Principe de précaution et recherche scientifique dans les pays

« Principe de précaution et recherche scientifique dans les pays du Sud »
Colloque organisé par le CCDE de l’IRD et la Fondation du Roi Abdelaziz Al Saoud*
14 et 15 novembre 2011 à Casablanca (Maroc)
15 novembre 2011 - Session 3 - Principe de précaution, Ethique, Recherche dans les pays du
Sud : témoignages et réflexions
Cette session a pour objectif de faire état, dans les Comités d’Ethique mis en place dans les pays du
Sud, de la relation Principe de précaution-Ethique-Recherche à partir de témoignages et de
réflexions. Des recommandations seront élaborées à ce sujet.
Président de séance : M. Ah. Lamine Ndiaye, membre du CCDE et président de l’Académie
africaine des sciences (Sénégal)
Exposé introductif par le président de séance
Discutants :
M. Mohamed Salah Ben Ammar, directeur général de la santé (Tunisie)
M. Ogobara Doumbo, professeur de médecine à Bamako (Mali)
Mme Ikbale Erradey, médecin (Maroc)
M. Roger Guedj, professeur émérite (France)
M. Farid Hakkou, président du Comité d’Ethique pour la recherche biomédicale faculté de
médecine et de pharmacie de Casablanca.(Maroc)
Mme Hakima Himmich, professeur de médecine, CHU de Casablanca (Maroc)
M. Abderrahim Kounda, membre du Comité d’Ethique de l’hôpital Averroès à Casablanca
Biographie
Le professeur Farid Hakkou est président du comité d’éthique pour la recherche biomédicale de la
faculté de médecine et de Pharmacie de Casablanca [email protected]
Il est titulaire d’un doctorat de Médecine, Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat 1980 et d’un doctorat
de science : biologie humaine, Faculté de Médecine Pitié Salpêtrière Paris 1984
Il est professeur de Médecine : pharmacologie clinique, Chef de service de biochimie et de pharmacologie
toxicologie du Centre hospitalier Ibn Rochd
Il est directeur de la publication « le repère médical » Revue mensuelle destinée aux médecins
Il est président et Fondateur de la Fondation HASSAN II pour la Recherche Scientifique et Médicale sur le
Ramadan.
Il est président du comité d’éthique pour la recherche biomédicale de la faculté de médecine et de pharmacie de
Casablanca ainsi que de la commission de recherche de la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca
Résumé de la communication
L’humanité connait ces dernières années une évolution technologique figurante qui l’amène à mettre
fréquemment en pratique des procédés, et de découvrir et de nouveaux produits. Pour contenir les
éventuels risques de ces découvertes, on a érigé le concept de principe de précaution qui permet en
quelque sorte d’encadrer l’acceptabilité, la tolérance de ces découvertes. Le but étant de déceler le plus
précocement possible des éventuels dangers ou risques et de réagir adéquatement et promptement. Ce
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Adresse postale : BP 12585 Casablanca 20052 Maroc
Rue du Corail, Ain Diab/Anfa
principe de précaution (PP) ne peut être mis en œuvre que dans un environnement où les
responsabilités sont bien définies et assumées et où les structures sont organisées de manière à être
capable d’instaurer un système de veille permanent dans les différents secteurs notamment
technologique, agroalimentaire et sanitaire.
Les questions fondamentales posées sont :
- Le PP est-il compatible avec les systèmes de gouvernance existants dans les pays du sud
notamment au Maroc ?
- Les pays du sud ont-ils les moyens de courir des risques évalués théoriquement lors de
l’application des nouvelles découvertes et surtout on-ils les moyens de déceler ces risques
juste au moment de son apparition
- Les responsables des pays du sud impliqués dans la gouvernance acceptent-ils la
responsabilité de mettre en œuvre le concept de PP ?
Pour répondre à ces questions, il est utile de relater au préalable quelques expériences phares vécues
au Maroc.
