republique du niger note d`orientation economique et financiere de

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REPUBLIQUE DU NIGER
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DU PLAN
JUILLET 2016
NOTE D’ORIENTATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
DE LA LOI DE FINANCES 2017
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Introduction
La note d’orientation économique et financière de la loi de finances 2017 est issue des
travaux de révision du cadrage macroéconomique et budgétaire 2017-2019, dont les
résultats ont été validés le 03 juin 2016 par le Comité technique. Elle présente
essentiellement l’analyse de l’évolution de la situation économique et financière en
2015 et 2016 et les perspectives macroéconomiques pour l’année budgétaire 2017.
Elle a pour but de fournir les principales orientations du budget général au titre de
l’année budgétaire 2017 qui sera élaboré et exécuté sur la base des dispositions de la
loi n°2012-09 du 26 mars 2012.
Le décret n°2014-138/PRN/MF du 07 mars 2014, déterminant le processus de
préparation annuelle du Budget de l’État, stipule, en son article 11, que la note
d’orientation économique et financière fait l’objet d’une communication en Conseil des
Ministres. A cette occasion, l’objectif visé à travers le débat qui suivra la présentation,
est de clarifier les orientations du Gouvernement afin de permettre au Ministre en
charge des Finances de disposer d’un cadre formel pour poursuivre la préparation de
la loi de finances.
Cette note d’orientation jette les bases d’un cadre conceptuel pour une politique
macroéconomique axée sur la stabilité macroéconomique. Ce cadre est fondé sur la
vision privilégiant le renforcement des performances, notamment en matière de
croissance économique, des finances publiques et des échanges extérieurs. En outre,
il convient de noter que l’économie nationale reste encore soumise à un certain
nombre de contraintes qui pourraient affecter ces performances. Il s’agit notamment :
(i) des aléas climatiques ; (ii) de l’environnement sociopolitique ; (iii) de la baisse des
cours de l’uranium et du pétrole ; (iv) de la baisse du cours de la Naira ; (v) de la forte
pression sur les dépenses publiques en liaison avec les exigences de sécurité et des
programmes de lutte contre la pauvreté.
La présente note d’orientation de la loi de finances 2017 s’inscrit dans le cadre des
politiques macroéconomiques susceptibles de garantir la création des conditions
nécessaires à la réalisation d’une croissance économique forte et soutenue,
indispensable à l’amélioration des conditions de vie de la population. Elle est articulée
autour des points suivants :
1. Évolution de la situation économique et financière en 2015 et 2016 ;
2. Perspectives macroéconomiques nationales 2017-2019 ;
3. Orientations de politique économique et budgétaire.
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I. Évolution de la situation économique et financière en 2015 et 2016
1.1. Niveau mondial
Au plan international, la croissance de l’économie mondiale s’est établie à 3,1% en
2015 contre 3,4% en 2014, sous l’effet combiné de la légère reprise de l’activité
économique dans les pays avancés et à son ralentissement dans les pays émergents
et en développement, suite, entre autres, à la baisse des prix des produits de base.
Quant aux matières premières, la tendance baissière s’est poursuivie en 2015, du fait
du fléchissement de l’activité économique dans les pays émergents et en
développement, notamment la Chine, et de l’offre abondante des produits pétroliers
sur les marchés.
Le taux d’inflation est demeumodéré dans la plupart des pays en 2015, suite à la
baisse des prix du pétrole et des produits alimentaires.
Pour l’année 2016, les perspectives de l’activité économique mondiale sont favorables
et le taux de croissance de l’économie mondiale devrait légèrement progresser pour
ressortir à 3,2%, selon les prévisions du FMI d’avril 2016.
1.2. Niveau national
L’environnement macroéconomique national a été marqué, en 2015, par l’accélération
de la mise en œuvre du Programme de Renaissance, à travers la Déclaration de
Politique du Gouvernement (DPG), le Plan de Développement Économique et Social
(PDES 2012-2015) et le Plan d’action de l’Initiative 3N. Cette période a été également
caractérisée par la mise en œuvre du Programme Économique et Financier (PEF
2012-2015), appuyée par la Facilité Élargie de Crédit (FEC) du FMI, ainsi que par la
gestion du contexte sécuritaire régional.
En 2016, cet environnement s’inscrirait dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme de Renaissance Acte II traduit par la Déclaration de Politique nérale du
Gouvernement (DPG) et soutenu par le Document d’Orientations Economiques (DOE
2016-2020).
1.2.1. Croissance économique et inflation
Selon les premières estimations du Produit Intérieur Brut (PIB) de l’année 2015,
l’activité économique a enregistré une croissance modérée de 3,5%, après une hausse
de 7,0% en 2014. Cette décélération de l’activité économique est imputable à la baisse
du rythme de progression du secteur primaire et au repli du secteur secondaire. Plus
particulièrement, il a été enregistré une augmentation de la production agricole (4,2%)
relativement plus faible que celle de l’année précédente (11,9%) en rapport avec la
baisse des cultures irriguées (-13,2%), notamment le poivron (-42,9%), l’oignon (-
25,5%) et la tomate (-22,7%) et une baisse des productions d’uranium (-1%) et de
pétrole (-12,7%).
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Du côté de la demande, le ralentissement de la croissance économique s’explique par
la forte baisse des exportations (-13,0%), atténuée par le dynamise de la
consommation finale (+7,0%) et des investissements (+5,3%).
