DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (DPDD) VILLE DE DAKAR PLAN D’ACTIONS ENVIRONNEMENTALES (P.ACT.E) 2013 - 2017 [ ] Link-tech AVRIL 2013 [Rue 22 prolongée x Boulevard Gueule Tapée - Dakar] PACTE DAKAR 2013 - 2017 AVANT-PROPOS Pourquoi un Plan d’Actions Environnementales (PACTE) 2013-2017? Le Plan d’actions environnementales (PACTE) 2013-2017 constitue un élément majeur de l’Agenda 21. Il apparait comme la charpente de l’Agenda 21, sur laquelle responsables politiques, services, acteurs et citoyens pourront s’appuyer pour assurer les adaptations nécessaires pour faire de Dakar une ville durable. En effet, les actions identifiées ne seront efficaces que dans la mesure où elles seront adossées à cette charpente qui garantit la cohérence de l’Agenda 21. A partir des axes stratégiques et des orientations structurantes préalablement définis, le Plan d’Actions Environnementales (PACTE) est élaboré en cohérence avec les finalités de l’Agenda 21 et les ressources de la Ville de Dakar. L’Agenda 21 étant un projet local au service du développement durable, le PAE est volontairement sélectif et centré sur cette finalité. Il permet d’exprimer comment parvenir aux changements attendus. Sous cet angle, ce PACTE s’aligne sur le Document d’Orientation Stratégique (DOS), piloté par la Direction de la Planification et du Développement Durable (DPDD), auquel il se propose d’apporter un sens à long terme sur les valeurs et principes qui fondent le développement durable. Il vient, en effet, compléter les autres composantes essentielles du Plan de Développement Economique et Culturel (PDEC) axé sur la responsabilité sociale et environnementale de la Ville de Dakar, un outil de gestion et de communication permettant de programmer les actions à mener pour les cinq prochaines années 2013 – 2017 et de décliner les perspectives à l’horizon 2025. La stratégie de développement du PACTE de la Ville de Dakar s’appuie sur une approche croisée à partir de : 7 enjeux fédérateurs, résumant la vision partagée « Dakar à l’horizon 2025 » 5 axes stratégiques, déclinés en orientations, qui permettent de répondre aux attentes des Dakarois et aux enjeux majeurs, en cohérence avec les grandes politiques de la Ville de Dakar 4 niveaux d’ambition, compatibles et complémentaires qui inscrivent les actions du PAE dans le court, moyen et long termes. Chaque axe de développement pourra être décliné en actions environnementales selon un ou plusieurs niveaux d’ambition, en fonction des choix politiques qui seront faits et des priorités attendues. Le PACTE constitue ainsi l’engagement le plus tangible des autorités municipales, dans une approche globale et transversale, à produire les changements nécessaires pour un développement durable de la Ville de Dakar. DPDD Page 1 PACTE DAKAR 2013 - 2017 CONTENU AVANT-PROPOS ....................................................................................................................................... 1 CONTENU ................................................................................................................................................ 2 1 INTRODUCTION ............................................................................................................................... 3 2 CONTEXTE ET JUSTIFICATION .......................................................................................................... 3 2.1 Rappel du cadre national en matière d’environnement ......................................................... 5 2.1.1 Cadre politique ................................................................................................................ 5 2.1.2 Cadre juridique et réglementaire .................................................................................... 7 2.2 Cadre Institutionnel ............................................................................................................... 11 2.2.1 2.3 Situation actuelle de la ville de Dakar ................................................................................... 12 2.3.1 Données géophysiques.................................................................................................. 12 2.3.2 Caractéristiques socio-économiques ............................................................................ 14 2.3.3 Découpage administratif ............................................................................................... 15 2.3.4 Diagnostic environnemental ......................................................................................... 16 2.4 Objectifs et méthodologie de l’étude ................................................................................... 17 2.4.1 Objectifs......................................................................................................................... 17 2.4.2 Méthodologie ................................................................................................................ 17 2.5 3 Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale ...................................... 11 Cadre du Plan d’Actions Environnementales : objectifs et résultats attendus ..................... 20 2.5.1 Objectifs......................................................................................................................... 20 2.5.2 Résultats attendus ......................................................................................................... 20 PLAN D’ACTIONS ENVIRONNEMENTALES (PACTE)........................................................................ 21 3.1 Vision partagée « Dakar à l’horizon 2025 »........................................................................... 21 3.1.1 Qu’est-ce que la vision partagée ? ................................................................................ 21 3.1.2 Scénario de l’inacceptable............................................................................................. 21 3.1.3 « Dakar à l’horizon 2025 » : les enjeux fédérateurs...................................................... 22 3.2 Stratégie ou axes stratégiques du PACTE 2013-2017........................................................... 24 3.2.1 Axes stratégiques (AS) : orientations structurantes (OS) et impacts attendus ............. 24 3.2.2 Les niveaux d’ambition .................................................................................................. 28 3.2.3 Actions principales identifiées pour 2013-2025 et coût estimatif du PACTE 2013-2021 29 CONCLUSION ......................................................................................................................................... 37 DPDD Page 2 PACTE DAKAR 2013 - 2017 1 INTRODUCTION Depuis 2009, plus d’une personne sur deux vit en ville. D’ici à 2050, notre planète comptera 6,4 milliards de citadins, qui voudront d’abord avoir un accès aux services essentiels, mais aussi évoluer dans un cadre de vie harmonieux, source de bien-être et d’épanouissement. Dès l’origine, la ville s’est construite et étendue le long des côtes et des cours d’eau, sources d’énergie, d’échanges, de transport, d’eau et de vie. Pour accompagner son développement, des infrastructures et des services permettant la gestion de l’eau potable, des eaux usées et des déchets ont été déployés, garantissant ainsi à ses habitants un cadre de vie propre et sain. Demain encore, ces services seront les facteurs clés d’une croissance raisonnée et durable de la ville. Intégrée à son environnement naturel, la ville doit être un lieu de solidarité et de cohésion entre générations et entre quartiers. Une ville fière de son passé, de son patrimoine culturel et de ses singularités, mais aussi ouverte sur l’avenir et la modernité. Sa construction et son attractivité passent par l’implication de tous. Ces défis sont également ceux de la Ville de Dakar: concilier développement, qualité de vie et environnement. A l’image d’écosystèmes, les villes ont un fonctionnement de plus en plus complexe, dans un contexte chaque jour plus exigeant. C’est pourquoi, en tant qu’acteur novateur de la gestion du développement et de l’environnement urbain, la Direction de la Planification et du Développement Durable (DPDD) de la Ville de Dakar apporte son expérience, ses savoir-faire et ses innovations à l’ensemble des acteurs de la ville pour construire ensemble une cité performante, responsable et écologique : une ville durable. La ville durable n’est donc pas un concept ou une idéologie, c’est une construction locale et continue en interaction avec les citoyens, ainsi que des solutions économiquement viables et performantes dans le temps. 2 CONTEXTE ET JUSTIFICATION L’explosion démographique des zones urbaines ne constitue pas un développement unique de la fin du XXe siècle. Différents ingrédients alimentent la croissance de la Ville de Dakar. Depuis 1902, date à laquelle la capitale de l’Afrique Occidentale Française (AOF) et du Sénégal a été transférée de Saint-Louis à Dakar, ce dernier est passé d’une petite bourgade à une grande métropole. Avec seulement une superficie de 550 kilomètres carrés, la capitale accueille près du quart de la population sénégalaise, soit environ trois millions de personnes. En plus d’accueillir la présidence de la République, les ministères et les grandes administrations, près de 70% des usines sont implantées à Dakar ; d’où un taux d’urbanisation très élevé fortement lié au phénomène de l’exode rural. L’absence de développement économique adéquat à Dakar alimente le mécontentement et la violence de ceux qui ont perdu l’espoir d’une vie meilleure. La question de l’aménagement urbain (l’environnement et le cadre de vie) se pose en effet avec acuité dans la ville de Dakar, confrontée à l’explosion démographique (2,9%) et son corollaire la pauvreté urbaine et les autres contraintes environnementales. DPDD Page 3 PACTE DAKAR 2013 - 2017 L’accélération de la croissance urbaine n’a pas été accompagnée par des programmes conséquents d’équipements de Dakar. Le niveau d’accès aux services de base reste encore faible 33%. DAKAR EN 2000 Les ressources naturelles, tout comme l’environnement humain et les quelques espaces « encore » verts sont les cibles de pollution et de nuisances répétées et d’envergure sans cesse plus grande. La colonisation effrénée des terres et sols par les populations, en quête permanente d’un mieux-être, conduit à des épisodes d’inondations de plus en plus difficiles à maîtriser. Dakar doit également faire face à un phénomène poussé d’érosion côtière. DPDD Page 4 PACTE DAKAR 2013 - 2017 2.1 Rappel du cadre national en matière d’environnement Le Sénégal dispose de cadres stratégiques, de lois, codes et programmes qui accompagnent la mise en œuvre réussie d’une politique de sauvegarde environnementale nationale et internationale. 2.1.1 Cadre politique Le cadre national de la politique en matière environnementale est marqué par les documents d’orientation et les exercices de planification suivants : 2.1.1.1 La lettre de politique sectorielle de la décentralisation et des collectivités locales 2011 - 2015 Cette nouvelle politique visant essentiellement à renforcer le processus de décentralisation pour l’horizon 2011-2015. Elle se singularise par le transfert de plus de compétences aux collectivités locales dont la gestion des ordures ménagères et la protection de l’environnement. 