BUDGET PREVISIONNEL - PREPARATION CALCUL
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Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION ................................................................................................................. 2 2 MODE OPERATOIRE SUR LE LOGICIEL ALFAGRH ............................................................................................ 2 PHASE I 1 HARMONISATION DU NOMBRE D’ORGANISMES ASSEDIC ET URSSAF........................................................... 3 1.1 1.2 2 CONTEXTE ....................................................................................................................................................... 3 CREATION D’UN ORGANISME .............................................................................................................................. 3 MISE A JOUR DU PLAN DE PAIE ..................................................................................................................... 5 2.1 2.2 FIN DE VALIDITE DE LA RUBRIQUE ASSEDIC TB ...................................................................................................... 5 MODIFICATION DE LA RUBRIQUE ASSEDIC TA ....................................................................................................... 5 PHASE II 1 MISE A JOUR DES ORGANISMES.................................................................................................................... 6 1.1 1.2 2 MISE A JOUR DU PLAN DE PAIE ..................................................................................................................... 8 2.1 2.2 2.3 3 MISE A JOUR DES LIENS ENTRE STRUCTURES ET ORGANISMES ..................................................................................... 6 CREATION DU LIEN ENTRE LES ASSEDIC ET L’URSSAF ............................................................................................ 7 ARCHIVAGE DES RUBRIQUES INUTILES EN 2011 ...................................................................................................... 8 MISE A JOUR DES GROUPES DE CHARGES ............................................................................................................... 8 RATTACHEMENT DES RUBRIQUES DE PAIE AUX ORGANISMES ASSEDIC ........................................................................ 9 MODIFICATION DES BORDEREAUX URSSAF .................................................................................................10 ANNEXE DETERMINATION DES ORGANISMES ASSEDIC A CREER 1 STRUCTURES NON ADHERENTES AU VLU .....................................................................................................12 1.1 1.2 1.3 2 TOUS LES ETABLISSEMENTS SONT DANS LE MEME DEPARTEMENT .............................................................................. 12 LES ETABLISSEMENTS SONT REPARTIS DANS DES DEPARTEMENTS DIFFERENTS AU SEIN DE LA MEME REGION ....................... 12 LES ETABLISSEMENTS SONT REPARTIS DANS DES REGIONS DIFFERENTES ...................................................................... 12 STRUCTURES ADHERENTES AU VLU .............................................................................................................13 2.1 LES ETABLISSEMENTS SONT REPARTIS DANS DES DEPARTEMENTS DIFFERENTS AU SEIN DE LA MEME REGION ....................... 13 2.2 LES ETABLISSEMENTS SONT REPARTIS DANS DES REGIONS DIFFERENTES ...................................................................... 13 2.2.1 Structures non adhérentes au PGA........................................................................................................ 13 2.2.2 Structures adhérentes au PGA............................................................................................................... 13 alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 1 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 INTRODUCTION 1 Rappel de la réglementation Le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS, assises sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2011, est transféré au réseau des Urssaf. Pour les établissements du Rhône, ce transfert s'opère dès 2010 pour les cotisations assises sur les salaires versés à compter du 1er septembre 2010. Pôle Emploi conserve le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS : des intermittents du spectacle et des expatriés ; dans le cadre du suivi des conventions de gestion ; des contributions particulières dues au titre de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle) 2 Mode opératoire sur le logiciel alfaGrh Les traitements sont répartis dans le temps en deux phases : QUAND ? QUELLES OPERATIONS ? PHASE I Dès à présent. PHASE II APRES : Passage la version DADS U de fin d’année d’alfaGrh Validation des salaires de 2010 Réalisation de tous les bordereaux de charges de 2010 (mensuels, trimestriels, annuel) AVANT calcul du premier salaire de 2011, donc avant calcul du premier solde de tout compte. Harmonisation du nombre d’organismes ASSEDIC et URSSAF Mise à jour du plan de paie Mise à jour des organismes Mise à jour du plan de paie Mise à jour des bordereaux URSSAF IMPORTANT : Les modifications réalisées dans la PHASE I ne modifient pas le fonctionnement du calcul des charges ou des bordereaux pour 2010. Il est donc indispensable de se limiter en 2010 à la réalisation des tâches de la PHASE I sans chercher à anticiper celles de la PHASE II. Ces modifications peuvent être réalisées avec la version actuelle du logiciel. alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 2 