Déontologie dans les armées

DEONTOLOGIE MEDICALE DANS LES ARMEES
MC J-A BRONSTEIN
Définition :
1) L’éthique médicale :
Ensemble des règles morales que le médecin considère comme indispensables d’observer
dans la pratique de son métier. Constituée d’un ensemble invariable à tous les médecins
ayants une même tradition et de variantes.
2) La déontologie :
Ensemble des règles et devoirs régissant la profession médicale.
Historique :
Le serment d’Hippocrate : le plus ancien code de déontologie, établi par Hippocrate et son
école, en Grèce, en 500 avant JC. Condensation de tous les principes essentiels de la morale
professionnelle, encore en cours aujourd’hui. Puis ensuite quelques préfaces d’ouvrages
classiques relatives à l’éthique.
Il faudra attendre 1947 pour avoir un véritable code de déontologie, sans cesse amendé jusqu’à
sa dernière version de 1995 (décret 95-1000 du 6 septembre 1995). 4 grands principes sont
toujours évoqués :
- respect du secret médical,
- libre choix du médecin par le malade,
- entente directe entre malade et médecin pour les honoraires,
- liberté de prescription du médecin.
Mais ce code n’est pas applicable aux médecins des armées. Les médecins militaires ne sont pas
inscrits au conseil de l’ordre. La loi portant statut général des militaires affirme que l’adhésion
des militaires à des groupements professionnels est incompatible avec les règles de discipline
militaire.
Le décret du 16/1/81 comble un vide juridique en incluant dans le statut particulier des
médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées, des règles de déontologie médicale. Il s’agit
plutôt d’un guide, contenant des situations nuancées, assez souple pour s’adapter aux différentes
situations.
Code de déontologie des médecins militaires :
1) Généralités : articulé en 7 titres et 53 articles.
1.
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3.
4.
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6.
7.
Dispositions communes aux médecins et pharmaciens.
Dispositions particulières aux médecins.
Dispositions particulières aux pharmaciens.
Dispositions particulières aux pharmaciens et aux médecins en service hors armées.
Relations confraternelles.
Relations avec autres professions de santé.
Dispositions particulières concernant les obligations et les sanctions.
Ce code s’applique à tous : MDA, PCA de carrière, en situation d’activité ou sous contrat, de
même aux médecins, pharmaciens et chirurgiens dentiste faisant leur service national ou
pendant les périodes de réserves.
2) Les grands principes :
- Le médecin des armées dans le cadre de la profession médicale.
- Médecins des armées et grands principes d’éthique médicale.
- Règles de conduite spécifiques des médecins des armées.
- Obligations et sanctions professionnelles.
 Position du médecin militaire :
- Officier : placé dans une situation statutaire fixée par la loi portant statut général des
militaires.
- Médecin : membre d’une profession obéissant à une éthique et des obligations propres
avec en plus des possibilités de conventions internationales ratifiées par la France.
Titulaires du même diplôme d’état que leurs homologues civils, mais non inscrits au
conseil de l’ordre. Exercent dans un cadre institutionnel comportant sa propre
hiérarchie disciplinaire.
 Les grands principes d’éthique : devoirs du médecin à l’égard des malades ou blessés :
Affirmation des grands principes : fond commun de l’éthique médicale qui règle la
conduite de tout médecin militaire ou civil.
- Respect de la dignité de la personne et de la vie humaine.
- Interdiction des pratiques cruelles, inhumaines et dégradantes (être vigilant en pays
étranger : refuser les obligations ou contraintes contraires aux principes éthiques).
- Interdiction de discrimination fondée sur la race, nationalité ou la religion.
- Obligation de porter secours aux patients en toutes circonstances et interdiction de les
abandonner, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Le commandement peut, par
un ordre formel, leur prescrire de quitter leur poste : particularité du système militaire
(un chef de corps peut imposer au médecin des armées de transgresser un principe
déontologique médical pour des considérations extérieures au domaine médical).
- Respect de l’intégrité corporelle.
