subvention nominale 2014 – association / club

DÉPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT
Service des sports de la Ville de Genève
« Subvention »
Rue Hans-Wilsdorf 4
Case postale 1769 - 1211 Genève 26
Informations sur http://www.ville-geneve.ch/themes/sport/
SUBVENTION NOMINALE 2014 – ASSOCIATION / CLUB
DISCIPLINE
RAISON SOCIALE
1. STATUT JURIDIQUE
(Joindre les statuts)
Adresse de l’association
ou du club p/a
c/o
Rue
Case postale
No postal Localité
Téléphone Fax
Adresse électronique Site internet
Désignation précise du
titulaire du compte
bancaire ou postal
Références
postales ou
bancaires
CCP
IBAN ______________________________
Banque / Nom _____________________________
IBAN ______________________________________
2. PRESIDENT
(NOM – PRENOM)
Adresse du président
No postal Localité
Téléphone Natel
Adresse électronique
En fonction / en activité
jusqu’au : _______ / _______ / ________
3. Adresse de
correspondance
Association Président Autres à préciser ci-après
Adresse
No postal Localité
Téléphone Natel
Adresse électronique

DÉPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT
SERVICE DES SPORTS
[suite 2]
SUBVENTION NOMINALE
2014
ASSOCIATION / CLUB
DEMANDE 2014 - DESCRIPTIF DETAILLE
PERIODE / DATE CONCERNEE
OBJECTIF(S)
Budget prévisionnel – total des charges [en francs] CHF
Budget prévisionnel – total des revenus [en francs] CHF
Montant demandé 2014 CHF
Montant obtenu en 2013 CHF
RESULTAT(S) ATTENDU(S)

DÉPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT
SERVICE DES SPORTS
[suite 3]
SUBVENTION CLUB OU ASSOCIATION
SUBVENTION NOMINALE
2014
ASSOCIATION / CLUB
MEMBRES ACTIFS
DU CLUB OU
ASSOCIATION Masculin Féminin Total Dont licenciés
Nombre
d’équipes MEMBRES PASSIFS
Juniors
Elites
Adultes
PROVENANCE DES MEMBRES
ACTIFS EN %
Ville de Genève Autres communes
genevoises Extérieurs au canton
ELITES
Nombre d’équipe évoluant en ligue nationale A ou B
(ou équivalence selon les sports)
Nombre d’entraineurs s’occupant des équipes évoluant en ligue nationale A ou B (ou
équivalence selon les sports)
Fréquentation : moyenne de spectateur/trice-s par match
JUNIORS
Nombre et niveau des équipes juniors. Préciser le détail 1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
Nombre de personnes s’occupant spécifiquement des juniors
[total]
Montant total des subventions des
autres collectivités publiques
[confédération, cantons, communes]
[en francs] y compris J+S e
1. CHF par la commission cantonale de l’aide au sport
2. CHF par J + S
3. CHF autres à préciser :
4. CHF autres à préciser :
5. CHF autres à préciser :

DÉPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT
SERVICE DES SPORTS
[suite 4]
SUBVENTION NOMINALE
2014
ASSOCIATION / CLUB
Rappel
La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues. Elle devra être
restituée, en totalité ou en partie, si ces activités ne sont pas menées à terme ou si le montant octroyé
est affecté à d’autres fins.
Toute cession de la subvention à un tiers est exclue. Le Département de la culture et du sport ou le
Service des sports se réserve le droit de demander des compléments d’information et de procéder à un
contrôle de la comptabilité. Il peut également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et
soumis au secret professionnel.
Les subventions nominales versées par le Service des sports sont subordonnées à l’existence d’une ligne
budgétaire spécifique.
L’inscription d’un montant au budget ne donne pas nécessairement un droit automatique au versement
d’une subvention si les conditions fixées à son octroi ne sont pas réalisées.
Les montants inscrits au budget relatifs aux subventions ne confèrent à leur bénéficiaire aucun droit
acquis.
Le logo mentionnant le soutien de la Ville de Genève sera apposé sur tous les documents écrits (rapport d’activité,
programme, brochures et dépliant) ou multimédias édités
Le logo peut être obtenu auprès de l’adresse électronique [email protected]
Tout autre logo de la Ville de Genève ou du Service des sports n’est pas admis.
Le montant de la subvention qui est allouée doit être mentionné, pour lui-même, dans les comptes.
Le Service des sports pourra vous demander de mentionner dans vos comptes des prestations en nature qu’il offre.
Les informations utiles vous seront adressées. Ces subventions sont comptabilisées pour elles-même sous la rubrique
« Subvention – Ville de Genève (nature) »
La Ville de Genève se réserve le droit de demander des compléments d’information et de procéder à un contrôle de la
comptabilité ; elle peut également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et soumis au secret
professionnel.
Le club atteste avoir pris connaissance des "Conditions générales de traitement des demandes et
attributions de subventions aux organisations" et les accepter. Elle remet au Service des sports les
documents à l'appui de la demande en conformité avec celles-ci. Elle atteste respecter les dispositions
prévues par les lois et règlements, notamment en matière de salaires et charges sociales. Elle certifie que
les informations mentionnées dans cette demande sont exactes.
La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues. Elle devra être
restituée, tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme ou si le montant octroyé est affecté
à d’autres fins. Toute cession de la subvention à un tiers est exclue.
Genève, le ______________________ Signature du président : _________________________
Formulaire à retourner par voie postale complété et signé muni des documents demandés.