passifs sociaux - AG2R La Mondiale
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passifs sociaux indemnitéS de fin de carrières OPTIMISER lE FINANCEMENT LA NÉCESSITÉ D’UNE GESTION PRÉVISIONNELLE Le Passif Social recouvre l'ensemble des Engagements différés d’une entreprise à l'égard de ses salariés : Indemnités de Fin de Carrière, Indemnités de Licenciement, Engagements de retraite ou de préretraite, etc. Une obligation d’evaluation L’article L123-13 du Code du Commerce rend obligatoire l’indication du montant des engagements sociaux différés dans l’annexe du bilan et introduit en outre la notion de financement total ou partiel du Passif Social par la possibilité donnée d'inscrire au bilan la provision correspondante. Cette obligation s’intègre dans un contexte plus large : •L ’obligation faite aux sociétés cotées d’inscrire dans leurs comptes consolidés ces engagements évalués selon la norme internationale (IAS 19). Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) Les Indemnités de Fin de Carrière constituent généralement l’élément le plus déterminant du passif social. Les entreprises sont toutes concernées par des obligations conventionnelles, des accords internes spécifiques, ou à défaut par la Loi de mensualisation de 1978. •L a prise en compte des Passifs Sociaux dans la valeur d'une entreprise lors d'opérations telles que la vente de l'Entreprise ou la cession d'actifs et les informations précises dans ce domaine exigées par la C.O.B. et imposées par une réglementation européenne (à compter de 2005) pour les Entreprises cotées et très certainement dès 2009 pour la plupart des autres entreprises. •L a nécessité pour les filiales françaises de sociétés étrangères (notamment américaines) d'intégrer dans leurs comptes les engagements sociaux différés évalués selon des règles comptables précises, FAS 87 pour les filiales américaines, ou pour les multinationales françaises réalisant des opérations sur certaines places financières étrangères. •L a convergence progressive des principes comptables qui a amené des organismes tels que l'Ordre des Experts-Comptables et des Comptables agréés (Recommandation 1-23 du 13 décembre 1989) à préconiser le provisionnement des engagements sociaux, suivant en cela les normes étrangères (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, ...). Mise en place de la gestion prévisionnelle Le caractère significatif des sommes en cause rend nécessaire pour l'Entreprise : • L'évaluation précise de son Passif Social, •L e choix attentif du mode de financement, afin d'optimiser la réduction progressive de sa dette, •L 'organisation d'une gestion financière performante de ce passif pour répondre parfaitement aux stratégies de l'Entreprise. 2 OPTIMISER LE FINANCEMENT DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE LE CHOIX DE LA GESTION EXTERNE LES MODES DE GESTION DU PASSIF SOCIAL Le choix du mode de gestion du Passif Social de l’Entreprise détermine son traitement fiscal. Gestion interne L'Entreprise constitue des provisions au passif du bilan, fiscalement non déductibles. En revanche, les Indemnités de Fin de Carrière seront déductibles au fur et à mesure de leurs versements. En l'absence d'actif financier dédié aux Indemnités de Fin de Carrière, la trésorerie de l'Entreprise peut se trouver fragilisée. Gestion externe L'Entreprise souscrit un contrat "Indemnités de Fin de Carrière". Les primes versées sont déductibles du résultat imposable sous réserve que l'Entreprise perde définitivement la propriété des sommes versées. La situation économique et sociale de l'Entreprise peut l'amener à envisager un financement externe partiel de sa dette ; Exemples : • Le financement temporel : l'Entreprise ne provisionne en externe que la charge représentative des salariés partant dans les 10 prochaines années. • Le financement catégoriel : l'Entreprise ne provisionne en externe que les engagements concernant ses cadres. • Le financement de la charge de l'exercice : l'Entreprise ne provisionne en externe que les droits nés au cours de l'exercice. LES ATOUTS D’UNE GESTION EXTERNE Le financement du Passif Social par la gestion externe présente les avantages suivants : • Les primes sont fiscalement déductibles du résultat imposable. L'Entreprise bénéficie de l'anticipation dans le temps de la déductibilité des Indemnités de Fin de Carrière. • Les produits financiers dégagés par la capitalisation des fonds sont exonérés d'imposition et viennent alléger le financement de la dette sociale. • Le versement de primes périodiques permet à l'Entreprise de lisser dans le temps ses charges et ses résultats annuels. • En