2.1.1.2 La lettre de politique sectorielle de l’environnement Dans une vision de Développement Durable, les autorités sénégalaises ont élaboré une Lettre de Politique Environnementale qui vise le développement économique et social soutenu par une croissance durable, en cohérence avec une gestion intégrée des ressources naturelles et de l’environnement. Les objectifs spécifiques de cette lettre sont : l’amélioration de la base de données sur les ressources naturelles et sur l’environnement, dans une perspective de gestion rationnelle ; l’atténuation de la dégradation des ressources en mettant en place un dispositif institutionnel et réglementaire efficace et en phase avec les conventions internationales ; l’amélioration des capacités de planification et de coordination des différentes activités de préservation de l’environnement, dans un contexte de responsabilisation des différents acteurs en charge du développement ; la promotion des actions génératrices de revenus et la gestion des infrastructures collectives alliant lutte contre la pauvreté et dégradation de l’environnement ; l’augmentation de l’accès des populations aux réseaux d’assainissement collectifs et aux ouvrages individuels autonomes ; l’assurance de la prise en charge correcte des rejets d’eaux usées. 2.1.1.3 La politique relative aux modes de production et de consommation C’est une politique visant essentiellement la protection de l’environnement contre la pollution et les nuisances découlant de ces activités humaines. Cette directive intéresse le PACTE en ce sens qu’elle vise à promouvoir des modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. DPDD Page 5 PACTE DAKAR 2013 - 2017 2.1.1.4 Le Plan National d'Action pour l'Environnement Le Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE) constitue le cadre stratégique de référence en matière de planification environnementale. Il veille à l'intégration de la dimension environnementale dans le processus de planification macro-économique. 2.1.1.5 Le Plan d’Action Environnemental Régional de Dakar Au Sénégal, la gestion des ressources naturelles et la protection de l’environnement, en tant que compétences transférées, confèrent aux collectivités locales des prérogatives dans la planification et la gestion des ressources de leurs terroirs. C’est sur cette base que le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (aujourd’hui Ministère de l’Environnement et du Développement Durable) a initié en 2006 l’élaboration des Plans d’Action Environnementaux Régionaux (PAER) qui doivent concourir à une meilleure prise en compte des préoccupations des acteurs des régions dans la planification environnementale. Le PAER de Dakar, développé dans ce contexte et suivant une approche participative avec l’ensemble des acteurs, a pour ambition de permettre d’harmoniser les différentes interventions visant à résoudre les problèmes environnementaux qui entravent le développement durable et l’amélioration du cadre de vie des populations de la région de Dakar. 2.1.1.6 Les circulaires de la primature Cette circulaire (n°009.PM.SGG /SP du 30 juillet 2001) rappelle à toutes les structures la nécessité de connaître et de respecter les dispositions de la loi n° 2001-01- du 15 janvier 2001 portant code de l’environnement et de son décret d’application (n°2001-282- du 12 avril 2001) obligeant tous les porteurs de projets ou d’activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à la santé de les soumettre à une évaluation environnementale avant leur mise en œuvre. La réalisation d’une étude d’impacts est un préalable à tout projet ou activité et doit être conduite conformément aux procédures définies dans le décret d’application de la loi portant code de l’environnement. La lettre circulaire N° 0001 PM/SP du 22 Mai 2007 réitère et renforce les dispositions de la loi et son décret d’application. Ainsi, la circulaire rappelle certaines dispositions du code notamment : o Les dispositions relatives aux études d’impacts sur l’environnement (article L48) ; o Les dispositions relatives à l’ouverture d’une installation classée pour la protection de l’environnement (article R3 du décret) ; o Les dispositions relatives aux droits et taxes annuels pour les installations classées (article L27 de la loi) ; o Les dispositions relatives aux normes de rejet et précise l’application du principe pollueur-payeur concernant le rejet des eaux ; o Les dispositions relatives à la préservation du domaine public maritime stipulant la nécessiter de ne pas entraver le libre accès à ce domaine et de provoquer des érosions ou la dégradation des sites ; o Les dispositions relatives aux zones de protection spéciale (article L59 de la loi). DPDD Page 6 PACTE DAKAR 2013 - 2017 2.1.1.7 Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Il est fondé sur une croissance à effets distribués et la satisfaction des besoins de base des populations. Le PACTE, une composante explicite du Plan de Développement Economique et Culturel, vise l'accélération de la promotion de l'accès aux services sociaux de base. L’implication des populations (et de leurs regroupements) est privilégiée dans le pilotage, l’exécution et le suivi-évaluation des programmes. C’est à ce niveau qu’il faut situer la pertinence et la nécessité de considérer les collectivités comme acteurs (au niveau décentralisé) des projets et programmes contribuant à la réduction de la pauvreté. 2.1.1.8 La Lettre de Politique Sectorielle de l’Eau et de l’Assainissement Le Gouvernement a fait du secteur de l’eau potable et de l’assainissement une priorité pour la réduction de la pauvreté. Cette priorité s’est confirmée dans la lettre de politique sectorielle de l’eau de l’assainissement. Pour renforcer les acquis et inscrire les objectifs dans une perspective globale et à long terme, le Gouvernement a élaboré en 2005, le Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du Millénaire (PEPAM), à travers lequel, les objectifs de réduction de la pauvreté dans le secteur de l’eau et de l’assainissement seront mis en œuvre. 2.1.1.9 La lettre de politique sectorielle de Développement du Tourisme La vision novatrice actuelle des autorités pour le secteur est «un Tourisme Haut de Gamme, Sain et Responsable, Maîtrisé et Profitable à l’Economie Nationale». Le renforcement des performances du secteur devrait donc permettre au Sénégal d’améliorer sa position sur le marché mondial des voyages, et aux populations sénégalaises de tirer un meilleur profit du tourisme. Dans cette perspective, le Sénégal a engagé une politique qui inscrit le tourisme au centre de sa problématique de développement, à côté d’autres secteurs prioritaires. A ce titre, d’importantes réformes institutionnelles sont initiées par le Gouvernement. 2.1.1.10 La Stratégie Nationale de Mise en Œuvre (SNMO) de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) Cette SNMO est élaborée en 1999 par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (point focal de la CCNUCC) avec l’appui technique d’ENDA ENERGIE. Ce document décrit la situation du Sénégal relative au développement et aux CC en terme d’inventaires des gaz à effet de serre, d’études de vulnérabilité de prise en compte de la problématique changement climatique dans les politiques et d’initiatives à envisager pour mieux intégrer cette problématique dans le futur. Ladite stratégie n’a pas pour autant la prétention d’être une œuvre définitive mais simplement le début d’une réflexion qui doit être poursuivie. Elle est la preuve de la détermination du Sénégal à participer à l’effort global de préservation du climat. 2.1.2 Cadre juridique et réglementaire Les textes nationaux applicables au Plan d’Actions Environnementales sont les suivants: 2.1.2.1 Le Code de l’environnement La loi n° 2001-01- du 15 janvier 2001 portant code de l’environnement et de son décret d’application n°2001-282- du 12 avril 2001 est le principal instrument de gestion de DPDD Page 7 PACTE DAKAR 2013 - 2017 l’environnement au Sénégal. A cet effet, le Code de l’environnement encadre tous les secteurs de l’environnement et dégage les principes directeurs d’une bonne gestion dont le respect est nécessaire quel qu’en soit le domaine visé. Un ensemble de textes/documents importants (arrêtés, nomenclature ICPE, normes, guides sectoriels, etc.) complète le Code de l’environnement. 2.1.2.2 Le Code des collectivités locales La Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales et la Loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant sur le transfert des compétences définissent les attributions des collectivités locales en matière de gestion du cadre de vie. L’article 34 du Décret n° 96-1134 du 27 décembre 1996 précise ces attributions. Ainsi, la collectivité locale prend toutes les dispositions indispensables pour la collecte, le transport et le traitement des déchets (liquides et solides). Elle peut aussi en collaboration avec d’autres collectivités locales, installer des centres de traitement des déchets ». 2.1.2.3 Le Code de l’eau Le Code de l’eau (Loi n°81-13 du 04 Mars 1981) dont le titre II est consacré à la protection qualitative des eaux articles 47 à 63 (pollution). Si on analyse l’articulation de cette loi, on se rend compte que l’eau et l’assainissement sont étroitement liés sur la procédure de prise de décisions car la participation des autorités chargées de l’assainissement est souvent sollicitée. 2.1.2.4 Le Code de l’assainissement Le premier titre du Code (Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement) délimite le domaine de l’assainissement liquide, eaux usées, excrétas et eaux pluviales et les dispositions relatives à l’élaboration, l’adoption et l’approbation des plans directeurs d’assainissement des eaux usées et pluviales pour les communes et des plans locaux d’hydraulique et d’assainissement pour les communautés rurales ainsi que leur articulation nécessaire avec le plan directeur d’urbanisme. Le second titre est relatif aux dispositions particulières. Il définit les Conditions générales de rejet des eaux épurées en milieu naturel, la réutilisation des eaux épurées d’origine domestique et industrielle, le régime particulier réservé aux boues de vidange, la protection des dispositifs publics d’assainissement contre les dommages et les conditions d’établissement d’un assainissement autonome. Le troisième et dernier titre du Code aborde la question des infractions et sanctions à travers l’identification des Agents et procédures de constatation des infractions et les dispositions pénales. 2.1.2.5 Le Code l’hygiène publique Les dispositions de ce code sont inséparables aux normes de rejet qui peuvent sans doute être considérées comme étant le complément de la Loi n°83- 71 du 5 Juillet 1983 portant code l’hygiène public au Sénégal. C’est le chapitre III qui intéresse le plus le présent CGES quant à l’application de cette loi (art 16 à 19) notamment l’article 17 qui règlemente les matières usées liquides. DPDD Page 8 PACTE DAKAR 2013 - 2017 2.1.2.6 Le Code de l’urbanisme Le code de l’urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme) fixe les règles relatives aux normes de construction et réglemente les plans d’urbanisme en trois catégories : les schémas d’urbanisme, les plans directeurs d’urbanisme et le plan d’urbanisme de détail. Le plan directeur d’urbanisme et le plan d’urbanisme de détail déterminent la répartition et l’organisation des sols en zone, le tracé des voies de communication, les emplacements réservés au service public, les installations d’intérêt général, les espaces libres, les règles et servitudes de construction, les conditions d’occupation des sols, etc. 2.1.2.7 Le Code du domaine de l’Etat Le statut juridique des ressources en eau est réglé par le Code du Domaine de l'Etat, qui affirme le droit de propriété de l'Etat sur les ressources en eau. En particulier, il précise le contenu du Domaine public naturel et du Domaine public artificiel de l’Etat. o Domaine public naturel de l'Etat : les eaux de surface et les nappes aquifères souterraines quelle que soit leur provenance, leur nature ou leur profondeur ; o Domaine public artificiel de l'Etat : Les forages et puits, les conduites d'eau et d'égouts ainsi que les dépendances de ces ouvrages; les servitudes d'utilité publique qui comprennent notamment les servitudes de passage, d'implantation, d'appui et de circulation nécessitées par l'établissement, l'entretien et l'exploitation des installations et ouvrages visés ci-dessus. 