Contrat individuel de prise en charge et règlement de

Hôpital de Joinville
34 rue de la pitié – 52300 JOINVILLE
Tél. 03 25 04 30 30 – Fax 03 25 55 93 03
Mél. : [email protected]
Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Téléphone/fax : 03.25.04.30.44
CONTRAT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE ET
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SSIAD
Préambule :
Le SSIAD de l’hôpital de Joinville a été créé le 1er octobre 1992. Sa capacité d’accueil est de 38 places,
dont 36 places pour personnes âgées et 2 places pour personnes handicapées. Sa zone d’intervention
correspond aux communes des cantons de Joinville, Poissons et Chevillon.
**********
Le présent document individuel de prise en charge est établi entre :
D’une part,
Le SSIAD de l’hôpital de Joinville représenté par sa directrice .....................................................................
Ci-dessus désignée comme le prestataire.
Et d’autre part,
M., Mme, ..................................................................................................................
Adresse .....................................................................................................................
Ci-dessus désigné comme le bénéficiaire.
Et le cas échéant,
Conjointement avec M., Mme ....................................
Agissant en tant que ........................................................................................................................................
(précisez sa qualité et, le cas échéant, le lien avec le bénéficiaire.)
Il est convenu ce qui suit :
Septembre 2014
Article 1 : Objectif de l’accompagnement
L’objectif principal des actes dispensés par le prestataire réside en la préservation et si possible la
restauration de l’autonomie du bénéficiaire.
Le service de soins infirmiers à domicile assure, sur prescription médicale, aux personnes âgées,
handicapées, malades ou dépendantes, les soins infirmiers et d’hygiène générale ainsi que les concours
nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, hors tâches ménagères et hors entretien du
matériel médical.
Il a pour vocation :
d’éviter l’hospitalisation des personnes âgées ou handicapées, lors de la phase aiguë d’une
affection pouvant être traitée à domicile
de prendre en charge les personnes à la suite d’une hospitalisation
de prévenir ou de retarder la dégradation progressive de l’état des personnes et leur
admission dans les structures hospitalières
Le médecin prescripteur a la direction du traitement.
Les prestations de soins et la relation soignant/soigné doivent se réaliser dans un respect et une
confiance réciproque.
Article 2 : Conditions d’admission dans le service
- Être âgé d’au moins 60 ans ou être porteur d’un handicap physique
- Être assisté de la famille et/ou de travailleurs sociaux (auxiliaires de vie, aide à domicile…….)
- Avoir une prescription médicale indiquant la nécessité de prise en charge par un SSIAD
- Etre assuré social
La prise en charge est validée après accord du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie dont
dépend le bénéficiaire.
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Contrat individuel de prise en charge
et règlement de fonctionnement
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Article 3 : Nature des services rendus par un personnel qualifié
L’action du service est menée par des aides-soignantes diplômées, sous la responsabilité de l’infirmière
coordonnatrice en concertation avec le médecin traitant.
Ces aides soignantes diplômées, viennent assurer les soins d’hygiène et de confort :
-
Les soins d’hygiène corporelle et de propreté
-
La surveillance de l’hygiène et de l’équilibre alimentaire
-
La vérification de la prise de médicaments
-
La surveillance de l’élimination intestinale et urinaire
-
L’installation du patient dans une position adaptée à sa pathologie ou son handicap
-
Le lever – le coucher
-
La prévention non médicamenteuse de thromboses veineuses (bas de contention)
-
L’appréciation des principaux paramètres servant à la surveillance de l’état de santé du patient :
température-poids-mensurations-diurèse
-
La prévention d’escarres
-
Les soins de bouche et entretien de prothèses dentaires
-
L’aide et le soutien psychologique
-
L’observation et la surveillance des troubles du comportement
-
La réfection du lit pour les patients restants alités (grabataires, fin de vie)
EN
A U C U N C A S , E L L E S N E PE U V E N T E F FE C T U E R D E S T R A V A U X M E N A GE R S O U D E GA R D E
EN
C A S D ’ U R GE N C E , L E S A I D E S S OI GN A N T E S N E S ON T P A S H A B I L I T E E S A T R A N S PO R T E R
L E P A T I E N T A U PR E S D U M E D E C I N T R A I T A N T .
IL
C O N V I E N T D ’ A PP E L E R L E
15.
Une infirmière libérale de votre choix vient effectuer les actes infirmiers prescrits par votre
médecin traitant (pansements, injections, perfusions, etc…). Le règlement de ces actes est pris en charge
par l’hôpital. Tout autre soin, tel que la kinésithérapie, l’orthophonie ou la pédicurie ne sera pas pris en
charge par l’hôpital mais par votre caisse d’assurance maladie habituelle et/ou votre mutuelle.
