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Informations générales sur le Crédit ÉcoRénov
Description générale
Le 7 octobre dernier, le gouvernement du Québec a fait l’annonce de sa
Politique économique – Priorité emplois. Cette politique économique, assortie de
près de deux milliards de dollars en fonds publics, vise à créer plus de 43 000
emplois d’ici 2017.
Cette politique comprend quatre mesures visant à stimuler à court terme la
création d’emplois grâce aux investissements des ménages et des entreprises :
utiliser les surplus d’électricité pour attirer les investissements, rénover les écoles et
moderniser les infrastructures de loisirs, instaurer des mesures fiscales pour les
particuliers et entreprises, et effectuer des investissements dans le Nord. Dans le
cadre de cette annonce, deux mesures pertinentes pour le secteur de
l’habitation ont été dévoilées : le nouveau crédit ÉcoRénov et le nouveau volet
du programme Rénoclimat.
1. Crédit ÉcoRénov : un crédit d’impôt remboursable de 20 % pour la rénovation
verte
Cette mesure, qui vise à encourager la rénovation écoresponsable, constitue
pour le gouvernement un moyen efficace d’atteindre ses objectifs en matière
de protection de l’environnement, en soutenant l’emploi dans le secteur de la
rénovation afin de stimuler l’économie à court terme.
Coût et impact
Le gouvernement évalue que le coût total de ce crédit s’élèvera à 100 millions
de dollars et que des investissements de 540 millions de dollars seront soutenus. Il
est prévu que 23 000 ménages devraient se prévaloir de ce crédit et que le
crédit d’impôt représente une aide fiscale moyenne de 4 000 dollars pour des
projets de rénovation, avec une valeur moyenne approchant 23 500 dollars.
Clientèle et durée
Le nouveau crédit d’impôt remboursable ÉcoRénov est offert aux particuliers qui
feront exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation verte sur
une habitation qui constitue une résidence (principale ou secondaire), et ce, au
cours des douze prochains mois. Le crédit d’impôt remboursable est en vigueur
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depuis le 8 octobre 2013 et s’appliquera aux travaux réalisés au terme d’une
entente conclue au plus tard le 31 octobre 2014.
Modalités
Le crédit permettra le remboursement de 20 % des dépenses admissibles
supérieures à 2 500 dollars pour des travaux reconnus (seules les sommes au-delà
des premiers 2 500 dollars en dépenses admissibles sont prises en compte dans le
calcul du crédit de 20 %). La valeur maximale du crédit d’impôt est de 10 000
dollars et sera atteinte avec un montant de dépenses admissibles de 52 500
dollars (en tenant compte du plancher de 2 500 dollars). Le tableau ci-dessous
illustre le montant du crédit ÉcoRénov remboursé en fonction du montant des
travaux effectués.
Montant du crédit ÉcoRénov selon le montant des travaux
Dépenses admissibles ($)
2 500
5 000
15 000
25 000
35 000
45 000
52 500
65 000
100 000
Crédit d’impôt ($)
—
500
2 500
4 500
6 500
8 500
10 000
10 000
10 000
En pourcentage (%) des
dépenses admissibles
—
10,0
16,7
18,0
18,6
18,9
19,0
15,4
10,0
Travaux de rénovation reconnus écoresponsables
Les travaux de rénovation écoresponsables qui seront reconnus pour
l’application du crédit d’impôt dont pourra bénéficier un particulier porteront sur
l’isolation, l’étanchéisation, les systèmes de chauffage, de climatisation, de
chauffe-eau et de ventilation et la qualité des eaux et des sols, en autant que
ces travaux se rapportent à des parties existantes de l’habitation admissible du
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particulier. La liste complète des travaux de rénovation écoresponsable et des
normes énergétiques ou environnementales auxquelles ils doivent répondre sont
disponibles à l’adresse mentionnée ci-bas dans le paragraphe « Informations
additionnelles ». Pour plus de précision, les travaux reconnus de rénovation
écoresponsable comprendront les travaux nécessaires à la remise en état des
lieux.
Qualification de l’entrepreneur et respect des lois
L’entrepreneur devra être une personne ou une société de personnes ayant un
établissement au Québec, autre qu’une personne qui est propriétaire de
l’habitation ou qui est le conjoint de l’un des propriétaires de l’habitation. De
plus, lorsque la réalisation de ces travaux exigera une licence délivrée en vertu
de la Loi sur le bâtiment, l’entrepreneur devra, au moment de la réalisation des
travaux, être titulaire d’une licence délivrée, selon le cas, par la Régie du
bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou la
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et, s’il y a lieu,
détenir le cautionnement de licence. Les travaux devront être réalisés dans le
respect des législations et des réglementations municipales, provinciales ou
fédérales et des politiques qui sont applicables selon le type d’intervention.
Attestation de l’entrepreneur stipulant que les travaux répondent aux normes
énergétiques ou environnementales
Afin qu’un particulier puisse réclamer le crédit d’impôt, il devra obtenir une
attestation de l’entrepreneur stipulant que les biens entrant dans la réalisation
de ces travaux répondent, lorsque cela est requis, aux normes énergétiques ou
environnementales énoncées dans la liste des travaux de rénovation
écoresponsable, et ce, au moyen d’un formulaire prescrit. De plus, dans le cas
où l’entente de rénovation ne porterait pas uniquement sur des travaux de
rénovation écoresponsables reconnus, l’entrepreneur devra remettre au
particulier un écrit indiquant la répartition du coût des biens et des services qu’il
aura fournis entre les différents travaux réalisés.