2.1.2.8 Le Code forestier Le Code forestier (Loi 98/03 du 8 janvier 1998) régit la gestion des ressources végétales et des aires protégées. Il envisage la délivrance d’une autorisation de défrichement délivrée par le Conseil régional sur avis du Conseil rural concerné. Mais, cette autorisation ne peut être accordée sur une bande de cinquante mètres de part et d’autre des axes routiers aux termes de l’article R. 50 alinéa 2 du Code. Le Code protège entièrement ou partiellement certaines espèces végétales. Des dérogations d’abattage des espèces totalement protégées ne peuvent être obtenues que pour des raisons scientifiques ou médicinales. Par contre, les espèces partiellement protégées peuvent être abattues sur autorisation des services des Eaux et Forêts. 2.1.2.9 Le Code minier A travers la loi n° 88-06 du 26 août 1988 portant Code minier, le Sénégal, dans sa volonté de rendre plus compétitif son secteur minier, propose une politique minière simple, claire et transparente, sous-tendue par une législation minière conçue dans un souci d’allégement des procédures administratives et de sécurisation des investisseurs. Au titre de l’allégement et de la simplification des procédures, il est préconisé, entre autres, de renforcer les dispositions sur la gestion de l’environnement et la réhabilitation des mines et carrières, les titulaires de titres ou d’autorisations d’exploitation sont tenus d’ouvrir un compte fiduciaire dans une banque commerciale au Sénégal, destiné à la constitution d’un fonds de restauration des sites miniers, en vue de renforcer les mesures de protection DPDD Page 9 PACTE DAKAR 2013 - 2017 contre les infractions au présent projet de loi, des peines complémentaires sont prévues en plus de l’aggravation des sanctions pénales jugées légères. 2.1.2.10 Le Code de la construction Le développement de la construction ne peut se réaliser au travers de l’action des seuls promoteurs privés au détriment de l’habitat social. La présente loi (Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 portant Code de la Construction) fixe en son livre premier les dispositions générales applicables à la construction, son livre deux traite du statut des constructeurs et son livre trois est relatif aux dispositions finales. Ce Code a ainsi pour ambition d’aider à prévenir les catastrophes, à aboutir à un aménagement cohérent et sans heurts de l’espace urbain et à promouvoir un habitat décent et respectant les normes. 2.1.2.11 La Norme Sénégalaise de rejet des eaux usées (NS 05-061) Publié en juillet 2001, c’est un document fixant les valeurs limites de rejets dans les milieux récepteurs. Elles prennent en considération les capacités d’autoépuration du milieu et visent à préserver leurs valeurs d’usage. Le respect de ces normes par les projets dans le secteur de l’assainissement permet d’optimiser les bénéfices environnementaux liés à ces projets et d’assurer leur durabilité écologique. 2.1.2.12 La Norme Sénégalaise sur la pollution atmosphérique (NS05-062) Cette norme publiée en Octobre 2003, vient également renforcer le Code de l’environnement. Elle a pour but la protection de l’environnement et des hommes contre la pollution atmosphérique à travers une normalisation de rejets pouvant nuire au bien-être des populations et des écosystèmes naturels, à la production agricole, à la sécurité publique, à la conservation des constructions, des sites, des monuments, etc. 2.1.2.13 Les conventions internationales Les autres législations internationales conçues pour une meilleure protection de l’environnement auxquelles le Sénégal s’est engagé à respecter sont entre autres: La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone - 22 mars 1985 ; La Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international - PNUE, FAO, septembre 1998 ; La Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux du 22 mars 1989 ; La Convention Africaine sur l’interdiction de l’importation en Afrique de déchets dangereux sous toutes les formes et le contrôle transfrontière de pareils déchets produits en Afrique – Convention de Bamako ; La Convention de Rotterdam sur le Principe d’Information et de Consentement Préalable (PIC) ; La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP’s) ; La Convention cadre sur les Changements Climatiques ; DPDD Page 10 PACTE DAKAR 2013 - 2017 La Convention sur la diversité biologique ; Le Protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques relatif à la réduction (ou limitation) des émissions de gaz à effet de serre, adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto et entré en vigueur le 16 février 2005 ; La Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone - Programme des Nations-Unies pour l'Environnement (PNUE), Beijing, 1999 ; Le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité ; Le Code d’Ethique sur le commerce international de produits chimiques d’avril 1994 ; Le Code International de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides FAO ; Les Directives de Londres applicables sur les échanges de renseignements sur les produits chimiques qui font l’objet de commerce international UNEP/GC/17 ; Les Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires (NIMP) FAO ; La Convention de LAMSAR sur les zones humides ; La loi sur la protection du littoral (en cours. Le respect de ces dispositions est important pour le Sénégal engagé dans la lutte contre la dégradation de l’environnement au niveau mondial. 2.2 Cadre Institutionnel 2.2.1 Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale La gestion et la protection de l'environnement au Sénégal impliquent quasiment tous les secteurs d’activités. Dans le cadre du projet, les structures qui vont être au centre de son cadre institutionnel en ce qui concerne la gestion environnementale et sociale sont principalement: le Ministère de l’Environnement et du Développement durable, , le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Hydraulique urbaine et de l’Assainissement, le Ministère de la Santé et de l’action sociale, le Ministère de l’hydraulique rurale et du réseau hydrographique national, le Ministère de la Culture. Par ailleurs, d’autres structures étatiques et décentralisées pourraient être impliquées eu égard aux effets sur l’environnement en amont et en aval et au développement sectoriel induit, notamment : Le Ministère de L’Aménagement du territoire et des Collectivités Locales ; Le Ministère chargé de l'Agriculture ; Le Ministère chargé de l’Elevage ; Le Ministère chargé de la Famille ; Le Ministère de l’Education nationale; Les Agences Régionales de Développement ; Les régions, communes et communautés rurales ; Etc. DPDD Page 11 PACTE DAKAR 2013 - 2017 Les acteurs non étatiques (ONG, OCB, société civile et secteur privé) et partenaires au développement pourraient également jouer un rôle important dans le processus de prise de décision, en terme de veille réglementaire, de participation, de contrôle de l’application des principes de bonne gouvernance environnementale, d’appui – conseil, entre autres. Au niveau du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) est le service technique chargé de la coordination au niveau national de l’administration du processus d’évaluation environnementale et a élaboré des « Guides Méthodologiques » dans ce sens. La DEEC est représentée au niveau régional, à travers les Divisions Régionales de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC). 2.3 Situation actuelle de la ville de Dakar 2.3.1 Données géophysiques 2.3.1.1 Géomorphologie Sur le plan géomorphologique, la région de Dakar peut être divisée en trois (03) grandes parties d’Ouest en Est : 1. L’extrémité occidentale qui se divise elle–même en trois zones : La zone Sud-est, d’altitude comprise entre 15 et 40 m, est formée de coulées volcaniques et d’affleurements du substratum (limons, marnes et calcaires) recouvert au centre d’une cuirasse latéritique. Cette zone correspond aux quartiers du Plateau dans le département de Dakar. La zone centrale qui présente une altitude inférieure à 10 m. Elle est constituée de sables reposant sur un substratum argilo calcaire avec quelques affleurements. Cette zone abrite les quartiers d’habitation populaire de la Médina et les quartiers résidentiels de Fenêtre Mermoz, Point E et la zone industrielle. La partie Nord-Ouest qui correspond au second massif d’origine volcanique dont l’altitude moyenne est la plus élevée de la région (plus de 60 m). Cette zone abrite les villages traditionnels de Ngor, Ouakam et Yoff ainsi que l’aéroport international de Dakar. 2. La deuxième grande partie de la presqu’île du Cap Vert : Elle comprend un ensemble de cordons dunaires reposant sur un substratum marneux et sur lesquels sont bâties les villes de Pikine et de Guédiawaye. Entre ces dunes, s’est établie une série de lacs asséchés et de bas-fonds très fertiles appelés « Niayes ». C’est le domaine de la culture maraîchère et de la floriculture. Les sables aquifères qui sont sous les sables superficiels abritent la nappe infra basaltique et la nappe de Thiaroye. 3. La partie orientale de la région : Elle comprend un ensemble de collines et de plateaux d’altitudes inférieures à 50m. Elle abrite le territoire du département de Rufisque. Sa couverture géologique comprend une alternance de marnes et de calcaires dont les plus perméables, les calcaires paléocènes de Sébikhotane, les sables et les grès du mæstrichien, renferment des nappes aquifères importantes. On y observe le prolongement des bas-fonds fertiles et des sols aptes au maraîchage et à l’arboriculture particulièrement dans la zone rurale. DPDD Page 12 PACTE DAKAR 2013 - 2017 2.3.1.2 La géologie et le climat Dakar se situe sur un ancien volcan – aujourd'hui surmonté par le phare des Mamelles – qui aura donné, après une longue érosion, le promontoire rocheux de la presqu'île du Cap-Vert, l'île de Gorée au sud, les îles de la Madeleine à l'ouest et l'île de Ngor au nord. La presqu'ile du Cap Vert n'existe en effet que grâce aux petits édifices volcaniques qui ont repoussé vers l'Ouest le contour de la côte. Les plus remarquables sont les Mamelles de Ouakam, mais les basaltes affleurent tout le long de la façade Ouest de la presqu'ile jusqu'à la Pointe des Almadies et Ngor. Les Mamelles sont d'âge Pléistocène inférieur et culminent à 126 m. L'édifice est assez complexe avec des coulées de basanites et de dolérite ainsi que des produits pyroclastiques avec tufs, scories et bombes. Des nappes de scories ont notamment été mises à jour par l'érosion au-dessus de la plage des Mamelles. Une exploitation souterraine artisanale de ces roches appréciées sur le marché de Dakar avait été entreprise il y a quelques années déjà. Les autorités ont dû mettre le holà pour calmer les ardeurs des creuseurs anarchiques qui menaçaient la stabilité de la montagne au sommet de laquelle trône le phare des Mamelles depuis 1864. Ces travaux ont provoqué un effondrement d'une partie de la falaise. Les blocs montrent quelques fractures tapissées de calcite et de rares zéolites. Un peu plus haut, de l'autre côté du phare, affleurent des dolérites. Quelques microcristaux d'augite, magnétite et hématite sont visibles dans les vides laissés entre les cristaux de plagioclase. Dakar est situé dans la presqu’île du Cap Vert et s’étend sur une superficie de 550 km², soit 0,28 % du territoire national. Elle