DÉPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT Service des sports de la Ville de Genève « Subvention » Rue Hans-Wilsdorf 4 Case postale 1769 - 1211 Genève 26 Informations sur http://www.ville-geneve.ch/themes/sport/ SUBVENTION NOMINALE 2014 – ASSOCIATION / CLUB DISCIPLINE RAISON SOCIALE 1. STATUT JURIDIQUE (Joindre les statuts) Adresse de l’association ou du club p/a c/o Rue Case postale No postal Localité Téléphone Fax Adresse électronique Site internet Désignation précise du titulaire du compte bancaire ou postal Références postales ou bancaires CCP Banque / Nom _____________________________ IBAN ______________________________ IBAN ______________________________________ 2. PRESIDENT (NOM – PRENOM) Adresse du président No postal Localité Téléphone Natel Adresse électronique En fonction / en activité jusqu’au : 3. Adresse de correspondance _______ / _______ / ________ Association Président Autres à préciser ci-après Adresse No postal Téléphone Adresse électronique Localité Natel DÉPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT SERVICE DES SPORTS SUBVENTION NOMINALE 2014 ASSOCIATION / CLUB [suite 2] DEMANDE 2014 - DESCRIPTIF DETAILLE PERIODE / DATE CONCERNEE OBJECTIF(S) Budget prévisionnel – total des charges [en francs] CHF Budget prévisionnel – total des revenus [en francs] CHF Montant demandé 2014 CHF Montant obtenu en 2013 CHF RESULTAT(S) ATTENDU(S) DÉPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT SERVICE DES SPORTS SUBVENTION NOMINALE 2014 ASSOCIATION / CLUB [suite 3] SUBVENTION CLUB OU ASSOCIATION MEMBRES ACTIFS DU CLUB OU ASSOCIATION Juniors Masculin Féminin Total Dont licenciés Nombre d’équipes MEMBRES PASSIFS Elites Adultes PROVENANCE DES MEMBRES ACTIFS EN % Autres communes genevoises Ville de Genève Extérieurs au canton ELITES Nombre d’équipe évoluant en ligue nationale A ou B (ou équivalence selon les sports) Nombre d’entraineurs s’occupant des équipes évoluant en ligue nationale A ou B (ou équivalence selon les sports) Fréquentation : moyenne de spectateur/trice-s par match JUNIORS Nombre et niveau des équipes juniors. Préciser le détail 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Nombre de personnes s’occupant spécifiquement des juniors [total] Montant total des subventions des autres collectivités publiques [confédération, cantons, communes] [en francs] y compris J+S e 1. CHF par la commission cantonale de l’aide au sport 2. CHF par J + S 3. CHF autres à préciser : 4. CHF autres à préciser : 5. CHF autres à préciser : DÉPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT SERVICE DES SPORTS [suite 4] SUBVENTION NOMINALE 2014 ASSOCIATION / CLUB Rappel La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues. Elle devra être restituée, en totalité ou en partie, si ces activités ne sont pas menées à terme ou si le montant octroyé est affecté à d’autres fins. Toute cession de la subvention à un tiers est exclue. Le Département de la culture et du sport ou le Service des sports se réserve le droit de demander des compléments d’information et de procéder à un contrôle de la comptabilité. Il peut également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et soumis au secret professionnel. Les subventions nominales versées par le Service des sports sont subordonnées à l’existence d’une ligne budgétaire spécifique. L’inscription d’un montant au budget ne donne pas nécessairement un droit automatique au versement d’une subvention si les conditions fixées à son octroi ne sont pas réalisées. Les montants inscrits au budget relatifs aux subventions ne confèrent à leur bénéficiaire aucun droit acquis. Le logo mentionnant le soutien de la Ville de Genève sera apposé sur tous les documents écrits (rapport d’activité, programme, brochures et dépliant) ou multimédias édités Le logo peut être obtenu auprès de l’adresse électronique [email protected] Tout autre logo de la Ville de Genève ou du Service des sports n’est pas admis. Le montant de la subvention qui est allouée doit être mentionné, pour lui-même, dans les comptes. Le Service des sports pourra vous demander de mentionner dans vos comptes des prestations en nature qu’il offre. Les informations utiles vous seront adressées. Ces subventions sont comptabilisées pour elles-même sous la rubrique « Subvention – Ville de Genève (nature) » La Ville de Genève se réserve le droit de demander des compléments d’information et de procéder à un contrôle de la comptabilité ; elle peut également déléguer ce contrôle à un tiers mandaté à cette fin et soumis au secret professionnel. Le club atteste avoir pris connaissance des "Conditions générales de traitement des demandes et attributions de subventions aux organisations" et les accepter. Elle remet au Service des sports les documents à l'appui de la demande en conformité avec celles-ci. Elle atteste respecter les dispositions prévues par les lois et règlements, notamment en matière de salaires et charges sociales. Elle certifie que les informations mentionnées dans cette demande sont exactes. La subvention de la Ville de Genève est valable uniquement pour les activités convenues. Elle devra être restituée, tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme ou si le montant octroyé est affecté à d’autres fins. Toute cession de la subvention à un tiers est exclue. Genève, le ______________________ Signature du président : _________________________ Formulaire à retourner par voie postale complété et signé muni des documents demandés.