L’infirmière libérale fixe ses horaires de passage directement avec la personne bénéficiaire.
L’infirmière coordonnatrice peut vous aider dans vos démarches administratives et vous
conseiller sur les aides matérielles et humaines complémentaires à la prise en charge (aménagement des
locaux, matériels, aides à domicile…). Elle est responsable de la décision de la prise en charge suite à
l’évaluation des besoins de santé définis par le projet de soins, au diagnostic médical et à l’engagement de
la famille. Elle se réserve la possibilité de remettre en cause la prise en charge si le manque de
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participation de la famille ou éventuellement des relais sociaux lui semblent ne pas correspondre aux
besoins de la personne aidée. Des prolongations de prise en charge pourront être accordées par le médecin
conseil après l’évaluation des besoins. L’infirmière coordonnatrice assure le suivi et l’évaluation régulière
des prises en charge.
Une psychologue est à votre disposition sur rendez-vous à domicile ou dans les locaux du
SSIAD à l’hôpital de Joinville. Elle assure un accompagnement psychologique de la personne prise en
charge ou des aidants familiaux.
Article 4 : Participation financière
Les soins dispensés par le SSIAD sont financés par l’hôpital, qui reçoit une dotation soins de la part de
l’assurance maladie.
Pour votre information, le montant du forfait journalier soins attribué pour l’année 2014 est de 36,72€
pour une personne âgée et 30,91€ pour une personne handicapée par jour de prise en charge par le
SSIAD.
Article 5 : Engagement du bénéficiaire
Le SSIAD de l’hôpital de Joinville accompagne la famille dans le choix qu’elle a fait de maintenir la
personne aidée à domicile, en aucun cas il ne peut se substituer à elle.
Le bénéficiaire s’engage à fournir aux intervenants du service les moyens d’accéder facilement à
son logement (code, clés, déneigement devant les portes et accès aux trottoirs).
Le bénéficiaire doit mettre à disposition les fournitures nécessaires à la dispensation des soins et
en assure l’entretien (annexe 1).
Le bénéficiaire s’engage à isoler tout animal domestique agressif ou perturbant pendant la durée
d’intervention du personnel du SSIAD.
Le bénéficiaire fournit les produits pour incontinence.
Le bénéficiaire est tenu d’accueillir les personnels du SSIAD sans discrimination de sexe, d’âge,
d’origine ethnique…
L’environnement du bénéficiaire devra être adapté autant que faire se peut afin de faciliter les
soins et les mobilisations (annexe 2). L’infirmière coordonnatrice pourra vous proposer la visite
d’une ergothérapeute, afin de vous assister dans les choix d’aménagement de l’espace et de
matériel.
Le personnel peut être amené à demander une aide ponctuelle aux aidants pour optimiser la
qualité de la prise en charge (tenir un fauteuil, appuyer sur une commande, aider pour les
retournements, etc…).
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Contrat individuel de prise en charge
et règlement de fonctionnement
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Le personnel peut être amené à demander l’autorisation de téléphoner à l’infirmière
coordonnatrice si le téléphone portable ne peut être utilisé.
Le rôle de l’aidant est primordial dans le maintien à domicile de la personne soignée. Il est important que
la famille intervienne et qu’elle soit présente lors du passage de l’aide soignante si celle-ci le demande.
La famille doit coopérer avec le service et s’engager à assurer la continuité du maintien à domicile en
s’investissant elle-même et/ou en finançant d’autres moyens complémentaires susceptibles de l’aider dans
sa tâche.
Son étroite collaboration permet d’envisager durablement la formule de maintien à domicile.
La contribution de la famille, conjointe avec le SSIAD et en cohérence avec le projet de soins, doit
comprendre ainsi :
l’aide à la personne soignée par une présence effective si nécessaire
l’aide financière éventuelle pour l’achat ou la location de matériel adapté
la mise en place d’un réseau et/ou de matériel assurant la sécurité de la personne aidée
Article 6 : Fonctionnement du SSIAD
Le service fonctionne 7 jours sur 7.
Suivant l’état de santé de la personne prise en charge, le passage de l’aide soignante a lieu une ou deux
fois par jour :
Du lundi au dimanche : de 7h00 à 12h50 et de 16h30 à 18h30
Les horaires et les jours de passage peuvent être modifiés en fonction des nécessités de service.
Les dimanches et jours fériés, un service allégé est assuré pour les personnes les plus dépendantes. Les
aides soignantes interviennent alors pour les soins indispensables au bien-être des personnes prises en
charge.
Le service de soins infirmiers à domicile ne peut courir le risque, qu’à titre exceptionnel d’accepter les
clés des usagers. Les clés ne peuvent être acceptées que si la personne soignée ne peut vraiment pas venir
ouvrir la porte, de par son alitement ou à cause de déplacements trop risqués, la mettant en situation de
danger.
