RAPPORT SUR L`ÉVOLUTION DE L`ÉCONOMIE NATIONALE ET

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
RAPPORT SUR L’ÉVOLUTION DE L’ÉCONOMIE NATIONALE
ET SUR LES ORIENTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES
M I S S I O N S
P R O G R A M M E S
O B J E C T I F S
I N D I C A T E U R S
(TOME 2)
JUILLET 2016

TABLE DES MATIÈRES
Introduction..................................................................................................................................................5
PARTIE I
Liste des missions et des programmes envisagés pour le PLF 2017...............................................10
Liste des missions......................................................................................................................................11
Liste des programmes...............................................................................................................................13
PARTIE II
Liste des objectifs et des indicateurs envisagés pour le PLF 2017..................................................20
Budget général...........................................................................................................................................21
Budgets annexes.......................................................................................................................................80
Comptes spéciaux.....................................................................................................................................83

Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques — tome 2 : juillet 2016 (PLF 2017)
Introduction
Évolution de la nomenclature des missions et des programmes envisagée pour
le PLF 2017 par rapport à la LFI 2016
Conformément aux dispositions du 4° de l’article 48 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de
finances (LOLF), le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques
comporte la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances qui sont associés à ces
derniers, envisagés pour le projet de loi de finances de l’année suivante.
Le projet de loi de finances pour 2017 correspondant à la troisième et dernière annuité du budget triennal 2015-
2017, le Gouvernement entend privilégier la stabilité de la nomenclature des missions tout en simplifiant celle
des programmes, en proposant la suppression de six d’entre eux (5 au budget général et 1 sur un compte
d’affectation spéciale), principalement obtenue par des fusions de programmes ayant des objets proches
appartenant à la même mission, ainsi que la création d’1 programme sur compte d’affectation spéciale, soit, au
total, la suppression nette de cinq programmes.
Ainsi, au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il est proposé de fusionner
les programmes 154 : « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires » et 149 : « Forêt »
dans un nouveau programme 149, intitulé : « Économie et développement durable de l’agriculture et de la forêt »,
afin de renforcer la cohérence entre la nomenclature des dépenses budgétaires et les modalités pratiques de
gestion de ces crédits. En effet, les deux programmes, d’ores et déjà confiés à un même responsable de
programme, concernent des filières certes différentes mais appartenant au même secteur et dont les objectifs en
matière de développement économique et environnemental sont similaires. La rationalisation des BOP et des UO
qui en découlera sera également un élément de simplification de la gestion des crédits associés.
A l’intérieur de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », il est proposé de fusionner, au
sein du programme 159, les trois subventions pour charges de service public versées aux opérateurs suivants :
- Météo-France (programme 170 : « Météorologie ») ;
- Institut national de l’information géographique et forestière (programme 159 : « Information géographique et
cartographique ») ;
- Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
(programme 217 : « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité
durables »).
Le programme 170 : « Météorologie » est supprimé.
Cette évolution de maquette permet de simplifier la structure de la mission, avec le regroupement des principaux
opérateurs au sein du programme 159 désormais intitulé : « Expertise, information géographique et
météorologie ».
Le troisième changement de maquette en PLF 2017 s’inscrit dans le cadre de la réforme de la politique
immobilière de l’État (PIE), annoncée lors du Conseil des ministres du 20 janvier dernier, qui vise à consolider
cette politique en réaffirmant son caractère transversal et mutualisé, et en renforçant le rôle de l’État propriétaire,
qui en est le porteur. Dans cet esprit, il est proposé de renouveler et d’élargir le compte d’affectation spéciale
(CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». L’objet de l’actuel programme 723 : « Contribution aux
dépenses immobilières » sera révisé et le programme renommé : « Opérations immobilières nationales et des
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