est comprise entre les 17° 10 et 17° 32 longitude Ouest et les 14° 53 et 14° 35 latitude Nord. Elle est limitée à l’Est par la région de Thiès et par l’Océan Atlantique dans ses parties Nord, Ouest et Sud. Dans une zone tropicale subdésertique, Dakar bénéficie d'un climat de type canarien qui subit fortement l’influence des facteurs géographiques et atmosphériques. Par la présence d’une façade maritime ceinturant presque toute la ville, il est caractérisé, pendant une bonne partie de l’année, par un microclimat côtier marqué par l’influence de l’alizé maritime. D’où l’existence d’une fraîcheur et d’une humidité quasi permanente, relativement forte de l’ordre de 25%. Toutefois, l’harmattan, alizé continental saharien, se fait sentir faiblement en saison sèche et au fur et à mesure que l’on s’éloigne des côtes. La température varie entre 17° et 22° C de Décembre à Avril et de 22° à 30° C de Mai à Novembre (saison des pluies). ANNEE 2010 Mois Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Température mensuelle moyenne minimale (°C) 18 18 18 19 21 24 25 26 25 25 23 21 Température mensuelle moyenne maximale (°C) 25 25 25 25 26 28 30 30 31 31 30 27 1.7 mm 0.8 mm 0 mm 0 mm 0.1 mm 7.9 mm 35.3 mm 117.1 mm 86.9 mm 18.7 mm 0.2 mm 3.4 mm Précipitations (hauteur moyenne en mm) Le régime des vents est marqué par l’influence prédominante de l’alizé. Ce dernier est issu de l’anticyclone des Açores. DPDD Page 13 PACTE DAKAR 2013 - 2017 La pluviométrie est caractérisée par la durée relativement courte de l’hivernage (3 à 4 mois de Juillet à Octobre) par rapport aux régions Sud du pays. 2.3.2 Caractéristiques socio-économiques La ville de Dakar occupe une position stratégique très intéressante sur les routes internationales de l'Atlantique méridionale et centrale et forme la partie du continent la plus rapprochée de l'Amérique. En effet, grâce à sa position géographique stratégique et son passé prestigieux, elle a bénéficié de l’implantation d’infrastructures ferroviaires, portuaires entres autres. Sur le plan économique, Dakar fait fi de grand monopolisateur dans divers domaines. L’agglomération de Dakar fournit plus de 55 % du PIB national, les 2/3 des salariés du secteur « moderne » ; 80 % des emplois commerciaux et industriels. Le port de Dakar joue un rôle appréciable dans les transactions avec les autres pays car assure environ 80 % du commerce extérieur et presque la quasi-totalité des importations. On y retrouve également, 95% des emplois industriels du pays, 97% des salariés du secteur du commerce et des transports, 96% des employés de banque, 46 % des agents de la fonction publique, et 87 % des emplois permanents. La croissance urbaine de Dakar reste aussi marquée par un taux de chômage élevé. Les populations les plus touchées par le chômage sont les jeunes avec un taux de 41 %. Jouant un rôle primordial au niveau du développement urbain, Dakar abrite les services, exploitations et implantations les plus stratégiques du pays. D’après les chiffres fournis par la chambre de commerce de Dakar dans le répertoire des entreprises du Sénégal de 1999, sur 1.105 entreprises déclarées pour l’ensemble du pays, Dakar abrite 991, ce qui représente environ 90%. D’après la Direction de la Prévision et des Statistiques, (DPS) l’économie populaire a produit en 2002 à Dakar près de 509 milliards de FCFA de valeur ajoutée. Sa contribution à l’économie nationale est estimée à 10,7% du PIB et 13,1% du PIB marchand non agricole. Le commerce avec 46,5% des unités de productions informelles, l’industrie 30,6%, les services 21,3% et la pêche 1,6% sont les quatre composantes les plus visibles de l’économie populaire. L'image de la ville est indissociable de ses taxis jaunes et noirs et de ses « cars rapides » hauts en couleurs et parés d'inscriptions, auxquels s'ajoutent aujourd'hui des minibus blancs privés. Mais les embouteillages sont fréquents, notamment à l'entrée de l'agglomération, et les chantiers de construction et de travaux publics omniprésents. Des améliorations ont été perçues avec l'ouverture de la nouvelle autoroute à péage vers Diamniadio. Dakar, grâce à l'inscription de l'île de Gorée sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en 1978, est membre de l'Organisation des villes du patrimoine mondial, créée en 1993. Centre économique et ville de congrès, la ville de Dakar bénéficie également d'un tourisme d'affaires significatif (près de 450 000 touristes par année). Le centre commercial Sea Plaza DPDD Page 14 PACTE DAKAR 2013 - 2017 sur la Corniche Ouest est le plus grand de la sous-région ouest-africaine et comporte plusieurs grandes enseignes internationales. 2.3.3 Découpage administratif Chef-lieu du département de Dakar et capitale de la région de Dakar, la ville de Dakar est découpée, en 1996, en 19 communes d'arrondissement qui sont : Biscuiterie Cambérène Dieuppeul-Derklé Fann-Point E-Amitié Gueule Tapée-Fass-Colobane Gorée Grand Yoff Grand Dakar Hann Bel-Air HLM Médina Mermoz-Sacré-Cœur Ngor Ouakam Parcelles Assainies Patte d'Oie Dakar-Plateau Sicap-Liberté Yoff La plus étendue est Yoff, au nord, mais c'est à Dakar-Plateau, dans la pointe sud, que se concentrent l'activité économique et la plupart des institutions. Les plus touristiques sont Ngor sur la pointe des Almadies à l'ouest et surtout Gorée à l'est. DPDD Page 15 PACTE DAKAR 2013 - 2017 2.3.4 Diagnostic environnemental Le diagnostic environnemental (DE) montre à suffisance les points suivants: - Les flux de l’exode rural ont exacerbé les déséquilibres existants et accentuent les problèmes environnementaux relatifs aux réseaux surexploités, aux différentes sortes de pollutions et à la dégradation avancée du cadre de vie ; - L’occupation anarchique de l’espace public par les marchands ambulants, les mendiants et le type d’habitat spontané insalubre (le cas de la zone de Colobane, la zone dénommée Darfour à Hann) ; - Le peuplement des zones à risques (lotissements résidentiels dans les endroits non aedificandi), à l’image du CICES; - L’insuffisance d’espaces verts et l’inadaptation de l’aménagement de l’espace urbain dans certaines zones à forte concentration humaine ; - L’impact des changements climatiques (réchauffement de la planète, érosions côtières, extraction de sable marin, avancée de la mer, dégradation des écosystèmes des Niayes et du littoral) ; - La prolifération des dépôts sauvages des ordures ménagères et des déchets bactériologiques et chimiques consécutive à leur gestion encore défaillante (tri, collecte, transport, traitement et valorisation) 40% des ordures ménagères sont constitués de sables à cause des trottoirs non encore aménagés et les dépôts de gravats constituant une menace permanente du cadre de vie et la santé des populations dakaroises ; - L’inexistence de systèmes d’alerte précoce en lien avec la prévention des chocs climatiques (inondations 2012 par exemple à la commune d’arrondissement de Grand Yoff et à celle de Hann Bel Air) ; - L’absence de plans de riposte robustes pour prévenir les catastrophes, autres risques naturels et industriels ; - Des comportements sociaux liés à l’ignorance et au manque d’information ; - Les modes ou les matériaux de construction inappropriés ; - L’impact des activités socio-économiques sur les ressources naturelles et de l’environnement - Le déficit en infrastructures d’assainissement pour les déchets solides et liquides entrainant une exposition des populations aux eaux usées domestiques, industrielles et pluviales ayant comme corolaires la recrudescence de maladies telles que le paludisme, les MST, le SIDA, les dermatoses, la maladie des yeux, la diarrhée, le choléra et la typhoïde ; - Les contraintes d’ordre communicationnel provoquées par la non appropriation des projets et programmes de la Ville par les principaux bénéficiaires ; - Les principales contraintes du secteur de l’environnement sont généralement d’ordre institutionnel, juridique et financier ; - Non-respect de la vocation des sites ; - Cohabitation des établissements classés et des établissements humains. DPDD Page 16 PACTE DAKAR 2013 - 2017 En résumé, le Diagnostic Environnemental (DE) révèle les problèmes ci-après : i. Endommagements ou destructions d’infrastructures économiques ou sociales et la détérioration de l’accès aux services sociaux de base ; ii. Perte de capacités endogènes de développement (stagnation voire baisse des recettes fiscales de la municipalité) ; iii. Augmentation de la pauvreté urbaine ; iv. Gouvernance urbaine plus tournée vers l’humanitaire que la planification du développement ; v. Augmentation et/ou modification de la demande sociale C’est d’ailleurs dans ce contexte que la Direction de la Planification et du Développement Durable (DPDD) a décidé de développer un Plan d’Actions Environnementales (PACTE), comme un outil d’aide à la prise de décision. Ce PACTE est, par ailleurs, une étape préalable et nécessaire à la traduction de la Vision du Maire et de son équipe « Dakar à l’horizon 2025» en un vaste programme de définition d’un Agenda 21 pour la Ville de Dakar, dans un avenir proche ; perspective qui est en parfaite cohésion avec l’esprit et les ambitions du Réseau de Villes Durables (regroupant plus de 30 villes) dont Dakar est membre. 2.4 Objectifs et méthodologie de l’étude 2.4.1 Objectifs Cette étude vise à développer un Plan d’Actions environnementales décliné en axes stratégiques et en orientations pour une meilleure intégration / prise en charge de la dimension environnementale aussi bien dans la définition des politiques que dans la mise en œuvre des actions et projets de la Ville de Dakar pour un développement durable. Plus spécifiquement, il s’agit de : mieux définir la Vision « Dakar à l’horizon 2025 » et ses enjeux par la mise à jour du diagnostic environnemental et la définition des priorités en termes d’environnement en utilisant autant que possible les documents existants auprès de la Ville de Dakar et de ses directions et services ou toute autre institution jugée pertinente, et en développant un questionnaire simple et adapté au contexte de l’étude ; et dégager, sur cette base, les axes stratégiques (prioritaires) en matière d’actions environnementales pour une meilleure prise en charge des principes du développement durable dans les domaines d’interventions et dans la mise en œuvre des politiques de la Ville de Dakar pour 2013-2017. 2.4.2 Méthodologie La stratégie d’intervention proposée pour la mise en œuvre de la mission repose sur une démarche participative, inclusive et itérative (pérenne) impliquant le maximum d’acteurs et de parties prenantes pouvant être concernés par le PAE. Dans le cadre de cette mission, le travail concerne les deux premières étapes à savoir : DPDD Page 17 PACTE DAKAR 2013 - 2017 2.4.2.1 ETAPE 1 : Définition des priorités environnementales par l’analyse des données de base Cette méthodologie qui permet d’intégrer au fur et à mesure, les avis et arguments pertinents recueillis, s’articule autour des phases suivantes : 2.4.2.1.1 PHASE 1 : Revue documentaire Au cours de la phase documentaire, les documents pertinents relatifs au sujet sont identifiés, consultés et analysés : rapports et publications de différentes sources ; etc. La revue documentaire permet de bien cerner la stratégie, la mission et les objectifs de la Direction de la Planification et du Développement Durable, de mieux comprendre leurs attentes et de peaufiner la méthodologie et les outils de collecte de données sur le terrain nécessaire au développement du Plan d’Action Environnementale (PAE). La revue documentaire a aussi permis : - d’identifier les parties prenantes au programme (autorités administratives, autorités des collectivités locales, leaders d’opinion, OCB - organisations communautaires de base -, ONG, etc.) - d’informer les parties prenantes sur les objectifs de la Mission et solliciter leurs commentaires - d’identifier les sources d’information existantes et les connaissances locales - de définir un programme et un plan de travail pour le rapport sommaire d’orientation. 