fonction de sa capacité de trésorerie, l'Entreprise a la possibilité d'effectuer des versements exceptionnels permettant de financer tout ou partie de son Passif Social. • Le financement du Passif Social augmente la valeur de l'Entreprise. • Ce financement présente pour les salariés un gage de sécurité et une garantie de bonne fin. 3 OPTIMISER LE FINANCEMENT DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE OPTIMISER LE FINANCEMENT DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE 4 L’EXPERTISE DU GROUPE AG2R LA MONDIALE AG2R LA MONDIALE Comprendre les priorités et les enjeux de l'Entreprise, imaginer une solution en adéquation avec ses objectifs et ses contraintes, s'engager dans le temps à assurer la viabilité du régime : c'est ainsi que AG2R LA MONDIALE conçoit un service qui suit l'Entreprise dans sa démarche de réflexion, d'action et tout au long de la vie du contrat. ÉVALUATION ACTUARIELLE DU PASSIF SOCIAL AG2R LA MONDIALE réalise très régulièrement une étude actuarielle du passif social de l'Entreprise, lui permettant d'évaluer au mieux la charge probable de ses engagements à moyen et long terme. La méthodologie repose sur : • Une prise en compte des caractéristiques démographiques de l’Entreprise et des éléments déterminants de son bilan social (évolution des salaires, taux de rotation du personnel, convention collective, …), • La préconisation de solutions, remises dans un dossier présentant : les paramètres techniques retenus, le calcul des engagements de l'Entreprise, l'illustration graphique des charges dans le temps, la proposition de financement des engagements et la note d'information juridique. GESTION FINANCIÈRE DES ENGAGEMENTS ET OPTIMISATION DES COÛTS AG2R LA MONDIALE aide l'Entreprise à déterminer la meilleure stratégie en matière de gestion de ses engagements en tenant compte de l’échéancier des départs, de sa capacité de trésorerie et de son degré d’aversion au risque. L’Entreprise sélectionne, parmi toute une gamme de fonds allant d’une gestion sécurisée à une gestion plus dynamique, le mode de gestion financière qui lui convient. UN ENSEMBLE DE SERVICES ASSOCIÉS AU CONTRAT • Suivi personnalisé : un collaborateur AG2R LA MONDIALE, dédié à la relation commerciale auprès de l’Entreprise, assure le suivi du contrat. • Extranet : grâce à un Espace Client sécurisé, l’Entreprise est en mesure de consulter, à tout moment, le montant de son fonds collectif et l’historique des mouvements réalisés sur son compte. Ainsi, elle peut contrôler les cotisations et les prestations versées. L’Entreprise peut également visualiser l’adossement financier du contrat et son évolution au moyen de graphiques détaillés. • Rapport annuel : • Bilan comptable présentant l'état du Fonds Collectif de l'Entreprise au 31 décembre de chaque année, avec mise à disposition d'informations nécessaires à la certification des comptes. • Bilan financier établi en fonction du mode de gestion financière retenue. • Mise à jour actuarielle tenant compte de l’évolution des paramètres propres à l’Entreprise. Par ailleurs, dans le cadre de profondes modifications de structure de l’Entreprise, des études intermédiaires sont établies pour répondre aux nouvelles données de l’Entreprise. • Conseils financiers : AG2R LA MONDIALE assure un conseil dans le cadre d’une gestion participative ou concertée. • Informations périodiques : lors de modifications des réglementations sociales, juridiques ou fiscales relatives aux Indemnités de Fin de Carrière, une information détaillée est adressée à l’Entreprise. 5 OPTIMISER LE FINANCEMENT DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE L’OFFRE AG2R LA MONDIALE POUR LES ENTREPRISES AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue de solutions de prévoyance, de santé, d’épargne et de retraite. ENTREPRISE SANTÉ Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et Invalidité Décès Épargne RETRAITE ENTREPRISE Plan Épargne Entreprise (PEE) Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO) Retraite supplémentaire à cotisations définies (Art. 83) Retraite supplémentaire à prestations définies (Art. 39) Compte Épargne Temps (CET) AG2R LA MONDIALE 104-110 boulevard Haussmann 75379 Paris Cedex 08 www.ag2rlamondiale.fr ARIAL ASSURANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 24 000 000 € entièrement libéré - Entreprise régie par le code des assurances 32, avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Baroeul - 410 241 657 RCS Lille 072012-11983 - 10/1104 PASSIFS SOCIAUX Indemnités de Fin de Carrière Indemnités de Licenciement Services et innovation sociale Prévention et conseil social Accompagnement
