achats - indico in2p3

Réflexe achats – n°4 – Mai 2012
Réflexe
achats
La lettre des achats du CNRS
www.cnrs.fr
Numéro 4 - mai 2012
Édito
Les tags de ce n°
AEL
achat public
bureau
code
Ebsco
fourniture
Incoterm
marché
mission
Opérachat
ordonnance
publicité
PUMA
sécurité
seuil
Ulisse
Achat public : une circulaire pour acheter « pro » !
La circulaire du 10 février 2012 a pour objectif la professionnalisation des achats
des établissements publics de l’Etat. Elle conforte cet axe de professionnalisation
de la fonction achats que le CNRS suit depuis plusieurs années déjà.
Nous sommes sur la bonne voie et ce, grâce aux « pros » de l’achat déjà présents
au sein de nos structures nationales et régionales mais aussi par nos collaborations
actives avec le Service des Achats de l’État ; le SAE étant le pilote de ce programme
de professionnalisation des achats des établissements publics de l’État.
Plan d’action
Notre priorité est maintenant de formaliser notre plan d’action Achats 2012-2014.
Nous sommes déjà à l’ouvrage et dans un prochain numéro, nous ferons un focus
détaillé sur ce plan d’action.
Professionalisation
Réflexe Achats s’inscrit pleinement dans cette logique de professionnalisation de
l’achat. Vous découvrirez des « pros » de l’achat en région, en labo ; des bonnes
pratiques sources d’économie et d’efficacité. Je vous invite également à découvrir
le nouveau site Opérachat du SAE.
Avant-première
Enfin, dans ce numéro, découvrez en « avant-première » nos nouveaux projets,
qui seront bientôt vos futurs outils : AEL, les deux prochains marchés Missions et
Fournitures de bureau.
Vincent Goujon
Démat
2
AEL, c’est parti !
AEL , c’est le nom du futur « Portail d’Achat en Ligne » qui
permettra d’accéder directement aux tarifs CNRS des catalogues
de nos fournisseurs, notamment pour les achats récurrents.
AEL est un nouveau service adapté aux achats
récurrents, il complète l’offre déjà existante et
notamment la carte d’achat plus adaptée à des
achats ponctuels et de faible enjeu.
Un triple objectif
 Dématérialiser les flux des commandes ;
 Simplifier la chaîne de traitement des appro-
visionnements ;
 Sécuriser et optimiser les achats dans le res-
pect de la politique d’achat du CNRS.
Un double avantage sur les outils
déjà en service (carte d’achat)
 Une saisie du « panier » totalement intégrée
à l’outil de gestion du laboratoire ;
 Des commandes multi-lignes, multi-taux de
TVA.
La mise en service est prévue pour le premier
semestre 2013. Mais les premières étapes
sont déjà bien engagées. En effet, le partenaire
« place de marché » est déjà retenu ; il s’agit de
la société Perfect Commerce. Des ateliers avec
les fournisseurs titulaires de marchés nationaux
sont en cours et les premiers tests sur les catalo-
gues en ligne vont démarrer dans les prochaines
semaines.
Dans les prochains numéros nous vous don-
nerons plus d’informations notamment sur les
premiers essais avec les laboratoires pilotes
(délégations Centre Poitou-Charentes et Langue-
doc-Roussillon).

Réflexe achats – n°4 – Mai 2012 Réflexe achats – n°4 – Mai 2012
Les Incoterm’s…
Qu’est-ce que c’est ?
Vous commandez un matériel onéreux,
de faible encombrement, à un fournisseur
étranger. Votre matériel arrive, dédouané
par UPS, ou FeDex, par exemple, qui vous
réclame le paiement comptant d’une
somme intégrant les droits de douane et
la TVA… Un cauchemar ?
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Douane Douane
Si vous aviez, en revanche, formulé votre
commande en choisissant l’Incoterm ad hoc,
l’UPS Ulisse aurait sur votre demande, col-
lecté pour vous ce matériel, l’aurait achemi-
né jusqu’à votre laboratoire, en vous faisant
l’avance du règlement des droits et taxes, et
vous faisant profiter de son savoir-faire et de
ses tarifs compétitifs.