Des solutions alternatives à la remise des clés peuvent être envisagées avec le patient ou sa famille : porte
ouverte par une auxiliaire de vie, un membre de la famille ou un voisin de confiance, pose d’un digicode
(aux frais du patient).
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L’ensemble des personnels intervenant au SSIAD : infirmière coordinatrice, psychologue, aide-soignante,
le patient lui-même ou son aidant peuvent utiliser les clés. En cas de remise des clés, l’attestation « remise
des clés » placée à la fin du présent contrat sera signée par les deux parties. Elle détaille notamment le
nombre de clés remises au SSIAD.
En cas de perte des clés, le patient et/ou la famille seront prévenus de l’incident.
Dès la fin de la prise en charge, les clés sont restituées au patient ou à la famille et l’attestation « remise
des clés » sera signée par les deux parties (SSIAD et patient ou famille). Le patient peut, à tout moment,
choisir de ne plus confier les clés de son domicile au SSIAD et en demander la restitution, mais il doit
proposer une solution alternative pour assurer la continuité des soins.
Article 7 : Le projet de soins
Il résulte d’une démarche qui comprend :
Un recueil de données par rapport aux besoins de la personne soignée
L’analyse qui en découle
La synthèse ou le diagnostic infirmier
Les objectifs de soins
Les moyens mis en place
L’évaluation
Le réajustement
Ce projet, écrit dans le dossier de soins, est réajusté au fur et à mesure de l’évaluation de l’état de santé de
la personne soignée. Il est adressé au médecin conseil en même temps que la demande de prise en charge.
Article 8 : Modalités d’intervention
A la date de la signature du présent contrat individuel de prise en charge, les personnels soignants du
service assureront les soins d’hygiène et de nursing selon la périodicité précisée ci-dessous :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dim et
fériés
Matin
Soir
Les plages horaires peuvent évoluer en fonction des contraintes de fonctionnement du service.
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Article 9 : Prise en charge soignante
L’infirmière coordonnatrice se réserve la possibilité de remettre en cause la prise en charge si le manque
de participation de la famille ou éventuellement des relais sociaux ne lui semblent pas correspondre aux
besoins de la personne soignée.
Des prolongations de prise en charge pourront être accordées par le médecin conseil après évaluation des
besoins.
La fin de prise en charge est décidée par l’infirmière coordonnatrice dans les cas suivants :
Guérison
Etat de santé amélioré ne nécessitant plus la présence d’un personnel qualifié
Dépendance trop lourde nécessitant un transfert en structure médicalisée
Non respect du contrat individuel de prise en charge
Mise en danger du personnel du SSIAD
Suite à une interruption de prise en charge par le SSIAD (hospitalisation, maison de convalescence, séjour
dans la famille, etc…), le service essaiera dans la mesure du possible de garder la place de la personne
soignée, toutefois il ne peut l’assurer, surtout si l’absence dure plus de 15 jours ; par contre, ce patient
sera prioritaire sur la liste d’attente du SSIAD, avec les mêmes critères de prise en charge.
Article 10 : Droits de l’usager
Promotion de la bientraitance
Le SSIAD s’inscrit dans une démarche de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance.
Les soignants s’engagent à respecter en toute circonstance la dignité des personnes prises en charge.
Le SSIAD s’engage à traiter sans délai les signalements de maltraitance. Si vous constatez des
comportements, des propos ou des actes que vous jugez maltraitants envers un patient ou un résident,
vous pouvez en faire part :
- A l’infirmière coordonnatrice,
- A la direction (oralement ou par courrier),
- Au procureur de la République (par courrier).
Réclamations et plaintes
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Les usagers et/ou les aidants peuvent, s’ils rencontrent des difficultés dans la prise en charge, contacter
l’infirmière coordonnatrice, qui proposera au plaignant une rencontre à domicile ou dans les locaux du
SSIAD.
L’usager et/ou ses proches peuvent, en cas d’échec de cette médiation, demander un rendez-vous au
médiateur non médical de l’hôpital (le cadre supérieur de santé) ou adresser une plainte à Madame la
directrice de l’hôpital. Toutes les réclamations orales ou écrites font l’objet d’une traçabilité dans le
registre des plaintes. Elles sont présentées lors des réunions de la commission des relations avec les
usagers et de la qualité de la prise en charge.
Communication du dossier
Vous pouvez obtenir la communication du dossier médical si vous êtes :
patient,
ayant droit (si décès),
tuteur, mandataire,
médecin désigné comme intermédiaire.
Vous devez adresser votre demande accompagnée des pièces justificatives par écrit à l'adresse suivante :
Hôpital de Joinville
Madame la directrice
34 rue de la Pitié
52300 JOINVILLE
Vous devez fournir des pièces justificatives :
- La copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport),
- L'attestation de votre qualité d'ayant droit en cas de décès (copie de votre livret de famille ou
de toute autre pièce justificative) ou le mandat si vous agissez en qualité de mandataire.
