Reglement Local de Publicité de Saint Michel Chef Chef

Commune de Saint-Michel-Chef-Chef
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Mars 2007

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants
Vu les articles R.418-2 à R.418-9 du code de la route,
Vu le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de publicité en
agglomération et déterminant les conditions d’application à certains dispositifs
publicitaires d’un régime d’autorisation pour l’application de la susvisée, modifié par le
décret n° 96-946 du 24 octobre 1996,
Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980, fixant la procédure d’institution des zones
de réglementation spéciale prévues aux articles 6 et 9 de la loi susvisée,
Vu le décret n° 82-211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes,
complété par le décret n° 96-946 du 24 octobre 1996
Vu le décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n°79-1150 du 29
décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en ce qui concerne
la surface minimale et les emplacements de l’affichage d’opinion et des associations sans
but lucratif,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Michel-Chef-Chef, en date du 21 janvier
2005 désignant le groupe de travail chargé de l’élaboration d’une réglementation spéciale
de la publicité et des enseignes,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 7 juin 2005 constituant le groupe de travail prévu par la loi
susvisée,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Michel-Chef-Chef, en date du 23 juin
2005 instituant la taxe sur les emplacements publicitaires fixes,
Vu l’adoption du projet de réglementation spéciale de publicité par le groupe de travail,
en date du 19 avril 2006.
Vu l’adoption du projet de réglementation spéciale de publicité par la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Loire Atlantique lors de sa
réunion du 11 décembre 2006.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint Michel Chef Chef en date du 19
décembre 2006, décidant d’entériner le projet de règlement spécial de publicité.

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Vu l’arrêté municipal n° 159, établissant le règlement spécial de publicité sur la
commune.

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Sommaire
Titre 1 : Dispositions communes applicables sur l’ensemble du
territoire communal
Chapitre 1 : Généralités
Art 1 : Objet du règlement
Art 2 : Champ d’application du règlement
Art 3 : Modalités d’application
Art 4 : Déclaration préalable
Art 5 : Sanctions
Art 6 : Taxe sur les emplacements publicitaires fixes
Chapitre 2 : Caractéristiques des dispositifs
Art 7 : Qualité, aspect, entretien des matériaux
Art 8 : Interdictions générales
Art 9 : Taille des dispositifs
Art 10 : Emplacement des dispositifs
Art 11 : Sur le forme des dispositifs
Art 12 : Occupation du domaine public
Art 13 : Publicité autorisée sur mobilier urbain
Art 14 : Enseignes ou préenseignes temporaires
Art 15 : Préenseignes
Art 16 : Affichage d’opinion et publicité relative aux activités des
associations à but non lucratif
Chapitre 3 : Dispositions particulières relatives à la signalisation
commerciale
Art 17 : Prescriptions générales relatives à la signalisation commerciale
Art 18 : Préenseignes dérogatoires et panneaux de signalisation
commerciale
Titre 2 : Dispositions applicables aux zones de publicité spéciale
Chapitre 1 : Prescriptions applicables à la zone de publicité autorisée
Art 19 : Délimitation de l’aire géographique de la ZPA
Art 20 : Prescriptions relatives à la publicité et aux préenseignes
Art 21 : Prescriptions relatives aux enseignes
Chapitre 2 : Prescriptions applicables aux zones de publicité restreinte
Section 1 : Prescriptions applicables à la ZPR 0
Art 22 : Délimitation de l’aire géographique de la ZPR 0

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Art 23 : Prescriptions applicables à la publicité et aux préenseignes
Art 24 : Prescriptions applicables aux enseignes
Section 2 : Prescriptions applicables à la ZPR 1
Art 25 : Délimitation de la ZPR 1
Art 26 : Dispositions applicables à la publicité et aux préenseignes en ZPR1
Art 27 : Dispositions applicables aux enseignes en ZPR 1
Section 3 : Prescriptions applicables à la ZPR 2
Art 28 : Délimitation de l’aire géographique de la ZPR 2
Art 29 : Dispositions applicables à la publicité et aux préenseignes en ZPR2
Art 30 : Dispositions applicables aux enseignes en ZPR 2
Titre 3 : Dispositions particulières
Art 31 : Application
Art 32 : Révision
Art 33 : Mesures de publicité du RLP
Annexes :
Annexe 1 : Lexique publicitaire
Annexe 2 : Déclaration préalable à l’installation, au remplacement ou la modification d’un
dispositif publicitaire
Annexe 3 : Délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2005 instaurant la taxe sur les
emplacements publicitaires
Annexe 4 : Liste des emplacements réservés à l’affichage d’opinion et des associations
sans but lucratif
Annexe 5 : Cartographie des Zones de Publicité Spéciale