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morphologique), soit 2 embryons par tentative en moyenne.
à partir d’embryons congelés pour lesquels il n’y a plus de projet parental : la loi Française prévoit qu’au
bout de 5 ans, les embryons non utilisés seront détruits. Avec le consentement des parents, ces embryons
peuvent, dans certains pays (Royaume-Uni, Suède, Finlande), être utilisés pour des recherches spécifiques
sous le contrôle d’une haute autorité. Il est actuellement impossible de dresser un bilan exacte sur le plan
national, car l’ambiguïté de la loi de 1994, non révisée, n’a pas aidé à la collecte précise des intentions des
couples ayant des embryons congelés.
à partir d’embryons créées par clonage thérapeutique d'une cellule somatique (Wang et al, 2004) : ce
sont d’embryons obtenus par fusion entre le noyau d'une de ses cellules somatiques et un ovocyte énucléé.
Le gouvernement Britannique a déjà autorisé cette pratique depuis 2001 ainsi que la Belgique en 2003 à
condition que l'embryon obtenu par cette approche ne soit en aucun cas transféré dans un utérus d’une
receveuse. Le clonage dit reproductif est aujourd'hui condamné dans pratiquement dans le monde entier.
Questions et problèmes d’ordre philosophique, politique, éthique et juridiques posés
par l’utilisation de cellules souches embryonnaires
La question philosophique ou éthique est de savoir si le statut de l'embryon dans les premiers stades de son
développement permet son utilisation sans autre objection. L'embryon n'est-il qu'un amas de cellules ou est-il
à considéré comme une future personne à part entière ?
Si on considère que la vie commence dès la fécondation, la destruction alors de cet embryon lors de son
utilisation pour obtenir de cellules souches est inacceptable, car elle revient à instrumenter un être humain.
D’autre considèrent que la vie commence après la fécondation, dans ce cas là on risque de parler de la
‘personnification différée de l’embryon’ .
Des réponses à ces questions seront nécessaires avant l'intégration des cellules souches embryonnaires
dans des protocoles thérapeutiques.
Puisque la recherche sur l’embryon humain est autorisée dans notre pays sous certaine condition, peut-on
espérer que la recherche sur les cellules souches d’origine embryonnaires le sera également ? Si non,
d’autres pays le feront comme c’est le cas actuellement avec la perspective de pouvoir utiliser les cellules
souches importées d’ailleurs. De toutes les façons, l’utilisation éventuelle à des fins scientifiques ou
thérapeutiques d’embryons surnuméraires obtenus lors d’une tentative de fécondation in vitro soulève la
question de la propriété de ces embryons ou des cellules ES qui en dérivent, de leur commercialisation.
La législation Française actuellement en vigueur stipule que toute recherche sur l’embryon préimplantatoire
qui n’est pas réalisée pour son bénéfice directe est strictement interdite. Dans ces conditions, toute obtention
de cellules souches embryonnaires sera impossible.
En l’état actuel de chose, le statut des embryons surnuméraires obtenus après Juillet de 1994, est
complètement flou et ambigu en l’absence de révision des lois de bioéthique.
En 2002 et juste avant le changement de gouvernement, l’administration Jospin a autorisé l’importation de
lignées de cellules souches embryonnaires . L’administration de Rafarin semble s’y opposer sous la pression
de groupe ‘Alliance pour les droits de la vie’ . Ce groupe ayant contesté la validité de l’autorisation de
l’importation de cellules souches a saisi le Conseil d’Etat et a obtenu l’annulation. Cependant, le tribunal
administratif de Paris a validé l’autorisation d’importation des cellules souches embryonnaires au motif d’une
distinction entre embryon et cellules souches embryonnaires
Les députés socialistes ont proposé de supprimer le moratoire relatif à la recherche sur les cellules souches
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