ 5,35 ha) - Un diagnostic archéologique préalable pourra être réalisé sur prescription du Préfet de Région, - En cas de découverte fortuite, la société signalera la découverte à la Direction Régionale de la l’Archéologie et de la Culture par l’intermédiaire du Maire de la commune, - Toutes les mesures seront prises pour éviter la destruction du patrimoine éventuel. Les arènes de BROCAS (ENCEM) 20 REAMENAGEMENT PRINCIPES DE REMISE EN ETAT Compte tenu du type d’exploitation, la création d’un plan d’eau est l’option retenue pour le réaménagement du site. Les principes de la remise en état sont les suivants : Effectuer une remise en état coordonnée à l’extraction ; Remblayer les berges à l’aide des matériaux de découverte et des matériaux inertes extérieurs ; Taluter les berges remblayées en pente douce ; Donner un contour sinueux aux berges du plan d'eau ; Aménagement de hauts-fonds et d’une presqu’île ; Régalage de terre végétale pour favoriser une reprise spontanée de la végétation ; Conserver un accès pour les pompiers. VOCATIONS FUTURES POSSIBLES DU SITE Vocation de zone naturelle et de réserve d’eau pour la défense incendie OBJECTIFS ET MODALITES Prise en compte du Schéma Directeur des Carrières des LANDES. Insertion paysagère : valoriser les atouts du site, prise en compte des divers points de vue ; Réflexion sur le devenir du site ; Prise en compte du milieu environnant (géologie, aspect socioéconomique, sécurité, …) ; Écologique : mesures de protection, de réduction des impacts et de compensation ; Soin particulier apporté au réaménagement des berges. 21 REAMENAGEMENT Dans la perspective de valoriser le site d’un point de vue écologique, plusieurs milieux biologiques seront ainsi créés à l’issue des travaux de réaménagement : Plan d’eau de 4,5 ha environ au contour sinueux ; Berges remblayées et modelées en pente douce pour faciliter l’intégration dans le massif boisé et supprimer l’aspect artificiel des fronts ; Diversification des berges : hauts fonds et berges à fleur d’eau pour permettre une transition douce entre les espaces terrestres et aquatiques ; Création d’une presqu’île, Etat final (ENCEM) Aménagement de mares temporaires ou permanentes, favorables à la reproduction d’amphibiens. 22