BUDGET PREVISIONNEL - PREPARATION CALCUL

Bordereaux URSSAF
Intégration des cotisations ASSEDIC
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Intégration des cotisations ASSEDIC
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
1 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION ................................................................................................................. 2
2 MODE OPERATOIRE SUR LE LOGICIEL ALFAGRH ............................................................................................ 2
PHASE I
1 HARMONISATION DU NOMBRE D’ORGANISMES ASSEDIC ET URSSAF ........................................................... 3
1.1 CONTEXTE ....................................................................................................................................................... 3
1.2 CREATION D’UN ORGANISME .............................................................................................................................. 3
2 MISE A JOUR DU PLAN DE PAIE ..................................................................................................................... 5
2.1 FIN DE VALIDITE DE LA RUBRIQUE ASSEDIC TB ...................................................................................................... 5
2.2 MODIFICATION DE LA RUBRIQUE ASSEDIC TA ....................................................................................................... 5
PHASE II
1 MISE A JOUR DES ORGANISMES .................................................................................................................... 6
1.1 MISE A JOUR DES LIENS ENTRE STRUCTURES ET ORGANISMES ..................................................................................... 6
1.2 CREATION DU LIEN ENTRE LES ASSEDIC ET L’URSSAF ............................................................................................ 7
2 MISE A JOUR DU PLAN DE PAIE ..................................................................................................................... 8
2.1 ARCHIVAGE DES RUBRIQUES INUTILES EN 2011 ...................................................................................................... 8
2.2 MISE A JOUR DES GROUPES DE CHARGES ............................................................................................................... 8
2.3 RATTACHEMENT DES RUBRIQUES DE PAIE AUX ORGANISMES ASSEDIC ........................................................................ 9
3 MODIFICATION DES BORDEREAUX URSSAF .................................................................................................10
ANNEXE
DETERMINATION DES ORGANISMES ASSEDIC A CREER
1 STRUCTURES NON ADHERENTES AU VLU .....................................................................................................12
1.1 TOUS LES ETABLISSEMENTS SONT DANS LE MEME DEPARTEMENT .............................................................................. 12
1.2 LES ETABLISSEMENTS SONT REPARTIS DANS DES DEPARTEMENTS DIFFERENTS AU SEIN DE LA MEME REGION ....................... 12
1.3 LES ETABLISSEMENTS SONT REPARTIS DANS DES REGIONS DIFFERENTES ...................................................................... 12
2 STRUCTURES ADHERENTES AU VLU .............................................................................................................13
2.1 LES ETABLISSEMENTS SONT REPARTIS DANS DES DEPARTEMENTS DIFFERENTS AU SEIN DE LA MEME REGION ....................... 13
2.2 LES ETABLISSEMENTS SONT REPARTIS DANS DES REGIONS DIFFERENTES ...................................................................... 13
2.2.1 Structures non adhérentes au PGA........................................................................................................ 13
2.2.2 Structures adhérentes au PGA............................................................................................................... 13

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INTRODUCTION
1 Rappel de la réglementation
Le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS, assises sur les salaires versés à
compter du 1er janvier 2011, est transféré au réseau des Urssaf.
Pour les établissements du Rhône, ce transfert s'opère dès 2010 pour les cotisations assises
sur les salaires versés à compter du 1er septembre 2010.
Pôle Emploi conserve le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS :
 des intermittents du spectacle et des expatriés ;
 dans le cadre du suivi des conventions de gestion ;
 des contributions particulières dues au titre de la CRP (Convention de
reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle)
2 Mode opératoire sur le logiciel alfaGrh
Les traitements sont répartis dans le temps en deux phases :
QUAND ?
QUELLES OPERATIONS ?
PHASE I
Dès à présent.
 Harmonisation du nombre
d’organismes ASSEDIC et
URSSAF
 Mise à jour du plan de paie
PHASE II
APRES :
 Passage la version
DADS U de fin d’année
d’alfaGrh
 Validation des salaires
de 2010
 Réalisation de tous les
bordereaux de charges
de 2010 (mensuels,
trimestriels, annuel)
AVANT calcul du premier salaire
de 2011, donc avant calcul du
premier solde de tout compte.
 Mise à jour des organismes
 Mise à jour du plan de paie
 Mise à jour des bordereaux
URSSAF
IMPORTANT : Les modifications réalisées dans la PHASE I ne modifient pas le fonctionnement du calcul
des charges ou des bordereaux pour 2010. Il est donc indispensable de se limiter en 2010 à la
réalisation des tâches de la PHASE I sans chercher à anticiper celles de la PHASE II.
Ces modifications peuvent être réalisées avec la version actuelle du logiciel.

