DEMANDE D`AUTORISATION D`EXPLOITATION DE CARRIERE ET

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION
DE CARRIERE ET DE MISE EN SERVICE
D’INSTALLATIONS DE TRAITEMENT
Dossier n° 03 40 4831 bis – Janvier 2011
- Rubrique 2510-1 :
Exploitation de carrière
- Rubrique 2515-1 :
Exploitation d’une installation de
traitement
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT
Commune de BROCAS (40)
Entrée du site de Rioulèbe (ENCEM)

SOMMAIRE
LE SITE 5
PRESENTATION ET OBJET DE LA DEMANDE 3
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ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET 11
SERVITUDES ET CONTRAINTES
SOL ET SOUS SOL
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JUSTIFICATIONS DU PROJET
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LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE 4
LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES
REAMENAGEMENT 21
COMMODITE DU VOISINAGE
ENVIRONNEMENT HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE
MILIEU NATUREL
SITES ET PAYSAGE
EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
BIENS ET PATRIMOINE CULTUREL
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La Société IZCO présente un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une carrière de calcaires gréseux et une installation de traitement des matériaux sur la
commune de BROCAS (40), pour une durée de 15 ans. Il s’agit du renouvellement et de l’extension de la carrière actuelle sise au lieu-dit «Rioulèbe».
Ce projet permettra la poursuite de l’approvisionnement en matériaux de la société IZCO pour ses propres chantiers et notamment la réalisation et l’entretien des
pistes DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies).
La société IZCO souhaite continuer à produire sur le site car l’installation représente un enjeu économique local important et permet :
• de maintenir la seule carrière de la commune ;
• d’assurer l’approvisionnement de la région pour 15 années supplémentaires ;
• de pérenniser les emplois sur la commune.
Les paramètres du projet sont déterminés par l’ensemble des contraintes techniques, foncières et environnementales qui sont détaillées, avec l’ensemble des
mesures de prévention, dans ce résumé non technique.
PRELIMINAIRE
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Piste DFCI (ENCEM)

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PRESENTATION
L’article R.512-8 III du Code de l’Environnement spécifie « afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude
d’impact, celle-ci fera l’objet d’un résumé non technique ».
Ce document volontairement succinct, présente donc la demande d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées déposée par la société IZCO sur
la commune de BROCAS (Landes).
Il s’adresse au lecteur désireux d’appréhender rapidement et dans son ensemble les caractéristiques générales du dossier et les principaux points de l’étude
d’impact relative à l’exploitation de la carrière.
Pour une information plus complète, on pourra se reporter à l’étude d’impact et à l’étude technique dans lesquelles sont traitées de façon exhaustive les
incidences du projet sur le sol, les eaux, le paysage, le milieu naturel et les populations concernées.
OBJET DE LA DEMANDE
Ce dossier est établi afin d’obtenir :
- le renouvellement de l’autorisation en cours,
- l’extension de ses limites administratives,
- la modification des conditions d’exploitation : augmentation de la cadence de production et accueil de matériaux inertes extérieurs pour le remblaiement,
- la mise en service d’une installation de traitement des matériaux (déplacement de l’installation existante et ajout de matériel).
Le projet porte sur une superficie d’environ 28,57 ha.
La production moyenne de matériaux sera de 35 000 tonnes par an.
La durée d’autorisation sollicitée est de 15 ans.

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Chaque personne consomme en moyenne 7 tonnes de granulats par an
Chaque jour, il faut produire 1 million de tonnes de granulats sur l’ensemble du territoire pour répondre à la demande
économique du pays.
Ce sont des petits morceaux de roches
destinés à réaliser des ouvrages de travaux
publics, de génie civil et de bâtiments.
LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE1
1 Extrait du dossier : « LES GRANULATS », Union National des Producteurs de Granulats, Studio Focale, 1997.
Exemples de réalisations faites à partir de granulats
(UNICEM)
Stocks de granulats (ENCEM)