La transparence dans le monde de la santé

du médecin
vaudois
Revue de la Société vaudoiSe de Médecine NUMÉRO 4 • juin – juillet 2014
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La transparence dans
le monde de la santé

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CAISSE DES MÉDECINS
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Depuis cinquante ans, la Caisse des Médecins se réinvente sans cesse
La tradition, c’est bien. L’innovation, c’est mieux. C’est pourquoi la Caisse des Médecins met
régulièrement des logiciels et des services administratifs réactualisés à la disposition des prati-
ciens libéraux. Du reste, le rapport qualité / prix de la Caisse des Médecins pour son savoir-faire
et ses services est inégalable.
Avant, tout
était mieux
à la Caisse
des Médecins.
Aujourd’hui
aussi.
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dossier 4
Sur le thème de la transpa-
rence, respectivement de
l’opacité dans le domaine de la
santé, nous vous proposons
quelques réflexions éthiques et
une comparaison entre la poli-
tique de communication des
hôpitaux et des cliniques. Ce
Dossier livre aussi des consi-
dérations sur la gestion du
code génétique, une révolution
qui pose des questions dans le
domaine de la protection de la
sphère privée des patients.
svm express 11
Cicéron et Hippocrate
Déclaration de santé dans les
assurances privées
portrait
de membre 16
«Je suis membre d’une asso-
ciation terroriste, l’ETA»,
raconte le Dr Patrick-O. Rosse-
let. Le ton est donné, puisqu’il
s’agit de l’European Thyroid
Association ! Rencontre avec
un médecin qui pratique avec
le même sérieux son métier
d’endocrinologue et l’humour
pince-sans-rire.
Menace sur la sphère privée
De la transparence…
au troisième œil
Al’ère de Big Brother la transparence est à la mode. Elle n’est pas toujours
bienveillante. Le secret bancaire y a laissé sa peau. La santé paye éga-
lement son tribut. Le secret industriel, qui couve et stimule l’innovation,
passe à la trappe pour le produit pharmaceutique victime de la promo-
tion légale du générique et des conventions de l’open source. Le secret
médical inhérent au contrat hippocratique protégeait naguère la sphère privée du
malade. Il devient secret de Polichinelle: la tarification DRG livre diagnostics contre
espèces sonnantes et trébuchantes. Le tiers payant a le droit de savoir ce qu’il paye.
Le décryptage de notre code génétique dévoilera la cartographie des prédispositions
individuelles: outil infaillible qui permettra aux assureurs de trier implacablement
«bons» et «mauvais» risques.
Lorsqu’elle traduit franchise et honnêteté, la transparence reste une vertu, la
confiance est un élément essentiel de la relation médecin-patient. Face au malade,
le médecin doit faire preuve de clarté et de probité. Il doit aussi savoir exposer ses
propres limites comme celles de son art. Sans oublier la compassion qui demande,
lorsque le verdict médical est cruel, de tamiser délicatement la transparence sans
trahir la vérité.
L’inflation administrative et la pénurie de médecins impactent négativement sur la
qualité de notre système de santé. Des processus décisionnels opaques et les indi-
cateurs complexes adoubés par les planificateurs diluent les responsabilités et
masquent les dysfonctionnements. En médecine comme ailleurs, la démagogie de
la transparence, imposée le plus souvent à autrui, n’est pas garante de succès.
Les apôtres de la transparence à sens unique se proposent aujourd’hui d’intensifier
le contrôle des prestations remboursées par l’assurance maladie de base dans le but
avoué de freiner les coûts. Le Conseil fédéral, Alain Berset en tête, met en route le
projet d’un «centre national de contrôle des soins», structure de surveillance qui aura
pour tâche de passer sous la loupe les actes médicaux. Cette nouvelle tour de
contrôle est devisée à 32 millions de francs par année, répartis entre contribuables
et payeurs de primes1. L’opacité est de mise quant aux contraintes bureaucratiques
qu’imposera ce troisième œil de Big Brother. On peut cependant déjà prévoir que la
pléthore programmée d’inquisiteurs n’agira ni sur la pénurie des praticiens et des
soignants ni sur leur disponibilité pour les malades. La qualité attendra. n
* MEMBRE DU COMITÉ DE RÉDACTION DU CMV.
1 HTTP://WWW.TDG.CH/SUISSE/ALAIN-BERSET-VEUT-CREER-UN-CENTRE-NATIONAL-DE-CONTROLE-DES-SOINS/
STORY/21022529
édito
Dr LOUIS-A. CRESPO *
SOMMAIRE
Prochaines parutions
numéro 5/2014 – 27 août
délai rédactionnel, 30 juin
numéro 6/2014 – 1er octobre
délai rédactionnel, 1er septembre
DU MÉDECIN
VAUDOIS
 3