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 PHASE I 1 Harmonisation du nombre d’organismes ASSEDIC et URSSAF 1.1 Contexte La réglementation prévoit uniquement le regroupement de la collecte des cotisations Pôle Emploi et URSSAF ; il ne s’agit pas d’une fusion entre ces deux organismes. Il est donc important, au sein du logiciel, de conserver des organismes de type URSSAF et des organismes de type ASSEDIC distincts. Cependant, toutes les cotisations Pôle Emploi doivent être transférées sur les bordereaux URSSAF. Pour ce faire, il faut avoir un nombre identique d’organismes URSSAF et d’organismes Pôle Emploi. Les organismes Pôle Emploi sont régionaux ; les URSSAF sont départementales. Il peut donc être nécessaire de créer et / ou neutraliser certains organismes Pôle Emploi. L’Annexe, à la fin de ce document, vous aide à déterminer si des organismes doivent être créés ou neutralisés. Si aucun organisme n’est à créer, passer directement au paragraphe 2. 1.2 Création d’un organisme Dans Environnement \ Organismes Un nouvel organisme se crée avec le bouton Nouveau sur la palette des organismes. Chaque nouvel organisme créé est une subdivision d’un organisme existant. On peut donc reprendre certaines données de l’ancien à l’exception de l’identifiant qui doit être unique pour chaque organisme. Nous vous conseillons d’intégrer le numéro du département dans l’identifiant afin de différencier les ASSEDIC d’une même région (ASSEDIC 63 par exemple). alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 3 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 Les informations à reprendre sont : Plafonds Abattements Adresses : elles sont identiques à tous les organismes d’une même région et utilisées pour les attestations délivrées aux salariés en fin de contrat Contacts Liens avec les structures Les informations à ne pas reprendre sont : Références bancaires (plus de règlement aux ASSEDIC) Informations du thème Bordereau (plus de règlement aux ASSEDIC) Le rattachement des rubriques à ce nouvel organisme se fera dans un second temps (PHASE II en janvier 2011). alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 4 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 2 Mise à jour du plan de paie Dans Plan de paie \ Rubriques de paie Pour calculer les cotisations ASSEDIC sur la tranche A et la tranche B, beaucoup d’entre vous utilisent actuellement un ou plusieurs couples de rubriques : une rubrique ASSEDIC TA et une rubrique ASSEDIC TB. Pour la bonne lisibilité du nouveau bordereau URSSAF à produire dès 2011, il est nécessaire qu’il n’en reste qu’une par couple. Pour ce faire, et si vous êtes dans ce contexte, il faut suivre les préconisations ci-dessous. Si votre cotisation ASSEDIC TA et TB est paramétrée avec une clé C-COTCLA-TOTALITE, il faut effectuer les modifications indiquées dans le paragraphe 2.2. 2.1 Fin de validité de la rubrique ASSEDIC TB Cette rubrique sera utilisée pour la dernière fois pour les salaires de décembre 2010. Dans le thème PARAMETRAGE de la rubrique TB, indiquer une fin de validité à 12/2010. 2.2 Modification de la rubrique ASSEDIC TA Le but est de changer la clé de calcul de cette rubrique à compter des salaires de janvier 2011. Dans le thème PARAMETRAGE de la rubrique TA, indiquer une fin de validité à 12/2010. Dans le thème PARAMETRAGE de la rubrique TA, à l’aide du crayon créer une nouvelle validité. Accepter de reprendre l'ancien paramétrage Indiquer un début de validité à 01/2011 Dans l’onglet Clé de calcul, choisir la clé C-COTCLA-TA-TB. alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 5 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 PHASE II Cette phase ne peut démarrer que lorsque toutes ces tâches sont effectuées : Passage de la version DADS U de fin d’année d’alfaGrh Validation des salaires de 2010 Réalisation de tous les bordereaux de charges de 2010 (mensuels, trimestriels, annuel) et avant calcul du premier salaire de 2011, donc avant calcul du premier solde de tout compte. 1 Mise à jour des organismes 1.1 Mise à jour des liens entre structures et organismes Dans Environnement \ Organismes Si certains organismes ASSEDIC ne sont plus utiles en 2011, il faut supprimer le lien avec les structures qui l’ont utilisé en 2010. Pour chacun des organismes concernés, dans le thème LIENS AVEC LES STRUCTURES : Pour chaque affiliation à une structure, indiquer un mois fin à 12/2010. alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 6 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 1.2 Création du lien entre les ASSEDIC et l’URSSAF Dans Environnement \ Organismes Chaque organisme ASSEDIC utiles en 2011 doit être rattaché à l’organisme URSSAF du même département afin que les cotisations de ces deux organismes figurent sur le même bordereau. Dans le thème IDENTIFICATION, le lien entre les deux organismes se fait par le champ Rattaché à. alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 7 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 2 Mise à jour du plan de paie Dans Plan de paie \ Rubriques de paie 2.1 Mise à jour des groupes de charges pour les rubriques inutiles en 2011 Sur le thème GROUPE DE CHARGES Dans la PHASE I, vous avez peut-être fermé définitivement certaines rubriques ASSEDIC. Ces rubriques doivent maintenant être retirées des groupes de charges. Pour chaque rubrique inutile en 2011, basculer les groupes de charges à retirer de la droite vers la gauche. 