COOPERATION
DECENTRALISEE
CESR – 5 octobre 2007
2
La coopération internationale et
décentralisée
►S’insère dans le cadre plus large de l’action extérieure des collectivités
►Regroupe les actions de coopération internationale menées par
convention
►Dans un but d’intérêt commun
►Par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises et une ou
plusieurs autorités territoriales étrangères, dans le cadre de leurs
compétences mutuelles
►Les collectivités territoriales peuvent souscrire à des contrats d’objectifs
et de financement
3
Le contexte
►Loi du 6 février 1992 autorisait les collectivités territoriales françaises à
signer des conventions avec des autorités locales étrangères.
►25 janvier 2007 loi sur l’action extérieure des collectivités territoriales (Loi
Thiollière).
►Permet de :
conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour
mener des actions de coopération ou d'aide au développement,
mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire si
l'urgence le justifie.
►S’ajoute à la loi dite Oudin – Santini : jusqu’à 1% du budget à des actions
de coopération et de solidarité internationale.
4
La naissance de la coopération en
Champagne-Ardenne - 1
►Juillet 1987 : visite au Togo d’une délégation conduite par M. Bernard
Stasi,
signe une lettre d’intention,
série de protocoles d’accords en matière de coopération technique
avec le Préfet de Sotouboua, de Tchamba et de Tchaoudjo.
La coopération avec ce pays s’est rapidement orientée vers l’économie
avec :
tissu de micro-unités de production,
l’amélioration des conditions d’accès aux financements,
l’accompagnement des initiatives communautaires et la structuration
des métiers,
la dynamisation des échanges sous-régionaux.
5
La naissance de la coopération en
Champagne-Ardenne - 2
BENIN
►1993 : Ouverture d’une délégation de l’Ircod à Parakou,
►Les premières actions :
l’appertisation (lancer une production de légumes et fruits stérilisés),
l’identification d’artisans susceptibles de bénéficier de l’appui
d’entrepreneurs français, etc.,
►1994-1998 :
parrainages individuels,
structuration des artisans (Parakou),
mais l’épargne crédit féminin, l’appertisation sont peu à peu
abandonnées,
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