Document d`information à l`attention des médias Publicité en faveur

Document d'information à l'attention des médias
Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage :
représentation du tabac dans les médias du divertissement
Rapport du Secrétariat de la Convention
Le document porte sur l'application de l'article 13 de la Convention-cadre de l'OMS pour la
lutte antitabac sur la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage. Selon le
rapport, « ...la situation reste alarmante. Les Parties ont donc exprimé de nouveau leurs
préoccupations concernant le recours croissant aux médias du divertissement pour
promouvoir la consommation de tabac, appelant à la mise en place d’actions ciblées afin de
remédier au problème. »
À la demande d'une Partie, le Bureau de la Conférence des Parties a réexaminé le problème et
décidé de l'inclure à l'ordre du jour de la septième session de la Conférence des Parties.
Au titre de l’'article 13, les mesures suivantes devraient être prises :
(a) exiger une attestation selon laquelle aucun avantage n’a été reçu en contrepartie d’une
représentation du tabac ;
(b) interdire l’utilisation de marques de tabac ou d’illustrations reconnaissables ;
(c) exiger des publicités antitabac ; et
(d) mettre en œuvre un système de notation ou de classement tenant compte de la
représentation du tabac.
Problèmes soulevés dans le document de la septième session de la Conférence des
Parties
Le rapport met en exergue le problème mondial persistant associé à la commercialisation des
médias du divertissement à l'échelle nationale mais aussi sur les marchés du monde entier, ce
qui favorise la publicité transfrontières. Cela complique encore davantage l'élaboration de
réglementations nationales.
Le rapport explique comment les médias du divertissement transfrontières sont véhiculés,
entre autres, par des appareils connectés à Internet, la télévision par câble, les services de
divertissement à bord des vols internationaux et les salons des aéroports. Outre l'industrie du
cinéma, cela englobe la diffusion en ligne des séries télévisées, des feuilletons et d’autres
médias, notamment le partage viral et les réseaux sociaux.
Les statistiques qui illustrent la pertinence du problème

Environ 45 % des foyers disposent aujourd'hui d'un accès à Internet, dont près d'un tiers dans
les pays en développement. Une personne sur trois dans le monde possède un téléphone avec
accès mobile à Internet (smartphone), soit cinq fois plus qu'en 2008.
Les régulateurs nationaux se heurtent encore à certaines difficultés dans leur lutte contre
l’utilisation des médias du divertissement à des fins de publicité et de promotion
transfrontières, ce qui aide l’industrie du tabac à contourner l’interdiction de la publicité, de
la promotion et du parrainage. Par exemple, parmi les 75 films classés en tête du box-office
entre 2010 et 2014 dans le monde, 97 % ont été produits ou coproduits aux États-Unis, pays
non Partie à la Convention.
Comment résoudre le problème ?
Le rapport du Secrétariat de la Convention donne des exemples positifs de Parties ayant déjà
mis en œuvre des mesures efficaces contre la représentation des produits du tabac dans les
médias du divertissement.
Inde : depuis 2012, les films contenant des scènes de tabagisme doivent être précédés d'un
message émanant du gouvernement et d'une mise en garde sanitaire affichée au bas de l'écran
tout au long des scènes montrant un produit du tabac ou son utilisation. Les producteurs sont
par ailleurs contraints de fournir une justification éditoriale acceptable concernant la
représentation de produits du tabac ou leur utilisation dans la demande de visa d'exploitation.
Un avertissement audiovisuel mentionnant explicitement les effets nocifs du tabac doit
également s'afficher au début et au milieu du film ou du programme télévisé.
République de Corée : grâce à la réglementation stricte et à la coopération entre les
principaux diffuseurs, les scènes de tabagisme ont pratiquement disparu de la télévision et les
spectateurs se montrent critiques vis-à-vis des chaînes qui en diffusent.
Australie, Jamaïque et Philippines : des activités associées à la réglementation antitabac
ont été mises en place dans le but de réduire ou d’éliminer la publicité en faveur du tabac
dans les films diffusés au cinéma, en DVD, sur Internet, à la télévision par câble ou par
satellite, etc.
Panama et Brésil : des enquêtes axées spécifiquement sur la publicité en faveur du tabac sur
les chaînes de télévision nationales et sur le câble, dans les films et sur Internet sont
actuellement réalisées.
Problèmes persistants
Le marketing du tabac présent dans les films, notamment ceux produits dans des pays où
l’industrie cinématographique est très active, reste très répandu et entretient la promotion du
tabagisme, en particulier dans la Région de la Méditerranée orientale. En effet, les pays de
cette région ont à maintes reprises documenté la façon dont les films et les séries sont utilisés

pour promouvoir différents types de tabac. Cela inclut les films ayant reçu un visa
d’exploitation autorisant leur diffusion aux enfants et aux adolescents. C'est pour cette raison
que l'Égypte, en tant que Partie à la Convention, a demandé l'inclusion de la publicité en
faveur du tabac, de la promotion et du parrainage dans l'ordre du jour de la septième
Conférence des Parties.
Recommandations à la Conférence des Parties
Avec l’avènement de médias du divertissement d’un nouveau genre, le renforcement des
législations nationales et la réglementation des différentes facettes de la publicité en faveur
du tabac, de la promotion et du parrainage transfrontières requièrent une plus grande attention
des Parties ainsi que la mise en place d’activités supplémentaires, comme anticipé en amont
de la Convention-cadre de l’OMS.
Contact : Samuel Compton Courriel : [email protected]