2.4.2.1.2 PHASE 2 : Développement de la méthodologie et des outils de collecte La recherche documentaire est complétée par des activités de développement d’une méthodologie de travail et d’outils de collecte de données et d’information. Cette phase aboutit à la production du présent document. 2.4.2.1.3 PHASE 3 : Phase de terrain Ces deux (02) phases de bureau ont été complétées par une mission de terrain dans les Communes d’Arrondissement (CA) choisies comme représentatives de la zone de couverture du PAE, en collaboration avec la DPDD, et des rencontres avec des Adjoints au Maire, le Préfet de Dakar et la Responsable de la DREEC de Dakar. L’objectif est de collecter dans chaque CA, des informations fiables pour définir les priorités environnementales, en conformité avec les objectifs de la mission. Sur cette base et en fonction des données socio-économiques obtenues auprès de la DPDD sur les CA ciblées, nous sortirons un échantillon représentatif. Pour la collecte de données, cinq types d’approches participatives de concertation sont combinés: l’enquête, les entretiens semi-structurés, l’observation directe, les ateliers d’acteurs et les fora citoyens. DPDD Page 18 PACTE DAKAR 2013 - 2017 Enquête Pour la collecte de données quantitatives, un questionnaire simple et compréhensible a été élaboré et administré aux ménages ou individus. Ainsi pour cette enquête, nous ciblons près de 1 000 personnes. Entretiens semi-structurés La collecte de données qualitatives s’est réalisée à travers les entretiens semistructurés, par le biais d’un guide d’entretien. Les entretiens ont eu lieu principalement avec les autorités administratives et des CA ainsi qu’avec les différents services techniques clés comme la DEEC, l’ISE et le CSE. Les partenaires techniques et financiers de la Ville de Dakar, les ONG (IUCN, WWF, Wetlands International, etc.), les OCB, les partenaires au développement comme le PNUD, ONU-Habitat ou le PNUE seront également consultés. Ces entretiens permettent de collecter des données secondaires qui n’ont pas été prises en charge par le questionnaire enquête. Observation directe L’observation directe a permis de compléter les informations que les outils conçus n’ont pas prises en compte. Par exemple, elle permet de voir les pratiques et comportements humains à l’aide de la photographie notamment. Organisation d’ateliers d’acteurs : des ateliers regroupant les acteurs clés seront organisés autour des thèmes spécifiques. Tenue de fora citoyens : ces mêmes thèmes seront abordés dans les fora citoyens où la question principale sera : « Quel développement durable pour la ville de Dakar – axes prioritaires ? » A chaque fois que c’est possible, un focus groupe sera aussi organisé. C’est une bonne technique d’approche participative qui se fera avec les groupements de femmes, les associations de jeunes, les acteurs du secteur informel, les OCB, etc. Les discussions seront accentuées sur les enjeux économiques, sociaux et écologiques d’un PAE. 2.4.2.2 ETAPE 2 : Etablissement du Plan d’Actions Environnementales (PACTE) C’est la phase de traitement de l’information collectée. Elle comprend aussi l’analyse et l’interprétation des données collectées lors des enquêtes. Le dépouillement des données s’est fait à l’aide des logiciels SPSS, Sphinx Plus2 ou Epi data. L’analyse de données a porté également et particulièrement sur les comptes rendus de rencontres (ateliers d’acteurs et fora citoyens, entretiens semi-structurés ou focus groupes). L'écriture du plan d'action doit en effet restituer les propositions émises durant la concertation en les hiérarchisant (priorités). Concrètement, cela signifie que chaque proposition est analysée en termes de pertinence globale et vis-à-vis des compétences de la collectivité, de son incidence financière mais aussi en termes de ses impacts environnementaux et sociaux Le résultat de cette étape est l’établissement des axes stratégiques du Plan d’Action Environnemental (PACTE), conformément à la Vision « Dakar à l’horizon 2025 » dans un document remis à la DPDD. DPDD Page 19 PACTE DAKAR 2013 - 2017 2.5 Cadre du Plan d’Actions Environnementales : objectifs et résultats attendus Dans la notion de ville durable, l’environnement n’est plus dissocié des projets d’urbanisme, ni des orientations économiques, culturelles ou sociales de la ville. Ce souci d’intégration prend en compte le développement sur le long terme et dans une perspective globale. Aujourd’hui, les politiques qui privilégient les logiques de coûts ne parviennent plus à répondre aux besoins de logement, de transport et de gestion de l’environnement, particulièrement d’eau potable, d’air propre, d’élimination des déchets et d’amélioration du cadre de vie des populations. Toute politique de développement du territoire doit reposer sur le concept de développement durable en protégeant et en valorisant le potentiel physique (les grands espaces naturels) et humain existants. 2.5.1 Objectifs L’objectif général est de contribuer à faire de la politique de l’environnement un levier d’innovation et de développement durable de la Ville de Dakar. Le PACTE se veut être un outil d’aide à la prise de décision et aussi un instrument de bonne gouvernance pour l’intégration et l’application des principes du Développement Durable. Il s’inscrit ainsi dans une démarche d’élaboration de l’Agenda 21 de la Ville de Dakar. Le PACTE vise à être un document d’harmonisation des actions environnementales de la Ville de Dakar avec les instruments de l’Etat central. Il devra également servir de « Think Tank » (Boîte à Idées) pour le développement du portefeuille de projets environnementaux pour la Ville de Dakar et pour les dix-neuf (19) Communes d’Arrondissement. Le PACTE ambitionne ainsi de venir en complément au Profil Environnemental, produit par le Conseil Régional de Dakar et au Plan Climat que la Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC) de Dakar est en train de réaliser, pour « une ville de Dakar moins émettrice de gaz à effet de serre et plus résistante aux changements climatiques ». Les objectifs spécifiques visés par le PACTE sont: élaborer des plans et schémas d’action environnementaux, assurer la gestion des ordures ménagères, maitriser la pollution par les eaux usées domestiques et industrielles et développer un système d’assainissement correct ; donner la priorité au renouvellement urbain et aux grands projets d’aménagement intensifs ; réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et atténuer les effets des changements climatiques en réalisant des économies d’énergie dans le bâtiment (efficacité énergétique et énergies renouvelables intégrées à l’habitat) ; soutenir une économie propre ou « verte » génératrice de revenus et d’emplois. 2.5.2 Résultats attendus Le PACTE doit contribuer à atteindre les résultats suivants : DPDD Page 20 PACTE DAKAR 2013 - 2017 La santé et le bien-être de la population dakaroise sont améliorés ; Les risques et les nuisances sont réduits ; La libération de l’espace routier, le recours aux énergies renouvelables locales, la valorisation de la trame végétale en ville et l’appui sur les référentiels de performance environnementale sont adoptés ; La réduction de la pression urbaine, la préservation du foncier et le développement de l’agriculture péri et urbaine sont réalisés. Promouvoir l’aspect de veille environnementale 3 PLAN D’ACTIONS ENVIRONNEMENTALES (PACTE) 3.1 Vision partagée « Dakar à l’horizon 2025 » 3.1.1 Qu’est-ce que la vision partagée ? La vision partagée ou vision concertée est évoquée en deux temps : d’une part, ce que l’on peut appeler le « modèle de développement », à savoir les principes et valeurs qui guideront plus tard l’Agenda 21, selon les bases du développement durable, mais aussi selon la « philosophie » de l’avenir commun dessinée par les citoyens et les acteurs et leurs autorités ; d’autre part, les principales directions de travail (enjeux majeurs ou fédérateurs) pour la définition des axes stratégiques et des orientations structurantes pour la Ville de Dakar. La vision partagée n’est donc pas seulement une succession d’appréciations et d’intentions selon les grands domaines classiques de l’intervention publique, même si des directions de travail précises en découlent. Ainsi, le modèle de développement qui semble émerger après concertation avec les responsables municipaux et administratives de la Ville de Dakar se résume par : Une vision qui place l’être humain au cœur du développement ; Une acception universaliste et ouverte de ce développement, dans le cadre d’équilibres intelligemment convergents ; et La conviction profonde que les intérêts individuels et collectifs sont indissolublement liés grâce à une action publique forte. 3.1.2 Scénario de l’inacceptable Il s’agit du cadre qui intéresse tout le monde et qui impose à tous de réagir pour apporter les changements nécessaires. Le scénario de l’inacceptable, au regard de la vision partagée, se résume ainsi : La perte de capacité d’agir La disparition de l’économie à l’échelle du territoire Un cadre de vie dégradé La disparition des services publics DPDD Page 21 PACTE DAKAR 2013 - 2017 La perte du lien social Une généralisation de la ségrégation spatiale Des conséquences lourdes dues à la hausse des coûts de l’énergie Une généralisation de l’injustice sociale et de l’insécurité grandissante 3.1.3 « Dakar à l’horizon 2025 » : les enjeux fédérateurs La vision partagée « Dakar à l’horizon 2025 » est ainsi évoquée à travers les enjeux majeurs émergeant de la réflexion prospective (l’analyse du diagnostic environnemental) et du modèle de développement défini plus haut. Ces enjeux déterminent les principales directions de travail pour la définition des axes stratégiques et des orientations structurantes pour un développement durable de la Ville de Dakar. Ils sont organisés en sept (07) enjeux fédérateurs : 1. Un développement économique local, diversifié et replaçant l’homme au centre : il s’agira de : réussir à maintenir et renforcer la dimension locale et diversifiée du tissu économique tout en tirant profit de l’appartenance à une grande région économique ; développer de nouvelles activités grâce à la valorisation des ressources locales ; encourager et soutenir l’économie sociale et solidaire ; créer de la valeur ajoutée en termes d’équipements et de services et en termes d’emplois. 2. Un territoire accueillant une population unie et diversifiée, qui assure l’intégration de tous et limite les risques d’exclusion, par : une politique ambitieuse, pour limiter toute forme d’exclusion ; des efforts pour offrir des logements adaptés à toutes les composantes de la population et limiter la pression foncière ; une forte promotion des pratiques intergénérationnelles ; des relations de proximité encouragées (espaces, temps de rencontres et d’échanges) ; une vie associative soutenue et également encouragée. 