S’agissant du niveau général des prix, le taux d’inflation, en moyenne annuelle, est en
hausse de 1,0% en 2015, après une baisse de 0,9% en 2014.
Pour l’année 2016, les prévisions indiquent un taux de croissance du PIB réel de
5,2%, soutenu par une bonne production agricole et par une reprise de la production
pétrolière. Les secteurs des infrastructures et des transports devraient contribuer
également à conforter cette croissance.
En matière d’inflation, il est attendu un taux de 2% maximum en 2016, grâce aux
mesures qui seront prises par le Gouvernement pour reconstituer le stock de sécurité
et pour un meilleur approvisionnement des marchés en produits agricoles.
1.2.2. Finances Publiques et dette publique
En 2015, la situation des finances publiques est caractérisée par une aggravation des
principaux soldes budgétaires, expliquée par un niveau des dépenses plus important
que celui des recettes.
Pour l’année 2016, le niveau des soldes s’améliorerait grâce à une mobilisation plus
importante des recettes budgétaires qui serait facilitée par la poursuite de l’exécution
des plans de réformes des différentes régies financières et la maîtrise des dépenses
publiques.
De façon détaillée, la situation des finances publiques, en 2015, se présente comme
suit :
Les recettes budgétaires totales ont enregistré, en 2015, une hausse de 7,4% pour se
situer à 767,2 milliards de FCFA, soit 18,2% du PIB contre 17,5% en 2014. Les
recettes non fiscales et les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont connu une
baisse de 1,1% en 2015.
L’amélioration des recettes budgétaires, en 2015, est essentiellement liée à la hausse
des recettes fiscales qui ont progressé de 8,1% en s’établissant à 684,9 milliards de
FCFA. La consolidation des recettes fiscales résulte d’une augmentation de 3,4% des
recettes de la fiscalité intérieure et d’une hausse de 23% des recettes de la fiscalité
douanière.
Pour ce qui est des dons, le montant mobilisé en 2015 s’est élevé à 232,6 milliards de
FCFA, soit 5,5% du PIB, en hausse de 13,7 milliards de FCFA, (ou 6,3%) par rapport
à l’année 2014. Cette évolution provient d’une augmentation de 12,8% des dons
programmes et de 3,3% des dons projets.
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.Les dépenses totales et prêts nets ont augmenté de 18,2% en 2015, en ressortant à
1368,1 milliards de FCFA. Ces penses sont portées, à la fois, par les dépenses
courantes et les dépenses en capital. L’accroissement des dépenses courantes de
13,7% en 2015, soit 15,6% du PIB, provient principalement de la hausse de la masse
salariale, des dépenses de fonctionnement et des intérêts payés, en rapport avec la
poursuite des recrutements à la Fonction Publique et les dépenses liées à
l’organisation des élections présidentielles et législatives ainsi que des dépenses de
sécurité.
Les dépenses en capital ont progressé de 22,7% en 2015, pour représenter 16,8% du
PIB, après une hausse de 11,2% en 2014. Cette évolution résulte d’une progression
des dépenses en capital financées sur ressources propres (25,2%) et des dépenses
en capital financées sur ressources extérieures (19,4%).
Au total, le déficit global hors dons et le déficit global dons compris, se sont aggravés,
pour représenter respectivement 14,2% et 8,7% du PIB en 2015, contre 10,9% et 5,5%
en 2014. Quant au solde primaire hors ressources naturelles, il s’est établi à -27,6%
du PIB en 2015 contre -22,4% en 2014.
En ce qui concerne la dette publique, son encours s’est établi à 1535,9 milliards de
FCFA en fin décembre 2015, soit 34,4% du PIB. Le service de la dette extérieure payé
à fin décembre 2015 se chiffre à 38,3 milliards. Quant au service de la dette intérieure,
il est évalué à 26,6 milliards.
Pour l’année 2016, les recettes budgétaires totales progresseraient de 3,1%, pour
ressortir à 791,1 milliards de FCFA soit 17,7% du PIB. Cette évolution serait
essentiellement liée aux recettes fiscales, grâce aux performances attendues des
impôts sur le revenu, des taxes sur biens et services et des recettes douanières.
Globalement, la hausse des recettes fiscales devrait se traduire par une amélioration
du taux de pression fiscale, qui passerait de 16,1% en 2015 à 16,8% en 2016.
En ce qui concerne les dépenses totales, il est prévu un montant de1342,2 milliards,
soit une baisse de 3,1% par rapport aux réalisations de 2015. Cette évolution
résulterait d’une hausse de 4,2% des dépenses courantes qui représenteraient 15,3%
du PIB et d’un repli des dépenses en capital de 9,7%, soit 14,7% du PIB.
Le déficit global hors dons et le déficit global dons compris s’amélioreraient en 2016
pour se situer respectivement à 12,3% du PIB et 6,8%. Quant au solde primaire hors
ressources naturelles, il s’établirait à -24,4% du PIB.
1.2.3. Echanges extérieurs
Les échanges extérieurs, en 2015, se sont traduits par une détérioration du solde
global, résultant du déficit du compte des transactions courantes et de celui du compte
de capital, atténué par l’excédent du compte financier.
Le déficit du compte courant s’est dégradé pour s'établir à -19,6% du PIB en 2015.
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