Le dossier vous sera transmis dans un délai de 8 jours (à compter de la date de réception de votre
demande) si les informations médicales datent de moins de 5 ans. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les
informations datent de plus de 5 ans.
Article 11 : Conditions de résiliation
Résiliation à l’initiative du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut renoncer par écrit aux prestations dont il bénéficie, sous réserve de respecter un délai
de 8 jours minimum avant la date prévue de fin de la prise en charge.
Résiliation pour inadaptation de l’état de santé du bénéficiaire aux possibilités du service
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En cas d’aggravation de l’état de santé du bénéficiaire et de nécessité de soins excédant les possibilités du
service, le présent document individuel de prise en charge pourra être résilié sous réserve d’un préavis de
8 jours pendant lequel l’infirmière coordonnatrice en liaison avec le médecin traitant et le référent désigné
ci-dessus, aidera à la recherche d’une solution adaptée.
Résiliation pour amélioration de l’état de santé du bénéficiaire
Si l’amélioration de l’état de santé ne justifie plus l’intervention du service, le prestataire peut suspendre
la prise en charge dans un délai de 8 jours avant la cessation de la prise en charge.
Résiliation pour non respect du règlement de fonctionnement
En cas de manquements graves et répétés aux dispositions du règlement de fonctionnement, notamment
en cas de violences à l’égard des personnels, le document individuel de prise en charge pourra être résilié,
sous réserve d’un préavis de 8 jours pendant lequel l’infirmière coordonnatrice en liaison avec le médecin
traitant et le référent désigné ci-dessus, aidera à la recherche d’une solution adaptée.
Résiliation suite à une interruption (hospitalisation, séjour dans la famille)
Si l’absence est d’une durée inférieure à 15 jours la place est conservée au bénéficiaire.
Au-delà de 15 jours le bénéficiaire est considéré sortant. Mais il sera prioritaire sur la liste d’attente du
SSIAD, sous réserve des mêmes conditions d’accès au service.
Fait à Joinville,
Le ................................
Le bénéficiaire
La directrice
Laure BALTAZARD.
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Attestation remise des clés
Je soussigné(e), M. / Mme ……………………………………… déclare avoir remis un double des clés
de mon domicile (ou de celui de mon parent) à M. / Mme ……………………………………du SSIAD.
Le
....... / ....... / .........
Le bénéficiaire
La famille
L’agent du SSIAD
****************
Je soussigné(e), M. / Mme ………………………………… déclare avoir récupéré le double des clés de
mon domicile (ou de celui de mon parent), de la part de M. / Mme ……………………………du SSIAD.
Le
....... / ....... / .........
Le bénéficiaire
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La famille
L’agent du SSIAD
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- 10 -
ANNEXE 1
Merci de prévoir le matériel nécessaire aux soins ainsi que son renouvellement régulier. Afin de vous
simplifier la tâche, nous avons dressé cette liste, sachant qu’elle sera à adapter en fonction de vos besoins
et n’est pas exhaustive.
MATERIEL A FOURNIR
Pour vos soins :
- 1 ou 2 bassines
- 2 gants de toilette /jour
- 2 serviettes de toilette /jour
- 1 drap de bain (pour les douches ou bains)
- savonnette et/ou gel douche
- shampooing
- brosse ou peigne
- brosse à dent, dentifrice ou nécessaire pour entretien de prothèses dentaires
- linge de change propre adapté et en quantité nécessaire
- sèche cheveux
- coton tige
- rasoir (électrique ou non)
- eau de cologne
- coupe ongles ou petits ciseaux
- chemises amples ouvertes et en coton pour les personnes grabataires
- gants à usage unique
- éosine (mercurochrome)
- compresses
- sparadrap
- pommade biafine
- sacs poubelles (ou sacs de supermarché)
Nécessaire réservé uniquement au personnel :
- 1 savon liquide
- 1 serviette ou essuie-mains /jour
- Boite de gants à usage unique
- Nécessaire pour nettoyer cuvette et plan de travail
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ANNEXE 2
Le service pourra demander certains aménagements pour assurer la sécurité et le confort de la personne
prise en charge et celle du personnel. Cette liste n’est pas exhaustive.
AMENAGEMENTS
- barres de maintien
- tapis antidérapant
- banc de baignoire
- lit médicalisé électrique avec ou non potences et barrières
- cadre de marche
- chaise garde robe ou chaise roulante
- lève-malade
- fauteuil roulant
- adaptable
- fauteuil coquille
- matelas adapté pour éviter les escarres
* Certains aménagements peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les différents organismes
d’assurance maladie * .
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