Lorsqu’un laboratoire passe une commande au-
près d’un fournisseur étranger, il doit déterminer
à quel moment sera réalisé lors de la livraison, le
transfert des risques et des coûts. Déterminer ce
point de transfert est important car il conditionne
le moment de basculement des charges, et des
risques, liés au transport, au dédouanement, à
l’assurance du matériel, du vendeur vers l’ache-
teur. Par défaut, et en l’absence d’exigence de
votre part, le fournisseur choisira l’Incoterm qui
lui est le plus favorable.
Codification Internationale du Contrat de Vente
(INternational COmmercial TERMs), l’Incoterm est re-
connu dans tous les échanges Internationaux. Il
fait foi, en cas de litige, aussi bien auprès des
services douaniers de tous les pays, que des tri-
bunaux. Concrètement, l’Incoterm précise « qui
fait quoi », « qui paie quoi », et plus généralement
« qui est responsable de quoi » lors de l’ache-
minement de la commande vers le laboratoire.
Comment le choix d’un Incoterm permet
d’éviter les mauvaises surprises…
Vous commandez, dans l’UE, un produit à un
tarif défiant toute concurrence… vous réglez
votre dépense avec votre carte Achat, et, sur-
prise, lors de l’arrivée, vous êtes confrontés à
un dédouanement, non prévu, car votre fournis-
seur est simplement le revendeur d’un fournis-
seur extérieur à l’UE. La matérialisation du lieu
géographique d’application de l’Incoterm vous
aurait évité cette mauvaise surprise.
Autres exemples
Vous commandez un matériel en conditions DAP
[Delivery At Place, c’est-à-dire Rendu à destination]. Votre
fournisseur expédie votre matériel, organise son
acheminement jusqu’à votre laboratoire, mais
ne prend pas en charge le dédouanement, qui
sera traité au meilleur coût par Ulisse [éludation
de la TVA et des Droits de Douane], la relivraison étant
déjà incluse dans les frais engagés auprès de
votre fournisseur.
Contact UPS Ulisse :
[email protected]
i Les liens url
de Réflexe Achats
sont cliquables !
À lire aussi, « Un problème de
douane ? », Réflexe Achats n°3,
décembre 2011.
Vous avez commandé un matériel volumineux,
les frais de transport mentionnés dans la cota-
tion du fournisseur vous paraissent excessifs ?
Contactez Ulisse qui vous indiquera les condi-
tions qu’elle peut vous consentir, et faites en-
suite le bon choix, le meilleur économiquement
parlant.
L’Incoterm est un instrument de gestion trop
souvent ignoré par les laboratoires, qui peut gé-
nérer un avantage financier important. N’hésitez
pas à contacter l’UPS Ulisse pour plus d’infor-
mations.
Sur Wikipedia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms
http://bit.ly/ulisse-incoterm
En savoir plus sur les
Incoterms (site Ulisse) :
http://ulisse.in2p3.fr/

Réflexe achats – n°4 – Mai 2012 Réflexe achats – n°4 – Mai 2012
Actualités
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Marchés
2012, nouveaux seuils pour
les marchés formalisés
Seuils des procédures
formalisées
Fournitures et services :
130 000 HT ;
Travaux : 5 000 000 HT.
Seuil à partir duquel
l’acheteur public a
obligation de mise en
concurrence avec avis
de publication (procédure
adaptée)
Il est relevé à 15 000 HT pour
les achats sous Code.
Il reste inchangé pour les
achats CNRS sous ordonnance
(20 000 HT).
La Commission
européenne a pu-
blié en décembre
dernier, le règle-
ment relatif aux
nouveaux seuils
de passation des
marchés publics,
applicables depuis
le 1er janvier
2012.
Pour en savoir plus,
consultez le guide
l’Achat dans les unités
(site de la Bibliothèque pratique)
http://tinyurl.com/guideAchat
Ordonnance
Réglementation à laquelle sont sou-
mis les achats des unités. Référen-
tiel: l’ordonnance du 6 juin 2005 et
ses deux décrets du 30 décembre
2005 et 25 avril 2007.
