Ce code s’applique à tous : MDA, PCA de carrière, en situation d’activité ou sous contrat, de
même aux médecins, pharmaciens et chirurgiens dentiste faisant leur service national ou
pendant les périodes de réserves.
2) Les grands principes :
- Le médecin des armées dans le cadre de la profession médicale.
- Médecins des armées et grands principes d’éthique médicale.
- Règles de conduite spécifiques des médecins des armées.
- Obligations et sanctions professionnelles.
Position du médecin militaire :
- Officier : placé dans une situation statutaire fixée par la loi portant statut général des
militaires.
- Médecin : membre d’une profession obéissant à une éthique et des obligations propres
avec en plus des possibilités de conventions internationales ratifiées par la France.
Titulaires du même diplôme d’état que leurs homologues civils, mais non inscrits au
conseil de l’ordre. Exercent dans un cadre institutionnel comportant sa propre
hiérarchie disciplinaire.
Les grands principes d’éthique : devoirs du médecin à l’égard des malades ou blessés :
Affirmation des grands principes : fond commun de l’éthique médicale qui règle la
conduite de tout médecin militaire ou civil.
- Respect de la dignité de la personne et de la vie humaine.
- Interdiction des pratiques cruelles, inhumaines et dégradantes (être vigilant en pays
étranger : refuser les obligations ou contraintes contraires aux principes éthiques).
- Interdiction de discrimination fondée sur la race, nationalité ou la religion.
- Obligation de porter secours aux patients en toutes circonstances et interdiction de les
abandonner, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Le commandement peut, par
un ordre formel, leur prescrire de quitter leur poste : particularité du système militaire
(un chef de corps peut imposer au médecin des armées de transgresser un principe
déontologique médical pour des considérations extérieures au domaine médical).
- Respect de l’intégrité corporelle.
- Interdiction d’exercice de toute activité incompatible avec la dignité professionnelle.
- Respect du secret professionnel.
- Entretien et perfectionnement des connaissances (techniques et administratives).
Les aménagements nécessaires :
- Secret médical : tempéré par la notion d’intérêt du service et de la collectivité. Le
commandement doit être tenu informé des résultats pratiques des constatations faites
par le médecin. Savoir jusqu’où aller car le commandement peut vite percer le secret
médical.
- Principe d’indépendance technique : est affirmé mais nettement aménagé en temps de
guerre. Les modalités du triage ou des hospitalisations sont alors fonction des nécessités
du moment dans le cadre des directives du commandement (Service de Santé).
- Liberté de prescription médicale : mais obligation stricte d’économie de moyen. Le
médecin surtout en unité ne dispose que d’une liste limitative en médicaments et
matériels fournis par la DAEC.
- Médecin traitant et médecin expert : un même médecin peut être appelé à contrôler ou
expertiser un malade qu’il soigne. Cas très fréquent, pratique quotidienne de médecine
d’armée (VSA, aptitudes diverses).