3. Une organisation rigoureuse et planifiée des espaces, appuyée sur une gestion précautionneuse des ressources. Cet enjeu renvoie à: l’intégration des questions de gestion et de préservation des espaces, ainsi qu’à à un zonage strict permettant de préserver les espaces naturels et agricoles ; un renforcement de la planification et une rationalisation de l’espace urbain ; une plus grande maîtrise des consommations énergétiques sur le territoire (transport, éclairage public, etc.) ; l’intégration systématique de critères environnementaux y compris pour les programmes de rénovation du bâti existant. DPDD Page 22 PACTE DAKAR 2013 - 2017 4. Une mobilité optimisée, en interne au territoire et vers l’extérieur, caractérisée par : un schéma de déplacements très ambitieux reposant sur un maillage reliant les différentes communes d’arrondissement, fondé sur les transports en commun, dont la fréquence et la desserte seront élargies, assortie du covoiturage et d’allées piétonnes ainsi que de modes doux permettant notamment les déplacements au sein de la ville ; des déplacements hors du territoire qui ont été améliorés par des systèmes innovants de transport permettant de rallier rapidement les proches agglomérations de Pikine, Guédiawaye, Rufisque et autres ; une vision anticipatrice sur le sujet : les systèmes de transports collectifs seront désormais pensés en même temps que la planification urbaine. 5. Une biodiversité préservée, devenue une composante essentielle de l’environnement urbain et du cadre de vie, c'est-à-dire une biodiversité qui : continue à être un élément fondamental de l’équilibre du territoire est reconnue et valorisée dans le cadre de programmes de sensibilisation à l’environnement prenne en compte les questions de la hausse de fréquentation des milieux et la sensibilisation de la population envers leur préservation. 6. Des ressources naturelles préservées, reconnues comme leviers de l’économie locale. Cet enjeu nécessite : d’être attentif à la pérennisation de ces ressources par une gestion respectueuse, une intervention forte de la collectivité en matière de réglementation, organisation et planification que la préservation des ressources naturelles soit également mise en œuvre au regard des risques de raréfaction, notamment de l’eau Cette politique volontariste de la Ville de Dakar, impulsée par l’élaboration du profil environnemental de la ville et la mise en place du Plan Climat Territorial passe par une double finalité : o un objectif de sobriété énergétique qui s’applique à tout le territoire ; o un objectif de meilleure autonomie de la Ville de Dakar vis-à-vis des énergies locales et renouvelables. 7. Une action publique et citoyenne renforcée et mieux partagée. Cet enjeu passe par : une communauté urbaine qui est l’acteur public majeur du territoire pour assurer la mise en œuvre des politiques ambitieuses attendues ; une application du principe de subsidiarité (recherche pour l’action publique du niveau de décision le plus pertinent, le plus proche du citoyen) qui est systématiquement mis en œuvre, la place des communes restant importante pour assurer une proximité avec les citoyens ; une implication des citoyens qui prennent une large part dans la gouvernance du territoire. Ils sont engagés et participent durablement au développement des projets publics ; DPDD Page 23 PACTE DAKAR 2013 - 2017 une évaluation conduite de manière participative et inclusive qui s’appuie sur la notion de coût global et d’empreinte écologique, permettant notamment de mesurer l’impact des activités sur les ressources. Ces enjeux permettent de définir les axes stratégiques et les orientations du PACTE. 3.2 Stratégie ou axes stratégiques du PACTE 2013-2017 Au regard des enjeux majeurs, cinq axes stratégiques se dégagent des concertations, renvoyant, pour chacun d’eux, à des orientations stratégiques plus précises, cadres pour l’identification des actions environnementales concrètes qui alimenteront plus tard la phase de construction de l’Agenda 21. Ces axes stratégiques sont: Le développement prioritaire des ressources locales ; Un volontarisme affirmé dans l’affectation, la gestion des espaces ainsi que dans la préservation des ressources et de la biodiversité ; Un territoire propice à l’épanouissement des citadins ; Une mobilité au service d’une interactivité durable au sein de la Ville ; et Une nouvelle gouvernance locale exigeante, engagée et citoyenne. 3.2.1 Axes stratégiques (AS) : orientations structurantes (OS) et impacts attendus 3.2.1.1 Le développement prioritaire des ressources locales Cet axe mise délibérément sur les potentialités du territoire permettant de dégager des vecteurs économiques spécifiques, constituant les leviers d’une nouvelle forme de croissance. De par son positionnement géographique, la Ville de Dakar ne semble pas soumise à moyen et long terme à des risques majeurs de déclin économique. Il s’inscrit dans une conception en droite ligne des approches classiques du développement : création d’activités productives, création d’emplois, bénéfices tirés de la proximité des foyers économiques métropolitains. Il tend toutefois aussi à promouvoir une économie résidentielle très importante pour le bassin voironnais. Cet axe entend rééquilibrer les logiques du développement en faveur de processus plus endogènes, permettant une appropriation et une maîtrise locales accrues, un rapprochement territorial des marchés, de la production et de la consommation. Il vise à valoriser les patrimoines locaux et à s’appuyer encore plus sur les compétences et savoir-faire de la ville de Dakar ; en ce sens, il intègre parfaitement les valeurs humanistes du modèle de développement, sa finalité de rapprocher les offres et les demandes, son objectif de générer des filières économiques plus précautionneuses de l’environnement ; il concilie également les enjeux de valorisation des ressources locales ainsi que de leur préservation. Cet axe stratégique se décline en quatre orientations structurantes (OS): 1. Rapprocher les lieux de productions des lieux de consommation (concept d’écologie industrielle): circuits courts, modes de consommation, etc. ; DPDD Page 24 PACTE DAKAR 2013 - 2017 2. Valoriser les ressources, patrimoines, les compétences et savoir-faire locaux : labels, filières locales, etc. ; 3. Générer des filières économiques plus précautionneuses de l’environnement : nouvelles filières, accompagnement des entreprises, etc. ; 4. Gérer les retombées économiques de la croissance métropolitaine au service du développement durable : sélectivité d’entreprises, cohérence entre le besoin d’emplois et les compétences locales, sensibilisation des entreprises à l’écologie industrielle (une application du développement durable), etc. Impacts attendus à l’horizon 2025 : Le territoire s’est développé et offre plus d’emplois locaux et de production locales; La consommation locale et les circuits courts se sont développés, ce qui suppose la promotion de nouveaux comportements citoyens; L’économie locale repose de plus en plus sur une économie locale de proximité - une économie sociale et solidaire plus représentée - des services de proximité; La gestion des entreprises est plus coopérative et partagée. 3.2.1.2 Un volontarisme affirmé dans l’affectation, la gestion des espaces ainsi que dans la préservation des ressources et de la biodiversité Ce deuxième axe repose sur un constat tendanciel : ce territoire a laissé libre cours, pendant de longues périodes, à une assez grande libéralité dans l’implantation des activités, à l’extension des zones d’habitat, d’autant plus que, bien qu’il s’agisse d’une communauté de communes, cette dernière présente des espaces libres en nombre et étendues suffisamment grands pour qu’une vigilance soit requise quant à l’affectation de l’espace. Cette approche renvoie à une volonté de maîtrise globale de l’aménagement du territoire à l’échelle de la ville de Dakar. La concertation a fortement insisté sur le principe de base qui veut que les exigences du développement durable sous-entendent la gestion précautionneuse des espaces, la capacité d’anticipation sur les utilisations de ces espaces. Elle a aussi mis en avant la nécessité de choix précis et partagés dans leurs types d’affectation et leurs contenus et une rationalité sensiblement accrue dans la planification urbaine. Par exemple, cette gestion précautionneuse devrait favoriser les lignes de transports collectifs à proximité des nouvelles zones d’habitat, concentrer plus fortement les extensions urbaines, sanctuariser des zones naturelles jugées prioritaires. De manière synthétique, cet axe stratégique se décline en trois Orientations Structurantes (OS) : 5. Veiller à une gestion précautionneuse des espaces et des ressources : politiques exigeantes en matière de protection des espaces naturels, intégration de la biodiversité dans les documents de planification, etc. ; 6. Disposer d’outils de rationalisation et d’anticipation des aménagements urbains : outils de planification urbaine à l’échelle de la ville de Dakar, adéquation des lignes de transports collectifs et des extensions urbaines, rapprocher les lieux d’emploi et DPDD Page 25 PACTE DAKAR 2013 - 2017 de service et lieux de vie, minimiser les distances temps entre lieux d’habitat et lieux d’emploi, etc. ; 7. Encourager un habitat sobre en matière d’énergie, dans la rénovation et les constructions nouvelles. Impacts attendus à l’horizon 2025 : Rapprochement entre l’emploi et l’habitat - emplois dans les centre - villages, pour limiter les déplacements (territoire de proximité) ; Aménagement du territoire plus équilibré : espaces naturels, agricoles, urbains et des centres villes désirables ; Un aménagement du territoire, pour passer du curatif au préventif : un renforcement des centralités, un développement de quartiers mixtes dans le cœur des villes, des transports collectifs accrus, plus de logement social et la rénovation des quartiers les plus en difficultés ; Le territoire contribue à réduire de 10% les émissions de gaz à effet de serre (d’environ 10%) et à réaliser 10% d’économie d’énergie et porter à 20% la part d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique) ; Une baisse de la dépendance énergétique du territoire (soutien à des filières énergétiques locales) est notée dans l’espace urbain. 3.2.1.3 Un territoire propice au développement personnel et social L’ouverture, l’accueil, la solidarité, le lien entre les individus ont été mis en exergue par la vision partagée et doivent être des critères incontournables de tout choix d’orientations stratégiques. En cela, la stratégie préconisée ici converge avec les principes du développement durable, particulièrement dans sa dimension sociale. Par ailleurs, réunir dans une même unité d’orientations stratégiques des directions de travail telles que l’habitat, le cadre de vie, la réduction des disparités, la lutte contre les exclusions, l’intégration intergénérationnelle, etc. envoie à la dimension globale du développement durable. Le développement personnel et collectif intègre simultanément toutes les dimensions du cadre et du mode de vie des citoyens dans la recherche de leur « mieux être ». De manière synthétique, cet axe stratégique se décline ainsi en cinq (05) Orientations Structurantes (OS) : 8. Offrir un habitat et un cadre de vie au service du développement durable : écoquartiers, habitat groupé, etc. ; 9. Mettre en place des outils de réduction des disparités et de lutte contre les exclusions : logement pour tous, lutte contre la précarité énergétique ; 10. Prendre en compte les personnes âgées dans une perspective intergénérationnelle ; 11. Réduire les vulnérabilités sur le territoire (risques naturels, technologiques, santé / environnement) DPDD Page 26 PACTE DAKAR 2013 - 2017 12. Permettre l’accès à la connaissance, la culture et la formation pour tous, tout au long de la vie : système d’échange local de savoirs et de compétences, lieux de vie, réseaux sociaux, etc. ; 13. Envisager les conditions permettant un meilleur équilibre entre les temps de la vie. Impacts attendus à l’horizon 2025 : Plus de proximité, de lien social entre les habitants ; Une meilleure qualité de vie, des modes de vie qui ont évolué, une lutte contre les exclusions qui a porté ses fruits ; Un logement décent pour tous et le plein-emploi. 