Les Avantages Fiscaux du partenariat :
Le partenariat :
Soutien matériel et/ou financier en vue d’en tirer un bénéfice direct, est assimilable à une opération de publicité. Les
dépenses en sponsoring sont intégralement déductibles du résultat net.
Les Conditions du Partenariat :
Article 1
Les parties s’engagent à respecter les accords du présent contrat et ce sur l’ensemble de la durée
prévue.
Article 2
Le club de L’USSR Football se réserve le droit de réclamation sur les accords signés jusqu’à la date
d’expiration du présent contrat.
Article 3
Les sommes versées par le partenaire feront l’objet d’un justificatif de la part de L’USSR Football
pour faire valoir ce que de droit.
Article 4
L’USSR Football s’engage à ne pas utiliser l’image du partenaire en dehors des accords du présent
contrat.
Article 5
La durée du contrat prend effet à la date de la signature.
Pour L’USSR FOOTBALL Pour le PARTENAIRE
Représentant :………………………….. Représentant :…………………………………
Date : …………………………………... Date :…………………………………………...
Signature : Signature :
…………………………………………………………………………………………………………………………………
ATTESTATION DE PARTENARIAT
Je soussigné, Monsieur Laurent JOSSE Président de L’USSR Football,
certifie avoir reçu du partenaire cité dans le contrat ci-dessus la somme de …………………………. €, au titre
de sponsor de notre association.
Pour faire valoir ce que de droit.
Pour L’USSR FOOTBALL
Nom : …………………………………………… Signature :
Date : …………………………………………….