Autorisation d`activité de soins de traitement du cancer de traitement

Autorisation d’activité de soins
de traitement du cancer
16/05/2011
de traitement du cancer
Grille de conformité

Conditions générales et transversales pour
l’autorisation de l’activité de soins de traitement
du cancer
Organisation mise en place (R. 6123-88 CSP)
par l’établissement pour assurer :
1. La coordination des soins :
- Réseau régional de cancérologie
Eléments de preuve
Convention ONCOMIP
actualisée
Présence du
critère opposable
OUI/NON
2
- Centre de coordination en cancérologie (3C)
- Si commun avec d’autres établissements ?
Nom du responsable
Règlement intérieur s’il
existe ou modalités de
fonctionnement
Dates de réunions
Rapport d’activité
Convention
OUI/NON
OUI/NON

Conditions générales et transversales pour
l’autorisation de l’activité de soins de traitement
du cancer
Organisation mise en place (R. 6123-88 CSP)
par l’établissement pour assurer :
2. L’organisation de la prise en charge
- Si l’organisation de la prise en charge est
réalisée avec d’autres titulaires
-
Concertation pluridisciplinaire RCP
Eléments de
preuve
Liste des autres
établissements
Liste et date des RCP
Présence du
critère opposable
OUI/NON
3
-
Concertation pluridisciplinaire RCP
Annuaire des RCP
- La fiche RCP est :
Intégrée au dossier patient
Transmise aux professionnels participant
aux traitements
Transmise au médecin traitant
Liste et date des RCP
Feuille d’émargement
Déclaratif
Vérification sur échantillon
dossier
Déclaratif
Déclaratif
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON

Conditions générales et transversales pour
l’autorisation de l’activité de soins de traitement
du cancer
Organisation mise en place (R. 6123-88 CSP)
par l’établissement pour assurer :
2. L’organisation de la prise en charge :
- Diffusion des référentiels de bonne pratique
-
Organisation du dispositif d’annonce
Eléments de
preuve
Moyens de diffusion, salle
RCP (matériel audio,
visio, classeur)
Présence du critère
opposable
OUI/NON
4
-
Organisation du dispositif d’annonce
Tous les nouveaux cas en bénéficient
Comment le 3 C s’assure-t-il de cet objectif ?
Déclaratif et procédure,
Nom, qualification, temps
de travail personnel
Résultats s’ils existent
Rapport annuel d’activité
OUI/NON
Vérification d’un processus
de mise en œuvre avec
délais.
Objectifs de 100% à
échéance de l’autorisation
OUI/NON

Conditions générales et transversales pour
l’autorisation de l’activité de soins de traitement
du cancer
Organisation mise en place (R. 6123-88
CSP) par l’établissement pour assurer :
Un programme personnalisé de soins PPS est
remis au patient
- Support pour le PPS
- Procédure de remise au patient
- Support et exhaustivité évalués
Eléments de preuve
Support papier ou électronique
Modalités d’utilisation
Résultats d’évaluation s’ils
existent
Présence du critère
opposable
OUI/NON
OUI/NON
Délai pour l’exhaustivité
Objectif de 80% à échéance
5
Organisation de la continuité des soins
- Organisation mise en place
- Traitement des complications et des situations
d’urgence
- Modalités de ré-hospitalisation
Planning des chirurgiens et
oncologues
Conventions signées qui lient
l’établissement demandeur
avec le(s) autre(s)
établissement(s) et permettant
d’assurer la continuité des
soins
Procédures
Objectif de 80% à échéance
de l’autorisation
OUI/NON
OUI/NON
OUI/NON