passifs sociaux - AG2R La Mondiale

passifs sociaux
INDEMNITéS DE fIN
DE cARRIèRES
OPTIMISER
LE fINAN-
cEMENT
072012-11983 - 10/1104

OPTIMISER LE FINANCEMENT DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
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ses salariés : Indemnités de Fin de Carrière, Indemnités de Licenciement, Engagements de
retraite ou de préretraite, etc.
Une obligation d’evaluation
L’article L123-13 du Code du Commerce rend obligatoire l’indication du montant des
engagements sociaux diérés dans l’annexe du bilan et introduit en outre la notion de
financement total ou partiel du Passif Social par la possibilité donnée d'inscrire au bilan la
provision correspondante.
Cette obligation s’intègre dans un contexte plus large :
L’obligation faite aux sociétés cotées d’inscrire dans leurs comptes consolidés ces
engagements évalués selon la norme internationale (IAS 19).
La prise en compte des Passifs Sociaux dans la valeur d'une entreprise lors d'opérations
telles que la vente de l'Entreprise ou la cession d'actifs et les informations précises dans ce
de 2005) pour les Entreprises cotées et très certainement dès 2009 pour la plupart des
autres entreprises.
La nécessité pour les filiales françaises de sociétés étrangères (notamment américaines)
d'intégrer dans leurs comptes les engagements sociaux diérés évalués selon des règles
comptables précises, FAS 87 pour les filiales américaines, ou pour les multinationales
françaises réalisant des opérations sur certaines places financières étrangères.
La convergence progressive des principes comptables 
13 décembre 1989) à préconiser le provisionnement des engagements sociaux, suivant en
Mise en place de la gestion prévisionnelle
Le caractère significatif des sommes en cause rend nécessaire pour l'Entreprise :
L'évaluation précise de son Passif Social,
Le choix attentif du mode de financement, afin d'optimiser la réduction progressive de sa
dette,
L'organisation d'une gestion financière performante de ce passif pour répondre
parfaitement aux stratégies de l'Entreprise.
Les Indemnités de Fin
de Carrière constituent
plus déterminant du passif
social.
Les entreprises sont
toutes concernées
par des obligations
conventionnelles,
des accords internes
défaut par la Loi de
mensualisation de 1978.
LA NécESSITé
D’UNE GESTION
PRéVISIONNELLE
LES INDEMNITÉS DE FIN
DE CARRIÈRE (IFC)

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LES MODES DE GESTION DU PASSIF SOCIAL
Gestion interne
L'Entreprise constitue des provisions au passif du bilan, fiscalement non déductibles.
En revanche, les Indemnités de Fin de Carrière seront déductibles au fur et à mesure de leurs
versements.
En l'absence d'actif financier dédié aux Indemnités de Fin de Carrière, la trésorerie de
l'Entreprise peut se trouver fragilisée.
Gestion externe
L'Entreprise souscrit un contrat "Indemnités de Fin de Carrière". Les primes versées sont
déductibles du résultat imposable 
propriété des sommes versées.
externe partiel de sa dette ;
Exemples :
des salariés partant dans les 10 prochaines années.
concernant ses cadres.
nés au cours de l'exercice.
LES ATOUTS D’UNE GESTION EXTERNE
Le financement du Passif Social par la gestion externe présente les avantages suivants :
Les primes sont fiscalement déductibles du résultat imposable. L'Entreprise bénéficie de
l'anticipation dans le temps de la déductibilité des Indemnités de Fin de Carrière.
Les produits financiers dégagés par la capitalisation des fonds sont exonérés d'imposition et
viennent alléger le financement de la dette sociale.
Le versement de primes périodiques permet à l'Entreprise de lisser dans le temps ses
charges et ses résultats annuels.
l'Entreprise a la possibilité d'eectuer des
versements exceptionnels permettant de financer tout ou partie de son Passif Social.
augmente la valeur de l'Entreprise.
un gage de sécurité et une garantie de bonne fin.
LE cHOIX DE LA
GESTION EXTERNE

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OPTIMISER LE FINANCEMENT DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
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ÉVALUATION ACTUARIELLE DU PASSIF SOCIAL
AG2R LA MONDIALE réalise très régulièrement une étude actuarielle du passif social de
l'Entreprise, lui permettant d'évaluer au mieux la charge probable de ses engagements à
moyen et long terme.
La méthodologie repose sur :
déterminants de son bilan social (évolution des salaires, taux de rotation du personnel,
convention collective, …),
des charges dans le temps, la proposition de financement des engagements et la note
GESTION FINANCIÈRE DES ENGAGEMENTS ET OPTIMISATION DES COÛTS
AG2R LA MONDIALE aide l'Entreprise à déterminer la meilleure stratégie en
UN ENSEMBLE DE SERVICES ASSOCIÉS AU CONTRAT
Suivi personnalisé : un collaborateur AG2R LA MONDIALE, dédié à la relation commerciale
Extranet
Rapport annuel :
 Bilan comptable présentant l'état du Fonds Collectif de l'Entreprise au 31 décembre de
comptes.
 Bilan financier établi en fonction du mode de gestion financière retenue.
 Mise à jour actuarielle 
Conseils financiers 
participative ou concertée.
Informations périodiques 
fiscales relatives aux Indemnités de Fin de Carrière, une information détaillée est adressée à
Comprendre les
priorités et les enjeux de
l'Entreprise, imaginer une
avec ses objectifs et ses
contraintes, s'engager
dans le temps à assurer la
viabilité du régime :
MONDIALE conçoit un
dans sa démarche de
réflexion, d'action et
tout au long de la vie du
contrat.
L’EXPERTISE DU
GROUPE AG2R LA
MONDIALE
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