Le formulaire prescrit Attestation de conformité de biens à des normes
écoresponsables TP-1029.ER.A a été mis en ligne par Revenu Québec. Le lien
pour accéder à ce formulaire est le suivant :
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-1029_er_a.aspx
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Informations additionnelles
Pour plus d’information sur l’administration de ce crédit d’impôt ou pour
consulter la liste des travaux de rénovation écoresponsables reconnus, consultez
le bulletin d’information publié par Finances et Économie Québec aux pages 9 à
12 à l’adresse suivante :
www.finances.gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/BULFR_2013-10-f-b.pdf
De plus, Revenu Québec a mis en ligne de l’information concernant le crédit
d’impôt ÉcoRénov à cette adresse :
http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2013/201310-17.aspx?CLR=-1
2. Nouveau volet au programme Rénoclimat : aide financière pour les
particuliers pour la conversion des systèmes de chauffage fonctionnant aux
combustibles fossiles
Dans le but d’aider davantage les Québécois à rendre leur habitation plus
écoénergétique, le gouvernement annonce un nouveau volet au programme
Rénoclimat. Ce volet offrira une aide financière pour la conversion de systèmes
de chauffage ou chauffe-eau fonctionnant aux combustibles fossiles vers des
systèmes alimentés par des énergies renouvelables, telles que les énergies
géothermique, hydroélectrique, éolienne ou solaire afin de réduire la
consommation d’énergie à long terme.
Coût et impact
Ce nouveau volet bénéficiera d’une enveloppe budgétaire de 37 millions de
dollars. Le gouvernement prévoit accorder une aide financière moyenne de 1
031 $ à près de 31 500 ménages d’ici 2017. Les conversions des systèmes de
chauffage diminueront les émissions de gaz à effet de serre de 184 kilotonnes de
dioxyde de carbone (CO2).
Clientèle et durée
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Le nouveau volet du programme Rénoclimat est destiné aux particuliers. Ce
volet visera la clientèle résidentielle utilisant les combustibles fossiles, à
l’exception des habitations localisées dans un réseau autonome ou hors réseau
et de celles disposant actuellement d’un système biénergie. Il est à noter que les
réseaux autonomes désignent les réseaux de production et de distribution
d’électricité exploités par Hydro-Québec, mais détachés du réseau principal. Les
habitations localisées hors réseau signifient qu’elles sont indépendantes des
réseaux d’Hydro-Québec.
Modalités
La mesure s’appliquera autant pour les systèmes de chauffage central que pour
les chauffe-eau qui utilisent les énergies fossiles, à l’exception de ceux
fonctionnant au gaz naturel. Contrairement au programme Rénoclimat actuel,
le nouveau volet de Rénoclimat n’exigera pas d’évaluation avant ni après
l’exécution des travaux de conversion.
Aide Rénoclimat
L’aide accordée pour la conversion vers un système utilisant une énergie
renouvelable pourra atteindre 1 275 $ dans le cas d’un système de chauffage
central fonctionnant aux combustibles fossiles et 250 $ dans le cas d’un chauffeeau fonctionnant aux combustibles fossiles. L’aide financière sera conditionnelle
au démantèlement complet des équipements utilisant le combustible fossile,
incluant le réservoir. La bonification de Rénoclimat permettra de réduire le coût
de conversion de 27,7 % pour un système de chauffage fonctionnant au mazout
léger.
Crédit ÉcoRénov
Les particuliers pourront bénéficier de ce nouveau volet tout en ayant accès au
crédit d’impôt ÉcoRénov. Un bénéficiaire du programme Rénoclimat pourra
cumuler l’aide financière obtenue par ce programme avec l’aide fiscale offerte
par ÉcoRénov. La combinaison des deux aides permettra de réduire de près de
37 % le coût d’une conversion d’un système de chauffage fonctionnant au
mazout léger vers un système central fonctionnant à l’électricité.
Illustration de l’aide financière offerte par Rénoclimat et ÉcoRénov pour la
conversion d’un système de chauffage au mazout léger vers un système
électrique
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Coût de la conversion
Rénoclimat
ÉcoRénov
Coût final
Économie
4 600 $
1 275 $
420 $
2 905 $
36,8 %
Sources : Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques du ministère des Ressources
naturelles et ministère des Finances et de l’Économie.
Description du programme Rénoclimat actuel
Le programme Rénoclimat offre une aide financière aux propriétaires d’une
habitation qui réalisent des travaux de rénovation résidentielle
écoénergétique ayant comme impact de réduire la consommation
d’énergie. L’aide financière offerte permet de :
- limiter les frais d’évaluation énergétiques de l’habitation;
- diminuer le coût des travaux de rénovation admissibles exécutés.
Le 3 février 2013, le programme Rénoclimat a été bonifié et prolongé
jusqu’en 2014-2015. La bonification a permis de :
- majorer de plus de 60 % la grille d’aide financière;
- élargir le programme aux immeubles de 4 à 20 logements;
réduire de 150 $ à 50 $ la première évaluation;
- permettre plus d’une participation au programme.
Ainsi, un propriétaire d’une maison unifamiliale peut voir le coût de ses
travaux réduit d’un montant pouvant aller jusqu’à 12 000 $. Depuis 2008 et
jusqu’en 2015, il est estimé que plus de 84 000 ménages auront bénéficié des
avantages de Rénoclimat pour une aide financière moyenne de plus de 1
800 $.
Source : Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques du ministère des Ressources
naturelles.
Ce document a été préparé par le Service économique et affaires publiques de l’Association
provinciale des constructeurs d’habitations du Québec le 8 octobre 2013. Le matériel présenté cihaut est basé sur l’information qui était disponible au moment de la préparation de ce document.