3.2.1.4 Une mobilité au service d’une interactivité durable de l’espace urbain Quelles que soient les orientations retenues, la Ville de Dakar, plus particulièrement le futur Grand Dakar, connait et connaîtra des besoins de mobilités et donc de transports, et ce, d’autant plus que la configuration l’espace urbain, en presqu’île constitué de différents espaces, urbains, péri-urbains, semi-urbains et même ruraux juxtaposés et interagissant entre eux, suppose, à l’avenir, à moyen et long terme, une interactivité liée à son développement. Mais si l’on souhaite que celui-ci soit réellement durable, cette interactivité, riche de progrès et d’échanges, en appelle à des évolutions structurelles dans les modes de déplacements et de transports : substitution du collectif à l’individuel, modes de transports doux, rationalisation des inter-modalités, etc. Cette interactivité sous-tend, plus globalement aussi, la recherche de moyens permettant de faire du Grand Dakar un territoire des proximités qui minimisera les distance-temps entre lieux de production et de consommation, entre lieux de travail et lieux d’emploi et de service, posant les nouvelles technologies comme vecteurs d’une mobilité accessible à tous, l’objectif étant d’optimiser le nombre de déplacements, donc globalement de les réduire. De manière synthétique, cet axe stratégique se décline en quatre (04) Orientations Structurantes (OS) : 14. Mettre en place une politique de substitution des transports collectifs et modes doux à la voiture individuelle ; 15. Utiliser les nouvelles technologies au service du développement durable ; 16. Réduire les coûts énergétiques dans les transports ; 17. Rationaliser et coordonner les inter-modalités. Impacts attendus à l’horizon 2025 : L’économie locale repose de plus en plus sur une économie locale de proximité - une économie sociale et solidaire plus représentée - des services de proximité ; Des modes doux développés sur les zones touristiques ; Un renforcement des centralités, le développement des transports. DPDD Page 27 PACTE DAKAR 2013 - 2017 3.2.1.5 Une nouvelle gouvernance exigeante, engagée et citoyenne Quelques soient les niveaux d’ambition retenus, l’accent sera nécessairement mis sur les facteurs de mobilisation, d’éducation, d’information, de communication entre tous les acteurs et citoyens de la Ville de Dakar. Cet ensemble de conditions est nécessaire pour que le territoire évolue dans un processus unitaire. Le développement durable, s’il semble, de prime abord, être compris de tous, renvoie à des prises de conscience, des comportements, individuels et collectifs, des participations à l’action publique partagées, qui impliquent l’éducation des jeunes, la mobilisation de catégories de population trop peu sensibilisées à la vie politique locale. Le mode de production des projets et leur mise en œuvre doit rassembler les élus et les citoyens, qui s’enrichissent ainsi mutuellement. De manière synthétique, cet axe stratégique se décline ainsi en trois (03)Orientations Structurantes (OS) : 18. Renforcer l’échelon d’agglomération dans son environnement institutionnel (département, région) ; 19. Favoriser et créer des espaces de concertation et d’échanges, permettant un engagement des citoyens et des acteurs ; 20. Sensibiliser et mobiliser les citoyens au développement durable dans toutes les composantes de la vie locale. Impacts attendus à l’horizon 2025 : L’implication des citoyens dans la prise de décision collective devient une habitude ; La réappropriation de la politique par les citoyens (forte participation aux élections) ; La création d’un lieu ressource pour la citoyenneté et le développement durable (Maison Agenda 21) bien fréquenté ; Des élus engagés pour une dynamisation des liens entre les communes (accords et partenariats), pour relayer la démarche auprès des maires, pour rapprocher les conseillers municipaux de ces problématiques ; Des citoyens éclairés et une implication notamment sur les questions d’aménagement, ce qui suppose un travail ambitieux de pédagogie citoyenne pour partager les enjeux à relever. 3.2.2 Les niveaux d’ambition A partir des orientations structurantes mentionnées plus haut, quatre (04) niveaux indiquent la nature de l’engagement afin d’intégrer le développement durable dans les politiques actuelles de l’agglomération et sur le territoire : 1. Intensifier l’intégration du développement durable dans les politiques conduites par la collectivité : ce premier niveau d’ambition s’inscrit à court terme dans une logique d’intégration dans le cadre du PACTE, et d’intensification des politiques conduites lorsqu’elles répondent aux finalités de l’Agenda 21. DPDD Page 28 PACTE DAKAR 2013 - 2017 Il s’agit donc de renforcer les politiques conduites sans remettre en question la structure de celles-ci mais en agissant dans le cadre du projet existant. Cette ambition est crédible car de nombreuses orientations du PACTE répondent aux finalités du développement durable. Décider d’intensifier ces axes est réalisable à court terme et peut devenir très structurant pour une politique de développement durable sur l’espace urbain de la Ville de Dakar. 2. Accompagner les acteurs et les initiatives menées par d’autres : l’accompagnement des acteurs et des initiatives menées par d’autres constitue un niveau d’ambition nouveau pour la collectivité et implique un positionnement volontariste et d’ouverture. Il s’agit ici pour la collectivité d’impulser une nouvelle dynamique, fondée sur le partenariat, la consultation et la contractualisation au service du développement durable. Lorsqu’elles sont porteuses d’efficacité et d’exemplarité en matière de développement durable, la collectivité pourra faire le choix de développer et promouvoir des initiatives portées par les nombreux acteurs économiques, sociaux, environnementaux, citoyens du territoire. Elle pourra aussi trouver là un levier pour impulser de nouvelles actions, dynamiser des idées ou des projets. 3. Mettre en œuvre durablement des opérations structurantes : ce troisième niveau d’ambition concerne des projets importants, ambitieux qui vont permettre de structurer durablement le territoire et de le faire évoluer en faveur du développement durable. Cette ambition suppose des moyens importants en termes de: - concertation, la collectivité ne pouvant engager de telles démarches seules et s’inscrivant ici dans une logique de partenariats et de coopération avec les autres acteurs du territoire ; et - de ressources pour conduire ce type de projet en termes d’ingénierie, de moyens financiers, Et ceci dans une perspective d’amélioration continue. Il s’agira de concentrer les actions sur un nombre limité de projets mais suffisamment puissants et mobilisateurs pour transformer à long terme le territoire dans le sens du développement durable. 4. Innover pour permettre le changement : cette ambition vise à mobiliser les ressources, l’intelligence collective, les compétences du territoire, etc. pour expérimenter, tester, et mettre en œuvre de nouvelles pistes au service des objectifs de l’Agenda 21. Elle peut être mise en œuvre rapidement en mobilisant les compétences locales et celle des partenaires du territoire pour saisir quelques opportunités et expérimenter dans de nombreux domaines. 3.2.3 Actions principales identifiées pour 2013-2025 et coût estimatif du PACTE 2013-2021 Le tableau, ci-après, récapitule les quatre-vingt et une (81) actions principales qui ont été identifiées pour le PACTE 2013-2025. Il s’agit pour l’essentiel d’actions de : Information, d’Education et de Communication (IEC) et de renforcement de capacités à tous les niveaux DPDD Page 29 PACTE DAKAR 2013 - 2017 Réhabilitation et/ou de construction d’infrastructures; Restructuration de zones d’habitations ou commerciales ; Consolidation d’acquis ; Création d’alvéoles pulmonaires (espaces verts) ; Promotion des énergies renouvelables pour une efficacité énergétique et une réduction des gaz à effet de serre. Toutes ces actions ont pour ambition de contribuer à l’intégration réussie de la dimension environnementale dans la politique et les activités de développement économique de la Ville de Dakar. En analysant le temps requis pour leur mise en œuvre sur le temps, il a été possible de les classer en termes d’actions à court, moyen et long termes. L’estimation du coût approximatif global du PACTE porte essentiellement sur les actions à court et moyen termes, tel qu’indiqué dans le tableau suivant. Il en ressort que ce coût du PACTE est estimé à 54 595 000 000 Francs CFA pour la période de allant de 2013 à 2020. DPDD Page 30 PACTE DAKAR 2013 - 2017 ACTIVITES PRINCIPALES DU PACTE COURT TERME (2013-2017) PORTEE / DUREE MOYEN TERME (2018-2021) LONG TERME (2022-2025) COÛTS ESTIMATIFS EN FRANCS CFA 1. Elaboration d’un Agenda 21 pour la Ville de Dakar pour l’horizon 2025 20 0000 000 2. Réhabiliter tous les jardins publics 250 000 000 3. Transformer certaines zones « sensibles et à développement anarchique » (rond-point liberté 6, patte d’oie côté Nabil Chouker, derrière stade LS Senghor, etc.) en alvéoles verts (espaces verts/jardins publics), à défaut d’un véritable poumon vert à Dakar Aménager le long de la côte dakaroise en grand espace public avec pavage, espaces verts, espaces de jeux pour enfants, parcours sportif, etc. Protection du littoral contre les agressions humaines (colonisation par l’habitat et rejets de déchets de toute nature) par des arrêtés municipaux, voire des textes et lois Aménager un parc éolien au large de la côte pour la production d’une énergie propre et renouvelable (d’appoint) Poursuite du pavage et aménagement paysager des grands boulevards et allées 4. 5. 6. 7. 1 250 000 000 5 000 000 000 50 000 000 20 000 000 000 8. Aménagement paysager de la VDN, couplé d’un parcours sportif 750 000 000 9. Aménagement/restructuration de la Baie de Soumbédioune 250 000 000 10. Accorder un statut spécial la Baie de Hann, la Baie de Soumbédioune et une partie de la Grande Niaye de Pikine (côté Parcelles Assainies) pour les protéger contre les agressions anthropiques et les pollutions 11. Accompagner la protection de cette zone de la Grande Niaye d’un plan de reboisement pour la fixation des dunes 12. Nettoiement, aménagement paysager et protection des lacs existants au niveau des Maristes 50 000 000 100 000 000 500 000 000 13. Réhabilitation, aménagement paysager et protection de la zone de captage 150 000 000 14. Transformer certaines artères comme William Ponty ou Blaise Diagne en voies piétonnes et marchandes (recommandation) 15. Généraliser les lampadaires solaires, jusqu’au niveau des espaces verts DPDD Page 31 PACTE DAKAR 2013 - 2017 16. Construire des toilettes publiques adéquates ou placer des toilettes mobiles aux lieux de forte fréquentation humaine (marchés, gares routières, jardins publics, etc.) 17. Restructuration des marchés et création de nouvelles zones/pôles d’activités économiques / commerciales sur le principe de l’économie verte 18. Réorganiser les industries/entreprises de la zone industrielle sur la base de l’écologie (symbiose) industrielle 19. Doter les points sensibles d’évacuation des eaux usées (comme la Baie de Hann et Baie de Soumbédioune) de systèmes compacts décentralisés de traitement des eaux usées 20. Au besoin, généralisation de ces systèmes compacts décentralisés de traitement des eaux usées, surtout au niveau des exutoires dans le milieu naturel 21. Mise en place d’un un système d’assainissement pluvial autour de zones sensibles comme Grand-Yoff, Ouest-Foire, Parcelles assainies, Ngor, etc. 22. Curage et/ou réhabilitation des 100 km réseaux d’égouts existants, surtout au niveau de la Médina, de la Sicap, etc. 23. Recrutement, formation et déploiement de brigades vertes au niveau des zones sensibles 24. Redynamiser le Parc de Hann, avec la réintroduction d’espèces (animales et végétales) « disparues », et confier sa gestion à la Ville de Dakar (recommandation) 25. Généraliser la pose d’appareils de mesures et de contrôle de la qualité de l’air 26. Mise en place d’un bulletin d’information quotidienne (par radio) sur l’environnement et la qualité de l’air à Dakar 500 000 000 1 500 000 000 3 500 000 000 10 000 000 000 PM 75 000 000 5 000 000 000 50 000 000 27. Renforcement des capacités de l’observatoire urbain 15 000 000 28. Elaborer et faire signer la charte de l’environnement par le Maire de Dakar, les Maires de CA et le préfet. 