Déroulé conférence - Fondation pour le droit continental

Programme de la conférence internationale sur l’établissement du cadre juridique
d’une société respectueuse de l’environnement (Shanghai, 2-3 novembre 2008)
Date
Horaire et thèmes
Intervenants et sujets d’intervention
9：00-10：00
Dept. Affaires juridiques Min. Envt., gouvernement de Shanghai,
assemblée populaire de Shanghai, représentant du Consulat de France à
Shanghai, Centre de recherche en politiques publiques du Min. Envt.,
Fondation pour le droit continental, dirigeant de l’Académie des sciences
sociales de Shanghai (SASS)
Directeur adjoint du dept. Des Affaires Juridiques du MPE, M. Bie
Séance d’ouverture
10：30-12：00
Les garanties juridiques d’une
société respectueuse de
l’environnement
(sous la présidence du directeur
du Centre de recherche en
politiques publiques du MPE,
M. Xia Guang)
2/11
13：30-15：00
L’élaboration, l’application et la
justice du droit
environnemental（sous la
présidence du professeur de
l’Université de Sciences
Politiques de Chine M. Wang
Tao：
：L’établissement d’un cadre légal respectueux de l’environnement
A. Michelot : La situation actuelle du droit de l’environnement
français : analyse du point de vue de la codification.
Professeur de la faculté de droit de l’université de Wuhan, M. Cai：
：
Les garanties légales d’une société respectueuse de l’environnement
Professeur de l’Université de Pékin, M. Wang Jin : De certaines
questions posées par l’élaboration de la législation environnementale
Mme Sandrine Maljean Dubois : La Cour Européenne des droits de
l’Homme et le droit à l’environnement
Expert taïwanais, M. Xu YaoMing: La législation environnementale
taïwanaise
Professeur de la faculté de droit de l’université de Fudan, M.
Zhang ：La codification, voie empruntée par la Chine en matière de
législation environnementale
CanFa）
15：30-17：00
L’élaboration, l’application et la
justice du droit
environnemental（sous la
présidence du professeur de
l’Université de Pékin, M. Wang
Jin）
Directeur du service de surveillance environnementale du MPE, M.
Zao LiPing : L’application du droit de l’environnement chinois
Professeur de l’Université de Sciences Politiques de Chine M. Wang
CanFa : De certains problèmes clés restreignant l’application
administrative du droit de l’environnement et des pistes de réflexions
pour les résoudre
Professeur de l’université japonaise QingShan, M. TuQiao :
Environnement et Justice
Docteur de la faculté de droit de l’université technologique de Pékin,
M. Luo Li : Les voies de résolution judiciaire des litiges
environnementaux en Chine
1
9：00-10：30
Les principes et le système de
droit environnemental (sous la
présidence de Mme
Maljean-Dubois)
Directrice du département juridique au sein du Centre de recherche
en politiques publiques du MPE, Mme. Shen XiaoYue : Les principes
fondamentaux du droit de l’environnement chinois
Mme Agnès Michelot：
：Les principes d’information et de participation (à
partir de l’exemple de l’UE)
Professeur de l’université japonaise de Qingshan, M. Yang Lin Kai :
Les principes fondamentaux du droit de l’environnement japonais
Université de science politique et de droit de Shanghai, M. Wang
Wen Ge : Situation actuelle du système légal environnemental chinois,
problèmes et solutions
Mme Sandrine Maljean Dubois ： Le rôle du juge français dans
10：45-12：00
3/11
Autres questions posées par le
droit de l’environnement (sous
la présidence de M. Tu Qiao)
13：30-15：00
Les garanties légales à
l’établissement d’un urbanisme
respectueux de l’environnement
(sous la présidence de M. Dou
YuZhen, professeur à
l’Université de Science
politique et de droit du
Nord-Ouest)
15：15-16：30
Le cadre légal d’un urbanisme
respectueux de l’environnement
et économe en ressources (sous
la présidence de M. F.
Haumont）
16:40-17:00
l’application du droit environnemental international
Mme Eve Truilhe-Marengo ：Le pouvoir de l’UE dans le domaine de
l’environnement
Membre du centre en droit de l’environnement de la SASS, M Liu
ChangQiu : De la crédibilité du droit de l’environnement et de son
application.
Directeur adjoint du bureau de l’exposition universelle de Shanghai,
professeur de droit, M. Zhou Han Min : Questions relatives à la
protection de l’environnement dans l’installation de l’exposition
universelle de Shanghai.
M. Haumont：
：l'intégration des préoccupations environnementales dans
le droit de l'urbanisme
Membre du département juridique du Centre de recherche en
politiques publiques du MPE, Mme Chen Sai : Les garanties légales à
l’établissement d’un urbanisme respectueux de l’environnement
Directeur du département juridique du bureau de protection de
l’environnement de la ville de Shanghai, docteur en droit, M. Huang
Zhen : La mise en place du cadre juridique environnemental à Shanghai.
Docteur de l’université de science politique et de droit du nord
ouest, M. Yang Wei Lin : L’équipement « vert » du gouvernement et
l’établissement d’une société respectueuse de l’environnement
Directeur du centre en droit de l’environnement de la SASS, M. He
Wei Dong : De certaines questions liées à l’établissement du cadre
juridique d’un urbanisme respectueux de l’environnement
Conclusion de la conférence : M. He Wei Dong, M. Haumont
Durée de chaque intervention : 1515-20 minutes par personne.
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