Code des
marchés publics
En droit français, le code des mar-
chés publics est le code regroupant
les procédures que les administra-
tions françaises et les collectivités
locales doivent respecter lorsqu’ils
passent une commande de biens ou
de services.
Les procédures d’appels d’offres
publics doivent se conformer au
code des marchés publics.
Au nom du principe d’égalité, est interdite
tout discrimination fondée sur la nationalité
ou le lieu d’implantation de l’entreprise.
L’outil Puma, mis à votre disposition, est donc
bien évidemment ouvert à tous les fournisseurs
quelle que soit leur nationalité. Le CNRS pro-
meut le référencement sur cet outil auprès des
différents fournisseurs du monde du laboratoire.
Il est gratuit, ouvert à tous et ne nécessite pas de
formalisme particulier. L’outil n’est cependant
accessible qu’en langue française.
C’est pourquoi, lorsque l’intérêt d’une procédure
au niveau européen se justifie et pour maximi-
ser votre mise en concurrence, il vous est forte-
ment recommandé de compléter le support Puma
par un autre support de publicité plus adapté à
l’objet du marché voire de contacter directement
toutes les entreprises susceptibles de répondre,
si le secteur économique ciblé est restreint.
Il convient néanmoins de rappeler le principe
selon lequel « tous les contrats conclus par
une personne morale de droit public doivent
être rédigés en langue française, sauf pour
ceux conclus avec un ou plusieurs cocon-
tractants étrangers, pour lesquels outre la
rédaction en français, une ou plusieurs ver-
sions en langue étrangère peuvent égale-
ment faire foi » (article 5 de la loi n°94-665
du 4 août 1994, dite Toubon).
Par principe les frais de traduction in-
combent aux candidats, car rien ne s’op-
pose à ce que ces derniers signent directe-
ment le contrat en français.
Les contrats publics
Les premières dispositions relatives aux
contrats publics relèvent de l’ordonnance
de 1256 de Saint Louis visant à administrer
et à encadrer les contrats d’exploitation du
domaine royal.
La Cour des comptes
Dans une ordonnance de 1256, Saint Louis
prescrit aux mayeurs et prud’hommes
(maires) de Haute-Normandie d’établir,
chaque année, des comptes à lui adresser.
Cette commission deviendra la Chambre des
comptes, puissant organe de la monarchie,
puis notre actuelle Cour des comptes.
Le saviez-vous ?
i Les liens url
de Réflexe Achats
sont cliquables !
La question du mois
Accès des entreprises
étrangères aux marchés CNRS…
Puma
PUblicité
Marchés
Adaptés
PUMA, c’est combien déjà ?
✔ Les seuils des marchés changeant tous les
deux ans, rappelons que 2012 n’a pas failli à la
règle. Depuis janvier 2012, tout achat de fourni-
tures ou de services d’un montant compris entre
20 000 et 130 000 HT doit obligatoirement faire
l’objet d’une mise en concurrence adaptée as-
sortie d’un avis de publicité puis d’attribution sur
PUMA. Rappelons aussi que le visa du délégué
régional avant la parution de l’avis de publicité
est obligatoire dès que le marché risque de dé-
passer 90 000 HT.
Petit rappel réglementaire
Quels que soient leur montant ou leur objet, les
marchés publics sont soumis aux grands principes
directeurs de la commande publique : liberté d’accès,
égalité de traitement des candidats et transparence
des procédures.
Contact
[e-mail]

Réflexe achats – n°4 – Mai 2012 Réflexe achats – n°4 – Mai 2012
Actualités
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Actualités
Réflexe Achats
CNRS - Direction déléguée
aux Achats et à l’Innovation.
1 Place Aristide Briand,
92190 Meudon
Directeur de la publication :
Vincent Goujon ;
Coordination éditoriale :
Thierry Eliard
Maquette : Pascal Ruetsch
Images : © CNRS
Ont participé à ce numéro :
Masha Albertini, Jean-Marc Boivent, Philippe
Brion, Loubna Dahmani, Thierry Eliard, Bruno
Moal, Guy Moraly.