29. Développement un programme d’IEC sur les enjeux environnementaux et sur le PACTE de la Ville de Dakar 30. Organiser des rencontres de proximité permettant des échanges sur l’environnement urbain et le cadre de vie 31. Mise en place d’un forum/plateforme de partage sur le développement et l’environnement urbain DPDD 5 000 000 20 000 000 100 000 000 35 000 000 Page 32 PACTE DAKAR 2013 - 2017 32. Développement et mise en œuvre d’un programme d’éducation à l’environnement aux niveaux préscolaire, élémentaire et moyen général 33. Définition et aménagement de circuits/parcours pédagogiques d’éducation à l’environnement et de prise de connaissance des monuments et structures du patrimoine culturel et historique de la ville de Dakar 34. Doter le mouvement associatif (Navétanes) d’outils/kits de sensibilisation à l’environnement 35. Accompagner et soutenir les initiatives/projets du Campus vert et de la Forêt internationale de l’UCAD (recommandation) 36. Renforcer les connaissances et capacités des agents municipaux en matière d’environnement, d’hygiène et sécurité 37. Rendre systématique la célébration de la Journée de l’Arbre et de la Journée mondiale de l’environnement (recommandation) 38. Mise en place d’une taxe environnementale pour les industries, entreprises et autres établissements marchands dont le port de Dakar, et aussi d’une amende environnementale 39. Interdire l’utilisation et la distribution de sachets plastiques dans l’espace urbain et encourager et accompagner l’introduction de sachets en matière biodégradable 40. Mettre en compétition les CA en termes de superficie et de qualité des espaces verts (par exemple, attribuer le Prix de « CA fleurie » chaque année (recommandation) 41. Développer des mesures incitatives pour l’approvisionnement en énergies renouvelables, comme le prêt à taux 0 pour l’acquisition de kits d’énergie renouvelable par les ménages 42. Réduire au maximum la consommation en énergie dans les services municipaux de la Ville de Dakar 43. Réduire la dépendance aux énergies fossiles par l’utilisation du solaire photovoltaïque et thermique dans tous les bâtiments utilisés par les services de la Ville de Dakar 44. Réduire l’empreinte écologique de la Ville de Dakar par l’adoption par le personnel municipal de gestes éco-citoyens (impression recto-verso, utilisation de papier brouillon, du papier recyclé, réduction au maximum des impressions, etc.) (recommandation) 45. Introduire la dimension QUALITE dans le fonctionnement des services municipaux (recommandation) DPDD 50 000 000 100 000 000 250 000 000 75 000 000 50 000 000 50 000 000 100 000 000 30 000 000 30 000 000 50 000 000 Page 33 PACTE DAKAR 2013 - 2017 46. Intégrer la dimension environnementale dans les dossiers d’appel d’offres et DRP de construction d’infrastructures (recommandation) 47. Intégrer le concept « construire écologique » dans les nouveaux plan de développement et d’aménagement, avec la construction des bâtiments passifs (recommandation) 48. Elimination de tous les dépôts sauvages d’ordures et mise en place de poubelles réglementaires le long des artères principales, dans les espaces publics (verts) et si possible pour chaque lampadaire 49. Mettre en place un système nocturne d’enlèvement et d’évacuation des déchets hors de la ville (par arrêté municipal) 50. Systématiser la collecte, le conditionnement et de traitement des piles et batteries usagées 51. Mettre en place un système de collecte, de conditionnement et de traitement des huiles usagées des garages mécaniques et des stations d’essence 52. Accompagnement pour le tri à la source des déchets surtout au niveau des institutions (bureaux, écoles, lycées, universités, etc.) 53. Valoriser les déchets organiques de la ville (abattoirs, boues de vidange) pour produire du biogaz (énergie propre et renouvelable) et du compost (engrais bio pour les espaces verts) 54. Encourager le développement d’une agriculture/horticulture urbaine biologique par la réduction / interdiction de l’utilisation de produits chimiques (engrais de synthèse, produits phytosanitaires, etc.) 55. Mise en place d’un centre spécialisé de récupération, de démantèlement et de traitement des e-déchets (déchets électroniques) 56. Encourager le développement de garages mécaniques « modernes » en exigeant surtout le dallage de tous les espaces dédiés aux garages mécaniques pour stopper la pollution des sols et des eaux souterraines 57. Réhabiliter et/ou élargir l’ancienne route de Rufisque en une artère à 2 sens et 4 voies 58. Eriger la Gare de Dakar en Musée du train et aménager l’espace juste derrière en jardin public avec beaucoup d’arbres et en une voie piétonne (recommandation) 59. Contrôler systématiquement la qualité des eaux de surface pour prévenir toute forme de pollution DPDD 20 000 000 500 000 000 30 000 000 50 000 000 50 000 000 50 000 000 Page 34 PACTE DAKAR 2013 - 2017 60. Renforcer les capacités et moyens du Service d’hygiène pour un contrôle accru des branchements clandestins et de la qualité des eaux usées rejetées 61. Renforcer les capacités et moyens des services de la police municipale ou les volontaires pour des interventions plus rapides et plus efficaces 62. Démultiplier le Service de gestion des urgences environnementales mis en place par le Ministère de l’Environnement et du Développement durable (recommandation) 63. Mise en place d’un système de nettoiement des plages et de surveillance de la côte (degré de pollution) avec les CA concernées 64. Mise en place d’un Mécanisme de veille et d’alerte précoce sur la qualité de l’air / environnement et sur les risques d’inondations 65. Création et disponibilité de numéros verts pour : (recommandation) Données climatologiques Qualité de l’air Ordures ménagères Pollution des eaux Energies renouvelables Entretiens des espaces verts Qualité de l’eau de mer et des plages 66. Installation progressive de caméras de surveillance du centre-ville et des zones sensibles pour la sécurité des personnes et des biens (recommandation) 67. Développement d’un système de récupération et de stockage des eaux de pluies pour une utilisation ultérieure comme eau de service (nettoiement d’artère, arrosage de plantes, etc.) 500 000 000 500 000 000 500 000 000 250 000 000 300 000 000 68. Aménagement paysager des cimetières 500 000 000 69. Récupération des eaux grises des ablutions au niveau des mosquées et réutilisation comme eau de services (lavage ou arrosage de plantes) 70. Encourager et mettre en place de système de réutilisation des eaux usées assainies de la STEP de Cambérène comme eau de service (arrosage, lavage de rues/ruelles, construction, etc.) 71. Création de rocades/artères périphériques autour du Grand Dakar avec des entrées/sorties 75 000 000 72. Finaliser et construire le prolongement de la VDN DPDD Page 35 PACTE DAKAR 2013 - 2017 73. Mettre en service la nouvelle gare routière et transformer celle des Pompiers en espace vert et parking et promouvoir le transport en commun par tramway 74. Réglementer la circulation des camions gros porteurs autour et dans Dakar (de 20 heures et 6 heures du matin) par arrêté municipal et/ou préfectoral 75. Développement et expansion du train bleu et de son réseau autour du Grand Dakar 76. Application et surveillance de l’effectivité du contrôle technique des véhicules, par la multiplication des contrôles de police 77. Faciliter la systématisation des contrôles des pots d’échappement par la police municipale 78. Introduction progressive d’une pastille verte (voiture moins polluantes) pour l’accès au centre-ville (rayon à définir avec les autorités locales et pouvoirs publics) (recommandation) 79. Sensibilisation/conscientisation pour la limitation de la vitesse à 30 km/h au centre-ville (recommandation) 80. Réglementer l’occupation de l’espace public (maitrise de la dynamique des marchands ambulants) 81. Libérer tous les plans d’eau envahis par les plantes de Typha et valorisation énergétique de la plante et en faire des espaces d’écotourisme 750 000 000 75 000 000 100 000 000 300 000 000 COÛT TOTAL DPDD 54 595 000 000 Page 36 PACTE DAKAR 2013 - 2017 CONCLUSION Dans la notion de ville durable, l’environnement n’est plus dissocié des projets d’urbanisme, ni des orientations économiques, culturelles ou sociales de la ville. Ce souci d’intégration prend en compte le développement sur le long terme et dans une perspective globale. C’est fort de ce constat que la Direction de la Planification et du Développement Durable (DPDD), récemment créée au sein de la Ville de Dakar, est en train d’élaborer, de manière participative et inclusive, le Plan d’Actions Environnementales (PACTE) pour traduire, en actes concrets éco-citoyens quotidiens, la vision partagée de l’Autorité municipale « Dakar à l’horizon 2025 ». Le PAE se veut être un outil d’aide à la prise de décision et aussi un instrument de bonne gouvernance pour l’intégration et l’application des principes du Développement Durable. Il s’inscrit ainsi dans une démarche d’élaboration de l’Agenda 21 de la Ville de Dakar. Le PAE vise à être un document d’harmonisation des actions environnementales de la Ville de Dakar avec les instruments de l’Etat central. Il devra également servir de « Think Tank » (Boîte à Idées) pour le développement du portefeuille de projets environnementaux structurants pour la Ville de Dakar et pour les dix-neuf (19) communes d’arrondissement (CA). Le PACTE ambitionne ainsi de venir un complément du Profil Environnemental, élaboré par le Conseil Régional de Dakar et du Plan Climat que la Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC) de Dakar est en train de réaliser, pour « une ville de Dakar moins émettrice de gaz à effet de serre et plus résistante aux effets des changements climatiques ». C’est sur la base d’enjeux fédérateurs (définis à partir du diagnostic environnemental de la Ville) que le PAE s’est traduit en ces cinq (05) axes stratégiques suivants : 1. Le développement prioritaire des ressources locales ; 2. Une volonté politique affirmée dans l’affectation, la gestion des espaces ainsi que dans la préservation des ressources et de la biodiversité ; 3. Un territoire propice à l’épanouissement des citadins ; 4. Une mobilité au service d’une interactivité durable au sein de la Ville ; et 5. Une nouvelle gouvernance locale exigeante, participative, transparente, engagée et citoyenne. Ces axes stratégiques ont été déclinés d’abord en vingt ( 20) orientations structurantes puis en quatre-vingt et une (81) actions environnementales concrètes (projets) regroupées ensuite en fonction des niveaux d’ambition et de leur horizon temporel (court terme [20132017], moyen terme [2018-2021], et long terme [2013-2025]). L’estimation du coût approximatif global du PACTE porte essentiellement sur les actions à court et moyen termes, tel qu’indiqué dans le tableau plus haut. Il en ressort que le coût du PACTE est estimé à 54 595 000 000 Francs CFA pour la période de allant de 2013 à 2021. DPDD Page 37