A la une : La télémédecine

A la une : La télémédecine
Evènement : un décret d’application pour la télémédecine
La Loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) a été promulguée le 21 juillet 2009. Son titre II,
intitulé "L’amélioration de l’accès à des soins de qualité" inclut la définition du cadre juridique de la
télémédecine. Un décret publié le 19 octobre 2010 précise la définition et les conditions de mise
en œuvre des actes de télémédecine, ainsi que l’organisation de cette activité.
Cadre législatif et réglementaire
Ce décret fait suite à l’article 78 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires du 22 juillet 2009, la télémédecine devant servir notamment à pallier
certaines déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité ou à l’enclavement géographique.
Décret relatif à la télémédecine du 19 octobre 2010, Légifrance, site public d’accès au droit
Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires , Vie-publique.fr
Avis sur les données de santé informatisées , Ministère de la santé et des sports
Définition de « télémédecine » et autres termes s’y rapprochant
Père fondateur de la télémédecine
Le professeur Louis Lareng est le fondateur du SAMU (service d'aide médicale urgente) dont le
principe est de projeter au plus près de la victime un secours médical adapté. La régulation
médicale faite au SAMU est la première téléassistance médicale opérationnelle…Dès 1989, il
devient le pionner de la télémédecine…Portrait de Louis Lareng sur You Tube.
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La définition générale1 : « relèvent de la télémédecine définie à l'article L. 6316-1 les actes
médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et
de la communication ». On distingue :
1. la téléconsultation (professionnel médical qui donne une consultation à distance à un
patient)
2. la télé-expertise (avis médical spécialisé demandé et rendu à distance)
3. la télésurveillance médicale (suivre un patient à distance à l’aide de matériels de
surveillance)
4. la téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical
d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte
5. la réponse médicale donnée par le SAMU (opérationnelle depuis 1970 et logiquement
intégré aux pratiques de télémédecine).
1. une expérimentation de diagnostic à distance entre un patient vivant dans un caisson de
décompression à Bergen (Norvège) et des étudiants du CHU "Purpan" de Toulouse , site de
l’INA
2. Echographie à distance : un test grandeur nature , Centre national d’études spatiales.
3. La téléconsultation autorisée en France , France Info
Des points de vue
Livre blanc : Les préconisations du Conseil National de l’Ordre des Médecins2, 2009, 22 p.
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Décret relatif à la télémédecine du 19/10/2010, site de Légifrance
Site Ordre National des Médecins Conseil National de l’Ordre.
Proposé par le RNRSMS, contact : [email protected]
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Des illustrations de télémédecine
A la une : La télémédecine
2. Point de vue de Jean-Yves ROBIN, directeur de l’ASIP Santé : Depuis plusieurs années,
pour répondre aux problématiques de démographie médicale en baisse, au défi sanitaire
posé par les maladies chroniques et à la nécessité d’assurer une égalité d’accès...
3. Point de vue du Docteur Pierre SIMON, Président de
Télémédecine : Comment développer la télémédecine ? Où ?
l’Association
Nationale
de
4. Point de vue de la CNIL : « La télémédecine mieux encadrée »
Impacts du Décret
1. Du côté des patients :
Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé du patient.
2. Du côté des professionnels :
L’acte de télémédecine nécessite l’authentification du professionnel de santé et
l’identification du patient. Un compte-rendu est inséré dans le dossier médical du
patient ou tout dossier tenu par un professionnel de santé intervenant.
Un développement de coopération entre professionnels de santé sera possible comme
le prévoit la Loi HPST « Coopération entre professionnels de santé ».
Des questions ouvertes
Le financement de la télémédecine sera –t- elle inscrite dans future Loi de financement de
la Sécurité sociale ? Quelle économie pour le budget de la santé ?
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Les infirmier-es interviennent d’ores et déjà en téléassistance. Leur participation à la
télémédecine pourra-t-il être envisageable dans le cadre d’une évolution des métiers ?
Lire le Rapport de la Commission Galien sur la télésanté : Télésanté, Autonomie et Bien-être
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4. Du côté des secteurs de soins :
Pour la médecine ambulatoire, la télémédecine équipera les futures maisons de santé de
premier recours (MSP) qui auront à assurer la continuité des soins au domicile des patients
(télésurveillance à domicile). Ainsi, la télémédecine est un moyen d’offrir aux patients
atteints de maladies chroniques liées au vieillissement un niveau de soins de qualité et de
sécurité tout en permettant leur maintien à domicile.
Pour le médico-social, la télémédecine permet également une meilleure surveillance
médicale, qui peut faire défaut aujourd’hui dans les maisons de retraite et les Ehpad.
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3. Du côté de l’ARS :
Le gouvernement confie, dans le cadre de la territorialisation des soins, à l’ARS le pilotage
de la télémédecine. L’article 1 du Décret du 19 octobre 2010 stipule que l’organisation de la
télémédecine peut faire l’objet « d’un contrat particulier signé par le directeur général de
l’agence régionale de santé et le professionnel de santé libéral ou, le cas échéant, tout
organisme concourant à cette activité ».
Certaines pratiques pourront faire l’objet de protocoles soumis à autorisation et contrôle de
l’Agence régionale de santé (ARS) : Lire la Fiche pédagogique sur la coopération entre les
professionnels de santé.
Les activités de télémédecine peuvent faire l’objet d’un programme national, d’un contrat
pluriannuel ou d’un contrat particulier avec l’ARS pour les professionnels de santé libéraux.
Ces professionnels devront être formés à l’utilisation des outils technologiques utilisés.
Proposé par le RNRSMS, contact : [email protected]
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Des liens pour aller plus loin
Caducée.net propose un dossier sur la télémédecine, Voir le document
Les réseaux de télémédecine : http://partenariats-reseaux.aphp.fr/
L’e-sante.gouv, Rubrique Télémédecine : http://esante.gouv.fr/
Claire Reuillon, La télémédecine en marche, in Valeurs mutualistes, n°269, nov./déc.2010,
pp. 25-27.
Suggestion d’échos au programme et référentiel en STMS
Échos avec les programmes et référentiels
ST2S
BTS ESF
BTS SP3S
Voie technologique
Pôle transversal « Méthodologies
9.2. Comment les systèmes d’information
appliquées au secteur sanitaire et
contribuent-ils à la connaissance de l’état de
social »
santé et de bien-être
social des populations et comment aident-ils à
la décision ?
Pôle « Institutions et dispositifs
10.2. Organisation et fonctionnement des
sanitaires et sociaux »
dispositifs : des stratégies aux actions et des
actions aux organisations
Post-Bac
Cadre institutionnel de l’action
sociale et sanitaire
Module A – Institutions et réseaux
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Module D – Techniques de
l’information et de la
communication professionnelle
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2.4. Système de santé
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Bac Pro SPVL
Voie professionnelle
S 13. Le cadre juridique et
S 13.5- Les mesures, les services, les
institutionnel du maintien à
institutions
domicile
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