- Interdiction d’exercice de toute activité incompatible avec la dignité professionnelle.
- Respect du secret professionnel.
- Entretien et perfectionnement des connaissances (techniques et administratives).
 Les aménagements nécessaires :
- Secret médical : tempéré par la notion d’intérêt du service et de la collectivité. Le
commandement doit être tenu informé des résultats pratiques des constatations faites
par le médecin. Savoir jusqu’où aller car le commandement peut vite percer le secret
médical.
- Principe d’indépendance technique : est affirmé mais nettement aménagé en temps de
guerre. Les modalités du triage ou des hospitalisations sont alors fonction des nécessités
du moment dans le cadre des directives du commandement (Service de Santé).
- Liberté de prescription médicale : mais obligation stricte d’économie de moyen. Le
médecin surtout en unité ne dispose que d’une liste limitative en médicaments et
matériels fournis par la DAEC.
- Médecin traitant et médecin expert : un même médecin peut être appelé à contrôler ou
expertiser un malade qu’il soigne. Cas très fréquent, pratique quotidienne de médecine
d’armée (VSA, aptitudes diverses).
 Spécificités :
- Inscription à l’ordre interdite, sauf parfois pour des médecins en service auprès d’un état
étranger, lorsque c’est imposé par le pays hôte.
- Perception d’honoraires interdite, sauf conventions administratives (comme c’est le cas
par exemple après réquisition par un officier de police judiciaire pour investigations
médico-légales).
- Souci permanent de préserver le niveau des effectifs : ne pas encourager l’absentéisme.
- Respect des règles de correspondance militaire.
- Primauté des règles hiérarchiques par rapport aux règles déontologiques dans les
relations avec les médecins effectuants le service national et placé sous leur autorité
(mais s’imposer des devoirs de confraternité et de considérations réciproques).
- Double subordination militaire et technique : militaire → directement subordonné aux
autorités exerçant le commandement ; technique → hiérarchie technique du SSA.
- Obligation de s’adapter aux traditions et valeurs des formations dans lesquelles ils
servent et soutenir l’action de leurs camarades au combat.

Relation avec les autres professions de santé :
- Recommandations inspirées du code de déontologie civil : si fonction de contrôleur, ne
pas s’immiscer dans les traitements prescrits par médecin civil.
- Problème des modalités d’appel en consultation d’un praticien civil sur demande d’un
malade hospitalisé en milieu militaire :
. Doit être agréée par le chef de service de l’hôpital militaire.
. Règlement des honoraires directement versés par le patient.
. Conclusions rédigées en commun, formulées par écrit, signées par le chef de service,
contresignées par le consultant et exposées au malade.
. Pas de proposition d’aptitude.
. Si avis divergents, le chef de service conserve sa liberté de jugement.
. Si désaccord du malade : faire signer une décharge et sortie contre avis médical.
- Rapports entre médecin d’unité et hospitalier : doivent entretenir des relations de
camaraderie et de coopération. Doivent rédiger les bulletins de consultation.
- Adhésion possible à des sociétés savantes et expressions sans accord préalable (en
dehors de secret défense) et selon le droit de réserve (cf. règlement des militaires).
 Obligations et sanctions professionnelles :
Sanctions de 2 ordres : selon le règlement de discipline générale des armées, et selon le
code de déontologie applicable au médecin des armées. Ce dernier innove en matière de
qualification des fautes professionnelles : il institue un conseil de déontologie médicale
des armées, garant de la permanence de l’éthique médicale au sein des armées. Ce conseil
est présidé par l’inspecteur général du SSA et comprend les 3 inspecteurs du SSA pour
chacune des armées ± inspecteur technique.
Peut être saisi pour avis :
. Par l’autorité technique devant qualifier la faute.
. Par l’officier incriminé qui s’estimerait injustement atteint.
. Par le ministre de la défense pour toute question concernant la déontologie médicale.
Conclusion :
Code de déontologie des armées = guide souple et nuancé, permettant au médecin militaire de
se déterminer selon sa conscience et les situations dans lesquelles il se trouve.