- Histoire du traitement de la leucémie : 2 enfants leucémiques qui devaient recevoir une
chimiothérapie aplasiante, nécessitaient pour leur guérison une hétérogreffe de la moelle osseuse
provenant de la fratrie. Les médecins spécialistes et le plateau technique pour cette opération étaient
disponibles. Aucune thérapeutique similaire n’a jamais été effectuée auparavant dans le pays. Le
risque d’une telle intervention était évalué à l’étranger. Une autorisation a été demandée au ministère
de la santé pour entamer ce protocole thérapeutique. Le ministère de la justice a été également sollicité
pour autoriser l’hétérogreffe entre donneur et receveur. Aucun de ces 2 départements n’a fourni de
réponse à ces demandes d’autorisation. Le ministère de la santé a demandé un avis du comité
d’éthique auto formé et non encadré par une réglementation. Ce dernier a statué par avis favorable. Le
ministère a mis en avant l’avis de ce comité pour octroyer l’autorisation.
- Traitement de l’hémophilie : un médecin chercheur a déposé auprès du ministère l’autorisation de
mener un essai clinique sur l’efficacité et la tolérance d’un bio-médicament : facteur 8 antihémophilique chez des enfants hémophiles. Le comité d’éthique avait donné un avis favorable ; le
ministère s’était abstenu de donner une réponse. L’essai thérapeutique ne s’était pas réalisé au Maroc.
Dix ans plus tard le médicament en question a été commercialisé. L’absence de la réalisation de
l’essai a donc fait perdre aux enfants hémophiles les bénéfices d’une thérapeutique innovante et a
privé les praticiens de prendre connaissance précocement l’expérience d’une nouvelle thérapeutique.
-Vaccination antigrippale N1H1 : face à la pression médiatique internationale au sujet du danger
encouru par la grippe N1H1, les responsables au Maroc ont fait « du suivisme » et se sont mobilisés
pour acquérir de grandes quantités de vaccins et de traitement oral antigrippal. Cette quantité n’a pas
été utilisée en sa totalité, il n’y a pas eu d’épidémie de grippe N1H1 au Maroc et une grande ressource
financière a été dépensée en dehors de toute efficience.
- Suspension de la recherche biomédicale en 2010 : le ministre de la santé entre 2008 et 2011 a décidé
d’une manière unilatérale de suspendre en février 2010 toute recherche biomédicale qui s’effectuait
normalement auparavant. Le motif avancé était le vide juridique. Le ministère a cependant élaboré sur
une période de 5 ans un texte de loi assurant la protection des personnes dans le domaine de la
recherche biomédicale. Ce texte n’est pas encore promulgué en 2011.Le ministre de l’époque juriste
de formation n’a pas pris la mesure de cette décision qui prive les patients des nouvelles avancées
technologiques et biomédicale, prive des chercheurs d’un transfert de technologie et freine la
recherche biomédicale de tout un pays !(NB le nouveau Ministre de la santé installé en décembre
2011, professeur de médecine vient de ré autoriser la recherche biomédicale en mars 2012 en éditant
une circulaire l’encadrant et en attendant que la loi élaborée soit validée par les instances
parlementaires et gouvernementales.
On constate donc d’ après ces expériences qu’on a souvent recours au comité d’éthique pour les
recherches ou des procédés innovants mais sans donner toujours une réponse favorable à la mise en
place de nouveaux concepts. On constate également que les responsables de santé au Maroc de
l’époque (jusqu’en 2011) pratiquent souvent un suivisme des décisions de l’Etat français concernant
les nouveaux procédés et les nouveaux produits de santé. On peut être tenté de traduire cette attitude
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par le fait que les gouvernants délaissent le principe de précaution par peur d’assumer toute
responsabilité. En conséquence le pays ne peut toujours pas bénéficier précocement des bienfaits des
innovations biotechnologiques.
Il est donc nécessaire pour les pays du sud notamment le Maroc de s’approprier d’une gouvernance
propre basée sur la communication, la transparence, la définition et la répartition des responsabilités.
Par cette organisation, on peut espérer que le concept de précaution soit mis en œuvre à chaque fois
que cela est nécessaire et por le bien de la population.
Bibliographie
Rédaction de la rubrique bioéthique dans la revue mensuelle le repère médicale depuis 2006
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