Contact : [e-mail]
www.operachat.fr est le
premier site exclusivement
consacré aux achats des
opérateurs de l’État
et de ses établissements
publics. Ce site web piloté par
le Service d’achat de l’État
vous aider à transformer et
professionnaliser la gestion
des achats ; mettre en œuvre
les préconisations identifiées
par Aïda ; partager les meil-
leures pratiques ; participer
au réseau des opérateurs et
établissements publics.
Avec près de 700 M€ d’achats en 2010, dont 40% d’achats
scientifiques, le CNRS se situe dans les tout premiers rangs
des opérateurs publics en France, ce qui le place au cœur
des défis de la modernisation de la gestion publique. Assurer
un approvisionnement en quantité et en qualité des unités, garantir la
sécurité juridique des achats et améliorer la performance économique
de la commande publique sont les principaux enjeux qui se présentent
aujourd’hui au CNRS.
http://www.operachat.fr
Le marché national en vigueur portant sur la réservation des trans-
ports et des nuitées d’hôtel arrivant à son terme à la fin du mois de
mai, un nouvel appel d’offres national a été lancé en début d’année
2012. Structurée en deux lots distincts, l’un portant sur le transport,
l’autre sur les nuitées d’hôtel en France métropolitaine, la consulta-
tion va conduire à la signature de deux nouveaux marchés nationaux
dans les toutes prochaines semaines.
Du nouveau du côté des missions ?
Après avoir signé en 2011 une convention avec l’UGAP pour ré-
pondre notamment à ses besoins d’approvisionnement en papier
de reprographie éco-responsable, le CNRS poursuit un des axes
stratégiques de sa politique achat pour générer des économies :
la massification. C’est ainsi que la DDAI vient de publier un appel
d’offres national visant à répondre aux besoins en fournitures de
bureau de l’ensemble de l’Établissement. Le nom du titulaire de
ce marché d’environ 3 millions d’euros annuels sera connu dans
quelques mois !
Un marché national de fournitures
de bureau : c’est pour 2012 !
Enjeux
Prochainement… Le point Ebsco
Synthèse de l’enquête de février 2012 dont
l’objectif était d’avoir une vue globale du retard
pris par Ebsco dans le traitement des demandes
de devis.
 Peu de réponses des unités (45 retours , pour
13 délégations sur 19).
 Peu de devis en attente signalés (8, qui
s’ajoutaient à 12 autres dossiers suivis par la DDAI).
 En conclusion, le peu de réponses ne permet
pas de conclure à une dégradation généralisée du
service. À noter aussi, l’outil de suivi Ebsco.net (à
ce jour 476 abonnés), n’indique pas de forte pro-
gression du nombre de réclamations en 2012.
La DDAI est cependant consciente de la gêne oc-
casionnée auprès de certains laboratoires et reste
vigilante sur ce dossier.
Positif 20%
53%
22%
5%
Mitigé
Négatif
Sans commentaire
Sécurité
dans les unités
Un marché national de
« générateurs d’hydro-
gène » a été conclu à
l’initiative de la CNPS
(Coordination nationale
de prévention et de sé-
curité), l’objectif étant
le remplacement des
bouteilles d’hydrogène
par des générateurs
chaque fois que
possible.
Pour tout complément
d’information, contactez
votre IRPS en délégation.
La circulaire du 10 février 2012 relative
à la professionnalisation des achats des
établissements publics de l’État définit
un ensemble d’actions concrètes qui per-
mettront d’obtenir rapidement des résultats
en matière d’achats, tant sur le plan éco-
nomique que sur ceux du développement
durable et de l’insertion dans l’emploi des
personnes qui en sont éloignées.
Les instructions de cette circulaire
concernent tous les établissements publics
de l’État qui réalisent plus de 10 M d’achat.
Les points forts sont principalement de dé-
velopper une politique d’achat, de respecter
des objectifs d’économies, de développe-
ment durable et social en termes d’achats.
Pour atteindre ces objectifs, chaque établis-
sement public devra notamment construire
un plan d’action achats.
Lire la Circulaire sur
le site de Légifrance.gouv.fr :
http://tinyurl.com/77n72tf
CIRCULAIRE