2.1 Archivage des rubriques inutiles en 2011 Sur le thème IDENTIFICATION Dans la PHASE I, vous avez peut-être fermé définitivement certaines rubriques ASSEDIC. Ces rubriques doivent maintenant être archivées. Il suffit de cliquer sur le bouton ARCHIVER qui se trouve en bas de l’écran. Ces rubriques n’apparaîtront plus dans la palette du plan de paie. alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 8 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 2.2 Rattachement des rubriques de paie aux organismes ASSEDIC Sur le thème ORGANISMES Cette opération est à réaliser sur les rubriques de paie ASSEDIC TA + TB et ASSEDIC AGS. Pour chacune de ces rubriques dans le thème ORGANISMES : Basculer de droite à gauche les organismes ASSEDIC utilisés en 2010. Basculer de gauche à droite les organismes ASSEDIC créés pour 2011. Organismes 2011 Organismes 2010 alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 9 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 3 Modification des bordereaux URSSAF Dans Environnement \ Configuration des états standards Ces opérations sont à effectuer pour chaque modèle de bordereau URSSAF existant. Se positionner sur le thème MODELES des Bordereaux de cotisations. Sélectionner le modèle de bordereau URSSAF. La première étape consiste à associer les organismes ASSEDIC à ce bordereau. Il faut basculer les organismes ASSEDIC de la fenêtre de gauche vers la fenêtre de droite. La deuxième étape consiste à intégrer les rubriques ASSEDIC dans le bordereau URSSAF. Le bouton Définition nous donne accès à la liste des paragraphes (lignes) du bordereau. Le bouton crayon permet d’ajouter des lignes à ce bordereau. alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 10 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 Exemple de la ligne AGS Elle doit être créée en respectant le paramétrage cicontre. Puis basculer de gauche à droite la ou les rubriques ASSEDIC AGS à intégrer sur le bordereau URSSAF. Vous pouvez ainsi sélectionner les rubriques correspondantes Valider ce paramétrage et refaire cette opération pour chaque nouvelle ligne du bordereau. Il y a essentiellement trois lignes : Assedic TA + TB : code type personnel = 772 Assedic Apprentis 87 : code type personnel = 423 AGS : code type personnel = 937 alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 11 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 ANNEXE DETERMINATION DES ORGANISMES ASSEDIC A CREER Dans le tableau ci-dessous, vous devez identifier l’organisation géographique des établissements pour lesquels vous effectuez des bordereaux de paiement de charges à l’URSSAF et Pôle Emploi. Le VLU (Versement en un Lieu Unique) concerne les structures qui ont adhéré à ce dispositif auprès de l’URSSAF. Il permet de centraliser les cotisations URSSAF de tous les établissements de même SIREN, quelque soit leur implantation géographique, auprès d’un seul organisme URSSAF. 1 Structures non adhérentes au VLU 1.1 Tous les établissements sont dans le même département Exemple : Tous les établissements sont dans le département 63 (Puy de Dôme), région Auvergne. Dans ce cas, vous avez un seul organisme URSSAF et un seul organisme Pôle Emploi. Vous n’avez aucune modification d’organisme à effectuer. 1.2 Les établissements sont répartis dans des départements différents au sein de la même région Exemple : Les établissements sont répartis dans les départements 63 (Puy de Dôme) et 15 (Cantal), région Auvergne. Dans ce cas vous avez plusieurs organismes URSSAF (autant que de départements couverts) et un seul organisme Pôle Emploi. Vous devez créer autant d’organismes Pôle Emploi que de départements couverts, c'est-à-dire autant que d’organismes URSSAF. 1.3 Les établissements sont répartis dans des régions différentes Exemple : Les établissements sont répartis dans les départements 63 (Puy de Dôme, région Auvergne) et le 33 (Gironde, région Aquitaine). Dans ce cas vous avez plusieurs organismes URSSAF (autant que de départements couverts) et plusieurs organismes Pôle Emploi (autant que de régions couvertes). Vous devez créer autant d’organismes Pôle Emploi que de départements couverts, c'est-à-dire autant que d’organismes URSSAF. alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 12 sur 13 Bordereaux URSSAF Intégration des cotisations ASSEDIC Document mis à jour le 28 octobre 2010 2 Structures adhérentes au VLU 2.1 Les établissements sont répartis dans des départements différents au sein de la même région Exemple : Les établissements sont répartis dans les département 63 (Puy de Dôme) et 15 (Cantal), région Auvergne. Dans ce cas, vous avez un seul organisme URSSAF et un seul organisme Pôle Emploi. Vous n’avez aucune modification d’organisme à effectuer. 2.2 Les établissements sont répartis dans des régions différentes Exemple : Les établissements sont répartis dans les départements 63 (Puy de Dôme, région Auvergne) et le 33 (Gironde, région Aquitaine). Le PGA (Paiement Groupé ASSEDIC) concerne les structures qui ont adhéré à ce dispositif auprès de Pôle Emploi. Il permet de centraliser les cotisations Pôle Emploi de tous les établissements de même SIREN, quelque soit leur implantation géographique, auprès d’un seul organisme Pôle Emploi. Ce dispositif prend fin avec la centralisation des cotisations sur les bordereaux URSSAF. 2.2.1 Structures non adhérentes au PGA Dans ce cas vous avez un seul organisme URSSAF et plusieurs organismes Pôle Emploi (autant que de régions couvertes). Vous devez créer un organisme Pôle Emploi unique. 2.2.2 Structures adhérentes au PGA Dans ce cas, vous avez un seul organisme URSSAF et un seul organisme Pôle Emploi. Vous n’avez aucune modification d’organisme à effectuer. alfaGrh_FTP_Cotisations ASSEDIC.docx Page 13 sur 13
