Orientations en matière de crédits et d`investissements

Janvier 2014
Orientations du Crédit Coopératif en matière de crédits et d’investissements
La vocation du Crédit Coopératif, définie dans sa Déclaration de Principes1, et « d’être au service de ceux qui
entreprennent ensemble avec des valeurs communes : l’association des personnes autour d’un projet
d’entreprise visant l’intérêt commun des membres du groupement, la promotion de l’homme entrepreneur ou
l’intérêt général. Ces entreprises sont d’abord au service de l’homme et non du capital ». A ce titre, et tourné
vers l’avenir, il développe une approche favorable de toute innovation favorisant la dignité humaine. Il concourt
au développement des personnes morales qui composent l’économie sociale et solidaire, et propose également
ses services aux particuliers, aux collectivités, et plus généralement à « tous les acteurs économiques qui se
retrouvent autour des mêmes valeurs ou modes d’organisation ».
En cohérence avec sa vocation et son histoire, le Crédit Coopératif finance les secteurs et les projets résolument
ancrés dans l’économie réelle, qui apportent des réponses utiles à la construction d’une société durable,
respectueuse des personnes et de leur environnement, et qui sont jugés viables d’un point de vue économique.
1. Il oriente ainsi ses financements vers les secteurs qui contribuent :
Au développement économique des territoires et à l’emploi
Les coopératives et entreprises groupées (SCOP, SCIC, artisans, commerçants, transport, agriculture…), les
PME et PMI, les réseaux d’accompagnement de la création et du développement des entreprises, le secteur
maritime, les entreprises du BTP…
A la lutte contre les exclusions, au développement de la personne et à la cohésion sociale
Le secteur sanitaire et médico-social (handicap, personnes âgées, santé, enfance, hébergement…), la
formation l’enseignement et la recherche, le logement social, les mutuelles, les fondations, la culture, les
loisirs associatifs, l’insertion par l’activité économique, le secteur public, les syndicats et comités d’entreprise
…
A la préservation de l’environnement
Les énergies renouvelables (éolien, solaire, petite hydraulique, biomasse…), le recyclage et la valorisation
des déchets, l’assainissement, l’efficacité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre, le transport
fluvial, l’éco-habitat, les associations et ONG de préservation de l’environnement, les gestionnaires
d’espaces naturels…
2. Si son champ d’activité reste par nature ouvert, le Crédit Coopératif a identifié certains secteurs sensibles
pour lesquels des exigences minimales seront appliquées, et d’autres qui s’avèrent trop éloignés de ses
valeurs ou qui nécessitent un niveau d’expertise technique élevé pour analyser leurs impacts sur la société
et l’environnement et discerner les pratiques acceptables. Le Crédit Coopératif fait le choix de ne pas s’y
investir, pour mieux se concentrer sur son cœur de métier.
Le Crédit Coopératif considère par ailleurs que si les entreprises sont in fine seules responsables des
impacts de leurs activités, il peut au travers de ses financements contribuer positivement à certaines
transitions de la société. Il considère également qu’il est responsable de l’utilisation de l’argent que lui
confient ses clients, à qui il entend rendre des comptes dans une logique de transparence et de traçabilité,
En application de ces principes, les orientations suivantes sont définies.
Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’état des connaissances, de la réglementation, des
meilleures pratiques observées sur les secteurs concernés, et du dialogue mené par le Crédit Coopératif
avec ses parties prenantes.
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Adoptée en 1984 et renouvelée en 2005
Crédit Coopératif - Orientations crédits et investissements
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APPROCHE SECTORIELLE : LES ACTIVITES ET PRODUITS
Production d’énergie
Le Crédit Coopératif finance les installations de production d’électricité ou de chaleur à partir de ressources
renouvelables ou mixtes, ainsi que les centrales de cogénération qui contribuent à renforcer l’efficacité
énergétique et la transition vers une économie moins carbonée. Il n’a pas compétence à financer les
activités d’extraction et de première transformation du pétrole, du gaz naturel, et du charbon, mais peut
intervenir avec discernement dans les activités concernant leur transport, stockage et distribution, dans une
logique d’accompagnement des transitions énergétiques en cours.
Secteur nucléaire
Le Crédit Coopératif n’a pas compétence à financer les activités de production d’énergie nucléaire.
Biocarburants
Le Crédit Coopératif ne financera pas les entreprises dont l’activité principale est la production de
biocarburant à partir de cultures utilisables pour l’alimentation et occupant des terres agricoles.