4 
Considérations éthiques
sur la transparence médicale
dans le respect du patient.
Ne vous est-il jamais arrivé dans
votre pratique médicale
d’omettre volontairement cer-
taines informations à un patient? Ce
défaut de transparence médicale
cherche en général à faire preuve de
bienfaisance envers le patient. Mais
est-ce bien le cas?
La transparence médicale implique
que le médecin, se basant sur son
expertise médicale, propose au patient
diverses possibilités diagnostiques et
thérapeutiques et l’informe des risques
et bénéfices des différentes options.
Le médecin aide ensuite le patient à
faire un choix, en fonction des valeurs
personnelles et des préférences de ce
dernier. La décision médicale finale
repose alors non pas uniquement sur
des faits médicaux, mais également
sur une perspective personnelle, cher-
chant à promouvoir la confiance et
l’adhérence du patient au traitement.
La pratique de la médecine, influen-
cée par le développement du droit du
patient, a évolué d’une perspective
paternaliste, où le médecin se pose en
tant qu’expert, et connaît l’option la
mieux adaptée à son patient, vers un
horizon que nous qualifierions de par-
ticipatif, où le patient est placé au
cœur de la décision.
Ainsi, de nouvelles dispositions du
Code civil suisse entrées en vigueur en
La transparence médicale face à l’incertitude diagnostique
autonomie et
bienfaisance
dossier
Dresse ANNE L. DALLE AVE*, Pr LAZARE BENAROYO**
janvier 2013 favorisent l’autodétermi-
nation de la personne qui peut s’exer-
cer à condition que le patient soit
capable de discernement, que l’infor-
mation médicale soit claire, transpa-
rente et bien comprise par le patient et
que la décision finale soit prise sans
pression ou manipulation. Si la trans-
parence médicale est souhaitable en
théorie, face à l’incertitude diagnos-
tique, le médecin fait souvent face à
une difficulté supplémentaire.
Les difficultés pratiques
de la transparence
Prenons l’exemple de Monsieur LNH,
un patient de 60 ans, qui présente
depuis quinze jours des épisodes de

 5
Qui peut être contre la transparence?
Mais quand une intention louable
tourne au slogan, elle en devient sus-
pecte. Devenue indiscutable dans le
discours, la transparence ne risque
t-elle pas paradoxalement de mas-
quer certains intérêts et surtout un
grand déséquilibre?
Comme la neutralité, c’est un des
deux dogmes du moment. Les deux
ensemble ont justifié la révolution
TarMed par exemple. Depuis, les
patients et les médecins sont bel et
bien devenus transparents aux yeux
et des assureurs et bientôt de la
Confédération (allez voir du côté du
projet Mars!). Mais TarMed est-il
devenu transparent pour le patient?
Et les assureurs ou les administra-
tions le sont-ils davantage? La trans-
parence ressemble plutôt à un miroir
sans tain à travers lequel on peut voir
que le roi est nu. Et le roi en démo-
cratie, c’est le peuple.
Vous reprendrez bien un peu de glasnost?
sudations profuses, état fébrile et fris-
sons solennels. Parmi les investiga-
tions pratiquées, le CT thoraco-abdo-
minal révèle de multiples adénopathies
thoraco-abdominales, évoquant en
premier lieu un diagnostic de lym-
phome, avec comme diagnostic diffé-
rentiel une infection à HIV ou EBV, et
une sarcoïdose.
L’équipe médicale,
face à une incerti-
tude diagnostique,
choisit de taire ini-
tialement la pré-
somption de lym-
phome, afin de
protéger le patient
d’une détresse
potentiellement inutile. Si cette déci-
sion de non-transparence vise ici la
bienfaisance, elle n’en reste pas moins
une décision que l’on pourrait qualifier
de paternaliste. La littérature actuelle
tend, en effet, à montrer que le patient
PIERRE-ANDRÉ REPOND
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
souhaite être informé de sa situation
médicale et qu’il gère souvent mieux
l’information que le médecin l’aurait
envisagé.
Prendre une décision bienfaisante
Dans notre pratique, nous sommes
confrontés à divers patients. Certains
souhaitent être
informés des incer-
titudes diagnos-
tiques. D’autres font
confiance au méde-
cin et souhaitent
être guidés dans les
prises de décisions.
Finalement, cer-
tains patients plus
fragiles bénéficieraient peut-être de ne
pas être inquiétés inutilement.
Ainsi, il nous semble que promouvoir
le bien du patient – à travers une atti-
tude bienfaisante – c’est non seule-
ment lui permettre d’exercer son droit
à l’autodétermination, mais aussi
savoir gérer à son contact l’information
pertinente pour lui. En clinique, une
attitude transparente ne peut être
appliquée à l’aveugle en vertu du res-
pect du principe d’autonomie: le
médecin, en fonction de la certitude
diagnostique et en fonction de sa rela-
tion avec le patient, de son écoute et
de sa compréhension des valeurs et
préférences de ce dernier, prendra
une décision bienfaisante empreinte
de transparence ou non.
Si l’autonomie et la bienfaisance sont
les piliers de l’éthique médicale, la
transparence médicale en est-elle l’ex-
pression ultime en clinique? La ques-
tion reste sujette à discussion. n
* M.D. + M.S., UNITÉ D’ÉTHIQUE, CHUV
** UNITÉ D’ÉTHIQUE, CHUV/PLATEFORME ETHOS/
INTERFACE SCIENCES-SOCIÉTÉ UNIL
« Le bien du
patient consiste
en la promotion
de son droit à
l’autodétermination. »