Gradinariu_Laura_2012_ED101.pd... - Hal-SHS

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
ÉCOLE DOCTORALE DROIT, SCIENCE POLITIQUE ET HISTOIRE
THÈSE présentée par :
Laura GRĂDINARIU
soutenue le : 28 avril 2012
pour obtenir le grade de : Docteur de l’université de Strasbourg
Discipline/ Spécialité : Droit international
LE DROIT À LA SANTÉ MENTALE
DANS LE CADRE DES CONFLITS
ARMÉS
THÈSE dirigée par :
Madame BENOÎT-ROHMER, Florence Professeur, Université de Strasbourg
RAPPORTEURS :
Madame ZLĂTESCU, Irina Professeur, École nationale d’études politiques et
administratives, Bucarest
Monsieur MARELLA, Fabrizio Professeur, Université Ca’ Foscari, Venise

Table des matières
Résumé ...................................................................................................................... 6
Résumé en anglais..................................................................................................... 7
Introduction................................................................................................................. 8
1. Justification de la recherche par rapport aux études existantes........................ 11
2. Définitions des concepts utilisés dans la thèse................................................. 13
A. Le concept de santé mentale ........................................................................ 13
3. Les objectifs et la méthodologie de travail ........................................................ 17
4. Idées défendues et éléments d’originalité......................................................... 21
Première partie Analyse des aspects visant la protection juridique du droit à la santé
mentale..................................................................................................................... 25
Titre 1 : L’analyse juridique du concept de droit à la santé mentale et des instruments
mis en oeuvre pour sa protection ............................................................................. 27
Chapitre 1. Le concept de droit à la santé............................................................. 27
Section 1. L'évolution juridique du droit à la santé............................................. 28
Section 2. Le droit à la santé et les éléments le composant dans les instruments
juridiques........................................................................................................... 31
Section 3. Analyse des mécanismes et des instruments de la protection juridique
du droit à la santé mentale. Les règles du droit instituées pour la protection de
ce droit en cas de conflit.................................................................................... 38
Chapitre 2. Le champ d’application du droit à la santé mentale............................ 48
Section 1. Les personnes protégées du point de vue du droit à la santé mentale
.......................................................................................................................... 48
Section 2. Les obligations de l’Etat en ce qui concerne la protection du droit à la
santé mentale des personnes ........................................................................... 52
Section 3. L’Etat est-il le seul sujet passif ayant l’obligation de protéger le droit à
la santé mentale des personnes? Les autres sujets de droit passibles de cette
obligation........................................................................................................... 59
Titre 2. Les carences de la protection du droit à la santé mentale, à cause des
imperfections législatives et de la conduite des acteurs impliqués dans le conflit .... 75
Chapitre 1. Les carences du droit international humanitaire et du droit pénal
international en ce qui concerne la protection du droit à la santé mentale............ 76
2

Section 1. La protection du droit à la santé mentale dans les Conventions de
Genève de 1949................................................................................................ 76
Section 2. La protection du droit à la santé mentale dans le Statut de la Cour
Pénale Internationale......................................................................................... 90
Section 3. Une solution possible pour une meilleure protection législative du droit
à la santé mentale dans le cadre des conflits armés......................................... 93
Section 4.Problèmes de mise en œuvre des instruments juridiques
internationaux et de juridiction pour les violations du droit à la santé mentale.
L’évaluation de la qualité d’auteur de crimes de guerre dans la jurisprudence du
Tribunal Pénal International............................................................................... 96
Chapitre 2. Analyse de la conduite des participants aux conflits par rapport au
respect des normes visant la protection du droit à la santé mentale....................111
Section 1. Les caractéristiques et les problèmes juridiques des conflits armés
(internationaux et sans caractère international)................................................111
Section 2. Etude d’un cas de non-respect des normes visant le droit à la santé
mentale : la guerre en Bosnie Herzégovine de 1992 - 1995.............................117
Section 3. Des éléments qui influencent le comportement des acteurs impliqués
dans le conflit à respecter ou à enfreindre les normes de droit ........................133
Section 4. Les conséquences juridiques du non respect de l’obligation de
protéger le droit à la santé mentale dans les conflits armés.............................141
Conclusions de la première partie ...........................................................................146
Seconde partie La violation du droit à la santé mentale due aux conflits armés et ses
conséquences juridiques, individuelles et sociales..................................................150
Titre 1. Traumas de guerre : genèse, manifestations et conséquences micro et
macro-sociales ........................................................................................................151
Chapitre 1 : Analyse des violations du droit à la santé mentale pendant la guerre
.............................................................................................................................152
Section 1. Les causes susceptibles d’affecter le droit à la santé mentale des
individus pendant les conflits armés – le rapport entre le droit à la santé mentale
et d’autres droits de l’Homme...........................................................................155
Section 2. Le mécanisme d’apparition des traumatismes psychiques pendant la
guerre...............................................................................................................162
Section 3. Les troubles mentaux causés par la guerre : définitions et descriptions
.........................................................................................................................177
3

Chapitre 2 : Analyse des conséquences individuelles et sociales, sans relevance
pénale, des traumas de guerre ............................................................................204
Section 1. L’expérience subjective des traumas psychiques causés par la guerre
– une perspective historique.............................................................................205
Section 2. Les implications sur les collectivités des violations du droit à la santé
mentale pendant le conflit armé : les conséquences de moyenne et longue
durée des troubles mentaux causés par la guerre et les implications sur les
standards et la perception de la normalité........................................................210
Section 3. La justice et les procédures judiciaires en ce que concerne les
violations du droit à la santé mentale et d’autres droits de l’Homme : la valeur
thérapeutique pour les victimes et les risques impliqués du point de vue de la
santé psychique ...............................................................................................231
Titre 2 : Troubles mentaux et criminalité : analyse des conséquences pénales des
traumas de guerre ...................................................................................................243
Considérations introductives. Repères de la personnalité des délinquants : les
caractéristiques bio-psycho-sociales de la personnalité et les facteurs qui
déterminent la conduite du criminel..................................................................243
Chapitre 1. L’influence de la guerre sur la criminalité ..........................................261
Section 1. Les théories qui expliquent les variations du taux de criminalité
pendant et après la guerre ...............................................................................269
Section 2. L’évolution des facteurs qui déterminent la conduite criminelle
pendant la guerre .............................................................................................276
Section 3. Une explication alternative de l’augmentation du taux de criminalité
pendant et après la guerre : l’influence des traumas psychiques.....................278
Chapitre 2. Analyse de la responsabilité pénale pour les délits commis par les
personnes affectées par des traumas de guerre..................................................283
Section 1. Les troubles psychiques qui ne déclenchent pas une exemption de
responsabilité pénale : les troubles de la personnalité. Analyse du cas du trouble
de la personnalité antisociale ...........................................................................285
Section 2. Les psychoses et les maladies plus graves, qui généralement
excluent la responsabilité pénale .....................................................................300
Section 3. Etablir la responsabilité juridique des criminels affectés par les
traumatismes de la guerre : l'expertise psychiatrique médico-légale................335
4

Section 4. Etude du cas d’une solution alternative pour le traitement des anciens
combattants : les tribunaux spéciaux séparés. Evaluation critique et proposition
de la meilleure méthode à cette fin...................................................................342
Conclusions de la seconde partie............................................................................350
Conclusion...............................................................................................................357
Bibliographie............................................................................................................365
5