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PHASE I
1 Harmonisation du nombre d’organismes ASSEDIC
et URSSAF
1.1 Contexte
La réglementation prévoit uniquement le regroupement de la collecte des cotisations Pôle
Emploi et URSSAF ; il ne s’agit pas d’une fusion entre ces deux organismes.
Il est donc important, au sein du logiciel, de conserver des organismes de type URSSAF et des
organismes de type ASSEDIC distincts.
Cependant, toutes les cotisations Pôle Emploi doivent être transférées sur les bordereaux
URSSAF.
Pour ce faire, il faut avoir un nombre identique d’organismes URSSAF et d’organismes Pôle
Emploi.
Les organismes Pôle Emploi sont régionaux ; les URSSAF sont départementales. Il peut donc
être nécessaire de créer et / ou neutraliser certains organismes Pôle Emploi.
L’Annexe, à la fin de ce document, vous aide à déterminer si des organismes doivent être
créés ou neutralisés.
Si aucun organisme n’est à créer, passer directement au paragraphe 2.
1.2 Création d’un organisme
Dans Environnement \ Organismes
Un nouvel organisme se crée avec le bouton Nouveau sur la palette des organismes.
Chaque nouvel organisme créé est une subdivision d’un organisme existant.
On peut donc reprendre certaines données de l’ancien à l’exception de l’identifiant qui doit
être unique pour chaque organisme.
Nous vous conseillons d’intégrer le numéro du département dans l’identifiant afin de
différencier les ASSEDIC d’une même région (ASSEDIC 63 par exemple).

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Les informations à reprendre sont :
 Plafonds
 Abattements
 Adresses : elles sont identiques à tous les organismes d’une même région et utilisées
pour les attestations délivrées aux salariés en fin de contrat
 Contacts
 Liens avec les structures
Les informations à ne pas reprendre sont :
 Références bancaires (plus de règlement aux ASSEDIC)
 Informations du thème Bordereau (plus de règlement aux ASSEDIC)
Le rattachement des rubriques à ce nouvel organisme se fera dans un second temps (PHASE II
en janvier 2011).

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2 Mise à jour du plan de paie
Dans Plan de paie \ Rubriques de paie
Pour calculer les cotisations ASSEDIC sur la tranche A et la tranche B, beaucoup d’entre vous
utilisent actuellement un ou plusieurs couples de rubriques : une rubrique ASSEDIC TA et une
rubrique ASSEDIC TB.
Pour la bonne lisibilité du nouveau bordereau URSSAF à produire dès 2011, il est nécessaire
qu’il n’en reste qu’une par couple.
Pour ce faire, et si vous êtes dans ce contexte, il faut suivre les préconisations ci-dessous.
2.1 Fin de validité de la rubrique ASSEDIC TB
Cette rubrique sera utilisée pour la dernière fois pour les salaires de décembre 2010.
2.2 Modification de la rubrique ASSEDIC TA
Le but est de changer la clé de calcul de cette rubrique à compter des salaires de janvier
2011.
Dans le thème PARAMETRAGE de la
rubrique TB, indiquer une fin de
validité à 12/2010.
Dans le thème PARAMETRAGE de la
rubrique TA, indiquer une fin de
validité à 12/2010.
Dans le thème PARAMETRAGE de
la rubrique TA, à l’aide du
crayon créer une nouvelle
validité.
Accepter de reprendre l'ancien
paramétrage
Indiquer un début de validité à
01/2011
Dans l’onglet Clé de calcul,
choisir la clé C-COTCLA-TA-TB.
Si votre cotisation ASSEDIC TA et TB est paramétrée avec une clé C-COTCLA-TOTALITE,
il faut effectuer les modifications indiquées dans le paragraphe 2.2.