Armement
Le Crédit Coopératif ne financera pas les entreprises dont l’activité principale est la fabrication ou le
commerce d’armes, de munitions, ou de véhicules de combat.
Forêt – bois – papier
− Le Crédit Coopératif finance les activités d’exploitation forestière respectant les principes de gestion
durable, certifiées ou engagées dans une démarche de certification du type PEFC ou FSC, dotées d’un
document de gestion durable au sens du code forestier, ou exercées par des gestionnaires agréés
d’espaces naturels.
− Il finance les activités de commercialisation du bois ainsi que les activités utilisant principalement du
bois, en tenant compte de leurs pratiques et politiques d’approvisionnement, qui doivent être
documentées.
− Il finance les activités de l’industrie papetière en tenant compte de leurs politiques d’approvisionnement
en matières issues du bois et de leurs procédés de fabrication, qui doivent être documentés.
Transport maritime
Le Crédit Coopératif finance les activités de services maritimes, de transport de fret ou de passagers.
Concernant les navires de commerce international, il finance les navires neufs ou de moins de 15 ans au
moment de la mise en place du financement, classés par un membre de l’AISC, assurés par un membre du
Groupe International des Clubs P&I, avec une attention particulière au respect des conventions et
recommandations internationales qui doit être documenté (OMI, Bâle, Rotterdam, OIT).
Pêche maritime
Le Crédit Coopératif peut financer avec discernement les entreprises de pêche à caractère artisanal ou qui
peuvent justifier leur engagement dans une démarche de pêche durable du type MSC (Marine Stewardship
Council) ou le référentiel français « Ecolabel Pêche Durable » en cours d’élaboration.
Pesticides
Le Crédit Coopératif ne financera pas les activités de fabrication de pesticides de synthèse.
D’autres activités non mentionnées ci-dessus peuvent être en contradiction évidente avec les valeurs du
Crédit Coopératif, qui examine au cas par cas les demandes de financement et s’autorise à exclure tout
projet incompatible avec ces valeurs et le modèle de société promu par l’économie sociale et solidaire.
Crédit Coopératif - Orientations crédits et investissements
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APPROCHE TRANSVERSALE : LES POINTS D’ATTENTION LIES AUX PRATIQUES DES ENTREPRISES
Le Crédit Coopératif exerce une vigilance particulière sur les pratiques des entreprises et organisations
susceptibles d’aller à l’encontre d’un développement durable et de l’intérêt général, quelque soit leur secteur
d’activité. Il est ainsi attentif à :
-
-
La domiciliation fiscale de l’entité : des lignes directrices spécifiques ont été élaborées pour la
domiciliation des actifs bancaires et financiers du Crédit Coopératif, qui excluent, sauf exceptions
dûment justifiées, les financements et investissements dans des pays dont le cadre réglementaire est
jugé insuffisant.
La connaissance de condamnations graves pour corruption ou blanchiment d’argent.
La connaissance d’infractions graves et avérées aux réglementations et conventions relatives aux droits
de l’Homme et aux droits fondamentaux du travail.
La connaissance d’infractions graves et avérées aux réglementations et conventions relatives au droit
de l’environnement.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes orientations s’appliquent aux opérations de financement fournies aux clients du Crédit
Coopératif et de ses filiales, ainsi qu’aux investissements et placements qu’il réalise pour son compte propre.
MISE EN ŒUVRE
Les orientations s’appliquent aux nouvelles entrées en relation et aux demandes de financement présentées
par un client, à compter de la date de leur entrée en vigueur. Elles ne s’appliquent pas aux engagements pris
antérieurement à cette date, et ce jusqu’à leur terme.
Les décisions qui en découlent sont prises en fonction des informations disponibles sur l’entreprise ou le
projet, qu’elles soient d’ordre public ou obtenues par la banque dans le cadre de diligences raisonnables.
Elles s’intègrent dans le processus de sélection et d’analyse du risque de crédit de la banque
Certaines situations peuvent faire l’objet d’une décision d’exception, dans le cadre d’une procédure
spécifique associant le Responsable de la conformité, après analyse des justifications apportées sur les
avantages significatifs de l’opération au plan social, économique ou environnemental, ou des engagements
souscrits pour réduire ou maîtriser les impacts négatifs.
Crédit Coopératif - Orientations crédits et investissements
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