TVB Région Centre – Recueil et analyse des données existantes
ASCONIT Consultants – Rapport final – mai 2011 4/66
1. C
ONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA PRESTATION
La loi Grenelle 1 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, prévoit la création d’une trame verte et bleue (TVB) sur le territoire
national d’ici 2012.
La mise en œuvre de cette trame répond à la nécessité de limiter l’érosion de
biodiversité. Elle a pour but de préserver et/ou restaurer une continuité écologique, à la
fois aquatique et terrestre. En effet, cette continuité est indispensable à
l’accomplissement des cycles de reproduction de certaines espèces. Elle facilite les
échanges génétiques entre populations et accroît les possibilités de colonisation de
nouveaux territoires, notamment vers des zones d’accueil parfois plus favorables. Elle
améliore ainsi la résistance/tolérance des espèces aux adversités et favorise en
particulier leur adaptation aux changements climatiques.
Ce réseau écologique comprend plusieurs échelles emboîtées : paneuropéenne,
nationale, régionale, inter communale et communale.
La loi Grenelle 2 prévoit l’élaboration dans chaque région, d’ici 2012, d’un schéma
régional de cohérence écologique (SRCE) qui constitue la déclinaison régionale du projet
de trame verte et bleue. Le SRCE est élaboré conjointement par l’État et le Conseil
régional, dans une large concertation. Le SRCE sera approuvé par le Préfet de région et
devra être pris en compte dans les documents d’urbanisme.
Le lancement officiel de la démarche conjointe État/Région en région Centre est prévu à
l’automne 2010. Un «comité régional trame verte et bleue », réunissant un ensemble
très large de partenaires sera installé à cette occasion.
L’élaboration du SRCE s’appuie sur les connaissances scientifiques disponibles, les
inventaires du patrimoine naturel, des avis d’experts et du Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel (CSRPN).
Les études décrites ici contribueront à l’élaboration de la partie 1 du SRCE de la région
Centre, lui-même devant être constitué de 5 parties :
1. une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation
des continuités écologiques,
2. l’identification des espaces terrestres et aquatiques constituant la trame verte
et bleue régionale,
3. la cartographie de cette trame,
4. les mesures à mettre en œuvre pour assurer la préservation voire la
restauration des continuités écologiques identifiées,
5. les modalités de suivi et d’évaluation du schéma et les mesures
d’accompagnement des collectivités.
Pour mettre en œuvre le SRCE, le Conseil Régional Centre et la DREAL Centre souhaitent
disposer de l’inventaire et l’analyse des données existantes susceptibles de construire et
de nourrir la trame verte et bleue. Cela nécessite une recherche exhaustive de données
auprès de différents interlocuteurs (services de l’État, établissements publics,
collectivités, associations de protection de l’environnement, gestionnaires d’espaces
naturels, d’infrastructures de transport…), et leur collecte.
Plusieurs objectifs sont donc fixés pour cette étude :
Contribuer à l’élaboration du document cadre qu’est le Schéma Régional de
Cohérence écologique, « schéma fondé sur les connaissances scientifiques